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Succession

jeanfrancis 43 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Lorsque dans une succession une maison n est pas vendu pendant plusieurs annees qui doit regler les taxes et impots afferant a ce bien en sachant qu il y a maisantante entre une partie des heritiers
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Chacun des héritiers à proportion de ses droits.
Mais les impôts n'en ont que faire et s'adresseront à l'un d'entre eux, qui devra se débrouiller pour se faire rembourser par les autres.
Tous les héritiers sont solidaires entre eux.

Cdlt
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