Donation
Rital44double4
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Modifié par Daniel 26 le 12/05/2013 à 10:14
rio loco - 12 mai 2013 à 14:38
rio loco - 12 mai 2013 à 14:38
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3 réponses
Bonjour. Vos explications sont plus que surprenantes. Etes-vous bien certain qu'il s'agissait d'un notaire?Pourquoi ce notaire est -il venu recevoir cet acte à domicile? Votre grand-mère ne peut-elle se déplacer?
Bonjour. Si cette donation a bien été reçue dans les formes légales par un notaire, il n'est pas possible de "revenir" dessus. Le seul moyen que l'on pourrait théoriquement envisager est le dol (manoeuvre frauduleuse de votre soeur).Mais il n'a pratiquement pas de chance d'aboutir en raison de la présence du notaire. A voir avec un avocat à partir de l'acte et en interrogeant la grand-mère.
Mais votre post appelle deux autres remarques:
1/ Pourquoi votre soeur a-t-elle versé une part (infime) du prix de vente à sa grand-mère? Cette somme ne correspond pas à la valeur de l'usufruit que la donatrice aurait pu se réserver dans la donation ni même à la valeur d'un éventuel droit d'usage et d'habitation.
2/ Je suppose que vous n'avez plus vos parents? Si c'est le cas, à la succession de votre grand-mère, votre soeur devra rapporter la valeur du prix de vente de ce bien.
Mais votre post appelle deux autres remarques:
1/ Pourquoi votre soeur a-t-elle versé une part (infime) du prix de vente à sa grand-mère? Cette somme ne correspond pas à la valeur de l'usufruit que la donatrice aurait pu se réserver dans la donation ni même à la valeur d'un éventuel droit d'usage et d'habitation.
2/ Je suppose que vous n'avez plus vos parents? Si c'est le cas, à la succession de votre grand-mère, votre soeur devra rapporter la valeur du prix de vente de ce bien.
Rital44double4
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12 mai 2013
12 mai 2013 à 12:42
12 mai 2013 à 12:42
Bonjour, Merci de vôtre réponse.
Pour répondre a vos question:
1/ Ma soeur a envoyé un chèque de 1 000 euros a ma grand mère en lui disant tout simplement que c'était tout de a la vente de la maison. Mais vous comme moi nous savons très bien qu'une maison ne vaut pas 1 000 euros, ( Puis quand ma soeur a signé les papiers avec ma grand mère le jour devant le notaire s'avait très bien que c'était une Donation alors pourquoi lui avoir envoyé un chèque de 1 000 euros en disant a la grand mère que c'était tout de la vente ... ? et pas tout simplement lui expliqué clairement que l'argent était pour elle vue qu'elle avait signé auparavant une donation. Donc c'est qu'elle même sais qu'elle n'ai pas réglo et a voulu envoyé une petite part a la grand mère pour quel se rende pas compte, mais la grand mère n'ai pas folle...
2/ Si j'ai encore ma mère ( donc la fille de ma grand mère ) et voilas encore une part d'ombre j'ai appris que le jour ou les papiers on été signé au domicile de ma grand mère avec le notaire ma mère était présente mais il lui on dit de sortir de la pièce qu'elle n'était pas obligé d'être présente.... ? donc certes elle na pas voulue de la maison mais elle aurais du être présente pour signé un papier comme quoi elle laissé la succession non ? enfin maintenant que je met mon nez dans les papiers de ma grand mère je tombe des nue et voit que beaucoup de choses sont louche... puis ma grand mère elle na pas fait attention elle a fait confiance puis ma mère aussi donc elle sont pas capté tout de suite de ce qui se déroulais mais aujourd'hui j'en ai parlé et elle réalise pas... enfin je pense envoyé un courrier avec accusé de réception a ma soeur pour voir si nous pouvons s'arrangé a l amiable ( conseil d'un avocat ) et après si elle ne veut pas ou qu'elle fait la sourde d'oreille je pense que nous allons faire comme vous m'avez dit. enfin si nous pouvons évité d'aller en justice je préfère je fait vraiment sa pour ma grand mère qui n'a déjas pas grand choses et qui vie avec une retraite très légère.
Cordialement.
Pour répondre a vos question:
1/ Ma soeur a envoyé un chèque de 1 000 euros a ma grand mère en lui disant tout simplement que c'était tout de a la vente de la maison. Mais vous comme moi nous savons très bien qu'une maison ne vaut pas 1 000 euros, ( Puis quand ma soeur a signé les papiers avec ma grand mère le jour devant le notaire s'avait très bien que c'était une Donation alors pourquoi lui avoir envoyé un chèque de 1 000 euros en disant a la grand mère que c'était tout de la vente ... ? et pas tout simplement lui expliqué clairement que l'argent était pour elle vue qu'elle avait signé auparavant une donation. Donc c'est qu'elle même sais qu'elle n'ai pas réglo et a voulu envoyé une petite part a la grand mère pour quel se rende pas compte, mais la grand mère n'ai pas folle...
2/ Si j'ai encore ma mère ( donc la fille de ma grand mère ) et voilas encore une part d'ombre j'ai appris que le jour ou les papiers on été signé au domicile de ma grand mère avec le notaire ma mère était présente mais il lui on dit de sortir de la pièce qu'elle n'était pas obligé d'être présente.... ? donc certes elle na pas voulue de la maison mais elle aurais du être présente pour signé un papier comme quoi elle laissé la succession non ? enfin maintenant que je met mon nez dans les papiers de ma grand mère je tombe des nue et voit que beaucoup de choses sont louche... puis ma grand mère elle na pas fait attention elle a fait confiance puis ma mère aussi donc elle sont pas capté tout de suite de ce qui se déroulais mais aujourd'hui j'en ai parlé et elle réalise pas... enfin je pense envoyé un courrier avec accusé de réception a ma soeur pour voir si nous pouvons s'arrangé a l amiable ( conseil d'un avocat ) et après si elle ne veut pas ou qu'elle fait la sourde d'oreille je pense que nous allons faire comme vous m'avez dit. enfin si nous pouvons évité d'aller en justice je préfère je fait vraiment sa pour ma grand mère qui n'a déjas pas grand choses et qui vie avec une retraite très légère.
Cordialement.
Bonjour. Vous apportez un élément nouveau à prendre en considération: si votre mère est encore vivante, elle est héritière réservataire de votre grand-mère. Or, compte tenu du patrimoine restreint de cette dernière, il est possible que la donation en cause porte atteinte à la réserve héréditaire et soit donc passible d'une réduction au décès de votre grand-mère.
Non , "le papier" auquel vous faites allusion est une renonciation anticipée à l'action en réduction( RAAR). Un tel acte ne pouvait être signé car il est placé sous une solennité particulière exigeant la présence de deux notaires.
Non , "le papier" auquel vous faites allusion est une renonciation anticipée à l'action en réduction( RAAR). Un tel acte ne pouvait être signé car il est placé sous une solennité particulière exigeant la présence de deux notaires.
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12 mai 2013 à 00:34
Il s'agit bien d'un notaire, puis en effet ma grand mère a du mal a ce déplacé donc ses pour celas que cette acte ses passé a son domicile.
J'aimerais savoir si elle a possibilité de se retournée contre ma soeur, car comme je vous les expliqué dans mon premier message, l'arnaque est claire ma soeur a profite de ma grand mère ...
Cordialement.