Les discussions
Heritage
Bonjour, mon pere est mort le 1 octobre 1986 notre belle a eu 1 enfant avec notre pere donc du somme 6 enfant du 1 mariage et 1 avec notre belle me...
Succession
Bonjour tout nouveau sur le forum merci pour votre aide. mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous d...
Refus d un heritier de vendre
Bonjour, la déclaration de succession a été signée par tous les heritiers , une vente d emaison a été effectuée il nous reste deux parcelles d e ...
Usufruitier
Bonjour, nous sommes usufruitier après donation de notre maison à notre fils. Nous voudrions déménager pour nous rapprocher de notre fils et petits ...
Refus succession
Bonjour, Ma soeur est décédée recemment, elle n'a qu'une fille qui n'a pas d'enfant. Elle n'a pas de testament et pas de biens rien sauf des dette...
Choix de l'option après décès du conjoint
RésoluBonjour, Mon mari venant de décéder, je dois choisir entre l'option de l'usufruit sur la totalité de sa succession ou d'une partie en pleine propr...
Doit on passer devant le notaire?
Bonjour, Il y a 7ans le 19 mai 2006 ,mon papa est décédé. Mes parents étaient mariés depuis 20 ans et propriétaire depuis 19ans d'une maison.Ils ont...
Peut on desheriter ses enfants
Bonjour, je voudrais savoir si ma mere peut me desheritée moi et ma soeur
Protection mutuelle pour un couple non marié
Bonjour, Je vis avec ma compagne sans être marié. Nous sommes divorcé et n'avons pas envie de nous remarier. Nous voulons simplement que chacun de...
Vente d'un bien immobilier aprés donnation
Bonjour, J'ai fait donnation à mon fils unique en avril 2008 de mon apprtement (ma résidence principale) J'en ai l'usufruit avec mon épouse Sa v...
Renoncement à ses droits aux profits de l'héritier principal
Bonjour, dans une succession QUELLES SONT LES FORMALITés pour renoncer à sa part au profit de l'héritier reservataire?
Donation parents enfants
Bonjour, J'aimerais savoir si les parents peuvent faire une donation d'argent aux enfants au delà de 90 ans. Quelles sont les formalités et les droi...
Abattement
Bonjour, je dispose d'un patrimoine immobilier estimé à 400 000 € (sans abattement) d'une assurance vie contrat euros de 200 000€. J'ai deux enf...
Usufruit appartement
Bonjour, je vis depuis plusieurs années avec mon compagnon qui est propriétaire de l'appartement, et il voudrait me laisser l'usufruit de ce bien jusq...
Procuration pour notaire par enfant 1er lit ?
Bonjour, j'ai reçu en courrier simple une procuration pour vente de la maison que mon père avait avec sa femme, 6mois avant son décès ils avaient m...
Nu propriété/usufruitier
Bonjour, Voici mon problème : je possède un bien en nu-propriété.Une donation a été effectuée en 1993 dont les héritiers sont mon oncle et ma mère...
Heritage
Bonjour, mon frere decede celibataire sans enfant qui herite je suis seul frere avec ma mere vivante sachant avant deces de mon pere une donation ...
Succession et liquidité
Bonjour, Après le décès de mon père en mai dernier, mon frère et moi nous nous sommes aperçu que notre père avait laissé une certaine somme en liqui...
Spoliation
Bonjour, Je suis fils unique ,mon père est considéré dément et va être placé ma mère est en soins pour un cancers. Depuis quelques temps ma fille (j'...
Refuser une succession pour en bénéficer de suite?
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et soeurs et notre maman nous a fait don d'une maison. J'aimerais racheter cette maison. Dans ce cas, si mes frères ...
Droits succession et imposition
Bonjour, L'un de mes amis a le pb suivant Il vivait avec sa mère dans une grande maison, seul fils. Celle-ci est malheureusement décédée. Il se ...
Don par une personne de +de 100 ans
Bonjour,il me semble avoir lu qu'aprés 90 ans une personne ne pouvait plus faire de don ? Mon père qui vient d'avoir 100 ans envisage de donner à se...
Recevoir une succession sur le compte joint
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui est décédé. C'est sa soeur qui herite (donc ma mere). Elle souhaite recevoir les fonds sur son compte joint (elle et son ...
Parts conjoint survivant et descendant
Bonjour, D'après https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-...
Heritage
RésoluBonjour, je recherche des info sur heritage.Maman vient de deceder, elle etait veuve,elle à eu un fils qui est decede depuis l'annee passee et 3filles...
Donation de part
Bonjour, Mon conjoint et moi même avons achetés en 2007 en bien immobilier avec les proportions suivantes : 67% pour lui et 33% pour moi. Il a 2 enfa...
Donation à ses enfants
Bonjour, Notre père a décidé de nous faire une donation. Il a décidé de nous donner ses part de la SARL mais de garder ses bâtiments pour continuer ...
Donation en pleine propriété
Bonjour, j'ai déjà effectué une donation à mon fils en 1999. Dois-je attendre un délai de 15 ans pour en effectuer une autre en franchise d'impôts ?...
Problème délais succession
Bonjour, je suis un peu dans un cas similaire, 6 mois après le décès de mon grand-père je reçoit une convocation chez le notaire, étant orpheline je ...
Succession d'un grand oncle
RésoluBonjour, Mon grand-oncle vient de décéder, 4 ans après son épouse. Ils n'avaient pas d'enfant, plus de parents. Restent 1 frère (sur 6 frères et s...
Carte grise apres deces
RésoluBonjour, sur ma carte grise seul mon nom et prenom son inscrit. je decede. mon epouse devra elle payer quelque chose pour concerver le vehicule. ...
Belle mere herite de mes grands parents
RésoluBonjour, mon grand pere est decedé à ce moment la mon pere et sa soeur ont choisit de laisser à la grand mere leur part . Mon pere est decedé il eta...
Succession
Bonjour, mon grand père d'un premier mariage à eu 1 enfant mon père, ma grand mère que je n'ai pas connu est décès lorsque papa avais 3ans, il se ...
Vente d'un appartement en usufruit
Bonjour, Ma mére agée de 87ans vend son appartement (avec notre accord)pour aller en maison de retraite.Lors du décès de notre pére elle a eu l'usuf...
Imputation des pertes aux gains en assurance vie
Bonjour, 1) Est ce que les pertes sur un ou plusieurs contrats en assurance vie peuvent elles être imputées aux gains d'autres contrats en assuranc...
Estimation biens mobiliers succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer qui doit assurer l'estimation des biens mobiliers dans le cas d'une succession? La succession concerne plusieurs bie...
Donation apres 80 ans
Bonjour, j aimerais faire un don d argent à mon petit fils, faut-il le declarer aux impots et les impots vont ils me faire faire des droits. Me...
Donation entre concubins
Bonjour, pouvez vous me dire quelle valeur a une donation entre concubins? je m'explique, mon voisin avait déposé avec sa concubine un acte not...
Assurance vie
Bonjour, mon pere est dcd en 2007 et mon gd pere est tjs vivant. ce dernier possede une ou plusieurs assurance vie à la société générale do...
Donation - usufruit
RésoluBonjour, mon frere souhaite reprendre la maison de mes parents ; pour cela le notaire préconise une donation , mon frere deviendrait nu proriétair...
Le viager
Bonjour, je ne suis pas héritière ,mais je voudrais savoir si l'administrateur de biens de ma cousine a le droit de vendre sa maison en viager sachant...
Sucession reponse notaire
Bonjour, Je viens d heriter de la maison de ma mere,c est ma residence aussi,mon frere avait deja eu un terrain ou il habite Il a maintena...
Assurance vie
Bonjour, je viens d'etre informée que j'allais bénéficier d'une assurance vie j'ai également signé des papiers pour les impôts!!! je voudrais savoir ...
Renonciation pour un mineur
Bonjour, mon mari va renoncer sans doute à la succession de sa mère, et nous avons plusieurs enfants dont un mineur, les majeurs vont renoncer, mai...
Mettre fin à l'indivision sur un bien immobilier problématique
Bonjour, Mon mari, à son décès,nous a laissé,entre autres biens immobiliers,une maison de ville vétuste et quasiment insalubre, donc impossible à lo...
Succession sur assurance
RésoluBonjour, Ma mére qui v sur ses 91 ans a souscrit une assurance vie en aout 2012 au bénéfice de ses 6 petits enfants. Actuellement il y un peu plus ...
Demande d'éclaircissements relatifs à des frais de succession
Bonjour, Suite au décès d'un de mes proches, le notaire demande à sa veuve les sommes suivantes pour régler la succession : - notoriété : 350 € ...
Donation en nature
Bonjour, Pour l évaluation d une succession ma soeur ayant vécu 20 ans chez notre mère, doit elle remettre dans cette succession le montant des éco...
Reclamation d'une somme a payer sur un futur heritage
Bonjour, Mon ami a son père qui est décédé il y a maintenant 9ans...a l'époque la nouvelle femme de son père ne pouvait pas payer les obsèques, donc...
Curatelle renforcée
Bonjour, j ai pris une mesure de curatelle renforcée, qui s avère injustifiée , et je paye des impots environ 1000 euros, alors que pour man...
La législation juridique et financière évolue en permanence...