Qui hérite ?
grauland
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
donc dans ce cas de succession qui hérite et de quoi ?
dans le branche paternelle, subsiste 1 cousin germain au 4ème degré
dans la branche maternelle subsistent 2 cousins au 6ème degré ( les 5ème et 4ème degrés de cette branche étant tous prédécédés)
Le principe de la fente est-il dans ce cas toujours appliqué .
Merci de vos lumières.
Cdlt
donc dans ce cas de succession qui hérite et de quoi ?
dans le branche paternelle, subsiste 1 cousin germain au 4ème degré
dans la branche maternelle subsistent 2 cousins au 6ème degré ( les 5ème et 4ème degrés de cette branche étant tous prédécédés)
Le principe de la fente est-il dans ce cas toujours appliqué .
Merci de vos lumières.
Cdlt
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3 réponses
rebjr,
Je crois nécessaire d'ajouter que le "decujus" est bien évidemment un cousin germain commun récemment décédé sans descendance ou autre lien de parenté que ceux déjà cités.
Dans la branche maternelle, le fait que les cousins au 4ème degré comme au 5ème soient prédécédés, entraîne t-il le principe de l'extinction de la souche et donc rendre non ayant droit à héritage les degrés suivants ?
Cdlt.
Je crois nécessaire d'ajouter que le "decujus" est bien évidemment un cousin germain commun récemment décédé sans descendance ou autre lien de parenté que ceux déjà cités.
Dans la branche maternelle, le fait que les cousins au 4ème degré comme au 5ème soient prédécédés, entraîne t-il le principe de l'extinction de la souche et donc rendre non ayant droit à héritage les degrés suivants ?
Cdlt.
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