Les discussions
Droit de partage augmenté
RésoluBonjour, Mes 2 fils avaient des terrains en indivision suite au décès de leur père. L'un des deux rachette sa part à l'autre. Sur le projet initia...
Information pour un décès
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon papa qui était re-marier avec une personne qui avait un enfant,suite au décès j'ai demander a ma belle mère si mon p...
Partage d'éritage
bonjours suite aux décès de mes parents je veux garder la maison mes frères et ma soeur ne veux pas leurs part mais le notaire me dite qu'ils non pa...
Donation et reconnaissance de dette belgique
Bonjour* J'ai voulu m'inscrire mais ca buge je pose donc ma question : il y a des années j ai "prêté' une somme à ma mère pour acheter une petite...
Montant des frais de succession
Bonjour, ma tante, n'ayant pas d'enfant, a fait 2 testaments chez son notaire. Elle m'en a donné une copie. Sur ces derniers, elle a institué comme ...
Notaire en congés pendant le délai de rétractation
Bonjour, Je rencontre quelques soucis avec mon notaire! Nous devions signer l'acte définitif d'achat vendredi 11/08, le 02/08 nous apprenons que le ...
Transfert d'usufruit
Bonjour Le père de mon fils lui a fait une donation partage 50/50 du logement que j'occupe seule avec mon fils. Peut-il me faire donation de sa par...
Droit de sucession
Bonjour, Mon père décéder ma mère a usurfruit de la maison Nous sommes 3 Frere et une soeur et une demie sœur nous avons la nu propriété Quel e...
Créance à mon égard de mon compagnon
Bonjour, mon compagnon est décédé, il a 2 enfants. Avant son décès, il m'a fait un chèque que je n'ai pas encaissé, au décès de ce dernier, cette créa...
Frais de dossier succession
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, nous sommes allés consulter un notaire. La première visite est gratuite, les frais seront prélevés à la suite...
Vente d un bien avec un usufruit a 1/4 et nu propriétaire au 3/4
Bonjour, Je suis en train de vendre un bien en tant que nu propriétaire au 3/4 et avec l accord de l usufruitier ma mère pour 1/4 je suis fille uniq...
Garantie famille
Bonjour, Mon conjoint , depuis décédé, ayant signé un contrat Garantie Famille n'aurais-je pas dû toucher le capital décés ?!
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, suite au décès de mon mari (lequel avait 3 enfants d'un premier lit) ai-je le droit de vendre notre maison compte tenu qu'il m'avait fait u...
Droits de ma bru, sans enfants
RésoluBonjour, comment éviter que ma bru hérite si mon fils décède et comment sa sœur peut-elle récupérer cette part ?
Réserve héréditaire et usufruit du parent survivant
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et d...
Tarif acte de notoriété
Bjr mon père décédé à ce jour était propriétaire d'un terrain de 550M2 dans la Meuse. Je suis le seul héritier je souhaiterais connaitre le tarif d'un...
Succession se terminant devant le tribunal
RésoluBonjour, succession très compliquée, 2 héritiers, mon frère et moi même, ayant gardé maman pendant 15 ans, elle m'a légué devant notaire un testament ...
Assurance vie - bénéficiaires
RésoluBonjour. Une de mes sœurs est décédée en octobre 2016. Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie. Le dossier de souscription en ma possession pré...
Refus par dernier vivant d'accéder au domicile défunte
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2016 et je suis donc en pleine succession. Nous sommes 3 héritiers, mon frère, le mari de ma mère et moi ...
Renseignements
Bonjour, mon papa vient de ce remarier et la personne avec qui il refait sa vie lui a fait vendre sa maison et l'argent à était verser à madame avons...
Succession calcul
Bonjour, Je vous serais très obligée de bien vouloir me dire sur quelle base sera calculée la nu propriété, âge 69 ans et si les 100.000 euros aba...
Coffre en banque
Bonjour Je voudrai ouvrir un coffre a la banque. Je suis pacsee et je n est pas d enfant. Je voudrai savoir comment faire pour que mon ami ait acce...
Facture diagnostic tpe
Bonjour, Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession. Cordialement
Protection de mon épouse
Bonjour à tous Nous avons acquis il y a une dizaine d'années mon épouse et moins un terrain ou nous avons construit une maison... L'ensemble des do...
Ma soeur abuse de mon père
Bonjour, ma soeur qui a de gros problèmes financiers se fait aider par mon père veuf âgé de 96 ans. Celui-ci lui fait des chèques pour l'aider à fi...
Impôts sur revenu....
Bonjour, Suite au décès de notre papa, nous devons régler avant le 15/09 chacune la somme de 1.930 euros..... (notre papa avait une bonne retraite)....
Dettes au portugal
Bonjour, Mes parents habitent au Portugal, ils sont divorcés depuis 5ans. Mon père à son appartement (propriétaire) et depuis plusieurs années, il n...
Procuration non signée depuis 5 mois
RésoluBonjour* Un membre de la famille a accepté la succession mais ne donne pas suite aux demandes de procurations par le notaire afin de signer le comp...
Revente maison dans les 2 ans
Bonjour, je ne veux plus garder ma résidence secondaire est il préférable d attendre les 5 ans ou la vendre maintenant les 2 ans s étant écoulé
Héritage de la part de mon demi frère marié sans enfant
Bonjour, Est ce que je peux hériter de mon demi frère, nous avons la même mère (décédée il y a 20 ans), qui est marié sans enfant ? Mon demi frère ...
Adresse succesion
Bonjour, ma situation mon grand pére est décédé récement son agence crédit agricole ma contacté par téléphone je suis bénéficiaire d'une assurance vie...
Succession sardaigne (belgique)
Bonjour, mon papa vivait et est décédé en Sardaigne , moi je vis en Belgique . Il est décédé il y a plus de 1 an , il laisse une veuve mais depuis son...
Question legataire universel et enfants pere déchu paternité
Bonjour, Mon papa décédé le mois dernier m'a designé légataire universelle (je suis fille unique). Cependant il a eu un autre enfant avant d'etre ...
Héritier décédé
Bonjour, et merci d'avance de votre aide, Ma grand-mère est décédée le 1 mars de cette année 2017. Laissant trois enfants dont ma mère et cinq pet...
Assurance vie famille écureuil
Bonjour, J'ai retrouvé par hasard un contrat d'Assurance Vie famille écureuil de mon conjoint décédé il y a 9 ans...dont je serai la bénéficière. P...
Une succession spolier !
RésoluBonjour, Une succession qui date depuis plus de 7 ans a causse des déboires avec notre frère pas marié sans enfants, nous avons obtenu gain de cause...
Décès de l'usufruitier, vente de maison.
RésoluBonjour, -Propriétaires, mon frère et moi, par donation en 1976 d'une maison; -Notre père, et avant notre mère étant usufruitiers -Notre père s'es...
Cerfa 2738 et d'évolution successorale
Bonjour, Ma grand mère est décédée voilà 10 mois. Mon oncle qui était son fils est décédé 3 semaines après. La succession de ma grand mère n étant p...
Heritage spolier
FerméBonjour, le juge a demandé le réglement des loyers sur 15 ans sur quelmerci de article s est il basé pour cela.merci de nous expliquer
Demande de mise sous tutelle
Bonjour, Mes parents sont mariés depuis 39 ans sans contrat de mariage et o t toute leur tête.Ma mère a 61 ans et mon père a 75 ans. Ma mère est dé...
Renoncé a une succession
RésoluBonjour, Je viens d'envoyer une déclaration de renonciation de succession d'une personne de mon entourage,au près du tribunal de grande instance de ...
Succession des parts d'une sarl
Bonjour, Le père de mes enfants est décédé , il était gérant majo d'une sarl . Mes enfants sont mineurs est ce une obligation de reprendre les par...
Succession de terre agricole
Bonjour, je part a la retraite bientôt. et j ai 5 enfants , j ai un terrain agricole; j ai qu un enfant qui veux reprendre l exploitation. que dois ...
Succession pacs
Bonjour, Je suis pacsée, nous sommes propriétaires, sans enfant. Nous avons fait également un testament. Ma question est la suivante, au décès de...
Refus de signer acte de vente
Bonjour, Suite au décès de ma mère, souhaitant acheter la maison familiale, j'ai fait une demande de prêt à la banque. Mon frère était d'accord su...
Dons manuels aux neveux/nièces et frères et soeurs
Bonjour, Pouvez-vous me répondre aux questions de succession suivantes ? 1) Le don aux neveux et nièces bénéficie d’un abattement de 7967€ Cet ...
Retraite
RésoluBonjour, ma mère vient de nous quitter pour un monde meilleur, elle percevait la pension de réversion de mon père, je me suis arrêtée de travailler ...
Refuser l'héritage de mon grand-oncle:conséquences
Bonjour, Mon grand-oncle vient de décéder. Ayant un enfant de 15 ans le juge peut-il le faire héritier même si je m'y oppose et dans ce cas vais-je ...
Succesion: pret non payé mis en avance de hoirie belgique
Bonjour, mes parents m'ont consenti un prêt en 1993 de 13000 eur. j'étais dans des difficultés financières pour ma maison. ils m'ont fait un vireme...
Comment faire cesser une activité d'un associé décédé
Bonjour, Notre père était associé d'une SARLet est décédé le 2/01/2016. Notre mère reste la seule associée. Le gérant est l'un de nos frères. Le res...
La législation juridique et financière évolue en permanence...