Succession

jeanfrancis 43 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Lorsque dans une succession une maison n est pas vendu pendant plusieurs annees qui doit regler les taxes et impots afferant a ce bien en sachant qu il y a maisantante entre une partie des heritiers
Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Chacun des héritiers à proportion de ses droits.
    Mais les impôts n'en ont que faire et s'adresseront à l'un d'entre eux, qui devra se débrouiller pour se faire rembourser par les autres.
    Tous les héritiers sont solidaires entre eux.

    Cdlt
    2

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