Les discussions

Donation enfants

 Résolu

Bonjour, je désire faire un don manuel (une somme d'argent) à un de mes enfants,et en contre partie donner un bien immobilier évalué à la meme valeur ...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
condorcet

Licitation et affectation

Bonjour, Nous avons acquis avec mon frère, suite à licitation, la maison de nos parents pour une valeur de 150 000 €. Nous n'avons payé que la par...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
pachiderme

Succession

Bonjour, j ai une amie qui viens de perdre son mari ayant fait une donation universelle elle va chez son notaire qui lui dit qu'elle doit payer une pl...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2012 par
Valacta

Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale

Bonjour, Je voudrais savoir si dans le cadre du régime dont il s'agit en cas de DC du survivant si ce dernier a le droit de vendre ses biens et de d...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
condorcet

Donation à une tierce personne

Bonjour, recherche pour une amie ! en attente de rdv notaire!! couple non marie non pacsé vivant ensemble depuis 20 ans sous le meme toit la ma...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
condorcet

Droits de succession

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon concubin à 60 % pour moi. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons 58 ans et 56 ans. P...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
condorcet

Calcul des frais de notaire et impots sur une donation

 Résolu

Bonjour, Bien le bonsoir à vous Pouvez vous m'aider à calculer les frais de notaire et impots sur une donation immobillière avec usufruit , de p...

6 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
occultis 63

Droits sur des comptes bancaire du conjoint apres deces

Bonjour, mes parents maries sans contrat de mariage avait fait une donation au dernier des vivants entre époux .L'option choisie était l'usufruit de...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
condorcet

Droit de succession

Bonjour, Comment se passe une succession qui comprends des biens immobiliers et des placements financiers lors du décès du 1er conjoint ? (Pas de co...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
condorcet

Donation nicolas

Bonjour, Ayant reçu une donation en 2006 de mes parents, ils veulent me redonner maintenant des biens immobiliers. A combien ai je droit? Merci

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
condorcet

Annulation donation

Bonjour, Dans le dossier consacré au patrimoine, il est écrit qu'une donation faite avant 2007 est automatiquement annulée si le donateur effectue...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
Fatdid

Succession et vente maison familliale

Bonjour, Notre mère est décédée début d'année et mon père vient lui aussi de décéder. La succession était au dernier vivant. Le notaire nous dit q...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
CARAMEL67130

Succession + couple séparé mais non divorcé

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont entamé une procédure de divorce cette année qui n'a pas été plus loin que l'audience de conciliation car mon père est déc...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
condorcet

Quelqu'un empêche la vente

Bonjour, Ma mère et ses frères et soeurs ont un problème. Depuis pas mal de semaines, voir des mois (je ne sais pas exactement), Ma famille déci...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2012 par
dany311

Succession enfant unique

Bonjour, Mes parents sont divorcés. Aucun d'eux ne s'est remarié, ni eu d'enfants. Il ne me reste que ma grand-mère maternelle. Je suis fils uniqu...

6 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
cyssouG

Erreur du notaire

Bonjour, dans le cadre d'une petite succession de 2009 , le notaire s'est trompé dans les taux , car les héritiers étaient d'une même souche, les im...

11 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
laquitaine2

Donation (ou vente) d'usufruit

Bonjour, Est ce que quelqu'un connait la meilleure solution pour sortir de la nue propriete et devenir plein proprietaire ? Mes parents sont usuf...

4 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
donataire

Vente en viager d'un bien immobilier pour déshériter un enfant

Bonjour, J'ai été adoptée par la soeur de ma mère qui est décédée. Suite a une dispute avec ma mère adoptive cette dernière a décidé de me déshérite...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
maylin27

Bêtise = maison construite sur bien parents ?

 Résolu

Bonjour, j'ai construit moi-même une maison (bientôt achevée) sur un terrain de mes parents,mais ça n'est que maintenant que mes parents sont prêts ...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
condorcet

Donation entre époux

 Résolu

Bonjour, Nous somme mariés sous le régime de séparation des biens avec donation au dernier des vivants (établie post mariage en 86). Il y'a quelque...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
longcou

Evaluation d'une maison ayant fait l'objet d'une donation

Bonjour, Suite a deces, l'héritière réservataire demande la reevaluation de la maison qui m'a ete donnée il y a plusieurs années. Elle souhaite ent...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
Véro

Donation à un enfant résidant en allemagne

Bonjour, Je souhaite faire un don en argent (donation "Sarkosy") à mon fils résidant en Allemagne. Est-ce que seule la règle française s'applique? L...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
condorcet

Dette déductible de la masse succéssorale

Bonjour, j'aurais voulu avoir votre avis quand à cette construction fiscale... j'ai beau chercher dans la doctrine dans les circulaires,... je n'a...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
Philibert de

A propos des droits de successions

Bonjour, mon pere nous àa fait une donation de ses biens pour mon frère et moi_même en fevrier 2011. J'aimerai savoir si nous allons avoir un rappe...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
Sorgin

Donation

Bonjour, suis age de 72 ans.desire faire donation avec usufruit d'un bien immobilier valeur 65000€.je voudrais connaitre le montant total des frais ...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
Philibert de

Lotissement

Bonjour, Nous avons un terrain en indivision et nous demandons une procédure de lotissement , seulement certains héritiers ne veulent pas suivre . P...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
Philibert de

Heritier par le sang et testament olographe

Bonjour, Mon oncle est décédé et il avait écrit un testament olographe au profit de plusieurs personnes qui n'ont pas de liens familiaux. Il a dé...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
condorcet

Couple et rénovation d'une donation

Bonjour, Je vous explique mon cas dans l'espoir d'obtenir des explications et des conseils. Je suis fils unique et en couple, pour l'instant no...

3 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
condorcet

Vente avec usufruitier

Bonjour, Je suis en pleine propriété avec la femme d'unE maison mitoyenne composée de 2 appartements A et B. Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, je suis veuve et 4 enfants je voudrais vendre ma maison car il dise avec l'argent que je vais avoir que je vais le dépenser dans le loyer ...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2012 par
1939

Avance sur héritage

Bonjour, Lors de la succession, en 1974, suite au décès de mon père (ma mère bénéficiait d'une donation entre époux) ma soeur avait demandé de bénéf...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
rovinc

Succession

Bonjour, Ma grand mère est décédée le 26 août de cette année. Elle laisse un patrimoine estime a 110 000 euros par le notaire. Ma grand mère a eu 9 ...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
Sorgin

Succession

BONJOUR, MON PERE VIENS DE DECEDER ACTUELLEMENT JE SOUHAITRE RENONCER A LA SUCESSION CAR IL Y'A DES DETTES PASSIVES ET ACTUELLES. -J'AI 3 FRERES QUI...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
Sorgin

Succession difficile à l'aide !!

Bonjour, Mon père, âgé de 61 ans vient de décédé brutalement. Propriétaire d'un appartement, d'une maison et d'une voiture, il nous laisse ces tro...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, Une personne des impôts a contacte ma mere car elle n'aurait pas déclare les droit de succession il y a 20ans . Il y a t il prescriptio...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
ochri

Quelle part revient aux enfants sur les biens d'héritage

Bonjour, ma maman vient de décéder elle laisse mon papa, elle était propriétaire d'une maison reçu de ses parents. Nous sommes trois frères à quoi ...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
jmp59

Repartition usufruitier - nue propriétaire suite vente bien

Bonjour, Avec l'accord de mes deux enfants, j'ai vendu un bien 240000 €. Veuve âgée de 68 ans, pouvez-vous me dire les sommes revenant à chacun, ...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
alfortville

Vente de ma maison

Bonjour, mon épouse est décédé maintenant 30 ans, mous nous sommes fait donation au dernier vivant ,a present je veux vendre ma maison. j'ai ...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
sleepy00

Rappel des donations antérieures

Bonjour, Une nouvelle donation est envisagée en décembre 2012. A cette occasion ,de quelle manière doit on effectuer le rappel d'une ancienne donati...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
condorcet

Donation entre grands parents et petits enfants

Bonjour, mes parents souhaitaient me faire une donation d'argent et d'un bien mobilier loué actuellement. Je souhaite me désister au profit de mon...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
rio loco

Evaluation de la succession

Bonjour, A l'alinea 6 du chapître "evaluation de la succession" , si un bien ( un terrain ) a été vendu 30 ans avant le décès du donateur qu'en e...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
condorcet

Notaire et cles d'appartement

Bonjour, Je vous expose brievement le contexte. Une femme vit dans un appartement dont elle est proprietaire. Elle y vit avec un homme avec le...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
carroussel1

Droit d'usufruit non payé

Bonjour, suite a une donation partage ma soeur a vendu (il ya 15 ans) le bien qu'elle avait recu. ma mère était usufruitière de ce bien et ma soeur...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
condorcet

Déclarations dons manuels

Bonjour, dans le cadre d'une succession qui doit faire l'inventaire des dons manuels faits par le défunt ? Le notaire ? le ou les bénéficiaires d'...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
condorcet

Droit de passage

 Résolu/Fermé

Bonjour, Nous avons un terrain en indivision plus un mas que nous avons vendu . L'accès existant est commun , pouvons nous utiliser ce même passage ...

7 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
BmV

Notaire qui ne paie pas les impôts

Bonjour, Suite au décès de ma mère en septembre 2012, un notaire est chargé de la succession. Il nous avait dit se charger du rêglement des divers i...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
annefon

Convocation chez notaire suite à décés.

Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin. Il était alors résident dans une maison de retraite et sous tutelle, je ne me suis jamais occupée de...

4 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
zouzoubu

Legataire universel

 Résolu

Bonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel, elle n'a pas d'héritiers réservataires, il parait que lorsqu'elle décédera, le notaire dev...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
anis54

Succession d'un cousin germain de notre mère décédé sans enfant

 Résolu

Bonjour, après avoir reçu le courrier recommandé de la part d'un cabinet généalogiste ,sommes-nous dans l'obligation de passer par ce cabinet ou pou...

2 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
jmp59

Succession : vente d'un terrain.

Bonjour, ma question : lorsque l'on veut vendre ( aliéner ) un terrain faisant partie d'une donation en avance de part successorale, le notaire...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2012 par
Sorgin
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