Qui hérite ?
grauland
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14 mai 2013
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13 mai 2013 à 09:04
Utilisateur anonyme - 13 mai 2013 à 17:19
Utilisateur anonyme - 13 mai 2013 à 17:19
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3 réponses
grauland
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samedi 23 février 2013
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14 mai 2013
13 mai 2013 à 10:30
13 mai 2013 à 10:30
rebjr,
Je crois nécessaire d'ajouter que le "decujus" est bien évidemment un cousin germain commun récemment décédé sans descendance ou autre lien de parenté que ceux déjà cités.
Dans la branche maternelle, le fait que les cousins au 4ème degré comme au 5ème soient prédécédés, entraîne t-il le principe de l'extinction de la souche et donc rendre non ayant droit à héritage les degrés suivants ?
Cdlt.
Je crois nécessaire d'ajouter que le "decujus" est bien évidemment un cousin germain commun récemment décédé sans descendance ou autre lien de parenté que ceux déjà cités.
Dans la branche maternelle, le fait que les cousins au 4ème degré comme au 5ème soient prédécédés, entraîne t-il le principe de l'extinction de la souche et donc rendre non ayant droit à héritage les degrés suivants ?
Cdlt.
Utilisateur anonyme
13 mai 2013 à 17:19
13 mai 2013 à 17:19
Bonjour,
Oui, la succession sera partagée en 2 : la moitié pour la branche maternelle, la moitié pour la branche paternelle.
Cdlt
Oui, la succession sera partagée en 2 : la moitié pour la branche maternelle, la moitié pour la branche paternelle.
Cdlt
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