Assurance-vie

camalex03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 12:48
camalex03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 17:45
Bonjour,

Ma Maman est décédée il y a de cela bientôt 4 mois.

Je suis la seule héritière, mon Papa étant décédé également et ma Maman ne s'étant pas remariée. Je suis enfant unique.

Elle avait ouvert, il y a de nombreuses années ( environ 15 ans ) une assurance-vie pour moi sans la mettre à mon nom mais qu'elle a déclarée sur son testament comme devant me revenir à son décés.

Cela fait 1 mois que j'ai fourni tous les papiers nécessaires afin que la somme présente sur ce compte me revienne mais je trouve cela trés long.

Combien de temps faut-il compter ?

D'autre part, vais-je me faire " taxer " sur le montant total ? Aurais-je quelque chose à devoir à l'état ou autre ?

Sachant que la somme présente sur cette assurance-vie, à ma connaissance, n'excède pas 10000 euros.

Merci d'avance pour votre réponse.

Je ne connais rien à tout ça et me pose beaucoup de questions.

2 réponses

Dans l'hypothèse ou le testament indique qu'elle souhaite vous léguer le contrat d'assurance vie en cas de décès, elle aurait dû l'indiquer sur la clause bénéficiaire du contrat concerné afin d'éviter les problèmes.

Si le testament à été validé chez le notaire mais que la clause est différente, la compagnie d'assurance va vous réclamer copie du du testament.

Cependant 1 mois reste un délai normal, car les démarches sont plus complexes.

Pour ce qui est des taxes si le contrat est de 10.000 euros, aucun droit ne sera à acquitter.

Pour info : sommes versées après 70 ans abattement de 30.500 euros (article 757 b du cgi) pour les sommes avant 70 ans sur les contrats abattement de 152500 euros. Vous êtes largement dans "les clous"

Cordialement
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camalex03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 17:45
Merci beaucoup.

Cordialement.
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