Assurance-vie
camalex03
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camalex03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 17:45
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2 réponses
Dans l'hypothèse ou le testament indique qu'elle souhaite vous léguer le contrat d'assurance vie en cas de décès, elle aurait dû l'indiquer sur la clause bénéficiaire du contrat concerné afin d'éviter les problèmes.
Si le testament à été validé chez le notaire mais que la clause est différente, la compagnie d'assurance va vous réclamer copie du du testament.
Cependant 1 mois reste un délai normal, car les démarches sont plus complexes.
Pour ce qui est des taxes si le contrat est de 10.000 euros, aucun droit ne sera à acquitter.
Pour info : sommes versées après 70 ans abattement de 30.500 euros (article 757 b du cgi) pour les sommes avant 70 ans sur les contrats abattement de 152500 euros. Vous êtes largement dans "les clous"
Cordialement
Si le testament à été validé chez le notaire mais que la clause est différente, la compagnie d'assurance va vous réclamer copie du du testament.
Cependant 1 mois reste un délai normal, car les démarches sont plus complexes.
Pour ce qui est des taxes si le contrat est de 10.000 euros, aucun droit ne sera à acquitter.
Pour info : sommes versées après 70 ans abattement de 30.500 euros (article 757 b du cgi) pour les sommes avant 70 ans sur les contrats abattement de 152500 euros. Vous êtes largement dans "les clous"
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camalex03
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20 nov. 2012 à 17:45
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Merci beaucoup.
Cordialement.
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