Evaluation d'un prêt immobilier d'un enfant, pour la succession
Colivia
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Colivia Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Connaissez-vous les calculs qui seront fait le jour du décès de ma mère?
Celle-ci-m'a fait un prêt pour un achat immobilier. Si ce prêt n'est pas remboursé avant son décès il sera déduit du montant de la succession lors du partage avec mes deux autres soeurs. Connaissez-vous la formule de calcul ?
Merci beaucoup.
Connaissez-vous les calculs qui seront fait le jour du décès de ma mère?
Celle-ci-m'a fait un prêt pour un achat immobilier. Si ce prêt n'est pas remboursé avant son décès il sera déduit du montant de la succession lors du partage avec mes deux autres soeurs. Connaissez-vous la formule de calcul ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Evaluation d'un prêt immobilier d'un enfant, pour la succession
- Taux moyen pret immobilier - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Texte de prêt pour convaincre un client - Forum Justice
1 réponse
Bonjour. Réponse sous réserve, ne connaissant pas les conditions du prêt.
Un prêt familial est en principe totalement remboursable lors du décès du prêteur. Le montant à rembourser sera le montant du capital restant dû au jour de l'ouverture de la succession du prêteur, auquel peuvent éventuellement être rajoutés des intérêts échus et non payés.
Un prêt familial est en principe totalement remboursable lors du décès du prêteur. Le montant à rembourser sera le montant du capital restant dû au jour de l'ouverture de la succession du prêteur, auquel peuvent éventuellement être rajoutés des intérêts échus et non payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que c'est obligatoirement comme cela que le calcul sera fait au décès de notre mère?
En l'absence d'acte notarié officiel entre ma mère et moi sur ce prêt, j'ai dû signer depuis une reconnaissance de dettes à mes soeurs (ma mère n'étant plus en capacité de gérer ses affaires) précisant que cette somme a été prêtée sans intérêt pour l'achat de mon bien immobilier.