Usufruit
moumou67
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moumou67 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2014 - 10 mai 2013 à 20:57
moumou67 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2014 - 10 mai 2013 à 20:57
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mai 2013 à 15:48
10 mai 2013 à 15:48
Bonjour,
Comment peut-on avoir un usufruit "minime en part" ?
Expliquez svp....
Merci
PS de toutes façons on ne "jette" jamais personne dehors en droit.
Comment peut-on avoir un usufruit "minime en part" ?
Expliquez svp....
Merci
PS de toutes façons on ne "jette" jamais personne dehors en droit.
moumou67
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jeudi 9 mai 2013
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16 août 2014
10 mai 2013 à 20:57
10 mai 2013 à 20:57
bonjour
Je vais m expliquer au plus simple malgré la complication de la situation.
Ma maman a un contrat de mariage en laissant l usufruit de l universalité des biens meubles et immeubles au conjoint survivant.
Il habiter dans la maison familiale paternel a l étage ou il avait réhabilite a leurs frais sans jamais être propriétaire la maison, cette maison appartenait a ma grand mère.
Papa est décédé en 1978,a cette époque papa était héritier de la part de son père décédé mais avait laissé la jouissance (de la part du grand père ) a la grand mére jus qu 'au décès de cette dernière en 2001.
Est ce que comme papa est décédé avant sa maman ça change certaine chose sur l usufruit de ma maman?
Quels sont les droits pour maman dans ce logement qui ne leurs appartenait pas encore aujourd hui, quelle occupe encore a ce jour ?
Merci de m aider pour comprendre cette situation.
cordialement
Je vais m expliquer au plus simple malgré la complication de la situation.
Ma maman a un contrat de mariage en laissant l usufruit de l universalité des biens meubles et immeubles au conjoint survivant.
Il habiter dans la maison familiale paternel a l étage ou il avait réhabilite a leurs frais sans jamais être propriétaire la maison, cette maison appartenait a ma grand mère.
Papa est décédé en 1978,a cette époque papa était héritier de la part de son père décédé mais avait laissé la jouissance (de la part du grand père ) a la grand mére jus qu 'au décès de cette dernière en 2001.
Est ce que comme papa est décédé avant sa maman ça change certaine chose sur l usufruit de ma maman?
Quels sont les droits pour maman dans ce logement qui ne leurs appartenait pas encore aujourd hui, quelle occupe encore a ce jour ?
Merci de m aider pour comprendre cette situation.
cordialement
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