Les discussions
Assurance vie
Bonjour, Ma tante a 2 assurance vie, une en faveur de mon mari et moi meme, a 50% chacun. Une autre en ma faveur a 100%. Les 2 assurances vi...
Succession
Bonjour, mon frère habite chez ses parents avec toute sa famille(sa femme et ses quatre enfants) depuis 30 ans avec un loyer dérisoire voir nul. ...
Rapport donnation dans succession
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir un don familial de somme d'argent d'un valeur de 31 865 € faite à un enfant doit être ou non rapportée à la succes...
Donation entre époux
Bonjour, Nous sommes mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté légale (donc pas de contrat de mariage spécifique), nous n'avons pas d'e...
Succession
RésoluBonjour, concernant les comptes en banques de notre cousin, qui doit faire les recherches pour savoir ce qu'il y avait au moment de son décès ? Le...
Testament
RésoluBonjour, ma mère a fait un testament rédigé par son notaire.Elle voudrait y apporter une modification peut elle faire rédiger un testament olographe...
Déces usufruitier 2012 paiement taxe foncière
Bonjour, Ma tante, sans enfant était usufruitière d'immeubles revenant à son décès à une association (nu propriétaire). Elle possédait également d...
Donation
Bonjour, lors de notre mariage en séparation de biens ,nous nous sommes fait une donation entre époux au profit du survivant et j'aimerai revenir su...
Signature de succession
RésoluBonjour, mon père vient de décéder, ma mère m'a dit qu'on allait avoir un rendez vous avec mon frère chez le notaire pour signer la succession. J...
Droit de succession
RésoluBonjour, je vie avec mon ami depuis 1991. Nous avons tous les deux 1 enfant d'un premiers mariage. En 2000 nous avons acheté un maison mais pour cert...
Quels sont mes droits?
Bonjour, mon grand pere usufruitier est en maison de retraite depuis deux ans je suis l'héritière de sa maison mes oncles et tantes héritent a pars ég...
Héritage
Bonjour, si mon conjoin decede ? on é pas mariés il vien d acheter 1 maison
Plus value résidence secondaire
Bonjour, J'aimerais vous soumettre une question à laquelle je n'ai trouvé de réponse nulle part. Je suis résidente étrangère et ai ma résidence...
Succession
Bonjour, J'ai reçu depuis peu des chèques des assurances vie et de la succesion après le décès de ma mère. Je suis en cours de divorce (mariage s...
Usufruitier et vente...
RésoluBonjour, Après la vente en AG d'une "Partie commune" dans un Immeuble en Copropriété, comment doit procéder un Usufruitier de 62 ans, pour ca...
Donation
RésoluBonjour, Je souhaite donner à mes 3 enfants une certaine somme 25000€. Doivent-ils le déclarer aux impôts. Ai-je le droit de le faire sans enregi...
Vente d une maison et partage
RésoluBonjour, mon pere est decede il ya 21ans ma mere (67ans) vend la maison avec notre accord nous sommes 3enfants sur l'acte du notaire figure:un qu...
Part reservataire
Bonjour, je suis heritier reservataire, puis je choisir ma part d'heritage,faut-il ma signature pour vendre 1 bien? si je ne suis pas d'accord sur l...
Héritage
Bonjour, ma soeur est décédée avant mon père. Mes neveux (enfants de ma soeur) ont-ils droit à l'héritage? Merci pour la réponse
Jatent le virement de l heritage de ma mere
Bonjour, ma mere et deceder le27 octobre 2011 le 14mars nous avont signer les 5 anfent que nous somme le notaire nous adit que le virement serer efect...
Problèmes de sucession
Bonjour, Ma mère est décédée le 17 décembre 2011. Mon père étant décédé depuis le 17 février 1998. Elle nous laisse en héritage la maison familiale ...
Refus d'héritage, bien mobilier du logement e
Bonjour, Ma compagne pacsée est décédée le 14 mars 2012. Étant endettée ses filles ont refusé l'héritage. Je suis pacsée avec la défunte, les créa...
Nu propriétaire
Bonjour, quest ce qu'un nu propriétaire? et est t'on obligé dans le cas d'un mariage avec contrat de laisser au dernier vivant du couple l'usufruit ...
Revenir sur une donation-partage en sci
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de revenir , ou de renoncer , à une donation - partage pour le cas concret suivant : - cette donat...
Faire construire une maison sur un terrain f
Bonjour, Mon fils doit construire une maison sur un terrain de son conjoint quel sont les conséquenses pour lui en cas de divorce il y a 2 enfants...
Plus value, moins value
Bonjour, J'ai hérité d'une maison en janvier 2012 lors du décès de ma mère. Je souhaite la vendre 200.000 €au mieux vu la conjoncture actuelle. S...
Salaire différé
Bonjour, suite à des problèmes de succession et de salaires différés, est il possible qu' un enfant soit aide familiale alors que l'exploitant a...
Renonciation succession:enfants & colatéraux
RésoluBonjour, Je voulais savoir si dans l'hypothèse de renonciation à une succession (pour dette), les créanciers peuvent se retourner vers les petits en...
Ecarts de prix entre succession et donation
RésoluBonjour, Je dois payer des droits de succession sur la moitié d'un appartement. L'un des indivisaires possède déjà le quart de cet appartement; il...
Succession - qui paie le notaire ?
Bonjour, Je suis convoquée chez le notaire dans le cas d'une succession dû à un décès d'une personne. Je souhaite savoir : est-ce que je vais pa...
Succession de feu mon grand père paternel
Bonjour, de prime a bord je suis de nationalité algérienne,donc petit fils du défunt.voila,en 2003,mon grand père décède,a l'age de 89 ans,il était de...
Quels sont mes droits vis a vis de la maison
Bonjour, mon pere est decede un mois avant ma naissance mes grands parents ont donc fai en 1992 une donation et partage de leurs biens. ILs m'ont legu...
Spoliation sur mon héritage
Bonjour, Fille unique, issue d'un premier lit, et suite au décès de mon père qui laisse un héritage assez important (biens propres + bien commun a...
Calcul frais de donation
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Mon père désire me faire une donation d'un bien immobilier de 59000€. Le notaire qu'il a contacté dema...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Après avoir refusé de signer un contrat de révélation, le généalogiste s'est décidé à me révéler le nom de la personne décédée dont je conn...
Relever de banque
Bonjour, Je me permet de vous écrire car mon père est décèdé il y a 2 ans et mon ex belle mère refuse de me donner les relevés des comptes de mon pè...
Annulation d'un compromis vendeur héritier
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 5 enfants héritiers suite au décès de notre papa et notre mère agée de 71 ans est usufrière. Hier, nous avons signé u...
Ou obtenir une copie de testament
Bonjour, Mon Notaire a Grenoble est parti en retraite , ou puis je obtenir une copie de la donation au dernier vivant que nous avons signés il y a ...
Taux de plus value applicable
Bonjour, Quel est le taux de plus-value appliqué entre le montant d'estimation d'une maison dont je viens d'hériter qui avait été estimée lors du dé...
Sucession
Bonjour, j'ai enregistré aux impôts une reconnaissance de dettes de 70000 euros, somme prêtée il y a quelques années à ma cousine, aujourd'hui cell...
Spoliation conjoint
Bonjour, Un conjoint peut-il être spolié des biens de son conjoint décédé? Monsieur décède et par testament lègue la plus forte quotité à une de ...
Assurance-vie : renoncer et désigner 1 tiers
RésoluBonjour, ma grand-mère vient de décéder. Elle avait contracté une assurance-vie en mettant ses deux neveux, ma soeur et moi comme bénéficiaire. O...
Succession pension : qui, de quoi, comment,
Bonjour, Je viens d'être avertie par mon neveu que mon géniteur est décédé. Ma mére dont il était divorcé après 40 ans de mariage touchait une pen...
Heriter d'une tante
RésoluBonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en 2011. Elle avait 2 freres décédés en 1981 et 2006 ,l'un a 4 enfants (pierre ,paul, jean et...
Donation et place du conjoint
Bonjour, Je viens vers vous car mon mari et moi nous posons une question concernant notre maison. Nous nous sommes marié en 2004, sans contrat ...
Ventre d'un bien nu propriété et usufruit
Bonjour, Ma mére et son mari (qui n'est pas mon pére) vontde vendre un appartement dont je suis nu propriétaire. Je leur ai donné mon accord pour ce...
Héritage
Bonjour, Je possède une maison, j'ai deux enfants. Je suis pacsée et mon compagnon a de son côté 3 enfants. Si je vends ma maison et que mon ami et ...
Partage de la vente d'une maison de la veuve
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 17 ans. Il avait fait une donation au dernier vivant. Ma mère occupe depuis ce décés la maison. ...
Vente maison en usufruit
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison m'étant destinée lorsque ma mère sera décédée. A ce jour cette maison est inoccupée et destinée à l...
Division d'une maison
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un pavillon plain pied je souhaiterais faire monter un étage pour y construire un appartement individuel a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...