Les discussions
Indivision nu proprieté usifrutier taxe fonciere
Bonjour, avec mes parents je suis proprio indivisi d un bien immobilier occupé par le reel acquereur du bien . il a acheté le bien , paye les taxes...
Succession après mariage d'un parent
Bonjour, ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle a payé toute seule. Elle s'est ensuite mariée, sans contrat particulier. J'aurais voulu sav...
Conseil
Bonjour ma mère possède une maison et ne veut rien laisser à mon frère qu'elle ne voit plus depuis 15 ans. Mon papa est décédé depuis 6 ans ils étaien...
Déshérité un enfant es ce possible?
Bonjour, je voudrais savoir si un enfant peux être déshérité?
Mon frère a touché 160000 euro et moi rien
RésoluBonjour, ma mère a donné 160 000 euro à mon frère devant un notaire et moi elle veut rien me donner. Je trouve ça injuste surtout que mon frère ne f...
Jugement rendu par le tgi
Bonjour, Un petit éclaircissement sur une exécution provisoire du TGI ? " autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécut...
Mettre un bien en indivision
Bonjour, Mon compagnon (ni marié, ni pacsé) a une maison secondaire qu'il avait acquis avant que l'on se rencontre. Il souhaiterait qu'elle nous ap...
Dernier vivant donation
RésoluBonjour Mon père vient de décéder, mais une donation au dernier vivant avait été faite. Ma mère possède un bien immobilier d'une valeur de 220 000...
Abattement en faveur des personnes handicapées
Bonjour, Je suis titulaire d' une incapacité de travail de la SS de 40 %. J' ai eu des difficultés pour retrouver du travail à partir de 46 ans, et ...
Donation dernier vivant et bien immobilier
FerméBonjour, Bonjour Mon père vient de décéder, mais une donation au dernier vivant avait été faite. Mes parents possèdaient un bien immobilier d'u...
Depuis juin 1998 y-a-t-il eu des changements
Bonjour, le 9 juin 1998 mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux. Comme il faut être prévoyant, le jour du décès de l'un de nous deu...
Question fiscale
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. nous voulons faire une donation à nos 2 enfants...
Travaux sur maison avant partage
Bonjour, ma belle mère est décédée en 2015. Un des héritiers étant introuvable, le notaire n'a pas pu procéder au partage (délai de 10 ans à respecte...
Mise en demeure suite à un refus d'héritage
Bonjour à tous, petite question qui me trotte la tête ce matin. Mon père est décédé en février dernier. J'ai renoncé à l'héritage en déposant un courr...
Devenir usufruitier
Bonjour Je viens à vous tous pour avoir vos lumières Je vous explique ma situation Je souhaite effectuer un rachat de crédit et pour que mon do...
Différend lors d'une succession
RésoluBonjour, Ma soeur perçoit le RSA (du fait qu'elle n'a jamais souhaité se donner la peine de travailler) et a vécu (par intérêt) une quinzaine d'ann...
Réitération acte authentique /héritiers refusent de signer
Mesdames, Messieurs bonjour, Je vous expose mon problème en espérant vivement que quelqu'un pourra me venir en aide. Il y a plus d'un an j'ai sign...
Donation de mon vivant en gardant l'usufruit de mes biens étant
Bonjour, je suis sous curatelle renforcée puis je faire donation de mes bien immobiliers a mes enfants en en gardant l' usufruit de mon vivant?
Vente d'un bien
Bonjour, Mes parents ont décides de nous léguer ses maisons depuis février 2001. Nous sommes 2 donataires, ma sœur et moi-même mais parents sont le...
A qui va l'heritage
RésoluBonjour ma question va peut etre vous paraitre saugrenue mais j'aimerais neanmoins avoir une reponse car ça m'inquiète . Je suis divorcée j'ai 2 grand...
Heritage de ma tante par testament
ma tante m a couche sur son testament avec un cousin qui est le fils d un des freres de son defunt mari ( mon oncle ) elle est veuve et n a pas d enf...
Terrain indivi
Bonjour est"il possible de vendre un terrain en indivi (ma part) qui a pas acte?
Vendre ma part de terrain construite
Bonjour, Bonjour voila je voudrais savoir si c'est possible de vendre ma part du terrain qui a ma maison dessus (aucun acte de proprietè) ET MERC...
Correction d'une mention de mariage sur un acte de naissance
Bonjour, Est-il possible de faire une requête au Tribunal de Grande Instance pour faire une rectification sur un acte de naissance d'un aïeul décé...
Succession assurance vie
RésoluBonjour Nous venons d'être informés que nous sommes bénéficiaires de la succession d'une assurance vie de notre père décédé depuis 20 ans Nous somme...
Problème de succession, parent malade !
Bonjour, Ma mère atteint de la maladie d’Alzheimer est en maison non spécialisée. La santé de maman se dégrade nous allons devoir la placer en mai...
Successeurs
Bonjour, Achat d'une maison 230000 euros j'en versé 120000 plus frais de notaire. Un credit de 105000 euros au nom de mon compagnon je suis co empru...
Mère sous curatelle et succession du père avec donation entre ep
RésoluBonjour, Mon père est décédé, ma mère est sous curatelle, nous sommes ( les 2 fils) curateurs. Il y a donation entre époux Faut-il obligatoirement...
Frais d'obsèques
RésoluBonjour, je viens de perdre mon neveu qui n'a plus de père ni de mère et il était en plus fils unique il lui reste que moi son oncle son parrain et...
16ans après...
Bonjour, En mai 2017, nous avons mon frère, ma soeur et moi même étaient recherchés par la société ALLIANZ afin de régler une succession pour nôtr...
Donation a mes enfants de ma part belgique
Bonjour, ma femme veut divorcer. J'aimerais avant, donner ma part à mes enfants avec un usufruit. Est-ce possible? Que se passera t-il si elle veut ...
Comment renoncer à un bien italien
Bonjour, Suite au décès de mon père italien en 2007 et résidant en France ,je viens d'apprendre qu'il possédait une maison en ruine en Italie.Nous s...
Donation et divorce
Bonjour, J'ai vu qu'en cas de donation à un conjoint il y a un abattement de 80724 euros. Je dois divorcer, et nous avions prévu que je donne à mon...
Succession suite à remariage
Bonjour, A la suite d' un divorce d'une première union, ma mère a reçu un bien immobilier lors de la liquidation de la communauté. Plus tard, ...
Achats des parts d'une maison
Bonjour a tous Voila l'histoire: Ma maman a fait construire une maison avec son conjoint. Il est devenu son époux en Aout 2009 et elle est décé...
Droits dons manuels aux enfants si donateur âgé de plus de 80 an
quels sont les droits à payer pour une donation par chèques d'un total de 250000Euros répartis également entre nos 5 enfants alors que nous avons pl...
Donation en pleine proptiété aux enfants
Bonjour, Nous sommes trois enfants , notre père est décédé il y a deux ans Nos parents ont fait une donation au dernier vivant Notre mère est don...
Donation d' appartement
Bonjour, mon père a fait donation en 2008 à ses 2 enfants de son appartements. Au bout de combien de temps seront ils dégagés vis à vis du fisc pour...
Pension de réversion de la gendarmerie
Bonjour, si je me déclare en concubinage est-ce que je continuerai à parcevoir ma pension de réversion. Merci
Droit est succession
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai des 'droits' sur une succession- de mes beaux parents ,mon épouse étant décédée avant le décès de sa maman . je p...
Acte du notaire pour refus ou acceptation incompréhensible
Bonjour, notre notaire nous a remis un acte dit, d'après ce que je comprends, "de notoriété", ou "hérédité", je crois, bref, pour qu'on le signe ou...
Mise en vente de biens et partage entre héritiers
Bonjour, Nos parents étant hélas décédés, nous avons mes frères et moi décidé de vendre les biens immobiliers situés à Lisbonne et ses environs. Pou...
Droit de non retour
Bonjour, mon père nous a donné a mes deux soeurs et à mon frère en 1987 un terrain à chacun sur lequel nous avons construit chacun une maison. Mon pè...
Héritage petits enfants
Bonjour, mes beau parents ont une maison ,mon mari est décédé est ce qu'ils peuvent vendre et désérithé leurs petits enfants
Habiter la maison héritée : contrainte désaccord fraternel
RésoluBonjour à tous, J'ai un frère et une soeur qui sont, à part égale et au même titre que moi, héritiers de nos parents récemment disparus. Nous somme...
Refuser un héritage et accepter une donation
Bonjour, Mon frère est décédé et j'hérite de 1/4 . ( 1/4 mon père, 1/4 ma mère 1/4 ma soeur ) Pouvons-nous avec ma soeur refuser l'héritage de mo...
Donation droit de retour
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une donation de mes parents mais celui ci comporte un droit de retour. J'étais déjà marié avec un enfant lors de la donation so...
Vente d'une maison avant le reglement de la succession
RésoluBonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...
Succession tante sans enfants
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer : une tante par alliance est décédée. Elle était veuve sans enfants, parents décédés et sans frère ni soeur. Dan...
Assurance décès
Bonjour, A t'on le droit de souscrire à 2 organismes différents une assurance décès? Si oui, lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires touche...
La législation juridique et financière évolue en permanence...