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1 réponse
Bonjour,
Oui. Avec son assentiment bien sûr, on peut inclure d'anciennes donations dans une donation-partage.
Voir page 2 :
"Il est également possible d'inclure dans la donation-partage des
biens dépendant de la succession de l'époux prédécédé ou d'incorporer
des biens déjà donnés aux descendants (avec possibilité de modifier
les conditions des donations antérieures). "
http://www.notaire-colombes.com/home/2-famille/2-4-les-liberalites/2_4_1_donation_partage.pdf
Cdlt
Oui. Avec son assentiment bien sûr, on peut inclure d'anciennes donations dans une donation-partage.
Voir page 2 :
"Il est également possible d'inclure dans la donation-partage des
biens dépendant de la succession de l'époux prédécédé ou d'incorporer
des biens déjà donnés aux descendants (avec possibilité de modifier
les conditions des donations antérieures). "
http://www.notaire-colombes.com/home/2-famille/2-4-les-liberalites/2_4_1_donation_partage.pdf
Cdlt
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