héritage entre cousins

Question

Bonjour, 
j'ai encore une question concernant cette cousine âgée de 89 ans : puisque mon père qui était son seul cousin et sa seule famille, est décédé. Qui sont ses héritiers? 
Ma mère est t'elle concernée.
j'ai un frère et une soeur.
Il n'y a plus que nous mais nous ne sommes que des "arrières" cousins.

Cfc · Answer

Lorsqu'il n'y a pas d"héritier en ligne directe ni de frère/soeur ou descendants d'eux, il convient d'appliquer la règle de la "fente", puis de déterminer quels sont les plus proches cousins dans chacune des branches maternelles et paternelles. Les conjoints des héritiers, votre mère par exemple, ne sont pas concernés. 

La règle de la fente veut dire que le patrimoine est réparti 50/50 entre la ligne maternelle et paternelle. S'il n'y pas d'héritier dans une branche, alors seulement tout revient à la seule branche dans laquelle il y a des héritiers. On peut hériter jusqu'au 6ème degré de parenté (arrière petit-cousin germain) 
On peut hériter jusqu'au 6ème degré de parenté. 

Le schéma de ce site : 
http://www.gestiondepatrimoine.com/images/synthese_succession.png 
devrait vous aider à comprendre qui peut hériter et comment sont comptés les degrés. Vous constaterez par exemple qu'un cousin germain est, juridiquement, un parent au 4ème degré.

MAI2013 · Answer

merci beaucoup
la seule autre famille qui lui reste est une nièce du coté de son mari, elle est donc sa nièce par alliance. Si je vous suis bien, elle non plus n'est pas concernée?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,   

Si votre petit-cousin avait une mère vivante à son décès, sans conjoint ni descendants ni frères et soeurs ni testament, c'est sa mère qui hérite entièrement de lui.    
Mais puisque votre cousin a légué ses biens par testament, c'est le légataire qui remplace les héritiers.   

Dans votre histoire (j'ai lu l'autre post) il y a une chose que je ne comprend pas : vous dites que la maison appartenait aux parents du petit-cousin défunt, une moitié devait donc appartenir à sa mère (la cousine de 89 ans), et cette moitié il ne pouvait pas la léguer à une association si sa mère était vivante à son décès.   

Lorsque cette cousine de votre père décédera, vu que votre père était d'après vous sa seule famille, et est déjà décédé, c'est vous et vos frères et soeurs qui hériterez de cette cousine (votre mère ne sera pas concernée). Ainsi vous n'auriez à racheter que la moitié de la nue-propriété de la maison à l'association tant que la cousine est vivante (et encore faut-il que l'association le veuille bien et vous fasse un prix correct), puis les 2/3 de vos frères et soeurs après son décès (avec des droits de succession importants à payer toutefois sur la moitié dont vous hériterez ensemble, 60% je pense puisque vous êtes au 5e degré de parenté par rapport à elle).   

Mais êtes vous sûre que votre père était sa seule famille, n'avait-elle vraiment plus d'autre cousin jusqu'au 6e degré dans sa branche paternelle (si votre père était de sa famille maternelle) ou maternelle (si l'inverse) ? Car si ce n'est pas le cas, la moitié de la succession de la cousine ira dans l'autre branche. Un testament de votre cousine en votre faveur (ou en tout cas en faveur de vous 3) permettrait de fixer définitivement la chose.   

Bref c'est bien compliqué, et ça risque de vous coûter aussi cher que d'acheter une maison "lambda"... Vous devriez consulter un notaire pour être sûre de vous avant de vous lancer...   

Cdlt

MAI2013 · Answer

oui merci, je pense que je vais demander à mon notaire de m'éclairer. Le seul détail qui me gène c'est que je pense qu'elle et moi avons le même notaire et je ne voudrais pas qu'elle soit informée tout de suite. Il s'agit d'une personne que je considère comme ma grand mère et que j'aime beaucoup. Je ne voudrais pas la choquer;

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