Usufruitier atteint d'Alzheimer.

imica Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 14 mai 2013 à 13:03
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   - 14 mai 2013 à 14:25
Après le décès de mon grand-père, ma grand-mère a effectué une donation de l'appartement qu'elle occupait à ses trois enfants en 2007.
Elle est usufruitière de cet appartement qu'elle n'occupe plus depuis qu'elle est entrée dans une maison de retraite adaptée à sa maladie d'Alzheimer décelée en 2009.
Ma mère qui gère tout (elle a procuration sur le compte de ma grand-mère pour payer la maison de retraite) souhaiterait vendre cet appartement avec l'accord de ses deux frères car la pension de retraite ne suffit pas. Toutefois, il faut également l'accord de ma grand-mère qui est usufruitière.
Les deux frères seraient d'accord pour la vente de cet appartement.
1. Faut-il une simple procuration de ma grand-mère pour signer la vente ou compte-tenu de son état de santé ( elle a encore des moments de lucidité) envisager obligatoirement une tutelle ou curatelle ?

2. Le but est que le prix de la vente de ce bien immobilier serve au paiement de la maison de retraite. Or, un des frères risque d'empocher sa part et ne pas vouloir contribuer.
Est-il possible que le prix de cette vente immobilière soit placé comme un "capital" servant au paiement de la maison de retraite ? Si oui, comment ?
Je crains en effet que les conséquences de la donation ne le permette plus et qu'un Juge des tutelles ne pourra rien dire concernant la part des nue-propriétaires...
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses qui permettront à ma mère d'y voir plus claire.
Bien cordialement,

1 réponse

axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
14 mai 2013 à 14:25
Bonjour,

Le problème dans le cas évoqué est que votre mère est atteinte d' Alzheimer. Du coup je suppose qu'elle a été mise sous tutelle et/ou curatelle par un juge de tutelles.

Ce qui est certain c'est que dans le cas d'une tutelle, l'accord du juge pour la récupération de la part de votre mère est indispensable.
Second soucis, le fait d'avoir procédé à une donation (de la nu propriété je suppose) implique que le produit de la vente sera répartit entre votre mère (valeur d'usufruit dépendant de son âge) et les enfants qui ont bénéficié de la donation à l'époque.

Au delà de l'aspect fiscal (lourd pour les nu propriétaires), rien n'empêche que votre frère récupéré sa part, a moins que :
1/ existait sur la donation de l'époque une clause de retour prévoyant la nullité de la donation si problème de dépendance
2/ si le devoir d'assistance des enfants est reconnu car votre mère n'a pas les moyens financiers de payer la maison de retraite.

Ensuite vous pouvez bien évidemment placer le fruit de la vente sur divers placements (l'assurance. Vie étant souvent utilisée dans ce sens)

Détail important : faites une demande pour obtenir l'APA auprès du conseil général du département de votre mère.
Cette aide financière en moyenne de 400euros/mois est accordée a toute personne dont la dépendance est reconnue (grille AGIRR ...GIR4 minimum) et est âgée de 60 ans minimum.

Cordialement
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