Droit au logement

toy72 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
j habite dans la maison familliale avec ma mere qui apartenais a ma grand mere ( mere de mon pere ) la succession est en indivision et mon pere est decede avant ma grand mere
ma mere possede un pourcentage de la pare de mon pere en usufruit avec mes soeur nous on est mu proprietaire mon pere a encore une soeur
quelle sont nos droit sur le logement peut t on nous jeter dehors
quelle sont nos droit
toute vos réponse me seront utile merci
cordialement

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelle sont nos droit
    Votre description de la situation est trop succincte.
    A qui appartenait cette maison à l'origine ?
    Au grand-père décédé quand ? Qui a hérité ? de quoi ? Testament ou non ? Donation au dernier vivant ou non ?

    A la grand-mère toujours en vie ?

    Au décès de votre père qui a hérité ? Dans quelle quantité pour chacun ? Donation entre époux ou non ? Contrat de mariage ? Quel régime ?
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  2. toy72 Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonjour
    la maison appartenait a la grand mere 50% proprietaire 50% en usufruit
    qui venais du grand pere decede en 1970
    deces de la grand mere 2002
    papa decede en 1977 il avait 2 soeurs donc chacun hérite 1/3
    j ai 2 soeurs et un frere qui sont marier et sont proprietaire
    maman a un contrat de mariage : usufruit de l universalité des bien meubles et immeubles
    a se jour je suis celibataire et elle n est pas remarier nous habitons dans la partie qu ils occupaient ensemble
    nous payons la taxe d habitation sur notre partie
    quelle nos droits peut on nous expulser
    merci cordialement
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelle nos droits peut on nous expulser
    Non.
    Car, au départ cette maison appartenait aux grands-parents à la suite du décès du grand-père, sa succession a été recueillie par la grand-mère pour l'usufruit et aux enfants pour la nue propriété.
    Depuis le décès de la grand-mère, tout appartient à la descendance.
    Aucun partage n'ayant été fait à la suite des 2 successions, toute la descendance détient la propriété indivisément (ensemble).
    Aucun n'a plus le droit que les autres, tous peuvent occuper les lieux.
    Néanmoins si un seul d'entre eux occupe les lieux, les autres peuvent lui réclamer une indemnité d'occupation correspondant à un loyer.
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