Les discussions

bernard Donation-Succession

Donation en ecosse

Bonjour, J'habite en ecosse (pas d'impôt en france) a Glasgow et mes parents francais vont me faire un don manuel de 15000 euros. Dois je declarer...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2017 par
djivi38
FB94 Donation-Succession

Contrats assurance vie et succession

Bonjour, mon mari avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie dont je suis la bénéficiaire. mon mari est décédé je désirerai me désister en fa...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2017 par ;;
PAUL-123456 Donation-Succession

Répartition vente maison démembrée

Bonjour, Je souhaiterai connaître la répartition de la vente d'un immeuble d'une valeur de 100 000 eur pour un proche. Voici le déroulé de sa situ...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par PAUL-123456
Gertrude14 Donation-Succession

Rachat d'une maison en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 enfants propriétaires en indivision d'une maison. Je désire racheter la part de mes frêres. Pour ce faire, la vente sera...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
condorcet
zaza Donation-Succession

Suite à une donation au dernier vivant

Bonsoir, J'ai 3 enfants majeurs et j'aimerai savoir si suite au de mon mari (avec donation au dernier vivant) je peux prétendre à succession de me...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par zaza
michel54880 Donation-Succession

Nu propriétaire et usufruit

Bonjour, Au décès de ma maman en 2001, nous avons opté avec mon papa pour une donation lui étant usufruitier de 2 maisons, il vit dans une, et moi ...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par michel54880
Marcour Donation-Succession

Cession gratuite de ma part d'indivision

Bonjour, Je désire céder gratuitement ma part d'héritage, donc d'indivision, à ma soeur. Quelle est la procédure? Quel en sera le coût exact? Merci ...

2 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par Marcour
tinano59 Donation-Succession

Vente maison

Bjr Ma mère étant en Ephad, sa maison vient d'être mise en vente. Nous sommes 4 enfants. Quelle sera la répartition du bien SVP. Merci

7 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par ..
Plumette Donation-Succession

Contrat assurance vie

Bonjour, Je suis bénéficiaire pour 2/3 d'une assurance vie souscrite par ma tante décédée, donc il y a un autre bénéficiaire ; or elle a fait un t...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2017 par ;;
mickael Donation-Succession

Rachat d'un bien hypothéqué

Bonjour, Une hypothèque est faites sur la maison de ma mere à hauteur de 80000€ sur un bien estimé entre 380000 et 400000€. Est il possible que je ...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par ;;
Bonnie2B Donation-Succession

Donation à descendant direct

Bonjour Je voudrais faire une donation à mon fils et petit fils. J'aurais 70 ans en décembre, y a t-il un changement de taux à partir de ce moment ...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par Poisson92100
zouloune Donation-Succession

Droit d'usage

 Résolu

Bonjour* ma maman , veuve en avril 2017 sous le régime de la communauté universelle vit dans une maison avec un étage où loge ma sœur et cette de...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par ;;
becnitonne Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Suite à une succession établie par testament - un bien immobilier -au profit de la mère et du père. Mais cette personne étant célibataire...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
becnitonne
thierry063 Donation-Succession

Impots: taxe fonciere

Bonjour, suite a une séparation deuxième quinzaine janvier 2017 de ma concubine(union libre )qui a quitter le domicile. et propriétaire à tous les ...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
roudoudou22
Batman116 Donation-Succession

Loyer en indivision

Bonjour, Depuis notre naissance et après les desce de nos parents mon frere et moi vivons dans la maison qui aujourdhui fait partie de l indivision ...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
condorcet
Costarigolo Donation-Succession

Frais vente maison nu-proprietaire

Bonjour, Notre père est décédé en juillet à l'âge de 72 ans. Il avait l'usufruit de sa maison dont nous sommes nu-propriétaire mon frère et moi. Aujou...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
condorcet
darshan440 Donation-Succession

Donation/sci

Bonjour, Nous avons bénéficier en 2004 d'une donation de la maison familiale. Mon marie et moi voulons créer une SCI pour l'acquisition et construct...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
condorcet
CGasp Donation-Succession

Comptes séparés

 Résolu

Bonjour Mes parents sont mariés sans contrat Ils ont un compte commun et des comptes épargnes chacun à leurs noms. Mon père très malade En c...

5 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
condorcet
Lylydouce Donation-Succession

Indivision aidez moi

Bonjour, Bonjour, Je vous explique mon arriere grand pere a acquis un terrain en 1922 il a eu 5 enfants il en reste sur les 5 une seule en vie mai...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2017 par
condorcet
pauodel Donation-Succession

Plus value sur terrains reçus en héritage

 Résolu

bonjour, mes 3 enfants ont reçu de leur papa décédé plusieurs hectares de terrain agricole. Le jour où ils souhaiteront les vendre (au prix du terra...

5 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2017 par ;;
h d Donation-Succession

Un oncle peut-il desheriter un neveu

Bonjour, j'ai un oncle celibataire. comme famille il ne lui reste que 2 cousins et moi son seul neveu est ce que je peut etre desherité ...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2017 par amstrong17
docsol Donation-Succession

Assurance-vie province de québec

Bonjour, je demeure au Québec, je suis divorcée depuis plusieurs années. Mon ex avait souscrit une assurance vie auprès de son employeur irrévocable. ...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2017 par
djivi38
bardesun Donation-Succession

Location

Bonjour* depuis plus de 30 ans, mon père loue une maison lui appartenant, à mon frère le montant du loyer est égal à 25/30% de la valeur locative ...

4 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2017 par bardesun
yves-ml Donation-Succession

Don manuel de l'épouse à ses enfants

Bonjour, mon épouse souhaite faire un don manuel à chacun de nos enfants. Elle n'en as pas les fonds propres mais elle peut le faire avec de l'argen...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2017 par
condorcet
pouille54 Donation-Succession

Dettes du ménage et succession

Bonjour, Mon époux est décédé en début d'année, nous étions séparés depuis quasiment 2 ans et un jugement de divorce avait été rendu. Nous n'avion...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2017 par pouille54
19312005 Donation-Succession

Cherche mes droits

Bonjour, j'ai mes deux parents décédés mon frere etait avec monpere avant son decés déja sur le certificat de décès pas heure de décès nous sommes 4 e...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2017 par
condorcet
lion79 Donation-Succession

Relevé du compte d'assurance vie

Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait une assurance vie; nous sommes ses héritiers (moi, ma sœur et mon frère); j'ai demandé, pour contrôle, a l'a...

4 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2017 par lion79
MARIE Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, Mes parents sont décédés, ils ont achetés une maison mais ils n'ont pas fais de testament. ils ont eu 4 enfants dont un est décédé. ...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2017 par
condorcet
Anémone19 Donation-Succession

1 er rendez-vous chez le notaire ..

 Résolu

Bonjour , Je dois me rendre chez le notaire dans 10 jours pour signer l'acte de succession suite au décés de mon pere . Ma soeur se trouvant sur...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2017 par anemone19
coquelicot8989 Donation-Succession

Désentente entre soeurs et recours

Bonjour, Ma soeur et moi ne sommes pas d'accord sur le prix de vente de l'appartement. Nous sommes 2 et avons hérité de l'appartement de nos parents...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
JBQL Donation-Succession

Litige suite à la vente d'un terrain

Bonjour, Dans le cas de la vente d'un terrain avec bois et taillis qui est chargé d'informer les voisins de la vente ? Est-ce le notaire du vendeur o...

9 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2017 par JBQL
Sebastiensilvente Donation-Succession

Héritage complexe

Bonjour, Voilà jais mon papa qui aïs décédée le 18 avril 2010 et mas Gand mère qui aïs décédé il y a 2 ans environ le souci c que mon oncle s'oc...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Beneficiare d'une assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie qu'elle avait contracter en 10/1992. J'ai reçu de sa banque des documents à remplir et l'on me dem...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2017 par
djivi38
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession suite à un dècés familial

Bonjour, Ma mère est décédée le 6 Mai 2017. Elle possède une maison que nous devons vendre. Nous avons demandé un mandat à une agence. seulement mon f...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2017 par ;;
carolelaure Donation-Succession

Impots sur donation

Bonjour, ma mère a 97 ans, nous sommes 2 enfants si j'ai bien compris elle peut nous faire un don manuel de 100.000 euros, mais si elle décède dans...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2017 par carolelaure
Delphrank Donation-Succession

Location de terres en indivision.

Bonjour, Suite au décès de nos parents, notre père en 73 et notre mère, plus recensement en 2012, nous souhaiterions maintenant mettre en vente le...

2 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2017 par Delphrank
Laurent Donation-Succession

Achat maison portugal

Bonjour, Je suis propriétaire à 65% de ma maison au Portugal, ma mère à 35%. je souhaite racheter la part de ma mère pour être propriétaire à 100%...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2017 par ;;
yvanoto Donation-Succession

Cession de droit indivis belgique

 Résolu

Bonjour, En 2002 je suis sorti d'indivision en rachetant la part de ma soêur de la maison parentale, n'ayant pas pu obtenir un crédit a la banque nou...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2017 par
condorcet
brucesuccession Donation-Succession

Donation de l'usufruit

Bonjour Mon père a laissé à ma soeur et à moi-même une propriété ,estimée à 330000 euros Il nous a fait une donation de 100000 euros chacun sur cet...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2017 par
condorcet
Résultats 23001 - 23050 sur un total de plus de 50 000