Terre agricole

A.bertillon Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 12 mai 2013 à 13:50
 rio loco - 12 mai 2013 à 14:42
Bonjour,
Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes parents pour l'entretenir et couper le foin.
Au décès, j'ai demandé a récuper ce terrain.Or a ma grande surprise, le cultivateur refuse mais a en plus a cloturé ce champ ,et mis ses animaux dessus.
Quel est la procédure a suivre pour récuper ce terrain et faire valoir mon droit y compris le préjudice que je subbit

1 réponse

Bonjour. La première chose à savoir est si cet agriculteur peut bénéficier du statut des baux ruraux compte tenu de la superficie du terrain. Sur ce point , il faut vous renseigner auprès de la chambre d'agriculture de votre département pour connaitre la superficie minimum exigée.
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