Héritiers mineurs et impôts
dalmatienne
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9 mai 2013
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9 mai 2013 à 05:10
dalmatienne - 10 mai 2013 à 21:23
dalmatienne - 10 mai 2013 à 21:23
A voir également:
- Taxe habitation mineur
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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9 mai 2013 à 08:39
9 mai 2013 à 08:39
Bonjour
vos enfants s'ils sont entiers propriétaires doivent s'acquitter de toutes les charges de cette maison ; tous impots (habitation , foncier... voir si des dégrèvements sont possibles) mais aussi toutes les factures (edf,gdf,eau ...) et de son entretien
Pour l'enfant mineur, étant son tuteur légal vous devez régler tous ces frais en son lieu et place et tenir un cahier de compte précis de tout cela, vous récupérerez les fonds avancés au nom de cet enfant dès que possible
cordialement
vos enfants s'ils sont entiers propriétaires doivent s'acquitter de toutes les charges de cette maison ; tous impots (habitation , foncier... voir si des dégrèvements sont possibles) mais aussi toutes les factures (edf,gdf,eau ...) et de son entretien
Pour l'enfant mineur, étant son tuteur légal vous devez régler tous ces frais en son lieu et place et tenir un cahier de compte précis de tout cela, vous récupérerez les fonds avancés au nom de cet enfant dès que possible
cordialement
Bonsoir,
Si vos enfants ne savent comment gérer ce bien, ils le vendent.
Peut-être sauront-elles que faire le l'argent.
Cordialement,
Si vos enfants ne savent comment gérer ce bien, ils le vendent.
Peut-être sauront-elles que faire le l'argent.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2013 à 21:20
Cordialement.