Calcul de la nu-propriété et de l'usufruit (Belgique).
marineromain
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samedi 11 mai 2013
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Modifié par domdo76 le 11/05/2013 à 10:35
rio loco - 11 mai 2013 à 17:47
rio loco - 11 mai 2013 à 17:47
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1 réponse
Bonjour. Les tables Ledoux et Schrijvers sont utilisées pour évaluer l"usufruit économique qui, par définition, est plus près de la réalité que l'usufruit fiscal résultant des règles du code général des impôts
Le barème fiscal belge est très différent du barème français, le premier prenant en compte la valeur locative en plus de l'âge de l'usufruitier, alors que le second ne prend en compte que l'âge de l'usufruitier.
Il faut donc utiliser un forum belge pour exposer votre question, d'autant que certaines règles propres au droit belge peuvent avoir des conséquences sur certains points de votre problème.
Le barème fiscal belge est très différent du barème français, le premier prenant en compte la valeur locative en plus de l'âge de l'usufruitier, alors que le second ne prend en compte que l'âge de l'usufruitier.
Il faut donc utiliser un forum belge pour exposer votre question, d'autant que certaines règles propres au droit belge peuvent avoir des conséquences sur certains points de votre problème.