Succession

jeanfrancis 43 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 11 mai 2013 à 12:45
 Utilisateur anonyme - 11 mai 2013 à 12:58
Bonjour,
Lorsque dans une succession une maison n est pas vendu pendant plusieurs annees qui doit regler les taxes et impots afferant a ce bien en sachant qu il y a maisantante entre une partie des heritiers
Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 mai 2013 à 12:58
Bonjour,

Chacun des héritiers à proportion de ses droits.
Mais les impôts n'en ont que faire et s'adresseront à l'un d'entre eux, qui devra se débrouiller pour se faire rembourser par les autres.
Tous les héritiers sont solidaires entre eux.

Cdlt
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