Sujet Précédent Sujet Suivant

Merci pour votre aide, seule survivante d'un accord tontine ...

3petitesnotes62 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 10:01
 Nestor - 21 nov. 2012 à 10:32
Bonjour,
Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du survivant domicilié ailleurs?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nestor
21 nov. 2012 à 10:32
Bonjour,

quelles sont les charges du survivant domicilié ailleurs?

Paiement des droits de succession sur la totalité de la valeur du bien.
1

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
La caf mieux en couple ou tout seul?
francois -
passante -

12 réponses
Allocation chomage perçu en une fois
imotepayiti -
GrandCaribou -

3 réponses
baptème civil sans l'accord de la mère
gadn38 -
gerber1 -

15 réponses
quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991 -
Enka1 -

3 réponses