Donation et héritage

Lilized Messages postés 4 Statut Membre -  
Lilized Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entreprise, et à 2 dans des villes différentes . Avec les années les donations ont donc pris des valeurs différentes.
Est ce qu au moment de la succession une ré évaluation de ces donations est effectuée? Et est ce que du coup certains héritiers doivent redonner pour compenser ceux pour qui la donation a pris moins de valeur?
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6 réponses

rio loco
 
Bonjour. S'agit-il de donations individuelles ou d'une donation -partage?
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Lilized Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour
On ne sait plus .
Dans un cas il y a compensation et pas dans l autre?
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rio loco
 
Bonjour. Il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente si on ignore le type exact de donation , les règles n'étant pas les mêmes selon le cas. Désolé
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Lilized Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour
J ai pu trouver le type de donation. C est une donation partage.
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rio loco
 
Bonjour. Sauf convention contraire, les biens reçus dans une donation-partage sont évalués au jour de cette donation. Les règles applicables aux donations entre vifs (donations simples- réévaluation à l'ouverture de la succession) ne s'appliquent pas aux donations-partages.
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Lilized Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup de votre réponse
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