nu propriete

Question

Bonjour, sur un bien qui vient d'être vendu ma mère ayant été placée en maison de retraite (valeur du bien après déduction des frais d'agence 152000€) je ne comprends pas à quel montant je vais avoir le droit? Ma mère a  ½ en pleine propriété et ½ en usufruit 
Nous sommes 5 enfants et nous aurons chacun 1/10ème en nue-propriété 
Je n'ose pas demander au notaire, on se sent toujours un peu coupable de questionner pour l'argent 
merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Quel âge a votre mère ?

Je n'ose pas demander au notaire, on se sent toujours un peu coupable de questionner pour l'argent 
Il n'y a pas de raison. C'est le droit qui s'applique. Il est là pour vous renseigner.

Cdlt

Bonjour · Answer

Bonjour. Quel est l'âge de votre mère?

jennatou · Answer

elle a 92 ans

rio loco · Answer

Bonjour. Ils'agit donc d'un bien de communauté pour lequel , lors de la succession du mari, l'épouse a hérité de l'usufruit, soit par dévolution légale, soit par choix de cette option s'il y avait une donation au dernier vivant. En fonction des éléments que vous fournissez , la répartition du prix de vente s'établit comme suit:
-Part de votre mère: (152000/2) + (152000/2 X 1/10) = 83600 euros
- Part de chaque enfant: (152000 - 83600) : 5 = 13680 eros.

jennatou · Answer

merci de votre réponse, je pensais que ça faisait 7500€ mais je ne suis pas fortiche pour ce genre de calcul, en fait je pensais que ça faisait 1/10 de la moitié

cafette · Answer

si la personne qui m'a renseigné peut m'expliquer ce que le notaire m'a envoyé comme mail

"Concernant la répartition du prix de vente, votre mère ayant une part en usufruit, il y a deux méthodes de calcul au choix (une méthode fiscale et une économique). Les deux vous seront présentées avant le rendez-vous.

D'autre part, le montant de l'impôt sur la plus-value sera prélevé sur votre part du prix (le calcul de cet impôt dépendra également de la méthode de répartition du prix retenue)"
bien sûr il va nous expliquer mais que dois-je faire sachant que les 5 enfants doivent être d'accord, qu'est-ce qui est le plus intéressant
merci

rio loco · Answer

Bonjour. La "méthode fiscale", ou usufruit fiscal, est celle que je vous ai donnée. L'usufruit économique est une valeur résultant , non pas du barême fiscal', mais d'une approche économique:'valeur locative du bien par rapport à sa valeur vénale, âge de l'usufruitier , sont les principaux  éléments de ce calcul. Généralement, on utilise l'usufruit économique lorsque l'application du barême fiscal préjudicie à l'usufruitier.Chaque cas est un cas d"espèce.

cafette · Answer

merci!

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