Ma soeur renonce à la succession
cocococo
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Modifié par BmV le 25/08/2012 à 11:45
isis673 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 20:30
isis673 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 20:30
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4 réponses
Merci d'avoir répondu rapidement.
Il y a trois soeurs et toutes renoncent à la succession car il y a des dettes. Ma soeur qui a cosigné le bail et vivait avec notre mère souhaite quitter les lieux le plus vite possible. L'ensemble du mobilier et des objets va donc rester dans l'appartement (pas de déménagement hormis les affaires personnelles de ma soeur).
Je souhaite savoir:
Quelle est le délai de préavis dans ce cas (est-il ramené à un mois?)
Du fait de la renonciation à la succession par tous les héritiers (les 3 soeurs), qui est responsable du mobilier ?
Merci par avance de vos réponses
Il y a trois soeurs et toutes renoncent à la succession car il y a des dettes. Ma soeur qui a cosigné le bail et vivait avec notre mère souhaite quitter les lieux le plus vite possible. L'ensemble du mobilier et des objets va donc rester dans l'appartement (pas de déménagement hormis les affaires personnelles de ma soeur).
Je souhaite savoir:
Quelle est le délai de préavis dans ce cas (est-il ramené à un mois?)
Du fait de la renonciation à la succession par tous les héritiers (les 3 soeurs), qui est responsable du mobilier ?
Merci par avance de vos réponses
domdo76
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1 septembre 2015
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25 août 2012 à 17:27
25 août 2012 à 17:27
bonjour
Déjà une chose trés importante que vous dites :
Ma soeur majeure et ma mère vivaient en colocation
le bail de location est-il aux deux noms ?
oups ! je viens de voir "cosignataire du bail" elle devient donc locataire principale et doit donner les 3 mois de préavis au bailleur sauf arrangement contraire et écrit avec le bailleur.
si vous avez toutes renoncés à la succession, il vous est interdit de prendre quoi que ce soit sauf vos affaires personnelles et les souvenirs familiaux (photos, lettres.....) et bien entendu les papiers personnels (livret de famille....).
Vous devez allez au tribunal de grande instance du domicile de la défunte établir une "renonciation à succession"
lien :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
Attention si vous avez des enfants, ils doivent y renoncer également.
Déjà une chose trés importante que vous dites :
Ma soeur majeure et ma mère vivaient en colocation
le bail de location est-il aux deux noms ?
oups ! je viens de voir "cosignataire du bail" elle devient donc locataire principale et doit donner les 3 mois de préavis au bailleur sauf arrangement contraire et écrit avec le bailleur.
si vous avez toutes renoncés à la succession, il vous est interdit de prendre quoi que ce soit sauf vos affaires personnelles et les souvenirs familiaux (photos, lettres.....) et bien entendu les papiers personnels (livret de famille....).
Vous devez allez au tribunal de grande instance du domicile de la défunte établir une "renonciation à succession"
lien :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
Attention si vous avez des enfants, ils doivent y renoncer également.
Merci encore
cordialement
cordialement
isis673
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20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 20:30
20 nov. 2012 à 20:30
Bonjour Cocococo
Nous sommes confrontées, mes soeurs et moi même, au même probleme que toi.
Notre mere est decedee, nous avons toutes les 3 renonce a la succession. Une de mes deux soeurs vivait en co location avec notre mere (co signataire du bail)
Nous devons rendre l'appert le 30 novembre.
Faut-il tout laisser tel quel, excepté les affaires personnel de ma soeur, ou vider l'appartement en laissant le mobilier a disposition des creanciers dans un garde meubre ?
Pourrais-tu STP nous faire partager ton experience ? Nous sommes totalement perdues et craignons que notre soeur co-locataire aie des problemes avec le proprio si nous laissons tout en l'etat.
Merci pour votre aide !
Nous sommes confrontées, mes soeurs et moi même, au même probleme que toi.
Notre mere est decedee, nous avons toutes les 3 renonce a la succession. Une de mes deux soeurs vivait en co location avec notre mere (co signataire du bail)
Nous devons rendre l'appert le 30 novembre.
Faut-il tout laisser tel quel, excepté les affaires personnel de ma soeur, ou vider l'appartement en laissant le mobilier a disposition des creanciers dans un garde meubre ?
Pourrais-tu STP nous faire partager ton experience ? Nous sommes totalement perdues et craignons que notre soeur co-locataire aie des problemes avec le proprio si nous laissons tout en l'etat.
Merci pour votre aide !
condorcet
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21 juin 2023
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25 août 2012 à 13:49
25 août 2012 à 13:49
Quelles sont les modalités de départ sachant que ma soeur est insolvable ?
Elle refuse ? De suite elle s'en va.
Qui gère le mobilier ?
L' (ou les) autre héritier(s).
Elle refuse ? De suite elle s'en va.
Qui gère le mobilier ?
L' (ou les) autre héritier(s).
La législation juridique et financière évolue en permanence...