Vente bien indivisible
Bonjour, Mon père est décédé, et je voudrais savoir comment faire pour la suite des évènements. Je vais surement contacter un notaire mais avant ...
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Bonjour, Mon conjoint et moi (non mariés) sommes séparés depuis 1 an. Nous avons deux enfants en commun. Nous nous entendons très bien,, surtout su...
Bonjour, Bonsoir j'aimerai avoir des infos sur le recel successoral, faut il prendre un avocat ou un notaire suffit ? Ma mère lors du décès de...
Bonjour, Tout d'abord, je m'excuse à l'avance car il est possible que des problemes similaires existent mais je n'ai pas le temps de consulter le...
Bonjour, J'ai un compagnon sommes ni mariés ni pacsés (63 ans tous les deux) es possible que je bénéficie de l'usufruit de sa résidence en cas de d...
Bonjour, je suis veuve et j'ai eu 3 enfants que je ne vois plus depuis le décès de leur père il y a 20 ans ils ne veulent plus me voir,étant mala...
Bonjour, mon pere est decede il ya 2 ans, le soucis cest que sa voiture, n'a pas ete mis dans la sucesson par ma mere et l'avocat, une xantia, le so...
Bonjour, je suis propriétaire en indivision, avec mon frère et mes deux soeurs, ma mère est vivante est possède l'usufruit, d'une maison, ma mère ...
Maître, Je suis le frère aîné de cinq frères et soeur. J' habite officiellement à côté de toulouse, mais je suis en déplacement en région parisien...
Bonjour, je vais essayer d être clair remariage dont une fille qui a une sa part au décès de sa Mère , Sommes 6 enfants une de mes soeurs a procurat...
Bonjour, Mon père m'a demandé de chercher des informations sur la succession pour qu'il prépare la sienne le plus tôt possible. N'y connaissant ri...
Bonjour, suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque. mais visiblemen...
Bonjour, Ma grand mère est décédée il y a 10 jrs, elle avait 2 filles je suis la fille de l une d elle, à sa mort, ma mère à appris que celle ci ...
Bonjour, Ma tante c est à dire la soeur de mon père fait du chantage affectif à ma grand mère agée de 90 ans et actuellement fragilisée après une ch...
Bonjour a tous je suis mariée j ai 67ans et je vie en Bretagne suis perdue au sujet de succession mon Papa est en fin de vie , et aimerais des renseig...
Bonjour, Je suis divorcée , j'ai un fils unique . (nous avons notre petit appartement chacun) Pour placer de l'argent je préfère acheter une pet...
Bonjour, suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 0...
Bonjour, Ma tante me dit régulièrement quelle a un problème avec son testament. Il parait que depuis plusieurs années elle a fait des ajouts succe...
Bonjour, je voulais savoir ma mere voudrais vendre la maison qui sont acheter avec mon pere qui et deceder maintenant mais on frere n est pas majeur...
Bonjour, Quel moyen dispose t'on pour vendre un bien malgré l'opposition d'un seul frère sur une fratrie de 11 enfants.Les dix autres étant tous d'ac...
Bonjour, Voici la situation, mon père (Algérien) est décédé il y a 1 mois environ, il avait une carte résidence pour circuler en France. Après son...
Bonjour, suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moiti...
Bonjour, mon mari posséde une maison qui lui est propre. nous sommes mariés sans contrat, il veut en faire notre résidence principale et il a 4 enfant...
Bonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...
Bonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...
Bonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?
Bonjour, Pour faire bref : Mon père est décédé il y a 8 ans à ténérife ( canaries) ou il passait sa retraite et je n'ai jamais été contacté par...
Bonjour, Ayant perdu ma grand mère début mai 2010, je suis tombé l'héritier direct avec mes deux soeurs ayant malheureusement perdu mon père (fils...
Bonjour, Nous sommes cinq enfants ds la famille.nos parents (agés d'une soixantaine d'années) ont comme biens immobiliers la maison sur un terrain d...
Bonjour, Nous sommes 5 heritiers si l'un refuse de signer pour la vente d'une maison,ece que l'heritage est bloqué.Merci pour votre réponse.
Bonjour, Actuellement mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant de ce mariage, mais 2 enfants chacun d'un premier mariage. Notre ...
Bonjour, mon pere est decede en avril et la succesion est en cours en 1994 mon pere ma fait dont d'une maison pour une valeur a l'epoque de 300;0...
Bonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...
Bonjour, à tous, j'aimerai poser une question sur la succession de mes parents. Mon père est décédé le 22/12/2010, nous sommes 4enfants, la succession...
Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants majeurs. Est-il possible d'indiquer dans un contrat d'assurance-vie d'un montant de 20000 euros de plus de ...
Bonsoir ,j'ai besoin de conseils suite au décès de mon père. Tout d'abord il reste ma mère ,ma soeur et moi.Ma mère et mon père se sont mariés en 1986...
Bonjour, jai mon ami qui a une maison et trois enfants et il veut me donner sa maison est ce possible et ses enfants nauront plus heritage
Bonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...
Bonjour, et il possible d echanger mon appartement contre un bien materiel ou une societer je n et pas rembourser mon credit totalement ? merci pour...
Bonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...
Bonjour, une dame non mariée et sans enfant, désire céder sa maison en héritage à un petit-neveu. Quelles sont les solutions qui s'offrent à elle ?...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans et nous venons de perdre notre père.Cela réveille des questions.. Comment savoir si ma mère avait des c...
Bonjour, suite au déces de ma grand mère, c'est ma tante qui gère la succession par elle-meme. Mon père étant décedé, je deviens héritière avec mon fr...
Bonjour, nous sommes plusieurs à vouloir sortir de l'indivision nous avons demandé au notaire de bien vouloir faire le nécessaire, mais depuis deu...
Bonjour, notre maman divorcée qui vient de décéder possède un patrimoine financier d'environ 100 000€ ( assurance vie et divers comptes ).Nous somme...
Bonjour, Mon beau père est dcd il y a plus de 5 ans, laissant à mon mari et à sa soeur 2 maisons. Ma belle soeur n'a jamais voulu vendre, et occup...
Bonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...
Bonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...
Bonjour, Mon frére divorcé est décédé en laissant une reconnaissance de dettes envers ses parents Il est stipulé dans la reconnaissance de dettes qu...
Bonjour, mon amie est décédée récemment et n'ayant pas du tout d'héritiers , elle m'avait dit qu'elle me nommerait ainsi que mes 2 enfants bénéfic...
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