Terre agricole
A.bertillon
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes parents pour l'entretenir et couper le foin.
Au décès, j'ai demandé a récuper ce terrain.Or a ma grande surprise, le cultivateur refuse mais a en plus a cloturé ce champ ,et mis ses animaux dessus.
Quel est la procédure a suivre pour récuper ce terrain et faire valoir mon droit y compris le préjudice que je subbit
Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes parents pour l'entretenir et couper le foin.
Au décès, j'ai demandé a récuper ce terrain.Or a ma grande surprise, le cultivateur refuse mais a en plus a cloturé ce champ ,et mis ses animaux dessus.
Quel est la procédure a suivre pour récuper ce terrain et faire valoir mon droit y compris le préjudice que je subbit
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