Mettre mon domicile principal au nom de ma fille

Colivia Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 10 mai 2013 à 15:29
Colivia Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 - 11 mai 2013 à 12:36
Bonjour,

Je souhaite mettre mon domicile principal au nom de ma fille mineure, est-ce possible et quelles en sont les conséquences fiscales et les frais afférents à ce transfert?
Merci beaucoup de vos réponses,
Bien cordialement,

2 réponses

Bonjour. Pour "faire mettre votre domicile au nom de votre fille", il faut lui faire une donation entre vifs, dont l'acceptation par votre fille sera soumise à l'accord du juge des tutelles. Tel est le principe.
Mais il faut préalablement connaitre quelques éléments de plus:
-A qui appartient ce bien (communauté, bien propre)
-Avez-vous d'autres enfants? Si oui, avez-vous d'autres biens?
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Colivia Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013
10 mai 2013 à 23:00
Bonsoir et merci de votre réponse, ce bien m'appartient en pleine propriété et je n'ai pas d'autres enfants. Cette question est en réalité liée à l'autre question sur le montant des intérêts d'un prêt de ma mère remboursable ou déduit de ma part d'héritage. Si le calcul final au vu des montants disponibles sur le compte de ma mère à son décès ne permet pas à mes soeurs de toucher la même somme que moi par ce prêt, mes soeurs pourraient être en droit de me forcer à vendre mon bien pour toucher leur part d'héritage, à hauteur de ce prêt consenti par ma mère et réévalué à son décès. C'est bien pour empêcher cette éventualité que je souhaite faire une donation entre vif envers ma fille afin de protéger mon patrimoine pour elle. Mes soeurs étant très loin d'être dans le besoin mais malheureusement mal disposées à mon égard.
Je leur ai proposé de considérer cette somme comme une donation et de recevoir la même somme augmentée de l'inflation pour que nous soyons à égalité avant le décès de notre mère, mais elles ont refusé. Cette donation entre vifs que j'envisage protègera-t-elle ma fille et notre bien au cas où le calcul mentionné plus haut me serait défavorable?
J'espère avoir été claire. Merci de vos réponses
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Bonjour. "J'apprécie l'honnêté avec laquelle vous posez votre question"....
En réalité votre situation est la suivante:
Vous avez bénéficié d'un prêt de votre mère, non remboursé. Compte tenu du montant de ce prêt et de ses intérêts d'une part, et des actifs probables de la succession de votre mère d'autre part, vous craignez d'être contrainte de verser une indemnité à vos soeurs pour rétablir l'équilibre successoral.
Comme vous n'avez pas du tout l'intention de verser ces indemnités, vous cherchez une solution pour échapper à cette obligation; en d'autres termes pour "escroquer vos soeurs'.
Vous ne croyez tout de même pas que l'on va vous donner des conseils pour ce faire.
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Colivia Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013
11 mai 2013 à 12:36
C'est intéressant ce que vous dites, car je n'ai jamais eu l'intention d'escroquer mes soeurs . Je souhaite juste n'être pas à la rue, avoir éventuellement à vendre la maison où j'habite avec ma fille et dont je paye toujours les traites d'emprunts, d'ailleurs après mon divorce. C'est d'ailleurs pour cela que je leur ai proposé pour équilibrer nos situations d'emprunter la même somme que moi à notre mère et pour simplifier les calculs que cela soit considéré comme une donation, alors que le compte de ma mère est solvable. Nous serions alors à égalité pour pourvoir aux besoins de notre mère si elle vit plus longtemps que ses capitaux ne le lui permettent, une fois ces donations faites. Je cherche ici un chemin juste qui tient compte du fait que mes soeurs sont beaucoup plus riches que moi et que je ne souhaite pas me retrouver à la rue éventuellement. Là où cela achoppe c'est sur le calcul des intérêts si l'on veut rester strictement équitable.
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