Héritage d'une maison
Utilisateur anonyme
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11 mai 2013 à 13:49
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 mai 2013 à 08:53
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1 réponse
Bonjour.
1/ Si votre belle-mère est seule propriétaire de cette maison, comme vous semblez le dire, les enfants n'on droit à rien sur la vente.
2/ Si cette dame est obligée de vendre cette maison car elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer la maison de retraite, toute donation au bénéfice de ses enfants, sera placée sous "le couperet" d'une annulation de l'acte à l'initiative de la collectivité versant les aides nécessaires à votre belle-mère.
3/ Les enfants participent-ils au financement de la maison de retraite, et dans la négative pourquoi?
1/ Si votre belle-mère est seule propriétaire de cette maison, comme vous semblez le dire, les enfants n'on droit à rien sur la vente.
2/ Si cette dame est obligée de vendre cette maison car elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer la maison de retraite, toute donation au bénéfice de ses enfants, sera placée sous "le couperet" d'une annulation de l'acte à l'initiative de la collectivité versant les aides nécessaires à votre belle-mère.
3/ Les enfants participent-ils au financement de la maison de retraite, et dans la négative pourquoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2013 à 15:40
Merci pour votre réponse.Quelques infos : les enfants ne participent pas au financement des frais de maison de retraite puisque ma belle-mère dispose (pour l'instant...) de quoi payer sans l'aide de ses enfants...et cela pour quelques années...Elle ne reviendra plus dans sa maison.Ce sont donc les 2 filles ainées qui se chargent de "vider" la maison et de vendre meubles,vaisselles etc...Les bénéfices reviendront à leur mère ce qui est normal. (en accord avec les autres frères et soeurs) Il reste donc la maison : notaire ? agence immobilière ?
Comment sera "partagé" le bénéfice de la vente ? Moitié ou totalité à la belle-mère? Parts des 8 enfants ? Frais et taxes ?
Pour répondre à votre question sur l'obligation de vendre...effectivement...elle est obligée de vendre puisqu'elle ne reviendra plus dans la maison et qu'elle possède les ressources nécessaires pendant quelques années...Je précise que mon épouse (fille ainée) possède des pouvoirs pour gérer les finances de sa mère et cela parce que sa mère a des difficultés à se déplacer sans aide extérieure. Je peux fournir des détails supplémentaires si nécessaires...Merci pour tout.
11 mai 2013 à 16:07
le détail qui manque et qui est le plus important est :
- à qui appartient cette maison suite au décès de son mari ?
- à votre BM en totalité
- elle n'en est que usufruitière
- elle est en partie usufruitière et propriétaire ????
voir le dossier de succession.
CDLT
11 mai 2013 à 16:31
Je précise qu'entre frères et soeurs il n'y a aucun problème pour les partages à venir et le financement de la maison de retraite lorsque le "bas de laine" de la BM sera vide...Pour l'instant...nous préparons les ventes du mobilier ,vaisselles,accessoires etc...par le Bon Coin ou vide-greniers : pas évident de vendre des biens familiaux qui ont vus "grandir" les 8 enfants...
Dossier de succession ? Je ne connais pas...
Merci de me donner un peu de votre temps pour mon problème....surtout que le code civil et ses lois n'est pas mon livre de chevet...ni celui de beaucoup de gens confrontés à mon problème...
11 mai 2013 à 17:09
11 mai 2013 à 17:34