Testament
babeth 73
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
mon oncle est décédé,il a vécu très longtemps avec sa concubine qui a des enfants d'un premier mariage il aurait fait un testament en leur faveur; mon oncle avait encore 2 soeurs et 2 neveux de son frère décédé ma question est: les soeurs et neveux doivent-ils être prévenu du contenu de ce testament et qui dit les convoquer
merci pour vos réponses
cordialement
mon oncle est décédé,il a vécu très longtemps avec sa concubine qui a des enfants d'un premier mariage il aurait fait un testament en leur faveur; mon oncle avait encore 2 soeurs et 2 neveux de son frère décédé ma question est: les soeurs et neveux doivent-ils être prévenu du contenu de ce testament et qui dit les convoquer
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cordialement
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1 réponse
doivent-ils être prévenu du contenu de ce testament et qui dit les convoquer
Non.
Les frère ou soeur, ou leur descendance, n'étant pas des héritiers "réservataires", sont écartés de la succession par les dispositions testamentaires du défunt au profit de personnes extérieures à la famille.
Seules ces personnes (les légataires) recueillent la succession.
La famille évincée n'a plus aucun rôle à jouer et n'a pas à être convoquée.
Vous pourrez avoir connaissance du contenu auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance lorsque le notaire aura accompli les formalités légales de publicité en déposant une copie du testament dans ce service de l'administration judiciaire.
Non.
Les frère ou soeur, ou leur descendance, n'étant pas des héritiers "réservataires", sont écartés de la succession par les dispositions testamentaires du défunt au profit de personnes extérieures à la famille.
Seules ces personnes (les légataires) recueillent la succession.
La famille évincée n'a plus aucun rôle à jouer et n'a pas à être convoquée.
Vous pourrez avoir connaissance du contenu auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance lorsque le notaire aura accompli les formalités légales de publicité en déposant une copie du testament dans ce service de l'administration judiciaire.
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