Succession demi frère
gtofma35
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Voici la situation.
Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus tard celle-ci a refait sa vie et a eu un autre enfant avec un autre homme. Il y a 5ans mon ami a perdu son frère, et suite au décès de celui-ci nous avons appris que le demi-frère de mon ami avait une part sur la succession du père de mon ami.
Est-ce normal ? Car ils non pas le même père, il non pas de lien de sang.
De plus, existe-t-il un moyen pour corriger cela car son demi-frère a le droit à ¼ de la maison et leur mère a 1/3 ? N existe-t-il pas une alternative à cela, de plus les grands parents de mon ami (les parents de son père) sont toujours vivant et possèdent la jouissance de la maison ?
Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus tard celle-ci a refait sa vie et a eu un autre enfant avec un autre homme. Il y a 5ans mon ami a perdu son frère, et suite au décès de celui-ci nous avons appris que le demi-frère de mon ami avait une part sur la succession du père de mon ami.
Est-ce normal ? Car ils non pas le même père, il non pas de lien de sang.
De plus, existe-t-il un moyen pour corriger cela car son demi-frère a le droit à ¼ de la maison et leur mère a 1/3 ? N existe-t-il pas une alternative à cela, de plus les grands parents de mon ami (les parents de son père) sont toujours vivant et possèdent la jouissance de la maison ?
A voir également:
- Succession demi frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
3 réponses
nous avons appris que le demi-frère de mon ami avait une part sur la succession du père de mon ami
Ce qui est impossible, sauf si un testament a été fait en sa faveur.
Cet enfant n'a de lien de parenté qu'avec votre mère.
Vous êtes des frères "utérins".
Ce lien de sang n'existe pas avec votre père, ce qui prive ce 3 ème. enfant, (dont il n'est pas le père) de la qualité d'héritier. Et bien sûr, de tous droits.
De plus, existe-t-il un moyen pour corriger cela car son demi-frère a le droit à ¼ de la maison et leur mère a 1/3 ?
Vous devez en dire un peu + car si les parents du défunt père ont encore l'usufruit, cela signifie que la nue-propriété dont il disposait est entre les mains de ses 2 enfants légitimes.
Il s'agit d'un bien propre au défunt.
Dès lors, à quel titre, leur mère aurait-elle 1/3 ?
Existait-il une donation au dernier vivant lui permettant d'obtenir cette fraction ?
Ce qui est impossible, sauf si un testament a été fait en sa faveur.
Cet enfant n'a de lien de parenté qu'avec votre mère.
Vous êtes des frères "utérins".
Ce lien de sang n'existe pas avec votre père, ce qui prive ce 3 ème. enfant, (dont il n'est pas le père) de la qualité d'héritier. Et bien sûr, de tous droits.
De plus, existe-t-il un moyen pour corriger cela car son demi-frère a le droit à ¼ de la maison et leur mère a 1/3 ?
Vous devez en dire un peu + car si les parents du défunt père ont encore l'usufruit, cela signifie que la nue-propriété dont il disposait est entre les mains de ses 2 enfants légitimes.
Il s'agit d'un bien propre au défunt.
Dès lors, à quel titre, leur mère aurait-elle 1/3 ?
Existait-il une donation au dernier vivant lui permettant d'obtenir cette fraction ?
Bonjour
je complète car je crois Gtofma , que vous avez peut-etre mélangé les successions
comme le dit justement condorcet ce demi-frère maternel ne peut pas recevoir de part de la succession du père de votre ami sauf si testament
MAIS, il reçoit une part de la succession du frère décédé
cdlt
je complète car je crois Gtofma , que vous avez peut-etre mélangé les successions
comme le dit justement condorcet ce demi-frère maternel ne peut pas recevoir de part de la succession du père de votre ami sauf si testament
MAIS, il reçoit une part de la succession du frère décédé
cdlt
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