Evaluation d'un prêt immobilier d'un enfant, pour la succession
Colivia
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1 réponse
Bonjour. Réponse sous réserve, ne connaissant pas les conditions du prêt.
Un prêt familial est en principe totalement remboursable lors du décès du prêteur. Le montant à rembourser sera le montant du capital restant dû au jour de l'ouverture de la succession du prêteur, auquel peuvent éventuellement être rajoutés des intérêts échus et non payés.
Un prêt familial est en principe totalement remboursable lors du décès du prêteur. Le montant à rembourser sera le montant du capital restant dû au jour de l'ouverture de la succession du prêteur, auquel peuvent éventuellement être rajoutés des intérêts échus et non payés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2013 à 22:47
Est-ce que c'est obligatoirement comme cela que le calcul sera fait au décès de notre mère?
En l'absence d'acte notarié officiel entre ma mère et moi sur ce prêt, j'ai dû signer depuis une reconnaissance de dettes à mes soeurs (ma mère n'étant plus en capacité de gérer ses affaires) précisant que cette somme a été prêtée sans intérêt pour l'achat de mon bien immobilier.