Forum Donation-Succession

Bonjour, Les parents de mon ami nous donnent une part de leur terrain pour que l'on construise notre maison.Sachant qu'il a un frère et que nous ne ...

Bonjour, Le capital du compte titre de mon pére trés agés arrivent à échéance. Mon frére qui gére les comptes de notre pére souhaite prolonger ces...

Bonjour, nous sommes concubins non pacsés, depuis 35 ans, avons achete une maison pour moitié chacun il y a 13 ans ;nous avons 2 enfants, si l'un de...

Bonjour, Lors de la vente de la maison familiale suite au décès de mon père il y 5ans, ma mère a acheté un appartement en mettant ses trois enfant...

Bonjour, j'ai recu une donation precioputaire en 2006 mes parents sont decedes , j ai des freres et soeurs. puisje vendre ce bien qui es ma residenc...

Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant quelques années et pourtant personne ne m'a prévenu, il vivait avec ma soeur, qui a l'usufruit de la ...

Bonjour, Quelles diffences entre mariage + testament et pacs + testament mon compagnon et moi avons fait construire, nous avons un enfant en co...

Bonjour, mon pere est deceder apres ma mere est deceder nous somme 4 enfants ainée a vendu la maison pour construire 3 condo donc elle a mis ma soeu...

Bonjour. Ma soeur étant partie à l'étranger pour dix jours, hier j'ai fait un tour dans l'appartement de mes parents décèdés pour voir si tout allai...

Bonjour, mon frere a 48 ans handicapé moteur et non voyant a la charge de mes parents ages respectivement chacun de 80 ans pour mon pere et 74 pour ma...

Bonjour, quelles sont les démarches à faire lorsque les parents veulent faire une donation à leurs enfants. Comment faut-il procéder ? est-ce là voir ...

Bonjour, Mon père sous curatelle renforcée dispose encore de deux années de liquidités disponibles pour payer sa maison de retraite, il a encore u...

Bonjour, A l’âge de 17 ans j’ai perdu mon père. Nous habitions une grande demeure (un mas du 16eme siècle aux environs de Perpignan), où mon père y e...

Bonjour, Mes parents ont souscrit il y a très longtemps une donation universelle entre époux, suite à certaine divergences familiale et au décès rec...

Bonjour, Comme dit dans le précédent article, j'ai droit au droit de partage. Mais cela signifie quoi? C'est une taxe que je dois payer si j'achè...

Bonjour, je viens d'être élue présidente de notre comité des fêtes, j'aimerais savoir si les statuts doivent être appliqué a la lettre par exemple i...

Bonjour, lorsqu'une personne vend son bien en viager et qu'elle a des héritiers, la maison est-elle définitivement perdue pour eux au décès de la pe...

Bonjour, Bjours,tout d'abord je vous remercie pour les réponses données à mes questions jusqu'a maintenant,voila j'ai enfin reçue par mail le compte...

Bonjour, J'ai prêté à ma soeur 2500 euros pour qu'elle ouvre une société à son nom en janvier 2009 elle devait commencer à me rembourser à partir de...

Bonjour, Mon père est décédé. Je voudrai savoir quelle régle de partage de ses comptes bancaires s'applique entre ma mère et nous les 7 frères et ...

Bonjour, mon mari a herité d une maison en indivision de sa maman. nous sommes marié contrat de mariage et donation au dernier vivant . es c...

Bonjour,je suis célibataire sans enfant et plus mes parent,j'ai un frère et 2 soeurs dont une décédée chacun a un enfant, qui héritera de mon bien? ...

Bonjour, SUite au décès de notre père (nous sommes 3 enfants), nous avons hérité d'une maison dont notre mère à l'usufruit. Peut-on vendre ce bie...

Bonjour, mon père est décédé en mai 2000, mes parents avaient 3 maisons, 2 terrains dont un viabilisé et l'autre cultivé par un agriculteur. le parta...

Bonjour, mon pere est malade et à l'hopital, marié avec ma mère; peut elle seule signer les deux actes de donations partages pour ma soeur et moi ...

Bonjour, Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2005. Ma question est de savoir comment aurait ...

Bonjour, je suis célibataire, sans enfant. Mon père est décédé, me reste ma maman et mon frère. Ma maman à 4 soeurs qui ont des enfants Mon papa ...

Bonjour, J' ,ai perdu mon pere il y a bien longtemps il était remarié elle a benificié de la prime d'accident et de décé et l'usdufruit de la mai...

Bonjour, Mon père a hérité d'un terrain constructible lors des partages qui ont été effectués à la mort de mon grand-père. Mon père souhaiterai...

Bonjour, Je suis divorcée et j'ai une fille. Mon conjoint est aussi divorcé et a eu deux enfants de sa première union. Nous allons nous marier proch...

Bonjour, Souscription d'un contrat assurance-vie PREDICA par ma mère, décédée le 20 Mars 2010, avec pour bénéficiaires : MES ENFANTS (mon frère et m...

Bonjour, ma conjointe et moi avons construit une maison sur son terrain par donation de ses parent.en étant quo emprunteur du crédit et en ailla...

Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère va prochainement faire la donation partage d'un chalet d'alpage, en faveur de ses 4 enfants. Je devrai...

Bonjour, Je possède un immeuble en . je suis copropriétaire de la moitie , mon neveu et ma nièce en sont les copropriétaires de l'autre moitié et l...

Bonjour, mes grands parents on fait une donation de leurs vivant: -une a ma maman d'une maison en nue propriété (202500frs)(ils vivent dans celle ...

Bonjour, Mon pére est décédé, il s'est marier en algérie 1 an avant son décés. Aprés une demande de regroupement famillial qui fût refuser en f...

Bonjour, Mon père vient d'être placé dans une maison de retraite médicalisée qui coûte 2400 €uros mensuels. Sa retraite est affectée à la prise en ch...

Bonjour, Ma femme a un oncle âgé qui vit seul, il sent sa santé décliner au point qu'il souhaite s'installer bientôt dans une maison de retraite et ...

Bonjour, Je suis actuellement en discussion avec mon frère à propos du partage de l'exploitation agricole de nos parents. Dans le cadre du partag...

Bonjour, Les montants placés sur une assurance-vie désignant un bénéficiaire sont-ils pris en compte au moment de la succession dans le calcul des...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Mes parents ont créé un petit livret rouge avec ma soeur et son conjoint de fait. Il faut vous dire que ce petit li...