Evolution des abattements et durées des donations
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deronca
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De nombreuses lois ayant modidié ces éléments , Je souhaiterais avoir les informations concernant des donations effectuées aux enfants en 2005 et 2007 et aux petits enfants en 2003 et 2004 . Remerciements et salutations .
A voir également:
- Historique abattement donation
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Historique ilc - Accueil - Droit et bail commercial
2 réponses
Vous aurez un historique des abattements sur ce site : http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/suc_hist_abat_tarif.htm
Mais si votre question concerne une donation que vous souhaitez faire aujourd'hui ou une succession pour un décès en 2013, ne vous occupez pas des abattements qui ont pu exister. Vous partez de l'abattement actuel (100 000 € pour un don de parent à enfant par exemple) et vous ôtez le total des montants utilisés depuis moins de 15 ans. Vous obtiendrez alors le solde utilisable aujourd'hui.
Mais si votre question concerne une donation que vous souhaitez faire aujourd'hui ou une succession pour un décès en 2013, ne vous occupez pas des abattements qui ont pu exister. Vous partez de l'abattement actuel (100 000 € pour un don de parent à enfant par exemple) et vous ôtez le total des montants utilisés depuis moins de 15 ans. Vous obtiendrez alors le solde utilisable aujourd'hui.
Bonjour,
Vaste question. Trop vaste pour obtenir une réponse précise.
Sur le principe, vous pouvez donner 100 000€ par enfant ou 31 865€ par petit-enfant tous les 15 ans (+ 31 865€ en liquidités par enfant ou petit-enfant si vous avez moins de 80 ans, et eux plus de 18 ans).
Si sur les 15 dernières années vous avez déjà donné, vous déduisez cette somme des 100 000 ou 31 865 (ou du cumul des deux si vous respectez les conditions d'âge), et vous savez ce que vous pouvez encore donner en exonération de droits sans attendre 15 ans.
Si vous avez donné et déjà atteint le maximum de l'abattement, vous devez attendre 15 ans depuis l'année du don avant de pouvoir redonner en exonération (sinon vous pouvez toujours donner ce que vous voulez, mais votre descendant devra payer des droits).
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
Cdlt
Vaste question. Trop vaste pour obtenir une réponse précise.
Sur le principe, vous pouvez donner 100 000€ par enfant ou 31 865€ par petit-enfant tous les 15 ans (+ 31 865€ en liquidités par enfant ou petit-enfant si vous avez moins de 80 ans, et eux plus de 18 ans).
Si sur les 15 dernières années vous avez déjà donné, vous déduisez cette somme des 100 000 ou 31 865 (ou du cumul des deux si vous respectez les conditions d'âge), et vous savez ce que vous pouvez encore donner en exonération de droits sans attendre 15 ans.
Si vous avez donné et déjà atteint le maximum de l'abattement, vous devez attendre 15 ans depuis l'année du don avant de pouvoir redonner en exonération (sinon vous pouvez toujours donner ce que vous voulez, mais votre descendant devra payer des droits).
https://www.service-public.fr
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Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...