Forum Donation-Succession Page 890

Séparée par le tribunal en 1983 je vivais en concubinage avec mon compagnon lui meme divorcé, sa séparation de biens n'ayant pas ete faite la maison e...

Bonjour, Bonsoir, N'ayant aucune source ou connaissance pouvant m'aiguillé sur le sujet, j'ai décidé de présenter ma question directement sur un f...

bonjour voila je vien de perdre mon grand pere qui etait retraiter de la sncf n ayant plus mon pere c est moi qui le represente pouvez vous me dire ...

Bonjour J'ai dit à mon père que après sa mort l'appartement me reviendra mais lui a dit que c'est tous le monde qui a des droits sur l'apparteme...

Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce qu...

Bonjour, En suisse quand un époux décède les enfants hérite en premier, sauf le couple marié fait un contrat de mariage qui donne prioriter aux époux ...

je dois heriter de mon frere ainsi que mes 3 freres et soeursje n'ai jamais rien fait por mon frere decede ce sont les autres qui se sont occupe de lu...

Ma question donation à un enfant d'un terrain viabilisé en 1966 vendu en 1982 pour raison de divorce, il y eu certainement l'accord des parents d...

Bonjour, Voila je voudrais savoir, si le capital déces du par une mutuelle,fait parti d'un héritage? J'ai perdu mon frére, et ses 2 filles min...

M. Martin décide de vendre son bien à un de ses enfants Pierre. Un autre des enfants, Paul est lui malheureusement décédé, mais lui même il a eu 3 enf...

Bonjour, Je souhaite avoir des réponses à 2 questions Mon oncle est décédé en 2003 mon père faisait parti des héritier or ce dernier est décédé en 2...

bonjour si 2/3 DES INDIVISAIRES S OPPOSENT A LA VENTE D UNE MAISON LA TROISIEME PERSONNE PEUT ELLE LE FAIRE SANS L ACCORD DES DEUX AUTRES PAR AVANCE...

Bonjour, j'ai crée mon entreprise l'année dernière. Pour m'aider à financer celle-ci, ma mère, âgée de 85 ans, m'a aidé financièrement à hauteur d'env...

j'ai un terrain de 12000m2,je voudrais borné 3 lots de 2000m2pour donner à mes 3 enfants qui aimeraient construire, mais voila il y avait 4000m2 de co...

bonjour, mon grand père est décédé le 10 mars, il avait environ 13000e sur son compte , durant le mois de fevrier il avait donné 6000e à mes parents e...

Bonjour, je suis dans indivision avec ma tante pour la maison de mes grands parents, nous venons de vendre un bout du terrain, nous etions daccord...

Mon mari est décédé me laissant par testament l'usufruit de la maison. Il est décédé en 2010 et le bien a été mis en vente, j'avais 59 ans. Il est a...

Bonjour, Je suis un nouveau sur vote site. Nous avons un problème avec ma femme. Ma femme à un bien qu'elle désire vendre. (héritage sur une ma...

Bonjour, Le décès d'une personne a donné lieu à rédaction d'une attestation de propriété par le notaire qui précise : usufruit à sa veuve et prop...

quel démarche éffectué pour mon fils de 13 ans qui vient de perdre son pére sachant que je refait ma vie es je j'était séparé du papa es qu'il s'était...

Bonjour à tous, Je recherche une information que je ne trouve pas... Nous avons hérité après la mort de mon grand père d'une maison répartie en 3 p...

Bonsoir, J'ai de nouveau une question, suite au décès de ma mère. Elle a rédigé un testament par écrit avec pour témoin une amie dont les coordo...

Bonjour, Je ne trouve pas de réponse favorable à ma situation, pourriez vous m'éclairer? Mes parents m'ont fait une donation de 83,33% d'un bien en 1...

Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches à ce sujet, mais comme mon cas est assez spécifique, je n'ai pas trouvé l'info que je c...

Bonjour Ma femme souhaite refaire sa vie ,mais elle est d accord pour me donner sa part de la maison (qui est payée a moitié)pour que je puisse ele...

Bonjour, Nous sommes frère et soeur et mon père est décedé depuis 4 mois et il était remarié depuis 15 ans. Ma belle mère nous a convoqué che...

Bonjour, je suis remrie deouis 2008 mon mari a une maison q'ont habitent tout les 2 ensemles a notre mar;,ia ge mon mari m'a fait donnation de la ma...

Bonjour, je vis actuellement en concubinage. J'ais deux enfants d'un précédent mariage ,mon ami à lui aussi deux enfants d'un premier mariage, enfants...

Bonsoir, Ma mère est décédée il y a 2 semaines et en épluchant ses papiers, nous faisons des découvertes pas très agréables (nous nous en doutions)...

Bonjour, mon père est décedé en1994.enfant de son premier mariage je suis heritier reservataire.Le tribunal que j'ai saisi pour le partage a rendu son...

notre père étant décédé, mon frère et moi héritons de mes grands-parents, une maison et des terres agricoles. Nous sommes d'accord sur le partage : mo...

Nous venons de prendre notre retraite malheureusement j'ai contracter quelques dettes que je ne peux rembourser vu le montant de notre retraite. Etant...

Bonjour, Je viens de recevoir le certificat de non-exigibilité suite à déclaration partielle de succession pour percevoir assurance-vie de ma mère d...

Bonjour, Ma mère agée de 80 ans est majeur protégée, sous tutelle de mon frère. Elle souhaite faire une donation de son vivant de 10 000 euros à ch...

Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans,sans testament ni dernier vivant. je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la ma...

Bonjour, Je voudrais donner une parcelle de terrain de 3000m2 à un de mes cousins. Est-ce possible ? et dans ce cas quels seraient les frais de...

Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait une recherche sur le forum, mais il me semble que mon cas est assez spécifique, donc je me permets de pos...

Bonjour, Moi et ma compagne qui vivent en union libre, avec deux enfants, vont acheter une maison à mes parents. Comme nous ne pouvons accéder à un ...

Bonjour; Je désire savoir si quelqu'un peut me répondre, on est 3 garçons (Majeurs) nés de notre mère et défunt père. A la suite du décès de notre pè...