Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison jusqu a mon décès. J ai53 ans et le fils de monsieur il en a 56.il conteste le testament car la...

Bonjour a tous Toute nouvelle sur ce forum j'ai besoin d'aides et de renseignements voila mon cas : je suis veuve depuis bientot 4 ans mon mari et m...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons hérités de la maison de nos parents. Nous nous sommes mis d'accord pour que mon frère acquiert cette maison ...

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation à mon frère et moi d'un terrain en en conservant l'usufruit. Ils sont toujours vivants. Je voudrai au...

Bonjour. Je suis héritier de mes parents. Mon problème est que lorsque mon père est décédé, j'étais marié et j'ai divorcé après. Il me reste ma m...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1989. Nous avons fait au moment de notre mariage un contrat "séparation de biens et donation au dernier vivant"...

Bonjour, Une grand-mère disposant d'un plan épargne-logement arrivé à échéance, désire en donner le montant à un de ses petits-enfants. Comment doit...

Bonjour, suite à une donation partage comportant 2 biens immobilier + 1 somme d'argent, nous avons du en application des articles 1078 et 922 du Cod...

Bonjour, Par donation partage en 1989, je suis seule à avoir la nue propriété d'une maison et ma ma maman l'usufruit. maison où je loge avec elle D...

Bonsoir, Mon père est décédé et je me pose des questions pour ma mère à propos de l'opportunité de l'option après décès. Je ne suis pas sûre de bie...

Bonjour, voilà ma question. Mon épouse vient de perdre son père avec qui elle n'avait aucun lien. Divorce de ses parents lors de sa naissance. Nous av...

Bonjour, pour une habitation de 80 000 € et solde bancaire de 15 000 € devons nous passer un notaire pour la sucession merci de me répondre

Bonjour, voila nous devons bientot signer la succession de mon papa. nous avons en nue propriété 135000. et liquide 43000. a partager en ...

Bonjour, Nous nous posons des questions car nous sommes un jeune couple marié sous le regime de la communauté réduite aux acquets. Sans enfants. No...

Bonjour, Qu'est ce que les droits d'un conjoint survivant ayant un droit d'habitation sur un bien acquit avant le mariage par le défunt malgre un ...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un appartement en espagne. Impossible de vendre sans son accord donc pas d'issue. L'article 805 S'apli...

Bonjour, Suite à une confusion, mon frère et moi n'avons pas deposé la declaration de succession de notre mère à temps (plus d'un an de retard). Nou...

Bonjour, mes enfants vienne de perdre leur papa et je souhaiterait savoir leurs avenir pour heritage car il etait re marier merci

Bonjour, Notre père est décédé il y a presque 4 ans. Nous héritons de la maison familiale et de son contenu. Nous sommes 4 enfants. un des frère...

Bonjour, suite au décès de notre mère gérante de la sci en 2011, nous sommes à présent les 3 héritiers associés. Pour la déclaration de revenus fo...

Bonjour, voila mon ancle est decede en 2009 .nous savons bien qu'il possede un compte .encien salarie)apres son dece ces papier on ete confisque par...

Bonjour, Des donations partage à mon frère, ma soeur et moi, ont été faite d'une manière équitable il y a 20 ans. Aujourd'hui la valeur des parts va...

Bonjour, Nous voulons faire une donation en nue propriété à notre fils unique de notre maison, nous sommes agés de 61ans, pouvez me dire ce que cela...

Bonjour, suite à la succesion de mes parents ,mon frère a herité de la maison familliale pour une valeur de 140 000 euros .aujourd'hui 6 mois aprè...

Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de ma mere, Veuve qui en as aujourd'hui l'usufruit. Elle continuerai a y habiter et me paierai un loyer. ...

Bonjour, il y a 2 ans mon pere m'a fait donation de 14500 euros qu'il avait herite d'un contrat d'assurance vie de sa soeur. Cet argent a ete depose s...

Bonjour, je vais essayer d'être la plus précise & rapide ! voilà nous avons acheté mon conjoint et moi-même un appartement 50/50 nous avons contr...

Bonjour, Nous sommes à 6 freres et soeurs à avoir hériter d'un terrain. L'ensemble des pesonnes a signé un mandat de vente à 80.000 € auprès d'une...

Bonjour, Je cherche un avocat spécialisé dans le droit marocain. Je vous prie de m'orienter vers une adresse pouvant répondre à marequête. Je rés...

Bonjour, mes parents ont trois enfants et ils ont fait une donation de leurs terres agricoles à nous trois. Nos parents toujours vivant et l'une de ...

Bonjour, Mon père s'est remarié après avoir eu 2 enfants (ma soeur et moi) de son premier mariage. Sa nouvelle femme a elle aussi 2 enfants d'un p...

Bon jour, ayant reçu des bons predica comment faire pour recuperer les sous la donneuse est decedée

>Bonjour, Mes beaux parents sont maries sous le regime de la communaute universelle.Mon beau pere vient de deceder.Doit on aller chez le notaire?Ma ...

Bonjour, Le notaire demande à mon père une attestation de propiété suite au décès de ma mère. Je suis la fille mais mon père est le seul héritier...

Bonjour, Voici un cas, sur lequel j'attire votre attention : Une mère de 5 enfants décide de faire une donation de son vivant. - l'enfant A reço...

Bonjour, Mon frère a eu la donation d'un terrain par mes grand parents maternel il y a 40 ans pour construire sa maison. Depuis cette maison a été v...

Bonjour, Ma soeur a trois enfants. Elle désire faire un testament et partager en trois parts égales. Un de ses enfants décédé à eu 2 enfants d'u...

Bonjour, mon père étant décédé, il y'a eu donation au dernier vivant, ma mère. Quelques années plus tard ma mère a fait donation de tous les biens...

Bonjour, Je suis légataire universel de ma tante décédée récemment. En déménageant la maison pour la vente, j'ai retrouvé des extraits de compte sur...

Bonjour, J ai 1 frère et 1 soeur , mon père est veuf, il a 69 ans. Il possède un pavillon dans lequel je vis que j aurais aimé racheter sachant q...

Bonjour, agé de 67ans je souhaite donner de mon vivant ma maison a mes deux enft et garder l'usufruit comment seront calcules les frais divers impot...

Bonjour, Ma grand mère étant décèdes mon oncle a besoin de notre livre de famille peux t on lui fournir des photocopies , En vous remerciant pour v...

Bonjour, Question simple et compliquée à la fois : En présence d'un couple marié ayant eu chacun de leur côté des enfants lors d'un précédent maria...