Frais d'obsèques
Naurika
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Naurika Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 23:13
Naurika Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 23:13
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/05/2013 à 22:08
Modifié par Sorgin le 13/05/2013 à 22:08
Bonjour,
Succession acceptée ou refusée c'est moi qui doit payer
1) Pas vous seule, mais aussi votre soeur mineure (et donc son représentant légal, en l'occurrence votre mère). Si vous êtes mineure c'est aussi votre cas.
2) L'obligation alimentaire (dont font partie les frais d'obsèques) est limitée aux moyens dont vous disposez.
3) Les frais d'obsèques compris dans l'obligation alimentaire sont les frais nécessaires pour des obsèques décentes, pas les fioritures (mais là, si c'est vous-même qui avez choisi les éléments de la cérémonie, ça va être difficile de dire qu'on a exagéré la note)
https://www.service-public.fr
Le problème, c'est qui a signé le bon de commande ?
Parce que c'est à cette personne que l'entreprise va envoyer la facture et demander le règlement. Charge à cette personne de se faire rembourser par qui elle peut.
Au titre de l'obligation alimentaire, on ne peut pas vous obliger si vous n'avez aucun moyen.
Si c'est elle qui a signé la commande, laissez crier Tata... si ça lui fait du bien...
Si c'est vous, ça va être plus compliqué.
Cdlt
Succession acceptée ou refusée c'est moi qui doit payer
1) Pas vous seule, mais aussi votre soeur mineure (et donc son représentant légal, en l'occurrence votre mère). Si vous êtes mineure c'est aussi votre cas.
2) L'obligation alimentaire (dont font partie les frais d'obsèques) est limitée aux moyens dont vous disposez.
3) Les frais d'obsèques compris dans l'obligation alimentaire sont les frais nécessaires pour des obsèques décentes, pas les fioritures (mais là, si c'est vous-même qui avez choisi les éléments de la cérémonie, ça va être difficile de dire qu'on a exagéré la note)
https://www.service-public.fr
Le problème, c'est qui a signé le bon de commande ?
Parce que c'est à cette personne que l'entreprise va envoyer la facture et demander le règlement. Charge à cette personne de se faire rembourser par qui elle peut.
Au titre de l'obligation alimentaire, on ne peut pas vous obliger si vous n'avez aucun moyen.
Si c'est elle qui a signé la commande, laissez crier Tata... si ça lui fait du bien...
Si c'est vous, ça va être plus compliqué.
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Naurika
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13 mai 2013 à 22:13
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Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Oui ma soeur aussi doit payer mais étant donné qu'elle est mineure vous dites que cela est donc redirigé vers le responsable légal. Si je comprends bien, même si ma mère n'avait plus rien à voir avec mon père elle devra payer quand-même ?
Je suis majeure pour ma part. Le seul papier que j'ai signé au Funérarium c'est un papier dans lequel je stipule que moi en tant que fille du défunt je laisse ma tante s'occuper des papiers et de toutes les démarches nécessaires suite à un décès.
Le devis a été envoyé à ma tante donc je suppose que c'est elle qui a signé.
Et pour ce qui est des frais de cérémonie ? En tout cas une chose est certaine, je n'ai signé aucune commande et aucun autre papier que celui précisé ci-dessus.
Cordialement,
Merci de votre réponse rapide.
Oui ma soeur aussi doit payer mais étant donné qu'elle est mineure vous dites que cela est donc redirigé vers le responsable légal. Si je comprends bien, même si ma mère n'avait plus rien à voir avec mon père elle devra payer quand-même ?
Je suis majeure pour ma part. Le seul papier que j'ai signé au Funérarium c'est un papier dans lequel je stipule que moi en tant que fille du défunt je laisse ma tante s'occuper des papiers et de toutes les démarches nécessaires suite à un décès.
Le devis a été envoyé à ma tante donc je suppose que c'est elle qui a signé.
Et pour ce qui est des frais de cérémonie ? En tout cas une chose est certaine, je n'ai signé aucune commande et aucun autre papier que celui précisé ci-dessus.
Cordialement,
Le devis a été envoyé à ma tante donc je suppose que c'est elle qui a signé.
Et pour ce qui est des frais de cérémonie ? En tout cas une chose est certaine, je n'ai signé aucune commande et aucun autre papier que celui précisé ci-dessus.
Excellent !
Ne signez donc rien, ne vous engagez à rien, laissez faire votre tante jusqu'au bout. Pour vous "obliger" ainsi que votre soeur elle devra intenter une action en justice, et vu vos faibles moyens, ça risque de lui coûter plus cher que de payer elle-même, et tout ça pour obtenir... rien ; elle va sûrement hésiter un bout de temps.
C'est peut-être pour ça qu'elle est un tantinet agacée, votre tantine.
étant donné qu'elle est mineure vous dites que cela est donc redirigé vers le responsable légal. Si je comprends bien, même si ma mère n'avait plus rien à voir avec mon père elle devra payer quand-même ?
Rien à voir c'est vite dit. Une grande asperge majeure (;-) et un petit bout de chou de 8 ans, quand même... c'est pas rien...
Et pour ce qui est des frais de cérémonie ? En tout cas une chose est certaine, je n'ai signé aucune commande et aucun autre papier que celui précisé ci-dessus.
Excellent !
Ne signez donc rien, ne vous engagez à rien, laissez faire votre tante jusqu'au bout. Pour vous "obliger" ainsi que votre soeur elle devra intenter une action en justice, et vu vos faibles moyens, ça risque de lui coûter plus cher que de payer elle-même, et tout ça pour obtenir... rien ; elle va sûrement hésiter un bout de temps.
C'est peut-être pour ça qu'elle est un tantinet agacée, votre tantine.
étant donné qu'elle est mineure vous dites que cela est donc redirigé vers le responsable légal. Si je comprends bien, même si ma mère n'avait plus rien à voir avec mon père elle devra payer quand-même ?
Rien à voir c'est vite dit. Une grande asperge majeure (;-) et un petit bout de chou de 8 ans, quand même... c'est pas rien...
Naurika
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13 mai 2013 à 23:13
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En effet la connaissant je pense que c'est pour cela qu'elle est agacée.
Je verrai bien comment les choses évoluent dans les jours à venir.
Encore merci pour votre réponse ça me rassure un peu. : )
En espérant avoir affaire à vous de nouveau si les choses dérapent un peu et que j'ai de nouveau besoin de renseignements.
Cordialement
Je verrai bien comment les choses évoluent dans les jours à venir.
Encore merci pour votre réponse ça me rassure un peu. : )
En espérant avoir affaire à vous de nouveau si les choses dérapent un peu et que j'ai de nouveau besoin de renseignements.
Cordialement