Les discussions

Donation d'un immeuble

Bonjour, Je suis fille unique et j'ai un fils, ma maman qui est un maison de repos voudrait donner directement la moitié de sa maison a son petit fi...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2012 par
condorcet

Livrer

Bonjour, nous sommes 2 soeurs et 2 frères plus papa si nous débloquons l'argent faudra t il passer par le notaire seulement et les formalités ser...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2012 par
durock

Maison de famille

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle transmet une maison de famille à son fils et sa fille. Mon père n'est pas intéressée par cette maison,...

5 réponses Dernière réponse le 22 mars 2012 par
condorcet

Décès d'une personne sous tutelle

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder et était sous tutelle de mon oncle et ma tante. Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se tr...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2012 par
condorcet

Problème indivision

Bonjour, Je me tourne vers votre forum espérant avoir peut être enfin une réponse à mes nombreuses questions. En décembre 2002, mon père est dé...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2012 par
condorcet

Urgent succession en espagne

Bonjour, voici mon problème. Mes parents (retraités français) sont résidents en espagne, propriétaire de leur appartement. Mon père est décédé c...

3 réponses Dernière réponse le 22 mars 2012 par
popaloff

Au plus offrant

 Fermé

Bonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses claires et rapides Condorcet. Ma tante même si elle propose un prix moins important que le mien, n'es...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2012 par
00lina00

Généalogiste et succession

Bonjour, j'ai été contacté par une etude de généalogie au sujet d'un héritage d'un cousin germain de mon père, (décédé). nous sommes 22 héritiers ...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2012 par
BmV

Qui doit faire la déclaration succéssorale

Bonjour, Ma fille est décédée sans testament elle laisse 2 petits enfants 10 et 5 ans il n'existe entre son compagnon , père des enfants, et elle au...

11 réponses Dernière réponse le 22 mars 2012 par
josette D.

Don manuel

 Résolu

Bonjour, je voudrais réaliser une donation dans le cadre de la nouvelle loi qui permet de donner à ses descendants directs jusqu'à 150000 Euros. Que...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2012 par
Aime

Donation

Bonjour, je suis en concubinage avec mon amie qui a un fils moi de mon coté j ai 2 enfants d un premier mariage et 2 d un concubinage nous voulons nou...

1 réponse Dernière réponse le 22 mars 2012 par
fb

Recel de succession ?

Bonjour, Mes parents de leurs vivants ont donné de l'argent à mes trois soeurs et frères, des biens immobiliers qui ont été payés par mes parents....

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2012 par
condorcet

Urgent succession

Bonjour, Je repose ma question car par 2 fois je l'ai déjà postée et je n'ai pas eu de réponse et c'est urgent car nous devons rencontrer le neveu d...

2 réponses Dernière réponse le 22 mars 2012 par
loona1958

Donation

Bonjour, je désire donner par chèque à ma fille unique une certaine somme (40 000 €) qui pourrait lui servir à s' acheter un studio d'ici quelques an...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
allo

Héritage

Bonjour, mon oncle est décédé et nous sommes 6 héritiers il a un assurance vie qui s'élève à 440 mille euros que devons nous payer ?

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
allo

Héritage

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison il y a 40 ans. Mon père est décédé en 1985 et ma mère a bénéficié de l'usufruit. J'ai une soeur qui a...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
SOPHIE

Droit des enfants héritiers

Bonjour, Mon père est décédé en Novembre; ma mère s'est précipité chez le notaire afin de faire valoir la donation entre époux et de se réserver l...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
sylvie

Testament et héritage entre oncle et nièce

Bonjour, par testament un oncle et une tante peuvent-ils désigner simplement une nièce sur les 2qu'ils ont comme unique bénéficière merci de votr...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
condorcet

Donation entre époux

Bonsoir, Nous venons d'acheter une maison et allons signer chez le notaire mi-mai. Nous nous sommes remariés l'année passée en avril et avons des en...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
condorcet

Vente indivision

Bonjour, avec ma mère(usufruit), mon frère et ma soeur (4 indivis) nous vendons une indivision le montant de la vente de cette indivision est-ildiv...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
condorcet

Part d'héritage des enfants

Bonjour, Ma mère est décédée, mon père va vendre pour 240000 € la maison qu'ils ont acquise en communauté ; quelle part ma soeur et moi allons ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
allo

Notaire suite heritage

Bonjour, suite au deces de ma mere il est question d'heritage assurance vie et argent sur compte j'aimerais savoir pour ce qui est des actes de nais...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
barbar

Plues values / origine de propriété multiple

Bonjour, Je souhaite connaître la méthode d'évaluation de l'impot sur les plus values immobilière dans le cas de la revente d'une maison dont l'orig...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
condorcet

Donnation un terrain non constructible

 Résolu

Bonjour, mes 2 freres et moi avont reçu en donnation un terrain chacun non construtible à lépoque .mes 2 freres ont vendu leurs terrains non con...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
allo

Partage successoral

Bonjour, peut-on faire annuler un partage successoral signé devant par tous les indivisaires qui ne sont pas d'accord sur le montant de la soulte re...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
allo

Taxe d'habitation et redevance

Bonjour, Ma mère est décédé en janvier,elle était hospitalisée le 30 décembre et est restée à l'hôpital jusqu'à son décès doit-on payer taxe d'habit...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
allo

Impôts sur la plus value

Bonjour, Il y a quelques années, j'ai reçu en héritage de ma grand mère, une somme de 200 000€. Avec cet argent, j'ai pu acheter ma maison. Aujourd...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
condorcet

Renonciation héritage enfant mineur

Bonjour, Mon père est décédé.Suite à de gros problèmes familiaux entre ma mère,ma soeur et moi, J'ai préféré refuser l'héritage de mon père.Mes e...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
condorcet

Au dernier vivant

Bonjour, histoire de famille quelque peu compliquée mais pour faire bref : mon grand père, sur son testament a stipulé "au dernier vivant". étant ...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
lynrehna

Heritage

 Résolu

Bonjour, je suis veuve, j'ai acheté une maison, puis-je la revendre sans l'accord de mon fils. merci

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
condorcet

Paiment de succession

Bonjour, j'ai rdv demain apres midi chez le notaire pour réglé la succession de mon papa. Par comtre le notaire veut faire le chèque global a ma be...

2 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
sabrina

Ajouter des personnes sur un acte notarié

Bonjour, merci d' avance pour les réponses voila ma mère à fait une donation de terrain a mon frère,nous sommes plusieurs enfants peut on modifier ...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
noémie

Arrangements de famille

Bonjour, Je voudrai que l'on m'éclaire. Voilà, à la mort de mes grands parents ma mère n'a jamais été convoqué chez le notaire. Son frère avait un...

4 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
josette D.

Erreur d'utilisation du forum

 Fermé

Bonjour, Suite à une erreur sur le nom du régime matrimonial, j'ai fait une mauvaise manipulation. De ce fait ma question n'est pas apparue avec le...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
australe13

Comment est calculé le délai de 10ans

 Résolu

Bonjour, Comment est calculé le délai de 10 ans en cas de donation? Par exemple donation de 50000 euros en septembre 2006, donation de 20000 euros...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
Cfc

Puis-je habiter la maison de mon grand-père

Bonjour, selon le partage de famille la maison de mon grand-père doit me revenir....il est placé en maison de retraite et celle-ci est donc inoccupé...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
allo

Maison de mon grand-père

Bonjour, Le partage de famille a été fait devant notaire .....et cette maison que je souhaiterais occupper dès maintenant doit me revenir Puis-je do...

1 réponse Dernière réponse le 21 mars 2012 par
allo

Vente véhicule après décès de mon père...

 Résolu

Bonjour, -Mon père marié ss la communauté de biens, est décédé l'année dernière, laissant ma mère et 4 enfants majeurs... Il avait un véhicule ...

8 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
Calimero

Souscription d'une assurance vie à 83 ans

Bonjour, Ma tante, veuve depuis octobre 2010 n'a pas d'enfants. Elle est propriétaire d'une maison qu'elle souhaite léguer à ses frères et soeurs (2...

3 réponses Dernière réponse le 21 mars 2012 par
elsim

Héritage

Bonjour, MON père est décédé(zen 1995) avant son frère "célibataire et sans enfant" , ce dernier a laissé des bien est ce que j'ouvre droit a l'héri...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2012 par
renaud1981

Dettes d'une tante

Bonjour, Je viens de perdre ma tante qui avait des dettes, nous avons donc du payer ces obsèques, mais cela nous a coûter très cher, alors nous avo...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2012 par
Utilisateur anonyme

Reprise denier

Bonjour, Alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté , nous avions acheté un studio.Il a été vendu mais nous avons changé de rég...

3 réponses Dernière réponse le 20 mars 2012 par
Marco

Renseig

Bonjour, pour donner une voiture quelle sont les formalites a suivre ,formulaire ou autre merci de vos reposes

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2012 par
*guss*

Donation manuelle et divorce

 Résolu

Bonjour, je veux donner une somme à mon fils , sous forme de don manuel, en chèque.Il est marié sous le régime usuel , sans contrat. Cette somme ...

4 réponses Dernière réponse le 20 mars 2012 par
condorcet

Situation compliquée

Bonjour, Mon père avait souscrit un pret qu''il n'a jamais régularisé,ma soeur avait signé comme caution normalement c ma soeur qui aurait du payer ...

4 réponses Dernière réponse le 20 mars 2012 par
Hello

Adulte sous tutelle et donation .

Bonjour, J'ai un frère handicapé placé sous ma tutelle ; nous avons la maison de mes parents en indivision que nous allons vendre, je souhaiterais s...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2012 par
condorcet

Sucession et usufruit 2ème mariage

Bonjour, J' ai 66 ans, je suis divorcé depuis 2000 et règle une pension alimentaire à mon ex-femme qui s'arrêtera à mon décés comme le stipule le ...

2 réponses Dernière réponse le 20 mars 2012 par
jlt22

Comment faire pour notre succession

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Nous désirons que notre fils devienne propriètaire de notre maison sous certaines conditions: - Nous voulons habiter cette mais...

2 réponses Dernière réponse le 20 mars 2012 par
christianm79

Peut on faire un don à une entreprise?

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir si on peut à sa guise donner de l'argent aux entreprises de proches et quelles seraient les mesures et obligations fiscal...

4 réponses Dernière réponse le 20 mars 2012 par
Reinedeseptembre

Droit à la succession

Bonjour, Mon père est décédé depuis juin 2011. Nous sommes trois soeurs d'un premier mariage. Mon père s'est remarié et a eu une fille d'un seco...

1 réponse Dernière réponse le 20 mars 2012 par
condorcet
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