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Merci pour votre aide, seule survivante d'un accord tontine ...

3petitesnotes62 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 10:01
 Nestor - 21 nov. 2012 à 10:32
Bonjour,
Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du survivant domicilié ailleurs?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nestor
21 nov. 2012 à 10:32
Bonjour,

quelles sont les charges du survivant domicilié ailleurs?

Paiement des droits de succession sur la totalité de la valeur du bien.
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