Question sur la donation partage pour famille recomposée
lynx46
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lynx46 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour, une question peut-être un peu candide pour un professionnel...
Monsieur A est marié à Madame B. Ils ont 3 enfants en commun. Ils divorcent et Monsieur A se remarie avec Madame C.
Monsieur A désire engager une donation partage concernant une partie de ses bien. Est-ce que l'abattement consenti par l'état par enfant sera de 100.000 euros par enfant tous les 15 ans (300.000 en tout tous les 15 ans) ou bien de 100.000 x 2 (donc 200.000 par enfant, 600.000 en tout tous les 15 ans) en tenant compte du fait que son ex femme madame B, n'a pas de patrimoine à transmettre et que c'est monsieur A, seul, qui transmet ?
Autrement dit est-ce que seul Monsieur A peut transmettre jusqu'à 200.000 par enfant tous les 15 ans puisque son ex épouse est désargentée et ne transmettra rien ?
Merci par avance pour les réponses.
Monsieur A est marié à Madame B. Ils ont 3 enfants en commun. Ils divorcent et Monsieur A se remarie avec Madame C.
Monsieur A désire engager une donation partage concernant une partie de ses bien. Est-ce que l'abattement consenti par l'état par enfant sera de 100.000 euros par enfant tous les 15 ans (300.000 en tout tous les 15 ans) ou bien de 100.000 x 2 (donc 200.000 par enfant, 600.000 en tout tous les 15 ans) en tenant compte du fait que son ex femme madame B, n'a pas de patrimoine à transmettre et que c'est monsieur A, seul, qui transmet ?
Autrement dit est-ce que seul Monsieur A peut transmettre jusqu'à 200.000 par enfant tous les 15 ans puisque son ex épouse est désargentée et ne transmettra rien ?
Merci par avance pour les réponses.
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2 réponses
Marié, divorcé, célibataire, veuf ou pacsé, riche ou pauvre, c'est pareil pour le fisc : vous êtes une seule personne !
Donc vous ne pouvez, vous, faire profiter vos enfants "que" de "300.000 en tout tous les 15 ans", à raison de 100 000 chacun (pas question en plus que l'un profite de 300 000 et les autres de rien...)
Votre ex-femme a la même possibilité.
Et c'est chacun selon ses moyens.
Consolez-vous en vous disant que vous faites partie des chanceux, car ceux qui n'ont qu'un enfant ne peuvent transmettre "que" 100 000 tous les 15 ans.
Si vous disposez d'un patrimoine important (600 000) vous pourrez le transmettre en 15 ans et 1 jour, tandis que celui qui n'a qu'un seul enfant y passera 75 ans et 1 jour. Bientôt il faudra commencer à transmettre avant d'être né !
Sous réserve de nouvelles modifications des règles fiscales, bien entendu.
Donc vous ne pouvez, vous, faire profiter vos enfants "que" de "300.000 en tout tous les 15 ans", à raison de 100 000 chacun (pas question en plus que l'un profite de 300 000 et les autres de rien...)
Votre ex-femme a la même possibilité.
Et c'est chacun selon ses moyens.
Consolez-vous en vous disant que vous faites partie des chanceux, car ceux qui n'ont qu'un enfant ne peuvent transmettre "que" 100 000 tous les 15 ans.
Si vous disposez d'un patrimoine important (600 000) vous pourrez le transmettre en 15 ans et 1 jour, tandis que celui qui n'a qu'un seul enfant y passera 75 ans et 1 jour. Bientôt il faudra commencer à transmettre avant d'être né !
Sous réserve de nouvelles modifications des règles fiscales, bien entendu.
Autrement dit est-ce que seul Monsieur A peut transmettre jusqu'à 200.000 par enfant tous les 15 ans puisque son ex épouse est désargentée et ne transmettra rien ?
Exactement.
Tant l'abattement que les droits de mutation sont appliqués par part reçu du même donateur.
Ainsi, un contre-exemple au vôtre :
-un couple uni par le mariage n'a aucun bien commun, par contre l'un des époux détient des biens propres reçus par donation ou succession, il est le seul a consentir donation aux enfants communs. Les donataires bénéficieront que d'un abattement;
-un couple uni par le mariage dispose de biens communs mais aucun bien propre à l'un des époux, donation des biens de la communauté est consentie aux enfants, chacun verra son abattement X 2 puisque tant le père que la père ont transmis leurs droits de moitié de la communauté.
Exactement.
Tant l'abattement que les droits de mutation sont appliqués par part reçu du même donateur.
Ainsi, un contre-exemple au vôtre :
-un couple uni par le mariage n'a aucun bien commun, par contre l'un des époux détient des biens propres reçus par donation ou succession, il est le seul a consentir donation aux enfants communs. Les donataires bénéficieront que d'un abattement;
-un couple uni par le mariage dispose de biens communs mais aucun bien propre à l'un des époux, donation des biens de la communauté est consentie aux enfants, chacun verra son abattement X 2 puisque tant le père que la père ont transmis leurs droits de moitié de la communauté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez plus qu'à espérer, pour vous enfants, que votre ex-épouse gagne au loto ou épouse un nouveau riche.
Et pour vous, que le soleil brille longtemps, un burnous mouillé ça doit être aussi agréable qu'un rideau de douche...