Sortir de l'usufruit
nircos
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Bonjour,
suite au DC de mon pére , ma mere a choisi pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit , nous sommes 3 enfants
nous avon sdécider de vendre la maison , mais que cepasserait il si n' arrivant pas a vendre la bien , ma mere décidait de rester dans la maison
est ce que les enfants peuvents obliger le conjoint survivant à racheter leurs parts et sur quelle base?
Cordialement
suite au DC de mon pére , ma mere a choisi pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit , nous sommes 3 enfants
nous avon sdécider de vendre la maison , mais que cepasserait il si n' arrivant pas a vendre la bien , ma mere décidait de rester dans la maison
est ce que les enfants peuvents obliger le conjoint survivant à racheter leurs parts et sur quelle base?
Cordialement
A voir également:
- Sortir de l'usufruit
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1 réponse
Bonjour,
que cepasserait il si n' arrivant pas a vendre la bien , ma mere décidait de rester dans la maison
Elle déciderait d'y rester ou de la louer (elle percevrait les loyers pour elle seule) : vous n'y pourrez rien. Jusqu'à son décès.
est ce que les enfants peuvents obliger le conjoint survivant à racheter leurs parts et sur quelle base?
Non.
Cdlt
que cepasserait il si n' arrivant pas a vendre la bien , ma mere décidait de rester dans la maison
Elle déciderait d'y rester ou de la louer (elle percevrait les loyers pour elle seule) : vous n'y pourrez rien. Jusqu'à son décès.
est ce que les enfants peuvents obliger le conjoint survivant à racheter leurs parts et sur quelle base?
Non.
Cdlt
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