Donation au dernier vivant

Question

Bonjour, 
Nous avons fait une donation au dernier vivant avec mon mari, j'aimerai savoir si l'un de nous deux meurt, l'autre conserve la totalité de l'argent sur le livret A de caisse d'épargne où si  la somme est  partagé entre les enfants.

rio loco · Accepted Answer

Bonjour. En conclusion:
1/ " l'usufruitier choisit le mode de placement charge à lui de restituer la part de nu-propriété" ... des enfants.
2/ Vous concluez donc que c'est bien le conjoint survivant qui aura la gestion du livret A et que ses enfants ne percevront rien jusqu' à son décès. Donc, vous ne dites pas autre chose que ce que j'ai indiqué en d'autres termes.Vous avez peut-être achoppé sur ma réponse et je vais vous dire pourquoi.
 Vous n'êtes pas sur un forum d'étudiants où l'on peut discuter de théories juridiques en respectant les termes appropriés. La plupart des internautes qui posent les questions s'en moquent et attendent une réponse simple à leur seule interrogation.Il faut donc y répondre en praticien.
Quelle était la véritable question posée par l'internaute? Le conjoint survivant doit-il donner leur part aux enfants ou conserve -t-il la gestion de tout le livret?Tel est du moins le sens qu'il faut donner à la question posée.Réponse pratique: le conjoint survivant conserve l'argent du livret.
Cordialement

rio loco · Answer

Bonsoir. En tout état de cause, quelle que soit l'option choisie par le conjoint survivant, ce dernier conservera l'argent du livret .

Pievolage · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse, je voulais confirmation.

Cfc · Answer

Une donation au dernier vivant ne permet pas au conjoint survivant de conserver de plein droit l'intégralité d'un compte ou d'un bien, quel qu'il soit. La donation au dernier vivant offre à celui-ci 3 options et quand bien même le choix se porte sur une option avec de la pleine propriété, celle-ci ne donne pas au conjoint de droits sur le livret A ou tout autre compte.
Soit le conjoint survivant hérite de l'usufruit sur le livret soit d'une partie en pleine propriété, auquel cas il sera propriétaire indivis du livret avec les enfants nu-propriétaire.
Un partage n'est pas obligatoire, mais le conjoint ne pourra pas, par exemple, solder le livret sans l'accord des enfants, et ce que livret soit au nom du défunt ou du conjoint si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté.

rio loco · Answer

Bonsoir . Question: que faites-vous du régime de communauté, de la donation au dernier vivant et du quasi-usufruit?

Axa loic · Answer

Rio loco désole mais le quasi usufruit est une notion différente. Cfc a raison.
Cordialement

EMANS · Answer

Bonjour.Axaloic n'a rien compris au quasi-usufruit. Relire l'article 587 du code civil;

Donation au dernier vivant

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