Usufruit

moumou67 Messages postés 7 Statut Membre -  
moumou67 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour j espère que vous pouvez me renseigner.
quand il y a un usufruit même qu il soit minime en part , peut on jeter l'usufruitier dehors?
faut il son accord qu importe le problème.

Merci de me répondre

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Comment peut-on avoir un usufruit "minime en part" ?
    Expliquez svp....

    Merci

    PS de toutes façons on ne "jette" jamais personne dehors en droit.
    0
  2. moumou67 Messages postés 7 Statut Membre
     
    bonjour
    Je vais m expliquer au plus simple malgré la complication de la situation.
    Ma maman a un contrat de mariage en laissant l usufruit de l universalité des biens meubles et immeubles au conjoint survivant.
    Il habiter dans la maison familiale paternel a l étage ou il avait réhabilite a leurs frais sans jamais être propriétaire la maison, cette maison appartenait a ma grand mère.
    Papa est décédé en 1978,a cette époque papa était héritier de la part de son père décédé mais avait laissé la jouissance (de la part du grand père ) a la grand mére jus qu 'au décès de cette dernière en 2001.
    Est ce que comme papa est décédé avant sa maman ça change certaine chose sur l usufruit de ma maman?
    Quels sont les droits pour maman dans ce logement qui ne leurs appartenait pas encore aujourd hui, quelle occupe encore a ce jour ?
    Merci de m aider pour comprendre cette situation.
    cordialement
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