interdiction d'aliener

Question

Bonjour, 

MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES.

je ne peux helas pas resoudre mon probleme  pour le moment,  je suis alle chez le notaire qui me conseiile de revenir avec mes parents afin de rédiger une donation-partage. Mais en contre-partie, je dois rembourser la moitie de la valeur actuelle du terrain , à ma soeur, en numéraire; ne disposant pas de la somme d'argent, mon probleme en reste là.

J'ai oublié de demmander a mon notaire que 
sur le contrat notarié, il figure une clause : interdiction d'aliener.
que cela signifie t-il exactement ? mes parents étaient-ils obligés de l'inscrire ?
On m'a dit qu'elle n'a plus de valeur au bout d'un certain temps ? 

ENCORE MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

sur le contrat notarié, il figure une clause : interdiction d'aliener.  
que cela signifie t-il exactement ?  
Vous n'avez pas le droit de céder (vendre, donner) le terrain sans l'autorisation de vos parents, ou avant leur décès. 

mes parents étaient-ils obligés de l'inscrire ? 
Non. Mais c'est assez classique, soit qu'ils soient affectivement attachés à transmettre et conserver leurs biens dans la famille, soit qu'ils aient voulu protéger votre soeur en pensant à leur future succession.

On m'a dit qu'elle n'a plus de valeur au bout d'un certain temps ? 
A moins que cela soit écrit dans l'acte de donation, elle a de la valeur jusqu'au décès des donateurs. 

Sur vos posts précédents vous disiez que vous aviez 2000m2, et que vous vouliez en donner 1000 à votre soeur. 
Mais quelle est la surface minimum nécessaire pour construire une maison dans votre commune ? 

Questions subsidiaires :  
- En-dehors de ce terrain, et de la maison qu'ils occupent, est-ce que vos parents ont d'autres biens ou liquidités à transmettre à leur décès ? 
- Est-ce que vos parents s'entendent aussi bien avec votre soeur qu'avec vous ? 
- Pourquoi vous inquiéter maintenant de débourser cette soulte de votre poche, alors qu'il y a sans doute beaucoup de chances que la succession de vos parents suffise à rééquilibrer les choses avec votre soeur ? 
- Etes-vous dans une région où le prix du foncier a tendance à flamber ? ou suit-il tout naturellement l'évolution des prix et des revenus ? 

Cdlt

magasinage · Answer

BONJOUR

L'interdiction d'aliener ne porte que sur le terrain reçu en donation par mes parents;
Mon mari et moi y avons fait construire une maison, la clause concernant le terrain peut-elle empecher la vente de notre maison ?


mes parents, ma soeur et moi, nous entendons très bien. Et j'aimerai très sincèrement que cela dure.
Mais j'ai une amie qui s'est retrouvée dans le meme cas de figure que moi, elle a 2 freres, a la mort de ses parents , il ne  leur restait plus d'héritage à transmettre.
ELlle a du vendre sa propre maison afiin de rendre sa part de donation à ses freres.
Voilà pourquoi je suis très inquiete.
J'ai 2 enfants mineurs, si je decedais avant ma mere,  ils se retrouveraient avec ce gros soucis à résoudre.

MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

L'interdiction d'aliener ne porte que sur le terrain reçu en donation par mes parents; 
Mon mari et moi y avons fait construire une maison, la clause concernant le terrain peut-elle empecher la vente de notre maison ? 
Oui ; comment voulez-vous vendre la maison sans le terrain !?

mes parents, ma soeur et moi, nous entendons très bien
Alors autant en profiter pour mettre vos soucis sur la table et trouver une solution ensemble dès maintenant.

Cdlt

lilas13 · Answer

Bonjour jai le meme probleme que vous j ai un droit d aliener sur ma maison
Ce qui veux dire que vous ne pouvez pas vendre sans l accort de vos parents.
Non ilsn etaient pas obliger de l inscrire chez le notaire,
Mais vu quil vous font une donation c est souvent ce que les notaire et parents demandent pour etre sur que vous ne vendiez pas leurs bien donné.

Interdiction d'aliener

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