Merci pour votre aide, seule survivante d'un accord tontine ...

3petitesnotes62 -  
Bonjour,
Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du survivant domicilié ailleurs?

1 réponse

  1. Nestor
    Bonjour,

    quelles sont les charges du survivant domicilié ailleurs?

    Paiement des droits de succession sur la totalité de la valeur du bien.
    1

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