Que se passe lors d'un décès?
Henri 9
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Marié, j'ai 2 enfants d'une première union, mon épouse a aussi 2 enfants d'une première union. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Comment se passe la succession au décès de mon épouse ou de moi-même.
Peut ont prouver et comment qu'un des deux époux à apporter plus à la communauté?
Argent véhicules etc.
Merci pour votre réponse
Marié, j'ai 2 enfants d'une première union, mon épouse a aussi 2 enfants d'une première union. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Comment se passe la succession au décès de mon épouse ou de moi-même.
Peut ont prouver et comment qu'un des deux époux à apporter plus à la communauté?
Argent véhicules etc.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Que se passe lors d'un décès?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- En combien de temps se passe le bsr - Guide
- Comment se passe la jdc - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes sous le régime de la communauté, tous les biens sont communs sauf ceux dont vous prouveriez que vous l'avez acquis seul avant le mariage, dont vous avez hérité, que vous avez reçus en donation, ou quelques indemnités spécifiques comme celles versées pour des dommages corporels par exemple. Pour le reste, c'est moitié-moitié, même si l'un gagne plus que l'autre.
Cdlt
Si vous êtes sous le régime de la communauté, tous les biens sont communs sauf ceux dont vous prouveriez que vous l'avez acquis seul avant le mariage, dont vous avez hérité, que vous avez reçus en donation, ou quelques indemnités spécifiques comme celles versées pour des dommages corporels par exemple. Pour le reste, c'est moitié-moitié, même si l'un gagne plus que l'autre.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...