Créance sur succession
jb55
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cracotte -
cracotte -
Bonjour,
J'essai d'aider une amie pour recouvrer une pension alimentaire.
Le père de sa fille n'a payé aucune pension en 14 ans (il est d'ailleurs déchu de ses droits). Il est sans emploi depuis peu, fils unique et ses parents ont des biens. Comment faire pour bloquer la succession le jour où ses parents fermeront les yeux afin que mon amie (ou sa fille) puisse récupérer ce qui est dû. Merci par avance pour vos réponses car je ne trouve pas la solution.
Bien cordialement.
J'essai d'aider une amie pour recouvrer une pension alimentaire.
Le père de sa fille n'a payé aucune pension en 14 ans (il est d'ailleurs déchu de ses droits). Il est sans emploi depuis peu, fils unique et ses parents ont des biens. Comment faire pour bloquer la succession le jour où ses parents fermeront les yeux afin que mon amie (ou sa fille) puisse récupérer ce qui est dû. Merci par avance pour vos réponses car je ne trouve pas la solution.
Bien cordialement.
A voir également:
- Créance sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
une pension alimentaire ne s'arrérage que sur 5 ans (il me semble) , ce qui veut dire que lorsque le père de la fille de votre amie viendra a hériter de ses parents ou de l'un d'entre eux , votre amie pourra intenter, au nom de sa fille si elle est toujours mineure, une action en justice pour recouvrer uniquement les 5 dernières années de pension alimentaire due.
peut etre voir aussi du cote des grands parents paternels
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