Fiscalité don du parent étranger qui se fait à l'étranger

Question

Bonjour, 

Je voudrais solliciter votre aide pour une question de fisalité.

Pour un étranger qui vit et travaille de façon régulière en France. Si ses parents à l'étranger, disons Pays A, transfèrent de l'argent dans son compte bancaire qui est aussi dans le Pays A pour faire un don. Puis le receveur transfère de l'argent de son compte à l'étranger dans son compte en France. 

Cet argent sera-t-il taxé comme don parental en France (bien évidemment, on suppose qu'il atteint la seuil de taxation) .

Si tel est le cas, le don ne subira-t-il une double taxation, puisqu'il est déjà taxé 'ou pas, si le pays n'a pas de taxe sur le don parental) dans le Pays A, le pays où le don a eu lieu.

Quelle droit et taxe doit payer le receveur en France?

Merci d'avance de vos réponses.

Eric

condorcet · Answer

Quelle droit et taxe doit payer le receveur en France? 
  Les modalités de taxation dépendent essentiellement de la convention fiscale existant entre l'Etat de résidence du donateur et l'Etat de résidence du donataire.
  Sachant qu'il existe pratiquement autant de conventions internationales qu'il existe d'Etats, que chaque Etat adoptant une convention avec un Etat n'a pas cours entre un autre Etat.
Ex: d'une convention entre la France et l'Allemagne, ne s'appliquera pas entre la France et la Belgique, ni entre l'Allemagne et la Belgique.
 L'information sollicitée pourra vous être fournie par les services fiscaux de l'Etat de résidence du donateur.

Fiscalité don du parent étranger qui se fait à l'étranger

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