Avance sur héritage

lagor Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 11:41
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 nov. 2012 à 13:39
Bonjour, en 1997 nous avons eu du père de mon mari une avance sur héritage de 76000,frcs les 2 soeurs de mon mari ainsi que son frère ont été prévenues par courrier de cette avance mon beau-père étant décédé ce document a été donné chez le notaire. A ce jour on nous informe que cette somme de 76000frs sera majoré d'une plus-values parce-que nous l'avons utilisé pour l'achat d'une maison de campagne ( cette maison de campagne revendue depuis 5 ans pour l'achat d'une maison principale) d'où notre étonnement puisqu'il était convenue que cette argent soit déduit de la succession lors du décès des 2 parents , mes belles soeurs souhaitent que cette argent soit revalorisé sur le cout de la vie puisqu'elles non pas pu en bénéficié .
cordialement,

4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
21 nov. 2012 à 12:19
Bonjour,

Cette avance sera déduite de la part d'héritage, mais le calcul est assez "vicieux", ce n'est ps une simple revalorisation du coute de la vie et une conversion en euros.
Comme cette somme a été utilisée, en parie, pour l'achat d'une maison, le calcul sera par exemple :
si ces 76'000 francs ont servi à acheter 1/3 de la maison, c'est la valeur de 1/3 de la maison au moment de la revente qui est prise en considération ; puis cette valeur est alors appliquée pour l'achat de votre résidence principale et comparée à sa valeur actuelle.

Si vous aviez utilisé les 76'000 francs pour jouer au casino et que vous ayez tout perdu, la valeur rapportée à l'héritage serait de 0, et vous retoucheriez alors une pleine part.....

Bizarrerie de notre belle législation et volumineuse française.....
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lagor Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 12:28
merci de votre réponse , il est sur que j'aurai préféré le casino .......
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
21 nov. 2012 à 13:39
J'espère qu'avec ce qu'il vous restera, vous pourrez y aller.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 nov. 2012 à 12:21
. A ce jour on nous informe que cette somme de 76000frs sera majoré d'une plus-values parce-que nous l'avons utilisé pour l'achat d'une maison de campagne
C'est la règle.
Il vous reste à prouver que cette somme de 76000 F. n'a pas été investie dans l'achat de cette maison mais à l'aide de fonds personnels et d'un prêt, tout autant que votre beau-père n'indique pas dans son courrier qu'il vous a avancé ces fonds pour vous aider dans l'acquisition de ce bien immobilier. D'où une forte présomption de cet investissement.

d'où notre étonnement puisqu'il était convenue que cette argent soit déduit de la succession lors du décès des 2 parents
Mais le montant du rapport n'a pas été précisé.
Or, force est de constater que cette somme réinvestie dans l'immobilier a dégagé une plus-value que vos belles-soeurs réclament.
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lagor Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 12:35
ils ont été investi mais noyé dans notre apport personnel , la somme de 76000frs
n'apparait pas sur l'acte , n'apparait que la somme globale de l'apport + le crédit que nous avons contracté.
nous avons payé une plus-value sur cette maison de campagne en la revendant avant 10 ans est -elle prise en compte dans le calcul ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 nov. 2012 à 12:48
il est sur que j'aurai préféré le casino .......
Avec le risque de le quitter dans la tenue d'Adam !

, la somme de 76000frs n'apparait pas sur l'acte
Avec un "peu-beaucoup" de mauvaise foi, la preuve du réinvestissement dans l'immobilier n'est pas établie.
Surtout, dans votre état de dénuement après un passage au casino.

nous avons payé une plus-value sur cette maison de campagne en la revendant avant 10 ans est -elle prise en compte dans le calcul ?
L'impôt sur la plus-value sera pris en considération.
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lagor Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 13:04
merci de vos réponses et de votre humour dans ce monde de brute....
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