Les discussions

Actes de succession

Bonjour, Qu'est-ce qu'on entend par actes de succession seuls ?

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
Sorgin

Impots

Bonjour, paie-t-on des impots sur un héritage d'une assurance vie

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
Sorgin

Contact pour avoir une réponse pour la renonciation

Bonjour, A la fin d'octobre mes enfants qui habitent Italie on envoyé la renonciation à la succession de mon mari qui avait un appartement à Nice...

8 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
Sylvia Mallia

Avancement d'hoirie

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma soeur a eu une avancement d'hoirie sur une maison en 1999, faite par mon père il est décédé en 2003, aujourd'hui ...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
cleorikki

Le notaire à surévalué les biens de l'héritage....

Bonjour, et une très belle année 2013. Ma première question concerne une succession. La notaire a surévalué les biens immobiliers de la succession. ...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
rio loco

Travaux accord nu propriétaires.

 Résolu

Bonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
condorcet

Succession

Bonjour, Voilà j'ai plusieurs questions. Mon grand père viens de décédé et mon père ainsi que ma grand mère sont allé voir un notaire pour lui sign...

6 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
condorcet

Droit de jouissance et usufruit

Bonjour, Mon père décédé a rédigé sur papier libre non certifié par notaire un testament qui donne à sa compagne ( non mariée) le droit de jouir d'un...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2013 par
GMT ALCOVER

Heritage d une tante 1 heritier sur 5 neveu et niece

 Résolu

Bonjour, ma tante est decede le 17 decembre nous sommes 5 frere et soeur elle etait celibataire et n avait pas d enfant peut elle n'avoir fait qu u...

10 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
roudoudou22

Evaluation des avances sur hoirie

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux. Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de ...

26 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
edline22

Certificat de non exigibilité

Bonjour, je viens de recevoir un certificat de non exigibilité de l'impôt. en fait c 'est marqué sur la feuille que la declaration de succession pr...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Cfc

Demembrement

Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans , souhaite me favoriser dans le cadre de sa succession. Nous étions 2 enfants, mon frère est dcd laissant lui 4 enf...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
heronpastapon

Questions apres un décé

Bonjour, voilà mon père est décédé il etait marié a ma mère pendant 20 ans, ils ont divorcaient en 2004 puis il sait remarié avec une autre femme en...

2 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
heronpastapon

Terrain à batir

Bonjour, ma maison a été contruite dans une pature de 55 ares seule à plusieurs centaines de mètres du hameau au beau milieu des champs.Le notaire v...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Sorgin

Vente d'un terrain en avance d'hoirie

 Résolu

Bonjour, J'ai vendu en 1999 le terrain que m'avait donné mes parents en avance d'hoirie ainsi que la maison d'habitation que j'avais construit sur...

5 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
edline22

Compte assurance vie

Bonjour, Mon mari vient de perdre son père, qui avait un compte assurance vie au CA '' Prédissime 9 '' Sur son contrat il avait notifié qu'à son d...

3 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
ptitcul86

Don de son vivant

Bonjour, ma maman ma donné 80 000 franc il y a vingt ans , elle a toujours vécu pres de moi depuis se temps, j ai toujours ete la pour m occuper d...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
condorcet

Succession : biens dans la maison a déclarer

Bonjour, je termine ma declaration de succession , ( sans passage au notaire ) j'ai un petit doute sur le forfait de 5% pour Les biens dasn la mai...

7 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Sarbac

Declaration de succession sans notaire : mais après.....

Bonjour, mon pére est décédé voici pres de six mois , j'ai décidé de ne pas passer par un notaire ( pour l'instant ) je m'explique ; J'ai quasiment ...

5 réponses Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Sarbac

Donation d'un terrain par ma mère et revente....plus value?????

Bonjour, Ma mère est entrain de faire une donation partage avec mes freres elle me donne un terrain pour 130 000 euros et je compte le revendre par...

1 réponse Dernière réponse le 11 janv. 2013 par
Sorgin

Succession

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison avec du mobilier "d'aucune valeur" le notaire nous dit qu'il faut faire estimer le mobilier par un huissie...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin

Donation

Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain de mon oncle.Lorsque j'ai vendu le fond de mon terrain,j'ai du avoir sa signature sur le contrat de vente....

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin

Donnation

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible et legal que mes parents est fait donnation de leur vivants de la maison familiale a mon frere ; a...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
condorcet

Biens meubles

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison suite au décès de mon père (qui était usufruitié de cette même maison ) , mon frère est lui-même propriét...

5 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
rro91

Frais notariaux divers et passif successoral

Bonjour, j'ai lu sous le clavier d'un ancien clerc diverses choses qui m'ont attiré l'oeil ...tel : >>Mobilier : dans une succession , si la va...

5 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
palestrina

Transmission de biens à mes enfants mineurs

Bonjour, pouvons-nous, avec ma Femme, transmettre partie de nos biens à nos enfants de 11 et 9 ans? ...et ainsi anticiper les temps par rapport aux a...

1 réponse Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Uldrich

Succession

 Résolu

Bonjour, je suis concerné par le dossier suivant étant un des deux frères du défunt merci d'avance pour votre réponse. Les données CLAUDE, 67 a...

9 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin

Remboursement fns avec deux usufruits

Bonjour, J'aimerai solliciter votre aide sur un cas bien particulier pour le remboursement du Fond National de Solidarité dont ma Grand-mère, décé...

2 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Le Granvert

Capiposte

Bonjour, .Ma mère vient de décéder ,je vois prochainement le notaire,dois je lui faire part des capipostes qu'elle détient ,sachant qu'elle avait étab...

3 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Bernar65

Assurance vie

Bonjour, Mon mari a été adopté par sa tante, et celle çi lui a fait une assurance vie. Mais elle a mentionné mon nom aussi, donc 2 bénéficiaires ...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
lucie2009

Vente d'une maison

Bonjour, mon père vend la maison, ou mon frère et moi en sommes propriètaires a 3/16 en nus propriété. Mon père en a le reste et l'unsufruit. La mai...

5 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
condorcet

Succession

Bonjour, je suis veuve je possède une maison ,mon ami avec qui j'espère refaire ma vie a deux enfants il a aussi une maison qui est en vente , si sa m...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin

Vente d'un bien en usufruit durant le vivant

Bonjour, Voilà ma situation: Mon grand père âgé de 90 ans a un appartement qu'il met en location dans une autre région. L'appartement nécessite...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
gerber1

Exemple

 Fermé

Bonjour, Et merci pour votre réponse. Je voudrais résumer pour voir si j'ai bien compris en prenant des chiffres au hasard: L'appartement a été ...

Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
Sorgin

Frais de succession

 Résolu

Bonjour, je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon déc...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
jacotte448

Testament ou droit civil, incidence sur le cout notarial ?

Bonjour, Lors de la succession de ma mère , le cabinet notarial a (je crois) carrement inventé un testament olographe , qui a été 'attribué' à ma ...

13 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
palestrina

Héritage d'un bien sans escalier après destruction de celui-ci

Bonjour, J'ai hérité, après le décès de mon mari, d'un petit immeuble sans escalier, donc sans accès aux trois étages. En effet, sous l'influence d...

4 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
steev64

Décès après remariage

Bonjour, mon père est décédé, remarié 3 mois avant son décès, sa nouvelle femme nous impose une demi heure pour aller chercher les affaires de mon p...

9 réponses Dernière réponse le 10 janv. 2013 par
lohoura

Don manuel

Bonjour, je voudrais savoir comment je serrais taxée si je reçois un don d'une personne étrangère à ma famille,cette personne est âgée de 90 ans,et ...

5 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2013 par
Sorgin

Part mandataire

Bonjour, trois ans aprés le décés de mon pére, la sucession étant faite ,suite au testament laisser chez un notaire..ma mére étant devenu usufruitiére...

1 réponse Dernière réponse le 9 janv. 2013 par
condorcet

Renonciation succession

 Résolu

Bonjour, Ma soeur est décédée et j'ai appris que ses enfants ont renoncé à l'héritage. Il s'avère que je n'étais pas au courant et lors de la vente ...

4 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2013 par
condorcet

Loyer a payer en indivision

Bonjour, je suis entree en indivision avec 2 personnes de ma famille - mon pere decede et habitant dans cette maison payait sa part déja en indivisi...

1 réponse Dernière réponse le 9 janv. 2013 par
bailleurx

Succession

Bonjour, Ma soeur est décédée sans enfant...si mes deux soeurs et les enfants de mes deux freres refusent la succession et que je l'accepte "qui denif...

2 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2013 par
rouroune

Droits de sucession

Bonjour, QUEL SONT MES DROIT DE SUCCESSION D UN BEAU FRERE CELIBATAIRE MON EPOUSE ETANT DECEDEE

2 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2013 par
Sorgin

Un prêt sans intérêt à très long terme

 Résolu

Bonjour, Min fils achète une maison et je lui ai promis 15000€ Il veut que je lui fasse un prêt sans intérêt pour 20 ans qu'il ne remboursera pa...

4 réponses Dernière réponse le 9 janv. 2013 par
condorcet

Calcul de part

Bonjour, pouvez-vous m'informer sur le calcul de part je viens de perdre ma maman, mes parents etait proprietaire d'un pavillon d'une valeur de 200...

1 réponse Dernière réponse le 8 janv. 2013 par
Cfc

Don de notre maison a notre fille unique

Bonjour, je donne ma maison d'une Valeur de 200000 euros a ma fille unique qu'elle sont les frais

1 réponse Dernière réponse le 8 janv. 2013 par
Sorgin

Donation

Bonjour, mon mari a eu une donation d'un petit studio nous nous sommes en location peut-on perdre l'apl ou les allocation familliales le studio et en ...

1 réponse Dernière réponse le 8 janv. 2013 par
Sorgin

Assurance vie : bénéficiaire non identifiable

Bonjour, Qu'advient-il d'une assurance vie si le bénéficiaire désigné n'est pas identifiable: nom et prénom inconnu parmi les proches du défunt, dat...

1 réponse Dernière réponse le 8 janv. 2013 par
Uldrich

Succession

Bonjour, j ai un oncle célibataire de 76 ans vivant seul et sans enfants , il vient d annoncer que le jour ou il décéderait la part qu il devait me ...

11 réponses Dernière réponse le 8 janv. 2013 par
axa loic  
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