Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous nous m'apercevons 15 ans après le décès, que la banque a débloquée les comptes de notre père sans l'accord d'un notaire et sans l'acc...

Bonjour, mon père est décédé. Nous sommes trois enfants. Ma soeur ainée, quelques jours après, m'a dit avoir un testament olographe, et a récupéré to...

BONJOUR NOTRE PAPA EST DÉCÉDÉ IL Y A 6 ANS SA SUCCESSION N'EST TOUJOURS PAS FAITE . EN EFFET UNE DE MES SOEURS A BLOQUE LA SUCCESSION DU FAIT DE N'ETR...

en 1995 mes parents m'ont donné de l'argent pour acheter mon appartement alors que mon frère était encore en vie. Celui-ci est décédé en 2010. Au décè...

Bonjour, Une amie d'un certain âge souhaite léguer sa maison à mon fils mineur lors de son décès.Aucun lien de parenté donc apparement les droits d...

Bonjour, Je suis Suisse et possède à part entière d' une petite maison de vacances en France. J'ai 54 ans , suis mariée et n'ai qu'une fille de 22 an...

Bonjour, j'ai appris que pour les contrats d'assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991, le fisc soumet aux droits de succession le montants ...

Bonjour, Il y a quelques années j'ai fait des dons à mes trois enfants pour les aider à l'acquisition d'un appartement.L'un d'eux est décédé. Si le...

Bonjour a vous , j ai beaucoup de mal a avoir les comptes détaillés de toutes les factures payées par moi suite a une succession , le montant s e...

Bonjour à tous ! Est-ce que qqun aurait des documents sur l'historique de la transmission de patrimoine? comment une succession était réglée avant?...

Bonjour Je m'occupe d'une succession pour le compte de plusieurs membres de ma famille qui sont héritiers d'une parente désignes par testament. Ain...

la cousine en question a légué quelques objets personnels à mon frère et à moi-même mais ceux-ci se trouvent dans la maison léguée à un orphelinat ...

Quel est l'abattement qui s'applique dans une succession lorsqu'un oncle reçoit de sa nièce décèdée un héritage ? Est ce 1594 euros ou 7967 euros sac...

Bonjour, Je suis séparé de fait (sans décision judiciaire) et non divorcé (contrat séparation de biens) . Mon épouse vit depuis de nombreuses année...

Bonjour, Mon frere et moi avont cree une SCI avec un montant total de 100k euro. les parts de chacun se relevent a 20% et 80%. a l annexe 2072-S-...

bonjour à tous Voici ma question. Ma mère avec son frère ont hérité de leurs parents, reparti par testament, un bien comprenant une maison ancienne...

Bonjour, mon père est décédé le 09/11/2012, ma mère et moi devaient hérité de 50% chaque un de la maison.le notaire ne savait pas si c'est 25 ou 50%....

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant le droit de succession dans une donation. Mon mari et moi nous sommes mariés avec un cont...

Bonjour, Ayant perdu ma mère j'ai été adoptée a mes 6 ans par B, femme de mon père mariés il me semble sous le régime de la communauté de biens. ...

je gères le fond de commerce de la succession , l héritière ne s en occupe pas j ai pas de salaire aucun revenu, s que j ai droit a un défraiement y...

mon père est décédé il y a 5 ans et ma mère est toujours en vie. Nous sommes 2 soeurs et je suis l'ainée. Ma soeur a eu une part d'héritage et moi je ...

Bonjour, quant je me suis marié mon mari possédé déjà une maison, aujourd'hui on souhaiterai qu'elle appartiennent à part entière à tous les deux, qu...

Bonjour, On a un enfant chaque un du premier mariage quand on sait marié on a fait une adoption simple pour tous les deux.

bonsoir, ma soeur est décédée récemmment. elle avait fait une donation entre époux. elle avait la tutelle de ma mère décédée en 2006. en triant les...

Bonjour, Ma voisine me considère comme sa fille, et veux me donner sa maison. Je voulais savoir quelles étaient les démarches à faire ? Si le testam...

bonjour ma mere des decede en 2008, en faisant don au dernier des vivants ,mon pere a vecu ds la maison familiale jusqu' a environ 1 an, il est en ma...

suite a une donation partage dont le donateur (et usufruitier de 94 ans ) est encore vivant, le nu-proprietaire d'une maison actuellement en location ...

Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire ...

bonjour mon mari est décédé il y a 1 mois nous étions mariés avec 2 enfants mineurs et une fille de lui mineure aussi nous avons acheté une maison en...

bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avai...

mon père décédé laisse une assurance-vie dont le bénéficiaire est ma mère qui elle-même possède une assurance vie sur laquelle la banque lui propose d...

bonjour, nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et s...

Je suis agée de 83 ans, veuve, sans enfants, possédant un appartement, je voudrais faire donation de mon appartement à ma soeur, qui s'occupe bien de ...

voila nous venons d'apprendre que notre père avait un compte a la banque alors qu'il est décèdé depuis 3 ans nous somme trois enfants et comme nous n...

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans , j ai deux enfants qui porte le nom du papa , nous avons deux appartement que nous avons acheter avan...