Usufruitier atteint d'Alzheimer.
imica
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axa loic
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14 mai 2013 à 14:25
14 mai 2013 à 14:25
Bonjour,
Le problème dans le cas évoqué est que votre mère est atteinte d' Alzheimer. Du coup je suppose qu'elle a été mise sous tutelle et/ou curatelle par un juge de tutelles.
Ce qui est certain c'est que dans le cas d'une tutelle, l'accord du juge pour la récupération de la part de votre mère est indispensable.
Second soucis, le fait d'avoir procédé à une donation (de la nu propriété je suppose) implique que le produit de la vente sera répartit entre votre mère (valeur d'usufruit dépendant de son âge) et les enfants qui ont bénéficié de la donation à l'époque.
Au delà de l'aspect fiscal (lourd pour les nu propriétaires), rien n'empêche que votre frère récupéré sa part, a moins que :
1/ existait sur la donation de l'époque une clause de retour prévoyant la nullité de la donation si problème de dépendance
2/ si le devoir d'assistance des enfants est reconnu car votre mère n'a pas les moyens financiers de payer la maison de retraite.
Ensuite vous pouvez bien évidemment placer le fruit de la vente sur divers placements (l'assurance. Vie étant souvent utilisée dans ce sens)
Détail important : faites une demande pour obtenir l'APA auprès du conseil général du département de votre mère.
Cette aide financière en moyenne de 400euros/mois est accordée a toute personne dont la dépendance est reconnue (grille AGIRR ...GIR4 minimum) et est âgée de 60 ans minimum.
Cordialement
Le problème dans le cas évoqué est que votre mère est atteinte d' Alzheimer. Du coup je suppose qu'elle a été mise sous tutelle et/ou curatelle par un juge de tutelles.
Ce qui est certain c'est que dans le cas d'une tutelle, l'accord du juge pour la récupération de la part de votre mère est indispensable.
Second soucis, le fait d'avoir procédé à une donation (de la nu propriété je suppose) implique que le produit de la vente sera répartit entre votre mère (valeur d'usufruit dépendant de son âge) et les enfants qui ont bénéficié de la donation à l'époque.
Au delà de l'aspect fiscal (lourd pour les nu propriétaires), rien n'empêche que votre frère récupéré sa part, a moins que :
1/ existait sur la donation de l'époque une clause de retour prévoyant la nullité de la donation si problème de dépendance
2/ si le devoir d'assistance des enfants est reconnu car votre mère n'a pas les moyens financiers de payer la maison de retraite.
Ensuite vous pouvez bien évidemment placer le fruit de la vente sur divers placements (l'assurance. Vie étant souvent utilisée dans ce sens)
Détail important : faites une demande pour obtenir l'APA auprès du conseil général du département de votre mère.
Cette aide financière en moyenne de 400euros/mois est accordée a toute personne dont la dépendance est reconnue (grille AGIRR ...GIR4 minimum) et est âgée de 60 ans minimum.
Cordialement