Succession demi frère
gtofma35
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 9 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2013
-
9 mai 2013 à 00:35
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 mai 2013 à 10:42
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 mai 2013 à 10:42
A voir également:
- Succession demi frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi frère consanguin - Forum Donation-Succession
- Demi frere consanguin - Forum Donation-Succession
- Succession d'un demi frère célibataire décédé ✓ - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
9 mai 2013 à 08:29
9 mai 2013 à 08:29
nous avons appris que le demi-frère de mon ami avait une part sur la succession du père de mon ami
Ce qui est impossible, sauf si un testament a été fait en sa faveur.
Cet enfant n'a de lien de parenté qu'avec votre mère.
Vous êtes des frères "utérins".
Ce lien de sang n'existe pas avec votre père, ce qui prive ce 3 ème. enfant, (dont il n'est pas le père) de la qualité d'héritier. Et bien sûr, de tous droits.
De plus, existe-t-il un moyen pour corriger cela car son demi-frère a le droit à ¼ de la maison et leur mère a 1/3 ?
Vous devez en dire un peu + car si les parents du défunt père ont encore l'usufruit, cela signifie que la nue-propriété dont il disposait est entre les mains de ses 2 enfants légitimes.
Il s'agit d'un bien propre au défunt.
Dès lors, à quel titre, leur mère aurait-elle 1/3 ?
Existait-il une donation au dernier vivant lui permettant d'obtenir cette fraction ?
Ce qui est impossible, sauf si un testament a été fait en sa faveur.
Cet enfant n'a de lien de parenté qu'avec votre mère.
Vous êtes des frères "utérins".
Ce lien de sang n'existe pas avec votre père, ce qui prive ce 3 ème. enfant, (dont il n'est pas le père) de la qualité d'héritier. Et bien sûr, de tous droits.
De plus, existe-t-il un moyen pour corriger cela car son demi-frère a le droit à ¼ de la maison et leur mère a 1/3 ?
Vous devez en dire un peu + car si les parents du défunt père ont encore l'usufruit, cela signifie que la nue-propriété dont il disposait est entre les mains de ses 2 enfants légitimes.
Il s'agit d'un bien propre au défunt.
Dès lors, à quel titre, leur mère aurait-elle 1/3 ?
Existait-il une donation au dernier vivant lui permettant d'obtenir cette fraction ?
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
9 mai 2013 à 08:49
9 mai 2013 à 08:49
Bonjour
je complète car je crois Gtofma , que vous avez peut-etre mélangé les successions
comme le dit justement condorcet ce demi-frère maternel ne peut pas recevoir de part de la succession du père de votre ami sauf si testament
MAIS, il reçoit une part de la succession du frère décédé
cdlt
je complète car je crois Gtofma , que vous avez peut-etre mélangé les successions
comme le dit justement condorcet ce demi-frère maternel ne peut pas recevoir de part de la succession du père de votre ami sauf si testament
MAIS, il reçoit une part de la succession du frère décédé
cdlt
il a donc droit a 1/3 de la part du frère décédé mais pour autant ils ne sont pas du même père?
en réponse a condorcet oui ceci était un bien propre au défunt, pour la question d'une donation au dernier vivant je na sais pas je vais conseiller mon ami pour qu il se renseigne.
en réponse a condorcet oui ceci était un bien propre au défunt, pour la question d'une donation au dernier vivant je na sais pas je vais conseiller mon ami pour qu il se renseigne.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
13 mai 2013 à 10:42
13 mai 2013 à 10:42
Bonjour
pour la succession du frère, la Loi ne fait pas de distinction entre demi-frère et frère, il suffit qu'ils aient la meme mère ou le meme père
cdlt
pour la succession du frère, la Loi ne fait pas de distinction entre demi-frère et frère, il suffit qu'ils aient la meme mère ou le meme père
cdlt