avance sur héritage

Question

Bonjour, en 1997 nous avons eu du père de mon mari une avance sur héritage de 76000,frcs les 2 soeurs de mon mari ainsi que son frère ont été prévenues par courrier de cette avance mon beau-père étant décédé ce document a été donné chez le notaire. A ce jour on nous informe que cette somme de 76000frs sera majoré d'une plus-values parce-que nous l'avons utilisé pour l'achat d'une maison de campagne ( cette maison de campagne revendue depuis 5 ans pour l'achat d'une maison principale) d'où notre étonnement puisqu'il était convenue que cette argent soit déduit de la succession lors du décès des 2 parents , mes belles soeurs souhaitent que cette argent soit revalorisé sur le cout de la vie puisqu'elles non pas pu en bénéficié .
cordialement,

ginto5 · Answer

Bonjour,

Cette avance sera déduite de la part d'héritage, mais le calcul est assez "vicieux", ce n'est ps une simple revalorisation du coute de la vie et une conversion en euros.
Comme cette somme a été utilisée, en parie, pour l'achat d'une maison, le calcul sera par exemple :
si ces 76'000 francs ont servi à acheter 1/3 de la maison, c'est la valeur de 1/3 de la maison au moment de la revente qui est prise en considération ; puis cette valeur est alors appliquée pour l'achat de votre résidence principale et comparée à sa valeur actuelle.

Si vous aviez utilisé les 76'000 francs pour jouer au casino et que vous ayez tout perdu,  la valeur rapportée à l'héritage serait de 0, et vous retoucheriez alors une pleine part.....

Bizarrerie de notre belle législation et volumineuse française.....

condorcet · Answer

. A ce jour on nous informe que cette somme de 76000frs sera majoré d'une plus-values parce-que nous l'avons utilisé pour l'achat d'une maison de campagne
 C'est la règle.
 Il vous reste à prouver que cette somme de 76000 F. n'a pas été investie dans l'achat de cette maison mais à l'aide de fonds personnels et d'un prêt, tout autant que votre beau-père n'indique pas dans son courrier qu'il vous a avancé ces fonds pour vous aider dans l'acquisition de ce bien immobilier. D'où une forte présomption de cet investissement.

d'où notre étonnement puisqu'il était convenue que cette argent soit déduit de la succession lors du décès des 2 parents 
 Mais le montant du rapport n'a pas été précisé.
 Or, force est de constater que cette somme réinvestie dans l'immobilier a dégagé une plus-value que vos belles-soeurs réclament.

lagor · Answer

ils ont été investi mais noyé dans notre apport personnel  , la somme de 76000frs
n'apparait pas sur l'acte , n'apparait que la somme globale de l'apport + le crédit que nous avons contracté. 
nous avons payé une plus-value sur cette maison de campagne en la revendant avant 10 ans est -elle prise en compte dans le calcul ?

condorcet · Answer

il est sur que j'aurai préféré le casino .......
 Avec le risque de le quitter dans la tenue d'Adam !

, la somme de 76000frs n'apparait pas sur l'acte 
 Avec un "peu-beaucoup" de mauvaise foi, la preuve du réinvestissement dans l'immobilier n'est pas établie.
 Surtout, dans votre état de dénuement après un passage au casino.

nous avons payé une plus-value sur cette maison de campagne en la revendant avant 10 ans est -elle prise en compte dans le calcul ? 
 L'impôt sur la plus-value sera pris en considération.

Avance sur héritage

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