Separation de terrain pour donnation
j'ai un terrain de 12000m2,je voudrais borné 3 lots de 2000m2pour donner à mes 3 enfants qui aimeraient construire, mais voila il y avait 4000m2 de co...
j'ai un terrain de 12000m2,je voudrais borné 3 lots de 2000m2pour donner à mes 3 enfants qui aimeraient construire, mais voila il y avait 4000m2 de co...
Bonjour, Mon père est décédé en septembre dernier. Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et mon père s'est remarié, il y a 34 ans, sous le ...
bonjour, mon grand père est décédé le 10 mars, il avait environ 13000e sur son compte , durant le mois de fevrier il avait donné 6000e à mes parents e...
Bonjour, je suis dans indivision avec ma tante pour la maison de mes grands parents, nous venons de vendre un bout du terrain, nous etions daccord...
Mon mari est décédé me laissant par testament l'usufruit de la maison. Il est décédé en 2010 et le bien a été mis en vente, j'avais 59 ans. Il est a...
67 ans. 2 enf. prop.1 appt.je désire qu'après mon décès les 2/3 de l'héritage revienne à mon fils aîné "legataire Universel" et 1/3 pr le 2° fils avec...
Bonjour, Je suis un nouveau sur vote site. Nous avons un problème avec ma femme. Ma femme à un bien qu'elle désire vendre. (héritage sur une ma...
Bonjour, Le décès d'une personne a donné lieu à rédaction d'une attestation de propriété par le notaire qui précise : usufruit à sa veuve et prop...
Bonjour, je souhaite que vous m'expliquiez les droits qu'ont les enfants du défunt et les droits de son conjoint survivant en pourcentage sur les co...
quel démarche éffectué pour mon fils de 13 ans qui vient de perdre son pére sachant que je refait ma vie es je j'était séparé du papa es qu'il s'était...
Bonjour à tous, Je recherche une information que je ne trouve pas... Nous avons hérité après la mort de mon grand père d'une maison répartie en 3 p...
Bonsoir, J'ai de nouveau une question, suite au décès de ma mère. Elle a rédigé un testament par écrit avec pour témoin une amie dont les coordo...
Bonsoir à tous, Mon frère et moi, nus propriétaires, nous avons réclamé le remboursement des taxes foncières au notaire qui est chargé de la succe...
Bonjour, Je suis gérant d'une sci familiale qui a acquis une grange pour 70000€ environ il y a 8 ans. J'ai réalisé avec frères et père des travaux ...
Bonjour Mon mari est décédé depuis 6 mois nous avions une maison qu'il avait payé seul et 2 enfants d'un premier mariage, nous avions fait une donati...
Bonjour, Je ne trouve pas de réponse favorable à ma situation, pourriez vous m'éclairer? Mes parents m'ont fait une donation de 83,33% d'un bien en 1...
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches à ce sujet, mais comme mon cas est assez spécifique, je n'ai pas trouvé l'info que je c...
Bonjour Ma femme souhaite refaire sa vie ,mais elle est d accord pour me donner sa part de la maison (qui est payée a moitié)pour que je puisse ele...
Bonjour, Nous sommes frère et soeur et mon père est décedé depuis 4 mois et il était remarié depuis 15 ans. Ma belle mère nous a convoqué che...
Bonjour, Récemment j'ai perdu mon époux. Il est le seul propriétaire de l'appartememt ou nous vivions. Pour accéder à la succession, j'ai besoin du t...
Bonjour, je suis remrie deouis 2008 mon mari a une maison q'ont habitent tout les 2 ensemles a notre mar;,ia ge mon mari m'a fait donnation de la ma...
Bonjour, je vis actuellement en concubinage. J'ais deux enfants d'un précédent mariage ,mon ami à lui aussi deux enfants d'un premier mariage, enfants...
Bonsoir, Ma mère est décédée il y a 2 semaines et en épluchant ses papiers, nous faisons des découvertes pas très agréables (nous nous en doutions)...
Bonjour, mon père est décedé en1994.enfant de son premier mariage je suis heritier reservataire.Le tribunal que j'ai saisi pour le partage a rendu son...
notre père étant décédé, mon frère et moi héritons de mes grands-parents, une maison et des terres agricoles. Nous sommes d'accord sur le partage : mo...
Nous venons de prendre notre retraite malheureusement j'ai contracter quelques dettes que je ne peux rembourser vu le montant de notre retraite. Etant...
Bonjour, Je viens de recevoir le certificat de non-exigibilité suite à déclaration partielle de succession pour percevoir assurance-vie de ma mère d...
Bonjour, Ma mère agée de 80 ans est majeur protégée, sous tutelle de mon frère. Elle souhaite faire une donation de son vivant de 10 000 euros à ch...
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans,sans testament ni dernier vivant. je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la ma...
Bonjour, Je voudrais donner une parcelle de terrain de 3000m2 à un de mes cousins. Est-ce possible ? et dans ce cas quels seraient les frais de...
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait une recherche sur le forum, mais il me semble que mon cas est assez spécifique, donc je me permets de pos...
Bonjour, Moi et ma compagne qui vivent en union libre, avec deux enfants, vont acheter une maison à mes parents. Comme nous ne pouvons accéder à un ...
Bonjour; Je désire savoir si quelqu'un peut me répondre, on est 3 garçons (Majeurs) nés de notre mère et défunt père. A la suite du décès de notre pè...
Lors du décédé mon époux il y a 7 ans le notaire s'est chargé d'établir la déclaration de succession avec tous les relevés que je lui ai fournis. Mais...
bonjour, une question pas façile concernant le partage d'un patrimoine avec les paramètres ci-après : - Monsieur X épouse en premières noces madam...
Bonjour je souhaiterai etablir un testament olographe' en faveur de mes parents ,qui sont locataire. Si je venais à decedes avant eux, je voudra...
Bonjour, J'ai reçu une lettre en recommandé avec AR de la part d'un frère m'informant que ma mère est admise en maison de repos suite à un malaise. ...
mes enfants devrons il renboursez le rsa que j'ai toucher à mon deces
Bonjour, je n'ai pas été très explicite dans mon message du 3 mars 2013 de ce fait vous n'avez pu répondre au probléme que je rencontre,je vais expl...
Bonjour suite au décè de notre père remarié,(notre mére prédécédée)il avait la totalité de sa sucession en usufruit y compris ses avoirs financiers.qu...
Bonjour Nous venons d'hériter d'une maison à 4 frères et soeurs en indivision 3 sur 4 veulent vendre assez rapidement cette maison le quatrième voudr...
Bonjour, Nous sommes pacsés et en indivision sur l'achat commun de notre maison. Nous avons fait un testament légamentaire et unniversel chez un nota...
Bonjour, Je vient de recevoir une mise en demeure des impots pour le paiement de la taxe d'habitation de mon pére décédé. Pourtant je leur ai déja...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée mi-décembre 2012. Elle avait 4 enfants dont mon père qui est décédé en 2008. Nous avons recu un courrier, mes 3...
bonjour, mon père a créer une sci avec sa femme et ma demie soeur , donc je suis issue d'un premier mariage et par la suite ses personnes ont dis...
Bonjour, Au décès de mes parents, nous avons hérité d'un terrain. Nous étions 6 enfants à hériter 1/6ème chacun (notifié dans l'acte) Un de me...
bonjour, mon pere etant décédé ma mere n'etant pas remarier, propritaire d'une maison dont l'evaluation se situe a 120000euro titulaire de plusieu...
bonjour, mon ami et moi (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) avons acheté une maison (50% - 50%) il y a bientôt deux ans. Le notaire nous a dit que d...
Bonjour ma soeur décédée a un fils mineur lors de son décès. son père a fait une renonciation de succession. actuellement nous avons hérité d'un terr...
Bonjour, ma tante italienne a reçu une succession par son cousin français décédé en 2009. Le cabinet d'avocats qui suit la pratique de la succession m...
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