Sortir de l'usufruit
nircos
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vendredi 7 décembre 2012
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5 octobre 2017
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10 mai 2013 à 16:20
Utilisateur anonyme - 10 mai 2013 à 16:23
Utilisateur anonyme - 10 mai 2013 à 16:23
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 mai 2013 à 16:23
10 mai 2013 à 16:23
Bonjour,
que cepasserait il si n' arrivant pas a vendre la bien , ma mere décidait de rester dans la maison
Elle déciderait d'y rester ou de la louer (elle percevrait les loyers pour elle seule) : vous n'y pourrez rien. Jusqu'à son décès.
est ce que les enfants peuvents obliger le conjoint survivant à racheter leurs parts et sur quelle base?
Non.
Cdlt
que cepasserait il si n' arrivant pas a vendre la bien , ma mere décidait de rester dans la maison
Elle déciderait d'y rester ou de la louer (elle percevrait les loyers pour elle seule) : vous n'y pourrez rien. Jusqu'à son décès.
est ce que les enfants peuvents obliger le conjoint survivant à racheter leurs parts et sur quelle base?
Non.
Cdlt
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