Heritage et donnation sans reconnaissance de dettes

christelle 95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 11:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 nov. 2012 à 13:20
Bonjour,

alors voila ma mère est décédée y a quelques jours elle m avais prêter voir donner de l argent y a un ans .
maintenant qu elle est décédée l un de mes frère me redemande cette somme mais aussi une de mes soeur dis que "se qu elle a fais de son vivant elle en a fais se qu elle a voulu point !"
il devrai y avoir un héritage ba se partager mais ils(deux de mes frères et soeurs) ne veulent pas me dire la somme et veulent que je leurs rembourse cette d ici 2 mois (somme que je n est plus en poche )
que dois je faire , on t il le droit de me cacher la sommes SIL Y EN A UNE ?
a ton le droit de déduire mon ma part héritage pour que je n est pas a rembourser cette somme ou sa na rien a voir avec l héritage vu que y a pas de preuve ?
comment dois je faire pour réglée se problème ? merci de vos réponse

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
22 nov. 2012 à 13:20
elle m avais prêter voir donner de l argent y a un ans .
Donné ou prêtée ?
Pourquoi hésitez-vous sur le terme ad hoc ?
En tout état de cause :
-si cette somme vous a été prêtée, comme tout emprunt il faut rembourser en la réintégrant à la succession en vue d'une répartition équitable entre tous les héritiers ;
-si elle vous a été donnée, s'agissant d'un "don manuel", comme le prêt vous devez le rapporter à la succession, toujours en vue d'une répartition équitable entre tous.
Dans un cas comme dans l'autre, vous êtes débitrice de la somme.
Conclusion : - la rendre !
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
22 nov. 2012 à 11:55
Bonjour

je suppose qu'il n'y a pas de notaire ????
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christelle 95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 13:06
oui
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
22 nov. 2012 à 13:11
Donc, pas de biens immobiliers, pas de testament, de donations antérieures, de donation entre époux .... sinon le notaire est obligatoire pour faire la succession

vous devez allez voir (ou téléphoner) pour savoir si la mairie du domicile de votre mère accepte de délivrer des certificats d'hérédité.
si la réponse est non, vous devez saisir un notaire et demander un acte de notoriété, seul document qui vous permettra d'avoir accès aux comptes bancaires etc...

vous dites qu'elle vous a donné ou preté, ce n'est pas la meme chose !!! qu'en est-il exactement, y a t-il eu une déclaration de don faites ?
quel en est le montant par rapport aux revenus annuels de votre mère ?
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