Les discussions
Droit de vente sans son conjoint
Bonjour, j ai fait construire une maison avec ma conjointe qui ne la jammais habiter ni payer aucune traite de cette maison .je voudrais maintenant ...
Vente d'un bien donné en donation partage
Bonjour, nous avons fait, il y a 15 ans, une donation partage entre nos trois enfants sur un même bien, dont nous avons gardé l'usufruit. Un de nos e...
Renseignement
Bonjour, mon mari et moi avons etablis une donation dernier vivant nous avons lui un enfant d un premier mariage et moi quatre nous avons une maison e...
Suite a donation dernier vivant ayant chacun
Bonjour, le notaire m a dit qu a mon deces mon mari beneficie en usufruit de ma maison du premier mariage et du bien immobiliers en heritage et que ...
Maison en donation partage
Bonjour, J'ai 3 frères, ma mère usufruitière veut me donner sa maison en donation partage pour une valeur de 50000 euros. Elle continuera d'habiter ...
Pacs, testament et enfant
Bonjour, Mon conjoint et moi-même avons acheté une maison après notre PACS (en indivision je précise). Nous avons un enfant ensemble et en aurons ...
Refus d'héritage sans passif
Bonjour, Je voudrais savoir comment cela se passe si une personne renonçait à son héritage, pour une raison personnelle ( héritage sans dettes du ...
Plainte pour abus de confiance
Résolu/FerméBonjour, j'ai besoin de l'aide de quelqu'un.Voilà il y a 2 ans , j'ai fait un crédit moto de 4000 euros pour mon ex .Celui-ci m'a promis de me rembou...
Obligation alimentaire
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma mère est entrée en maison de retraite après hospitalisation pour une DMLA, je suis l'aîné de la famille, j'ai u...
Part de la maison
Bonjour, je poséde une maison mon mari est decédé je voulais savoir si mes enfant on le droit de me demander des part de la maison ?
Succession
Bonjour, Ma femme est décédée le 30 janvier 2012. Notre régime matrimonial est: communauté universelle. Je ne sais pas si nous avons la : clause d...
Succéssion difficile joe
Bonjour, nous sommes 8 enfants mais ne sommes pas en contact notre maman est décéder le 17 décembre a l hopital ma maman m avait confier 14 cles ou el...
Assurance vie
Bonjour, Dans le cas d'un contrat d'assurance vie non dénoué, La moitié du contrat est réintégré dans l'actif successoral (loi Bacquet). Seules les p...
Aide familial agricole
Bonjour, J'ai été aide familial dès l'age de 18 ans jusqu'à l'age de 48 ans (quasiment 30 ans!!) Lors d'un premier arrangement de famille (ferme +...
Heritiers
Bonjour, Voila, il y a maintenant 38 ans mon pere que nous appelerons Mr Y est décédé (8 enfants de cette union), et quelques mois plus tard elle se...
Donation partage d'une maison.
Bonjour, Ma grand-mere est veuve et vit maintenant en maison de retraite (elle a 82 ans). Elle voudrait donner sa maison, elle a 2 filles. Avec l...
Renonciation heritage
Bonjour , suite au décès de mon pere il y a quelques années j'ai fait une renonciation a heritage . mon grand pere vient de déceder .Est ce que la ...
Jouissance appartement pour concubine
Bonjour, Je vis en union libre avec une femme. Nous n'avons (ni n'aurons) pas d'enfant d'un autre lit ou ensembles. Nous n'avons jamais été mariés o...
Succession grands-parents , petits enfants
Bonjour, voilà je suis un peu perdu en ce qui concerne les successions etc... Je vous explique mon grand père paternel est décédé en octobre 2009 et...
Sucession enfant decede
Bonjour, Mon epoux vient de perdre son fils agé de 34 ans qu'il a eu de son premier mariage , moi je suis marié avec lui depuis 5 ans et vit en c...
Sucession parent enfant
Bonjour, Ma maman est décédée en 98 ,elle était marié avec mon papa sous un contrat de communauté universelle .Etant 3 soeurs ,nous devions avoir 1...
Héritier en nue-propriété
Bonjour, Je suis fille unique, et suite au décès de mon père, le notaire entreprend une estimation de tous les biens, une clause de mon père vient s...
Comment donner la garde de ma fille mineure à
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon depuis 2006 et nous avons une fille de 13 ans actuellement à la garde de son père. Nous sommes tous les d...
Connaître dossier de succession de mon père
Bonjour, Mon père est décédé il y a 19 ans. Comme ma mère était vivante, je pensais qu'elle avait l'usufruit de ses biens et ne me suis jamais occu...
Exonération droit de success. seuil159 6..e
Bonjour, Entendu dire que ce seuil pourrait redescendre à 50 000euros après les élections de 2012, car considéré comme niche fiscale. Cela semble...
Succession, dettes et assurances
Bonjour, suite à un décès, on a découvert un passif de 15 000 euros, des dettes quoi. De petites assurances vie et obsèques ont été signées par le d...
Héritière en nue-propriété
Bonjour, Autres questions: ma MB vient de me dire qu'elle a la PP du bien commun où ils résidaient (citée dans le message précédent), étant donné qu...
Indivis pas d'accord....
RésoluBonjour à tous, Voici le souci, je désire acheter une maison en succession, Ils sont 4 à part égale a se partager la maison, J'ai pour l'instan...
Maison du frere
Bonjour, mon frere souhaite me vendre sa maison. est-il tenu de fixer un prix minimum ou peut-il par exemple me la vendre pour 1 euro symbolique ? e...
Donation d'une bande de terrain
RésoluBonjour, Mous somme pacser je possède un terrain enclaver constructible et je nais aucun accès a ce terrain Mon amie veut me faire don d'une bande de...
Héritage
Bonjour, Alors je vous fait part de mon histoire pour que vous me donniez des réponses SVP. Mon père avant de venir avec ma mère était marié a une ...
Partage discret
Bonjour, Après le decès de maman, la banque nous a versé la part d'assurance vie nous revenant (après déclaration de succession aux impôts et acqui...
Peut on revenir sur une donation
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il était possible de revenir sur une donation. E fouillant un peu sur le net, j'ai cru comprendre que oui si le don...
Exemple de lettre
RésoluBonjour, Je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma soeur. Avez vous des exemples de lettres cela m'aiderait Merci
Paiement loyer ascendant / succession
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté légale, nous payons le loyer de ma belle mère, par convenance (elle n'a pas de pb de revenus). Lors ...
Assurance vie du conjoint survivant
Bonjour, Mon mari vient de décéder et je suis en train de faire faire sa succession chez un notaire, ce qui me dépasse c'est que l'assurance vie qu...
Pension alimentaire : bien propre ou commun ?
Bonjour, Je suis remariée sous le régime légal, je touche de mon ex mari une pension alimentaire pour mes enfants mineurs. j'aurais aimé savoir que...
Pacs avec ou sans testament ?
Bonjour à tous, Je cherche des informations concernant le testament à faire (ou non) lors d'un pacs. Je me pacs le 30 du mois prochain et je n'ai ...
Droit d usage et d hab itation
Bonjour, la personne avec qui je vis a achete une maison il a 4 enfants il a fait un testament me donnant le droit d usage et d habitation que se p...
Donation universelle
Bonjour, nous sommes près de la retraite mon mari et moi et avons fait en son temps une donation entre époux, nos enfants sont majeurs et mariès et no...
Biso
Bonjour, Je n'ai plus de contacts avec ma mère, ni mes soeurs et frère,. Si celle-ci décédait, serais-je obligatoirement prévenu ?
Vente maison
Bonjour, Bonjour, Mon père vient de déceder, nous avions la maison en nue propriété avec mon frère. Je suis exploitant agricole, la maison est prè...
Pension de reversion
Bonjour, et le prorata est de combien par année????mon mari a ete marié 11 ans ,deux enfants,et maintenant nous vivons depuis 26 ans mais ne sommes ma...
Rente education
Bonjour, aprés le décès de mon époux il m'a laissé trois enfants tous mineurs et etudiants ne touchant pour rente éducation qu'envirron 500 euro/tri...
Maison
Bonjour, Mes parents ont deux enfants. Moi-même et ma soeur. Les liens sont coupés avec ma soeur. Ils ont fait un testament dans lequel il ne laisse...
Frais de notaire / décl. de succession
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer 2 choses : - les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif succe...
Donation
Bonjour, j'aimerais connaitre les frais de notaire totaux (part de l'état et remuneration notaire) pour une donation nue propriété, à ma fille uni...
Succession
Bonjour, mes frere et soeur, avons hérité des maisons de notre tante, une a été vendue, peut on toucher l'argent de cette vente
Indivision
Bonjour, Je suis veuf et bénéficiaire, grâce à mon épouse,d'une donation entre vivants. Je suis donc en indivision avec ma fille. Nous avons déj...
Succession regime matrimonial cu
RésoluBonjour, Mes parents sont âgés de 85 et 83 ans et mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous sommes 4 frères et soeur Nous avons bén...
La législation juridique et financière évolue en permanence...