Les discussions

Acte de notoriété

Bonjour, La mère de mon ami est décédée le 6 mars. La succession a été ouverte fin mars et le notaire qui a été saisi par son mari n'a toujours pas ...

8 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
noémie

Donation à mon conjoint d'un terrain

Bonjour, mes beaux parents veulent donner à mon mari un terrain sur lequel nous voulons construire une maison. La banque demande que je sois proprié...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2012 par
condorcet

Droit d'usage ou droit de jouissance ?

Bonjour, Je suis Usufruitier d'une propriété dont mon fils vient d'hériter (décès de sa mère) Il devient donc nu propriétaire. Afin de protéger ma ...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
toto

Testament

 Résolu

Bonjour, J'ai besoin de vos conseils car je ne sais plus comment faire... Voila mon père est décédé le 25 Décembre 2012, nous sommes sept enfants, ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
Counic

Succession d'un frère décédé

 Résolu

Bonjour, notre frère vient de décédé, il était veuf, et sans enfant. Donc nous sommes, une Maman, une soeur, et deux frères. Je sais que les parts ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
Popo

Droits de mon ex femme

Bonjour, je voudrais savoir les droits de mon ex-femme (ayant la garde de nos filles 12-11 ans) sur les biens de mes parents si je venais à décéder ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
stephane1374

Succession d'un beau parent

Bonjour, Mes parents, décédés, étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation au dernier vivant. Mon père a ach...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Différence entre succession

Bonjour, je souhaiterais connaître la différence dans les successions entre une succession avec "au dernier des vivants" et une succession sans ce ...

4 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
cliobleue

Terrain en indivision

Bonjour, Nous sommes dans une situation qui nous génère beaucoup de stress, voici les faits : jouxtant notre maison se trouve un terrain en indi...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Comment savoir si un acte notarié a été fait?

Bonjour, Je viens de retrouver mon père après 14 ans de recherche car je' l'avais perdu de vue a cause de querelles d'adultes, mais malheureusement...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Déshériter

 Résolu

Bonjour, ma mère a plusieur biens immobilier je suis la seule heritiere ,ma mere vit avec un homme depuis deux ans,peut elle me déshériter et tout l...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Pension de reversion en cas de remariage

Bonjour, Je perçois une pension de reversion pour mon mari décédé le 01/06/1986 (réigme général) Je me suis remariée en 2009. Est-ce que je peu...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
toutsurmesfinances

Conflit familial

Bonjour, Je suis veuve depuis bientôt 5 ans , avec mon mari nous avons placé des parts SCPI EDISSIMO dans l'immobilier je vourais vendre ses parts s...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Succession grand parents aux petits enfants

Bonjour, Mon père est décédé en 2007 ma mère ayant l'usufruit et étant mariée avec mon père sous le régime de la communauté, et ma grand-mère pa...

6 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
Carol

Donation aux enfants de son vivant

Bonjour, Ma mère a fait une donation de 80000 euros à ma soeur. Je voudrais savoir si elle est obligée de me faire la même donation vue que je suis...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Heritage

Bonjour, Mes parents doivent nous donner des biens entre mes 2 soeurs et moi; Il y a 15 ans j'ai recu la somme de 22000 euros pour faire un apport...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
chemsoune

Vendre notre maison a notre fils

Bonjour, nous avons deux enfants et nous souhaiterions vendre notre maison a notre fils quel sont les démarches a suivre pour que celui ci paye le moi...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Succession avec contrat de mariage

Bonjour, Je me suis remarié en 1988 sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Notre patrimoine se décompose de la...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
dam

Pension a l'ex de mon défunt époux

Bonjour, Mon défunt époux versait une pension a son ex, qui s'est arrété le jour de son décés. elle même est veuve. elle vient de faire une demande ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
^^Marie^^

Suite de ma question pour conflit familial

 Fermé

Bonjour, Mon fils m'a mise sous curatelle pendant 2 ans 1/2 ma fille a réusssi de me faire retirer de l'UDAF des P.O. quand j'ai su qu'il m'avait mi...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
^^Marie^^

Abus de confiance sur une personne agée

Bonjour, ma mere est decédée le 13 fevrier 2013 a l age de 84 ans à ce jour nous sommes a l etape succesion.mon frere est ma belle soeur etant proche...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
noémie

Obtenir une copie d'un testament de... 1936

Bonjour, Je souhaiterais obtenir une copie d'un testament datant de 1936. Mon grand-oncle et ma grande-tante qui a élevé ma mère son décédés en 1936...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Succession delais de restitution des clés

Bonjour, Ma grand mère maternelle vient de décéder et mon père devient l'usufruitier de sa maison. Nous sommes 3 frères et soeurs propriétaires à ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
BICACHOU

Separation de biens et sucession

Bonjour, pouvez-vous m'éclaire sur cette situation : le père de mes deux enfants majeurs leur a annoncé son remariage prochain. Il est proprié...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
natygan06

Donation partagé inégale

Bonjour, Mes parents agés de 77 et 83 ans souhaitent organiser une donation partage de leur bien entre ma soeur et moi. Ils possédent deux mais...

9 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
Phix

Vente appartement après donation

Bonjour, En mars 1997 j'ai réalisé une donation d'un appartement à mon fils, appartement que j'avais acquis en 1970. Valeur (convertie en euros) ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
kez43

Donation d'un terrain acheté en viager

Bonjour, Mon père a acheté en viager une propriété et souhaite me faire la donation d'un terrain de cette propriété pour que je puisse construire ma ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
stephbarbe3

Succession de mon papa

Bonjour, je souhaiterais récupérer la voiture de mon père, ma mère et mes frères sont d'accord mais nous ne savons pas quels papiers nous devons fai...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
GrandCaribou

Donation - abattement - cout de la donation

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a mon fils sur une partie de ma maison. J'ai 60 ans et je possède une maison de 400.000E. Un ami m'a...

5 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
thomaskt

Réclamer un héritage aprés 20ans

Bonjour, voilà ma mère est morte il y a 20 ans à cette époque j'avais 4 ans et j'ai apris c'est jours-ci que elle est mon beau-père avaient acheter un...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Rang d'un beau-frère dans une succession

Bonjour, Un beau-frère est il dans liste des héritiers avant un neveu lorsque la personne décédée n'a pas d'enfants.

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
cliobleue

Succession

Bonjour, Mon pere vient de deceder,la cramif (assurance maladie) me demande un certificat d'heredité pour percevoir la somme que mon papa aurait d...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Succession personne usufruit + nupropriétaire

Bonjour, Dans le cas d'une succession avec une personne en usufruit d'une part et un nu-propriétaire de l'autre part, est-ce que la personne en ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Pension de reversion

Bonjour, pour la pension de reversion qui la touche la premiere epouse la deuxieme sachant quelle ont etaient marier le meme nombre d'année avec cet h...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2012 par
cecile

Donation de terres en fermage

Bonjour, Bonjour , pouvez vous m'aider ? mon père il y a 10 ans a fait une donation à ma soeur devant le notaire des terres agricole ( estimation :...

2 réponses Dernière réponse le 12 juin 2012 par
occultis 63

Les dettes des parents

Bonjour, ma maman a fait des dettes et mon pere n est pas au courant ,le soucis c est que moi je suis mariee,j ai 30 ans et nous avons construit une...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2012 par
spoke

Donation préciputaire de mon vivant

Bonjour, Je suis propriétaire d'une partie d'un appartement en indivision dont je souhaite faire don de mon vivant à mes neveux, n'ayant pas de de...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2012 par
spoke

Avantager un enfant dans sa succession

Bonjour, Mes parents ont ouvert une assurance vie à mon seul nom. Cette assurance vie risque-t-elle d'être intégrée dans ma part réservataire ou ser...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2012 par
spoke

Ne pas passer par un notaire quels documents

Bonjour, Nous sommes 6 enfants qui devont hériter d'une somme de 95 000 euros environ de ma mère qui vient de décéder le 19/05/2012 (déjà veuve de...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2012 par
spoke

Comment faire pour une succession

Bonjour, j ai appris que mon grand pere avait hérité de sa grand mere des terrain. Mon grand père ne s en étant pas occupé du tous et vien de nous l a...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2012 par
spoke

Le refus d'un héritage

 Résolu

Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 2 ans. N'ayant ni héritiers, ni conjointe, ses frères et soeurs ont acceptés de payer l'enterrement mais ont ...

6 réponses Dernière réponse le 12 juin 2012 par
condorcet

Heritage indirecte

bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant l héritage] indirecte (aucun lien de parente entre donateur et l héritié ) que se passe ...

3 réponses Dernière réponse le 12 juin 2012 par
duncanben

Héritier inerte dixit scoopette

 Résolu

Bonjour Notre père vient de décéder nous étions 3 filles. L'une des filles est décédee laissant 3 enfants donc nous avons un héritage à partager e...

11 réponses Dernière réponse le 11 juin 2012 par
scoopette

Demande dexemple d ecriture de testament

Bonjour, merci pour la réponse alors comment je dois rédiger mon testament pour que mon testament soit en règle par rapport a votre réponse je veu...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2012 par
spoke

Certificat de non exigibilité

Bonjour, quels documents faut il présenter pour obtenir un cetificat de non exigibilité merci

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2012 par
spoke

Demande de droit pour testament

Bonjour, j ai 2 filles dont une qui m a reniée je veux rédiger un testament pour léguer mes biens a mon autre fille qui s occupe de moi si je s...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2012 par
spoke

Qui hérite de l'argent sur les comptes ?

Bonjour je suis mariée sans contrat de mariage, nous avons 2 filles majeures, mon mari et moi avons un compte joint et chacun un livret A et codévi ...

4 réponses Dernière réponse le 11 juin 2012 par
spoke

Actif successoral

Bonjour, je suis héritière je ne connais pas l'actif successoral le notaire ne l'a pas mentionné et je connais pas le montant des comptes en banque ...

8 réponses Dernière réponse le 11 juin 2012 par
biaka

Payement maison de retraite

Bonjour, Je dois placer mon père en maison de retraite. Il a un bien immotilier à l'étranger. Il réside en France. Pour payer la maison de retraite ...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2012 par
spoke

Taxes et impôts à acquitter chez le notaire

Bonjour, Ma maman est décédée , ma soeur,mon frère et moi même sommes héritiers d'une maison que nous venons de vendre. quelles seront les taxes ...

1 réponse Dernière réponse le 11 juin 2012 par
spoke
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