Héritage d'une maison

Utilisateur anonyme - 11 mai 2013 à 13:49
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mai 2013 à 08:53
Bonjour,
Ma belle-mère (90 ans) est veuve et possède une maison.Pour des problèmes de dépendances ses enfants (8) l'ont mise dans une maison de retraite.Sa maison est donc inhabitée.Pour pouvoir aider le financement de la maison de retraite,elle doit vendre son bien immobilier....Ce sont ses 2 filles ainées qui s'occupent principalement d'elle pour l'accompagner dans ses diverses démarches administratives et...probablement pour vendre la maison.
Pouvez vous me donner des informations:
Possibilité à ma belle-mère de donner la maison de son vivant à ses enfants. Frais ?
Si ma belle-mère vends elle même sa maison...parts des enfants ? Part lui revenant ? Frais divers ?
Tout cela est assez compliqué : il y a tellement de cas différents,de clauses,de situations,de conditions...Alors,si je pouvais avoir une aide (même en Message Privé...) j'en serai très heureux...Merci à l'avance.

1 réponse

Bonjour.
1/ Si votre belle-mère est seule propriétaire de cette maison, comme vous semblez le dire, les enfants n'on droit à rien sur la vente.
2/ Si cette dame est obligée de vendre cette maison car elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer la maison de retraite, toute donation au bénéfice de ses enfants, sera placée sous "le couperet" d'une annulation de l'acte à l'initiative de la collectivité versant les aides nécessaires à votre belle-mère.
3/ Les enfants participent-ils au financement de la maison de retraite, et dans la négative pourquoi?
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Utilisateur anonyme
11 mai 2013 à 15:40
bonjour,
Merci pour votre réponse.Quelques infos : les enfants ne participent pas au financement des frais de maison de retraite puisque ma belle-mère dispose (pour l'instant...) de quoi payer sans l'aide de ses enfants...et cela pour quelques années...Elle ne reviendra plus dans sa maison.Ce sont donc les 2 filles ainées qui se chargent de "vider" la maison et de vendre meubles,vaisselles etc...Les bénéfices reviendront à leur mère ce qui est normal. (en accord avec les autres frères et soeurs) Il reste donc la maison : notaire ? agence immobilière ?
Comment sera "partagé" le bénéfice de la vente ? Moitié ou totalité à la belle-mère? Parts des 8 enfants ? Frais et taxes ?
Pour répondre à votre question sur l'obligation de vendre...effectivement...elle est obligée de vendre puisqu'elle ne reviendra plus dans la maison et qu'elle possède les ressources nécessaires pendant quelques années...Je précise que mon épouse (fille ainée) possède des pouvoirs pour gérer les finances de sa mère et cela parce que sa mère a des difficultés à se déplacer sans aide extérieure. Je peux fournir des détails supplémentaires si nécessaires...Merci pour tout.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
11 mai 2013 à 16:07
Bonjour

le détail qui manque et qui est le plus important est :

- à qui appartient cette maison suite au décès de son mari ?

- à votre BM en totalité
- elle n'en est que usufruitière
- elle est en partie usufruitière et propriétaire ????

voir le dossier de succession.

CDLT
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Utilisateur anonyme
11 mai 2013 à 16:31
sympa de me répondre...La maison et terrain (cour et jardin) environ 1000 m2 appartiennent à ma belle-mère (mari DCD + de 20 ans...)
Je précise qu'entre frères et soeurs il n'y a aucun problème pour les partages à venir et le financement de la maison de retraite lorsque le "bas de laine" de la BM sera vide...Pour l'instant...nous préparons les ventes du mobilier ,vaisselles,accessoires etc...par le Bon Coin ou vide-greniers : pas évident de vendre des biens familiaux qui ont vus "grandir" les 8 enfants...
Dossier de succession ? Je ne connais pas...
Merci de me donner un peu de votre temps pour mon problème....surtout que le code civil et ses lois n'est pas mon livre de chevet...ni celui de beaucoup de gens confrontés à mon problème...
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Bonjour. "La maison appartient à ma belle-mère (mari décédé + de vingt ans).Vous ne répondez pas à la question que vous a posée Domdo : que vient faire "mari décédé depuis plus de vingt ans?). ce que l'on vous demande c"est "qui a acquis cette maison et comment? Votre belle-mère seule ou son couple?
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Utilisateur anonyme
11 mai 2013 à 17:34
maison achetée en couple (pas de contrat de mariage)
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