Forum Donation-Succession

Mon papa est décédé en juillet 2012. Ma mère était déjà décédée. Nous sommes 4 soeurs et nous avons vendu la maison de nos parents avant le décès de m...

Bonjour, Je viens de remplir la déclaration de succession de mon épouse. Elle se compose des formulaires 2705, 2705-S et 2706. J'ai bien noté qu'il...

Bonjour, suite a un heritage et par suite de differents j aimerais savoir si un coheritier peut bloquer le compte de le succession et bloquer le par...

Bonsoir Le cousin de ma grand-mère est sous curatelle. Il vit en location d'un appartement et bénéficie de quelques aides. Il possède un petit ter...

Bonjour, J'ai reçu une donation (terrain) par préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le donateur est décédé en 2007, le t...

Bonjour, Suite au décès de mon père je voudrais demander les relevés de tous ses comptes bancaires en 2012. Comment dois-je m'y prendre ? Merci

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un légataire décède avant le donateur, l'héritage, à la mort de ce dernier, est transmis à la famille (mère...

ma mere s est remarié avec quelqu un qui as actuellement des enfants nous aimerions savoir si les enfants de mon beau pere peuvent hérité de la maison...

voila , mes parents sont décédées , nous avons un terrain ou il y a 5 personnes qui ont leurs parts , seulement nous n arrivons pas a retrouver la cin...

Bonjour, Ma mère, décédée en janvier 2013, vivait depuis de nombreuses années avec son compagnon, ils n'ont jamais été mariés ou pacsés et n'ont p...

Bonjour, Mon mari décédé le 4/04/2013 - donation dernier vivant, un seul fils. J'aurais donc droit d'après le notaire aux 5/8 en propriété et 3/8 en...

Bonjour, Ma mère de 90 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer est sous la tutelle de mon frère. Une donation au profit de ses enfants et ses peti...

Nous avons reçu en donation partage la maison des parents. Nous sommes 4 enfants. Les parents n'habitent plus la maison. Pouvons nous la vendre avant ...

Bonjour J'ai le projet d'acheter une maison d'une valeur de 150.000 euros, pour en faire ma résidence principale. Âgé de 47 ans, je suis célibat...

Bonjour, notre Mère vient de décéder et nous devons donc partager en 3 la succession. Notre Frère ne veut pas passer par le Notaire vu qu'il n'y a pas...

j ai un souci avec une succession de mon pere .en 1974 mon pere a acheter une maison avec ma mere nous sommes 3 enfants .notre mere es dcd en 1984 .no...

Bonjour, Mon notaire fait traîner anormalement mon dossier de donation-partage et ne répond pas à mes demandes. Est-ce qu'il est dans l'obligation ...

Bonjour, J'ai lu dans un journal : " Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n'a pas le choix ei recueil...

bonjour, Ma mère est décédée en 2011, elle était divorcée de mon père puis remariée et a eu deux autres fils avec son second mari. Je suis donc hér...

bonjour je vous ai posé une question il y a peu de temps à laquelle vous avez répondu, (grand merci !) très rapidement ... vous m'avez conseillé de ...

Bonjour, Un notaire peut-il donner lecture d'un testament devant l'ensemble des héritiers (neveux) d'une personne âgée (92 ans) veuve sans enfant don...

Bonjour, mon fils divorce et il a fait bâtir sur un terrain de succession une vente est prévue puis je bloquer la vente

Bonjour Madame, Monsieur Je suis remarié depuis le 22/09/2010 à Salé MAROC avec une marocaine. Ce mariage a été transcrit par les services de l'ét...

bonsoir je viens de perdre ma mere il y a un peu de temps . il me reste mon pere age de 78 ans . j ai un frere . j aimerais savoir s il serait avantag...

Un frère fortuné décide de renoncer à l'héritage de ses parents pour le laisser à ses frères et soeurs Comment procéder ? Merci

Bonjour à tous, Ma mère à toujours vecu chez mes grands parents et a travailler la ferme familliale. A ce jour mon grand pere est decede la maison lu...

Bonjour, Je vous avoue que je suis perdu dans toutes ces législations , c'est pourquoi je viens vers vous pour obtenir des éclaircissements sur le ...

Bonjour, J ai une soeur et trois freres. l année dernière un de mes freres est décédé. il était propriétaire d'un champ dont nous avons herité. (...

Bonjour, Si un testament est fait en bonne forme (devant notaire) de son vivant, est-ce que ce dernier prime devant les droits des héritiers (enfa...

Bonjour, Nous nous m'apercevons 15 ans après le décès, que la banque a débloquée les comptes de notre père sans l'accord d'un notaire et sans l'acc...

Bonjour, mon père est décédé. Nous sommes trois enfants. Ma soeur ainée, quelques jours après, m'a dit avoir un testament olographe, et a récupéré to...

BONJOUR NOTRE PAPA EST DÉCÉDÉ IL Y A 6 ANS SA SUCCESSION N'EST TOUJOURS PAS FAITE . EN EFFET UNE DE MES SOEURS A BLOQUE LA SUCCESSION DU FAIT DE N'ETR...

en 1995 mes parents m'ont donné de l'argent pour acheter mon appartement alors que mon frère était encore en vie. Celui-ci est décédé en 2010. Au décè...

Bonjour, Une amie d'un certain âge souhaite léguer sa maison à mon fils mineur lors de son décès.Aucun lien de parenté donc apparement les droits d...

Bonjour, Je suis Suisse et possède à part entière d' une petite maison de vacances en France. J'ai 54 ans , suis mariée et n'ai qu'une fille de 22 an...

Bonjour, j'ai appris que pour les contrats d'assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991, le fisc soumet aux droits de succession le montants ...

Bonjour, Il y a quelques années j'ai fait des dons à mes trois enfants pour les aider à l'acquisition d'un appartement.L'un d'eux est décédé. Si le...

Bonjour a vous , j ai beaucoup de mal a avoir les comptes détaillés de toutes les factures payées par moi suite a une succession , le montant s e...

Bonjour à tous ! Est-ce que qqun aurait des documents sur l'historique de la transmission de patrimoine? comment une succession était réglée avant?...