Frais d'obsèques

Naurika Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 21:48
Naurika Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 23:13
Bonjour,

Voilà j'en ai un peu marre de tout cela, j'espère trouver une personne qui me donnera des réponses ici...

Mon papa est décédé il y a peu. Je suis donc héritière avec ma soeur de 8 ans. Cependant, pour des raisons financières nous avons refusé la succession. Il n'étais pas marié avec ma maman et ils étaient séparés depuis plusieurs années.

Donc d'après ce que je sais, les frais d'obsèques c'est moi qui devait les payer. Jusque là tout est normal. Succession acceptée ou refusée c'est moi qui doit payer.

Cependant voilà, je me suis embrouillée très méchamment avec ma tante qui devrait donc elle accepter la succession car ce sont les prochains sur la liste (après les parents du défunt) à pouvoir accepter l'héritage.
Avant cela, nous avions été choisir ma maman et moi un cercueil pour mon papa sous leur demande à eux (ma tante et ma grand-mère) puisque ils habitent en Picardie et mon père habitait et est décédé en Auvergne. Il a fallut rapatrier le corps et donc choisir le cercueil avant le rapatriement.

Une fois là-bas en Picardie, pour des raisons personnelles à propos de l'héritage et tout cela nous nous sommes embrouillés ma famille et moi. Et il faut dire que je ne me suis jamais bien entendu avec ma tante.

Les frais d'obsèques doivent être prit en charge par l'assurance vie de mon papa. Le bénéficiaire étant sa maman, autrement dit ma grand-mère. Ce capital s'élève à plus de 23 000 € et couvre donc largement les frais d'obsèques.

Aujourd'hui, ma tante m'a menacé au téléphone en me disant qu'elle peut me faire payer les frais de cérémonie, ainsi que le cercueil car c'est nous qui les avons choisit. Cependant je suis actuellement toujours étudiante et je n'ai donc aucuns revenus. Je rappelle que ma maman n'étais pas mariée à mon père et donc elle non plus ne doit rien payer.

Ma question est la suivante : Comment cela va t-il se passer ? A t-on le droit de m'obliger à payer alors que je n'ai AUCUNES ressources ? (Je suis en BTS) Et surtout, étant donné la somme d'argent qu'ils vont toucher ne sont ils pas dans l'obligation de payer ces frais ? Comment je vais faire si tout cela me tombe sur la gueule ? J'adorai mon papa et si j'en avait les moyens j'aurai payé mais en l'état actuel des choses c'est carrément inconcevable.. Je n'ai même pas encore commencé dans la vie que je vais déjà être dans la merde ?

Aidez-moi s'il vous plait...

3 réponses

Bonjour,

Succession acceptée ou refusée c'est moi qui doit payer
1) Pas vous seule, mais aussi votre soeur mineure (et donc son représentant légal, en l'occurrence votre mère). Si vous êtes mineure c'est aussi votre cas.
2) L'obligation alimentaire (dont font partie les frais d'obsèques) est limitée aux moyens dont vous disposez.
3) Les frais d'obsèques compris dans l'obligation alimentaire sont les frais nécessaires pour des obsèques décentes, pas les fioritures (mais là, si c'est vous-même qui avez choisi les éléments de la cérémonie, ça va être difficile de dire qu'on a exagéré la note)

https://www.service-public.fr

Le problème, c'est qui a signé le bon de commande ?
Parce que c'est à cette personne que l'entreprise va envoyer la facture et demander le règlement. Charge à cette personne de se faire rembourser par qui elle peut.

Au titre de l'obligation alimentaire, on ne peut pas vous obliger si vous n'avez aucun moyen.

Si c'est elle qui a signé la commande, laissez crier Tata... si ça lui fait du bien...
Si c'est vous, ça va être plus compliqué.

Cdlt
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Naurika Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
13 mai 2013 à 22:13
Bonjour,

Merci de votre réponse rapide.

Oui ma soeur aussi doit payer mais étant donné qu'elle est mineure vous dites que cela est donc redirigé vers le responsable légal. Si je comprends bien, même si ma mère n'avait plus rien à voir avec mon père elle devra payer quand-même ?

Je suis majeure pour ma part. Le seul papier que j'ai signé au Funérarium c'est un papier dans lequel je stipule que moi en tant que fille du défunt je laisse ma tante s'occuper des papiers et de toutes les démarches nécessaires suite à un décès.

Le devis a été envoyé à ma tante donc je suppose que c'est elle qui a signé.

Et pour ce qui est des frais de cérémonie ? En tout cas une chose est certaine, je n'ai signé aucune commande et aucun autre papier que celui précisé ci-dessus.

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
13 mai 2013 à 22:27
Le devis a été envoyé à ma tante donc je suppose que c'est elle qui a signé.
Et pour ce qui est des frais de cérémonie ? En tout cas une chose est certaine, je n'ai signé aucune commande et aucun autre papier que celui précisé ci-dessus.

Excellent !
Ne signez donc rien, ne vous engagez à rien, laissez faire votre tante jusqu'au bout. Pour vous "obliger" ainsi que votre soeur elle devra intenter une action en justice, et vu vos faibles moyens, ça risque de lui coûter plus cher que de payer elle-même, et tout ça pour obtenir... rien ; elle va sûrement hésiter un bout de temps.
C'est peut-être pour ça qu'elle est un tantinet agacée, votre tantine.

étant donné qu'elle est mineure vous dites que cela est donc redirigé vers le responsable légal. Si je comprends bien, même si ma mère n'avait plus rien à voir avec mon père elle devra payer quand-même ?
Rien à voir c'est vite dit. Une grande asperge majeure (;-) et un petit bout de chou de 8 ans, quand même... c'est pas rien...
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Naurika Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
13 mai 2013 à 23:13
En effet la connaissant je pense que c'est pour cela qu'elle est agacée.

Je verrai bien comment les choses évoluent dans les jours à venir.

Encore merci pour votre réponse ça me rassure un peu. : )
En espérant avoir affaire à vous de nouveau si les choses dérapent un peu et que j'ai de nouveau besoin de renseignements.

Cordialement
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