Donation et héritage

Question

Bonjour 
Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entreprise, et à 2 dans des villes différentes . Avec les années les donations ont donc pris des valeurs différentes.
Est ce qu au moment de la succession une ré évaluation de ces donations est effectuée? Et est ce que du coup certains héritiers doivent redonner pour compenser ceux pour qui la donation a pris moins de valeur?

rio loco · Answer

Bonjour. S'agit-il de donations individuelles ou d'une donation -partage?

Lilized · Answer

Bonjour
On ne sait plus . 
Dans un cas il y a compensation et pas dans l autre?

rio loco · Answer

Bonjour. Il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente si on ignore le type exact de donation , les règles n'étant pas les mêmes selon le cas. Désolé

Lilized · Answer

Bonjour
J ai pu trouver le type de donation. C est une donation partage.

rio loco · Answer

Bonjour. Sauf convention contraire, les biens reçus dans une donation-partage sont évalués au jour de cette donation. Les règles applicables aux donations entre vifs (donations simples- réévaluation à l'ouverture de la succession) ne s'appliquent pas aux donations-partages.

Lilized · Answer

Merci beaucoup de votre réponse

Donation et héritage

6 réponses

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