Evolution des abattements et durées des donations
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deronca
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dimanche 12 mai 2013
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12 mai 2013 à 16:26
Cfc - 12 mai 2013 à 16:43
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A voir également:
- Historique abattement donation
- Abattement donation 2023 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Cdiscount mon compte historique ✓ - Forum Consommation
- Historique ilc - - Droit et bail commercial
- Combien coûte un historique bancaire - Forum Donation-Succession
2 réponses
Vous aurez un historique des abattements sur ce site : http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/suc_hist_abat_tarif.htm
Mais si votre question concerne une donation que vous souhaitez faire aujourd'hui ou une succession pour un décès en 2013, ne vous occupez pas des abattements qui ont pu exister. Vous partez de l'abattement actuel (100 000 € pour un don de parent à enfant par exemple) et vous ôtez le total des montants utilisés depuis moins de 15 ans. Vous obtiendrez alors le solde utilisable aujourd'hui.
Mais si votre question concerne une donation que vous souhaitez faire aujourd'hui ou une succession pour un décès en 2013, ne vous occupez pas des abattements qui ont pu exister. Vous partez de l'abattement actuel (100 000 € pour un don de parent à enfant par exemple) et vous ôtez le total des montants utilisés depuis moins de 15 ans. Vous obtiendrez alors le solde utilisable aujourd'hui.