Succession demi frère

gtofma35 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 9 mai 2013 à 00:35
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 mai 2013 à 10:42
Voici la situation.
Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus tard celle-ci a refait sa vie et a eu un autre enfant avec un autre homme. Il y a 5ans mon ami a perdu son frère, et suite au décès de celui-ci nous avons appris que le demi-frère de mon ami avait une part sur la succession du père de mon ami.
Est-ce normal ? Car ils non pas le même père, il non pas de lien de sang.
De plus, existe-t-il un moyen pour corriger cela car son demi-frère a le droit à ¼ de la maison et leur mère a 1/3 ? N existe-t-il pas une alternative à cela, de plus les grands parents de mon ami (les parents de son père) sont toujours vivant et possèdent la jouissance de la maison ?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
9 mai 2013 à 08:29
nous avons appris que le demi-frère de mon ami avait une part sur la succession du père de mon ami
Ce qui est impossible, sauf si un testament a été fait en sa faveur.
Cet enfant n'a de lien de parenté qu'avec votre mère.
Vous êtes des frères "utérins".
Ce lien de sang n'existe pas avec votre père, ce qui prive ce 3 ème. enfant, (dont il n'est pas le père) de la qualité d'héritier. Et bien sûr, de tous droits.

De plus, existe-t-il un moyen pour corriger cela car son demi-frère a le droit à ¼ de la maison et leur mère a 1/3 ?
Vous devez en dire un peu + car si les parents du défunt père ont encore l'usufruit, cela signifie que la nue-propriété dont il disposait est entre les mains de ses 2 enfants légitimes.
Il s'agit d'un bien propre au défunt.
Dès lors, à quel titre, leur mère aurait-elle 1/3 ?
Existait-il une donation au dernier vivant lui permettant d'obtenir cette fraction ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
9 mai 2013 à 08:49
Bonjour

je complète car je crois Gtofma , que vous avez peut-etre mélangé les successions

comme le dit justement condorcet ce demi-frère maternel ne peut pas recevoir de part de la succession du père de votre ami sauf si testament

MAIS, il reçoit une part de la succession du frère décédé

cdlt
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il a donc droit a 1/3 de la part du frère décédé mais pour autant ils ne sont pas du même père?
en réponse a condorcet oui ceci était un bien propre au défunt, pour la question d'une donation au dernier vivant je na sais pas je vais conseiller mon ami pour qu il se renseigne.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
13 mai 2013 à 10:42
Bonjour

pour la succession du frère, la Loi ne fait pas de distinction entre demi-frère et frère, il suffit qu'ils aient la meme mère ou le meme père

cdlt
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