Les discussions
Donation et reprise
Bonjour, Mon père envisage une donation] de ses terres agricoles a ses 3 enfants. De la, mon frère reprend ma part. Aussi je voudrais savoir si ce...
Contestation du plu
Bonjour, Nos parents nous cédent une parcelle de terrain chacunes avec mes trois soeurs .Nous envisageons une construction dans ce terrain .Au mo...
Succession canada>france
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver d'info en matière de taxe concernant un héritage "international" : Ma mère réside en France depuis toujours. ...
Donation de terres agricoles à un tiers
Bonjour, Je possède des chevaux et j'étais à la recherche d'une propriété agricole, dans mes moyens, pour pouvoir y accueillir mes animaux! C'est e...
Heritage
Bonjour, je vous ecrit pour savoir si je peut refuser les dette de mon pere et de sa femme meme si elle a 3 enfant dont 2 handicapé et lun d'eu et m...
Droit viager
RésoluBonjour, un conjoint qui a bénéficié durant un an du droit d'usage et d'habitation, n'a pas entretenu la maison, n'a pas agit en bon père de famille...
Acte achat maison
Bonjour, Voilà mon père est décédé en 1987, séparé de ma mère depuis 1973 décédée en 2005 sans divorcer et aucun document mentionnant cet état (j...
Donation partage
Bonjour, Peut-on refuse une donation partage qui est en cours chez le notaire, sous prétexte qu'on ne peut payer les droits et frais du notaire ? ...
Refus de signature
Bonjour, comment vendre le droit au bail commercial ,lorsque nu propriétaire s'oppose? je souhaite prendre ma retraite,je ne peus plus attendre,car ...
Information suite à un décès
Bonjour, Je voudrai savoir quel moyen ai-je de savoir si la concubine de mon père effectue toute les démarches administratives suite à son décès ? ...
Taxe foncière
Bonjour, Mon grand père a établit un testament, me léguant une maison. Cette maison est actuellement loué, et les locataires me virent chaque mois l...
Résultats pour les héritiers si l'usufruitier refuse de signer
Bonjour, Mon père est décédé et a fait de sa compagne son usufruitière de la maison principale qu'ils occupaient tous les 2 jusqu'à maintenant( par ...
Propriété-jouissance
Bonjour, Qui peut me dire ce que veut dire cette phrase " Cependant le vendeur se réserve le droit d'usage et d'habitation sur la cuisine et l...
Vente immobiliere
Bonjour, mon pere etant décédé en 2001, ma mère a décidé avec l'accord de ma soeur et moi meme de vendre la maison dont elle a l'usufruit. Cette maiso...
Donation partage
Bonjour, mon fils 22 ans vit avec son amie depuis deux ans tous deux sont salariés. La mère de celle-ci envisage de faire, une donation partage ...
Frères et soeurs, oncles et tantes...
Bonjour, Attention il faut bien suivre! Ma mère, après le décès du dernier de ses parents (donc mes grands parents) a hérité de leur maison en v...
Généalogiste et succession
Bonjour, Quelles conséquences peut entrainer le refus de signer un contrat de révélation de succession et peut-on directement contacter le notaire e...
Donation d un bien immobilier d une mere a ses 2 enfants
RésoluBonjour, Et merci par avance de vos réponses. Ma mère a 72 ans et vit seule dans une maison qu elle veut nous donner de son vivant à moi et a mon ...
Prêt hypotécaire
Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans avec mon conjoint, nous avons fait un prêt hypotécaire accepté en juillet 2010, ce prêt est à notre deux...
Testament antérieur à une assurance-vie non précisée
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que je figure sur le testament de ma grande tante, ainsi qu'un autre membre de ma famille, en tant que légataire univ...
A qui va l'héritage?
RésoluBonjour à tous. Voici un résumé de la situation. Parents divorcés avec un enfant mineur issu de leur union. Décès d'un des deux parents. Il me...
Heritage - besoin d'une signature mais pas sur le testament.
RésoluBonjour, Je vous explique le problème, mon grand père a une couzine qui est décédé. Il était son plus proche parent. Cette couzine en quetion a ...
Donner une maison avant succession....
Bonjour, Ma mère est veuve depuis quelques mois, elle a une maison "350.000e" construite avec mon papa, ils ont fait un contrat de mariage communa...
Veuvage avec enfant mineur probleme de succession
Bonjour, Suite au deces de mon partenaire PACS le 18 Avril 2012 (nous devions nous marier le 09 juin 2012), je me retrouve seule avec notre fils de ...
Qui hérite du bien immobilier ?
RésoluBonjour, Mon mari et moi nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Il a un enfant et moi deux d'une autre union. Nous ...
Don aux petits enfants
Bonjour, Ma mère âgée de 85 ans souhaite donner à ses petits enfants (24-31-33 et 35 ans) pour les aider à construire leur maison. Quelles solutio...
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
Bonjour, J'ai 60 ans et j'ai la nue propriété d'un patrimoine immobilier évalué à 400.000€. Ma mère est usufruitière et a 81 ans. Je souhaiterais ...
Décès 2 parents séparés
Bonsoir, J'aurai besoin de question pour une souci de succession. Mon père et ma mère était séparé depuis plus de 10 ans mais non divorcés. Ma mè...
Peut ton faire un testament ?
Bonjour, je fais appel à vous car je suis un peut perdu.. Voici ma situation.. Mon grand pere avait 2 maisons, l'une a coté de l'autre, quand il ...
Vente d'un appartement reçu suite a décès
RésoluBonjour, nous sommes trois héritiers d'un appartement résidence principale de notre maman décédée en décembre 2010- Il y a plus de 10 ans, elle l'a...
Droits de succession
Bonjour Je voudrais connaître les droits de succession entre tante Et neveu sur un contrat Multissupport souscrit après ...
Donation terrain 4000m2
Bonjour, J'ai besoin de vos lumières. Mes parents souhaitent me faire une donation d'une partie de leur propriété soit 4000 m² de terrain étant don...
Quel calcul pour la maison de retraite d'un ascendant ?
RésoluBonjour, Mon papa et moi -même avons été les 2 seuls héritier d'un de mes oncles il y'a un an (testament). Ma grand mère que je connais très peu e...
Probléme héritage
Bonjour, voila je dois avoir le chèque d'héritage de ma grand mère, mon père s'occupe des papiers etc il y a un peu plus d'une semaine il m'a donner l...
J'ai reçu un héritage d'un ami
Bonjour, Le Légataire Universel est une Assoc d'aide aux sans logement. La part de mon héritage doit ayez droits de succession....mais a déjà asse ...
Partage liquidité
Bonjour, Mon pere suite au décés de son épouse s'est remarié. Il a 5 enfants de son premier mariage, aucun du suivant. Sa 2 eme épouse a quant à e...
Droit de préemption dans une succession
Bonjour, je voudrais savoir qui est préempteur dans le cas suivant:mes parents étaient agriculteurs et sont dcd,ils louaient les terres à un fermier...
Succession
Bonjour, Notre oncle étant décédé, sa femme a hérité étant donné qu'il y avait une donation au dernier vivant. Notre tante n'ayant pas d'enfant, a...
Demande de documents par un huissier
Bonjour, Suite a un problème de succession un huissier me demande de lui fournir mes fiches de payes et celles de mon mari mes relevés de comptes me...
Léguer ses biens à son concubin
Bonjour, J'ai acheté un bateau sur lequel nous vivons avec mon concubin (nous ne sommes pas pacsés). Nous avons rénové ce bateau ensemble et j'aim...
Vente d'une maison aprés dc
Bonjour, j'aimerais savoir si pour vendre une maison après le DC de la maman depuis 2001 et qui est inhabité sommes 4 enfants et un seul refuse la ...
Droit succession
Bonjour, Etant enfant adopté simple, mon père venant de décédé, est-je droit à un abattement? si oui à quel montant s'élève t-il ? Comment cela marc...
Donation d'une maison et droit de la vendre !!!
RésoluBonjour, j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusie...
Donation des époux aux enfants
Bonjour, Dans le cas d'une donation aux enfants d'un appartement, l'époux qui occupe le logement peut-il vendre le bien? et dans ce cas quel part l...
Cession de ma quote-part
Bonjour, Mon dernier parent vient de décéder (14 février) et nous héritons mes frères et soeurs et moi-même (6 héritiers), d'une modeste maison d'un...
Testament sur un terrain
bonjour je voudrais vous exposer mon probleme j'ai etait élevé part ma grand mére et mon grand pére il son acheté un terrain de loisir il y a plus de ...
Vente d'une maison
Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes 3 enfants. Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ma mère veut vendre sa m...
Droit de retour dans une donation partage
Bonjour, Mon père, en 1970, a hérité pour un tiers avec ses 2 soeurs d'un terrain. Il décide de racheter les parts de ses soeurs et d'y construire l...
Dispositions concernant la succession de ses héritiers
Bonjour, Tout d'abord ma situation familiale : suite au décès de ma mère, mon père a hérité des biens du ménage, mes parents ayant choisi le contr...
Donnation-succession
Bonjour, Notre père qui est décédé depuis plusieurs années, s'était remarié et a eu un enfant. Nous avons perdu notre mère et sommes 2 enfants du...
La législation juridique et financière évolue en permanence...