Merci pour votre aide, seule survivante d'un accord tontine ...

3petitesnotes62 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Nestor -
Bonjour,
Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du survivant domicilié ailleurs?
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1 réponse

Nestor
 
Bonjour,

quelles sont les charges du survivant domicilié ailleurs?

Paiement des droits de succession sur la totalité de la valeur du bien.
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