Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis une personne handicapée et en revenant dans ma ville natale j'ai vendu l appartement Donc je suis en location Et je possède une...

Bonjour, Quel est le délai de carence pour que le donataire puisse revendre sans payer de nouveaux impôts Merci pour votre réponse

Bonjour, Je suis italienne, résidente fiscale en France. Je suis séparée avec jugement dépuis 36 ans avec un italien qui vit en Italie. J'ai u...

Bonjour, Suite au décès de ma mère mon frère qui est au RSA a retiré 400 euros avec la carte bancaire de celle-ci dont il avait le code mais pas de p...

Bonjour, je me permets de vous contacter je souhaite savoir pour une personne de 97 ans sans ascendant et descendant sans cousin sans cousine sans nev...

Bonjour, je viens de me remarier; j'ai un enfant issu d'un premier mariage et mon époux 2 enfants d'un premier mariage également. Nous avons des bie...

Bonjour, Mon grand père veuf depuis plusieurs années vient de décédé. Mon père étant décédé il y a plus de 20 ans il y a 3 héritiers dans cette su...

Bonjour, , Suite au décès de mon père celui-ci avait fait une donation du vivant seulement pour la survie à ma belle mère elle a donc droit et cho...

bonjour, Mon compagnon, avec qui je vivais en concubinage depuis plus de 12 ans, vient brutalement de décéder . Nous vivions dans son logement tous ...

Bonsoir, Mon épouse et moi venons de faire une donation partage de notre résidence principale à nos deux enfants dont l'un est mineur. Nous sommes t...

Bonjour Voila ma famille se compose de mon père et mes 2 frères, ma mère est malheureusement décède en 2011. Mon Père vient de vendre la maison ...

Bonjour, je suis veuve, avec mon mari nous avions une donation entre époux. J'ai une maison avec un grand terrain, que je veux vendre. Je l'ai fa...

Bonjour, ça fait maintenant plus de cinq ans que je vis avec ma copine et je viens d'apprendre qu'elle était usufruitière hors elle ne perçoit rien à ...

Bonjour, Le domaine de l'état gère les successions de notre maman, décédée en 2012, et de notre frère décédé en 2016. Je précise qu'il n'y a aucu...

Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières sur une question relative à la donation. Par souci de clarté, je donnerai de la situation une description ...

Bonjour, Mon fils habite à Dakar, il doit renoncer à une succession en France. Il a rempli le formulaire, l'a imprimé et signé. Est-il possible qu...

Bonjour, Je suis résident en Nouvelle Calédonie. Suite au décès de ma tante en métropole, L'assurance vie me demande un certificat d'administrati...

Bonjour, Étant la conjointe survivante j'ai versé la somme de la part de chaque héritier présent dans la succession au notaire sachant qu'ils ont ...

Bonjour à toutes et à tous, Ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un Alzheimer avancé. Mon père (fil...

Bonjour, mon pere veut que je le represente chez le notaire pour signer des formalités successorales pour la succession de sa mère, pour des raiso...

Bonjour, Lors de la succession ,ont été payés les impôts calculés par rapport à l'estimation faite de la maison reçue en héritage. Or il s'avère que...

Bonjour, Un de mes cousins est décédé, il etait fils unique et sans enfants, nous sommes plusieurs cousins. Sa succession est bloquée chez un nota...

Bonjour Je suis mariée depuis 8 ans à un mr divorcé : Lors de son précédent mariage il y a eu achats de terres agricoles exploitées par mr et constru...

Bonjour, Ma tante vient de décéder. Elle était veuve (ils avaient fait donation au dernier vivant). Leur fille unique célibataire sans enfant es...

Bonjour, J'ai une litiges pour récupérer ma part d'héritage au Bénin et en France mais a chaque fois je prends un avocats j'ai l'impression qu'il s'...

Bonjour, mon mari étant décédé, mon fils peut-il hériter de la part de son cousin germain sans héritier ?

Bonjour ,j'ai un appartement d'une valeur de 175 ,000 euros qui me vient d'une tante et que je veux donner à ma fille ,pouvez vous me dire qu'elle est...

Bonjour, suite à un remaniement de parcelles, le cadastre s'est trompé sur le nom du propriétaire. Malgré l'acte de propriété de nos parents rédi...

Bonjour, j'ai une maison et je souhaite la donner mon ami mais il y'avait une close lorsque j'en est herité qui stipulait que je ne pouvais pas vendre...

Bonjour, ma mére est décédée au mois de juin c est son conjoint qui a été voir le notaire. Le notaire nous a pas appeler . Son conjoint me dit qu...

Bonjour* je voudrais acheter ma résidence principale pour un montant de 220 000€ et je voudrais la mettre au non de mon fils est-ce possible mer...

Bonjour, J'habite en ecosse (pas d'impôt en france) a Glasgow et mes parents francais vont me faire un don manuel de 15000 euros. Dois je declarer...

Bonjour, Ma tante a prescrit une assurance vie de 30000€,aprés ayant fait un testament en ma faveur comme légataire universel. Si elle decede je voud...

Bonjour* Mon père est décédé il y a 2 ans. Notre maison à ce moment était estimé à 140 000 euros. Il y a 6 mois j'en ai fait d'autre, le bien était...

Bonjour, mon mari avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie dont je suis la bénéficiaire. mon mari est décédé je désirerai me désister en fa...

Bonjour, Je souhaiterai connaître la répartition de la vente d'un immeuble d'une valeur de 100 000 eur pour un proche. Voici le déroulé de sa situ...

Bonsoir, J'ai 3 enfants majeurs et j'aimerai savoir si suite au de mon mari (avec donation au dernier vivant) je peux prétendre à succession de me...

Bonjour, Au décès de ma maman en 2001, nous avons opté avec mon papa pour une donation lui étant usufruitier de 2 maisons, il vit dans une, et moi ...