Forum Donation-Succession

Bonjour, ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison ...

Bonjour, Mes parents sont décéder( mon père en 2009 et ma mère en 2011).Nous sommes 5 enfants (4 filles et un garçon) Ma mère a fait un testament...

Bonjour, Ma 2 eme question J ai souscrit une assurance vie dont mon mari est bénéficiaire ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté,...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté j'ai suite à la vente d'un bien propre (acheté avant mon mariage) ouvert un compte à mon nom et j'...

Bonjour, Nous voudrions savoir quel serait le montant à payer pour une donation que nous voudrions faire à nos Petits Enfants AVEC l'accord de le...

Bonjour, Mon père et ma mère étaient marié sous le régime de la communauté. Ele es t décéde j'avais 4 ans et mon père s'est re marié j'avais 9 ans...

Bonjour, ma maman est nue propriétaire d'une maison a usage d'habitation suite au decès de son frére. L'épouse de son frére est usufruitiére du bien. ...

Bonjour, Mes parents souhaitent effectuer un don manuel d'un montant de 260000 euros à mon frère et à moi,soit 130000 euros pour chacun.Si seul mon ...

Bonjour, ma belle mère placée en maison de retraite, perçoit l'aide sociale pour payer sa maison de retraite avec une participation de notre foyer (...

Bonjour, Je suis malade depuis un certain nombres d'années et j'ai 74 ans, ma santé decline de plus en plus rapidement, je veux vendre ma maison afi...

Bonjour, Je suis invalide. Si un propriétaire me donne la moitié de sa maison, suis-je exonérée de taxe même si je n'ai pas de lien de parenté? J'ai...

Bonjour, je suis une jeune femme de 24 ma mère est décédé il y a de sa plusieurs année j'ai vécu avec ma grand mère maternelle jusqu'au jour de son ...

Bonjour, suite au divorce de mes parents je n'ais pas vu mon pere depuis plus de 15 ans.Il ne desire plus me voir suite a une nouvelle vie je suis f...

Bonjour, je suis fils unique,maman a 78 ans m a fait une donation de 10 000e en 2005 avec attestation aux pres des impots j ai des travaux dans ma ...

Bonjour, En 2003, mes parents ont effectué une donation partage d'un terrain à mes 2 frères et moi. Ils ont donnés à chacun de leur enfant un terrai...

Bonjour, je souhaiterais savoir les possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. merci

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il existe une date de prescription en matière de succession entre cousins et petits cousins ? J' ai un cas ...

Bonjour, je suis actuellement loger chez une personne âgée placer en maison de retraite qui nous loge a titre gratuit, elle souhaite nous donner sa ...

Bonjour, Mon Papa est décédé il y a 1 an et demi, il était veuf, nous sommes 7 enfants (dont 2 en discorde) la maison est mise en vente par le nota...

Bonjour, Mes parents étaient agriculteur, la ferme n'est plus exploité depuis plusieurs années, mon père est décèdé il y a 10 ans ma mère est la seule...

Bonjour, je viens d acheter une maison en bien propre que faire pour que mon ami qui vit avec moi ne soit pas deloger s il m arrive quelque chose ...

Bonjour, Je suis minoritaire en indivision avec fraterie 6/8. Ils veulent vendre quand je souhaite conserver pour réinvestissement. J'ai pris le p...

Bonjour, que faut il faire , pour qu'une tante célibataire, sans enfant , puisse , de son vivant, donner son bien à un de ses neveux ? et combien ...

Bonjour, Ma soeur et moi avons réglé la succession de nos parents en grande partie. Nous sommes sur le point de les terminer mais... Ma soeur a parl...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 2. Notre grand-mère possède plusieurs assurances-vie dont nous sommes les bénéficiaires désignés à parts égale...

Bonjour, Je sais que plusieurs cas sont là mais n'explique pas clairement les procédures à suivre pour une sortie d'indivision. J'explique mon ...

Bonjour, je voulais savoir si quelqun pouvait m'aider voila mon grand pere(deceder) avait donner son jardin a son petit fils (mon cousin) (devant ...

Bonjour, je suis veuve,remariée. Je désire faire une donation de mes biens à mes 4 filles gratuitement pour elles , de mon vivant .Peuvent-elles re...

Bonjour, papa est décédé depuis peu,il a laisse l usufruit de sa maison a sa compagne,ils n étaient ni pacsés ni mariés ,tout est réglo chez le nota...

Bonjour, Ma tante( célibataire sans enfant) est décédée et je suis héritière en représentation de mon père ainsi que mes 2 soeurs!!il y a également ...

Bonjour, Il y a environ 25 ans, une vieille tante est décédée. Ma mère travaillant beaucoup à l époque ne s'est pas impliquée dans la succession....

Bonjour, a la suite d un different entre co-heritier j aimerai savoir si je peut exiger d un notaire un releve de compte des avoirs au jour du deces ...

Bonjour, Ma mère, âgée de 83 ans, souhaiterait établir un testament en utilisant la quotité disponible, en faveur de son petit fils (âgé de 18 ans...

Bonjour, Mes parents on uns sci mais qui n'a jamais immatriculée au rcs .En 1998 , ils ont fait donation partage aux deux enfants de la nu proprié...

Bonjour, en 2011 ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident.Il etait marie sans contrat et n avait pas d enfants .Au deces de mon ...

Bonjour à tous. Voilà je me tourne auprès de vous tous afin de m'aider à résoudre un gros problème. En 1999, mon frère est moi avons reçu de mon...

Bonjour, nous avons mis devant notaire la succession de mon pere qui etait remarié depuis 31 ans ,sans enfants de ce remariage !! ...

Bonjour, nous avons fait une donation entre époux serait -il possible de savoir si la totalité des biens revient au survivant car nous avons deux enf...

Bonjour, mes parents me lègue la maison de famille Je dois la moitier à mon frère Depuis le 16 janvier je vie dans cette maison avec mon ami et notr...

Bonjour, Ma mère veuve étant décédé il y a peu de temps, nous sommes trois soeurs à hériter. Une de mes soeurs étant la tutrice, aujourd'hui cette...

Bonjour, Je suis allée une 1ère fois cher un notaire pour des renseignements sur une donation à de mon vivant. Au moment de partir j'ai demande com...

Bonjour, Est il possible pour des parents qui ont fait une donation devant notaire de leur maison à leurs enfants,de vendre cette maison en viager...

Bonjour, ma mère est décédée en mars 2010.Peut de temps après ma grand mère en descendre 2010.. il s avère que ma grand mère avait des biens dont 1 fe...

Bonjour, mon frére occupe un appartement qui appartient à ma mére et prété par elle meme en 2007 je voudrais savoir si il'est normal qu'il ne me ver...

Bonjour, Depuis maintenant quelques mois, je reçois régulièrement de l'argent (de 100€ jusqu'à 400€ selon les mois). Je souhaiterais donc savoir q...