Les discussions
Succession
Bonjour, Je suis actuellement en cours de succession après le décès de ma mère, suis héritière avec mon frère , mais j ai eu un testament me laissan...
Construction sur sol d'autrui et succession
Bonjour, Ma mère va construire et payer sa maison sur un terrain qui m'appartient. Comment se passera le partage à son décès, sachant que j'ai un...
Cession usufruit
RésoluBonjour, Une question un peu délicate, mais une réponse m'aiderait vraiment à prendre la bonne décision.Nous étions mariés sous le régime de sépar...
Proposition de rectification (succession)
Bonjour, Les bénéficiaires de plusieurs contrats d'assurance vie, établis par le défunt auprès de différents organismes, viennent de recevoir une pr...
Proces amiante certificat heredite
Bonjour, dans le cadre d'un recours au tribunal concernant un proces sur l'amiante mon mari etant décédé, en 2011 j'ai continue le dossier, or apr...
Succession - notaire
RésoluBonjour, Ma mère vient d'apprendre qu'elle est une des héritières d'une cousine germaine. Le notaire de cette cousine a été désigné pour régler cett...
Non signature d'un donataire
RésoluBonjour, J'envisage de faire donation partage à mes deux enfants(les donataires) de un bien immobilier chacun, avec réserve d'usufruit sur les deux ...
Donaction entre epoux
Bonjour, chez perdu ma mère et mais parent ont opter pour la donation entre époux je voudrez savoir ci mon paire peux vendre les bien sang la c...
Clause contrat de mariage
Bonjour, Savez vous s'il est possible d'inscrire dans un contrat de mariage une clause mentionnant que l'un des conjoints refuse à tout droit de suc...
Un heritier peut-il etre prioritaire ?
Bonjour, mon père est décédé ma mère est usufruitière de deux maisons et dun capital mon frere habite dans une des maisons en payant à ma mère un l...
Bien de propriete
Bonjour, j'aurais besoin d'ètre éclairée. Un cousin qui dispose d'un bien, à savoir une maison, à t'il la possibilité de le donner de son vivant à...
Ne connais pas son père !
Bonjour, Je m'appelle Kelly j'ai 16 ans et je ne connais pas mon père et ne sais pas qui sait et je ne peux pas le savoir t'en que je ne suis pas reco...
Privation de droit viager de la maison.
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, 3 enfants communs, nous avons une maison et je souhaite priver mon mari de tous...
Exploiter en retraite?
Bonjour, Pour un agriculteur à la retraite, peut-il exploiter quelques hectares, Combien ? et jusqu' à quel âge ?
Donation
RésoluBonjour, Ma mère agée de 99 ans, tout à fait saine d'esprit, aimerait faire une donation de 2000 € à chacun de ses 6 enfants. Dans quelle mesure en ...
Vendre un bien immobilier et alzheimer
Bonjour, J'ai mon père qui a une maison secondaire qui souhaite la vendre. Sauf qu'aujourd'hui il est atteind de la maladie d'alzheimer. Et pour pay...
Assurance vie et succession
Bonjour, le notaire nous demande l'assurance vie que maman a perçu pour la réintégrer dans la succession pour moitié, je ne comprends pas, nous croyon...
Compte bancaire et notaire
Bonjour, Je remercie Toto pour sa réponse. Une fois les comptes bancaires du défunt transférés à la Caisse des Dépôts et Consignation fait. Ma de...
Taxes après vente ou donation
RésoluBonjour, Ma question est difficile mais je pense trouver quelqu'un qui pourra y répondre et je l'en remercie vivement.Il y a 18 ans, j'ai acheté u...
Mariage sous régime de la communauté, aide!
Bonjour, Ma mère et mon père ont divorcé en 1999, ils étaient mariés sous le régime de la communauté depuis 30 ans, le juge a donné la jouissanc...
Nièce par "alliance"
RésoluBonjour, ma mère était la personne désignée comme bénéficiaire de l assurance vie de son oncle par alliance (marié a la soeur de sa mère) elle a don...
Vente de notre maison. bonjour,
Notre question porte sur la vente de notre maison suite à une donation -partage en date du 2 juin 1990.La donation à été réservée à la soeur et au frè...
Prestation compensatoire
Bonjour, je suis marié depuis 20 ans, je bénéficie d'un revenu de 75000 euros par an, mon épouse d'un revenu de 29000 euros; nous n'avons pas d'enf...
Combien d'enfants doivent signer
Bonjour, MES PARENTS SONT DÉCÉDÉS. JE SOUHAITE SAVOIR COMBIEN D'ENFANTS Doivent signer pour la vente de la maison ET la liquidation de tous les biens....
Suis-je héritier réservataire ?
Bonjour, Mes grands parents sont désormais en âge avancé, et malheureusement, certains se posent dans ma famille deja des questions d'héritage. ...
Plue value sur bien récent
RésoluBonjour, Au décès de mon père, lui et son épouse venaient juste de terminer les travaux d'une maison achetée par mon père il y a un an. La maison...
Démission du trésorier de notre bureau
Bonjour, Notre trésorier vient de démissionner. Que faire ? Doit-on obligatoirement prévenir la préfecture si le poste de trésorier est repris par u...
Don manuel et impôt sur revenu
Bonjour, le don manuel déclaré, même s'il est au dessous du seuil d'éxonération, va-t-il entrer dans le calcul de l'impôt sur le revenu du donatair...
Compte bancaire après décès du défunt
Bonjour, Ma mère est décédée il y a huit mois maintenant. Le notaire ne nous a toujours pas donné de date de signature pour la succession. Je souha...
Laisser usufruit concubin survivant
Bonjour, Je possède une maison qui m'appartenait avant de rencontrer mon concubin. qui est le père de notre unique enfant à tous les deux. Nous ...
Liquidation d'héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants et nos parents sont morts en nous laissant un bien immobilier (petite maison et terrain). Nous sommes 3 à vouloir ven...
Conseils part de societe
bonsoir mon patron souhaite me ceder 1% des parts de sa societe. n'y connaissant pas grand chose pouvez vous me dire si j'accepte en quoi cela m'enga...
Heritage
Bonjour, ma tante est décédé dernièrement,ayant aucun enfant,je suis héritière avec mon frère. mais mon frère est décédé il ya 3 ans.Il a 2 enfants. S...
Donation enfant, quel montant maximum?
Bonjour, De combien puis je faire donation à mon fils et faut-il obligatoiremebt déclarer aux impôts? Merci
Règlement signées des ayants droit
Bonjour, je voudrais savoir comment ont fait une lettre d'instructions de règlement signées des ayants droit en attendent la réponse merci
Femme de maire et trésorière
Bonjour, j'aimerais savoir si la femme du maire de mon village peut etre trésorière de note comité des fêtes. merci réponse attendue car A.G très ...
Convention servitude pour ligne souterraine
Bonjour, Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, e...
Avantage donation vs droits de succession
Résolubonjour à tous et encore bravo pour votre site, voilà la question qui m'améne, mes parents viennent de me faire donation de leur maison (en déce...
Succession d'un célibataire majeur
Bonjour, le défunt célibataire majeur a deux soeurs et sa mère et son pere, quels sont les ayants-droits?
Recuperer mon apport personel
RésoluBonjour, suite a vos reponses j'ai rencontre le notaire voici sa reponse si d"un commun accord vous et votre epouse vendez la maison il vous sera f...
Droit de succesion
RésoluBonjour, je cherche a savoir ce que coute des droit de succesion sur des maison et sur des liquiditées et si il y a moyen de minoré ces frais a...
Heritage d'un compte bancaire
Bonjour, j'aurais voulu savoir comment se passe un héritage de compte bancaire?est ce que si j'accepte les comptes d'un parent décédé j'accepte tt l...
Donation
Bonjour, je souhaiterais savoir comment faire une donation a ma concubine Cordialement
Demande d'exonération impots
Bonjour, je viens de perdre ma soeur handicapée avec qui je vivais depuis 1993 et je voulais savoir que faire car je rempli deux des trois conditi...
Donation partage
RésoluBonjour, J'ai deux fils qui ne s'entendent pas.Je souhaiterais plus tard attribuer la maison par une donation partage à l'un,et une part d'argent à...
Procédure de refus d'héritage à l'étranger
Bonjour, Je vie en France depuis 30 ans et ai obtenue la nationalité française depuis 15 ans. Quel procédure dois-je suivre pour refuser l'héritage...
Merci de me repondre rapidement
Bonjour, je suis divorce depuis 16 ans mon exfemme vient de deceder la maison est vendu mes enfants veulent me donner un tier du bien c'est a dire 4...
Déshériter un fils
Bonjours , peut-on déhériter l'un de les deux fils
Déces de ma mère...
Bonjour, Ma mère viens de décédé le 21 décembre dernier...remariée elle a deux enfants de son second mariage, et 2 enfants du premier mariage. ...
Succession de ma maman
Bonjour, ma maman est décédée récemment. Il y a 25 ans mes parents nous ont fait , ainsi qu'a l'un de mes fréres une donation d'une parcelle de terr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...