Les discussions
Donation de parts sociales de sci
Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci...
Terrain en indivision
Bonjour, nous avons un terrain non constructible et nous somme quatre j'ai deux soeurs et ma mère, mon père et décédé depuis 2002 et mon frère en 19...
Evaluation des meubles lors d'une succession
Bonjour, notre notaire nous demande de faire une estimation des meubles de la maison de notre mère décédée en janvier de cette année; il semble qu'un ...
Succession + de 6 mois et notaire ne fait rien
Bonjour, Notre père veuf est décédé en novembre 2012 , nous sommes 3 heritier et a ce jour le notaire n'a toujours rien fait concernant la success...
Lettre de partage.
Bonjour, Suite au décès de ma mère toutes les formalités notariales ayant été faites nous pouvons procéder au partage. La banque dans laquelle ma mèr...
Donation partie de l'appart. familial aux enfants suite divorce
Bonjour, J'ai aussi posé cette question dans le forum divorce. Voici ma question : Puis-je demander à la place de la prime compensatoire pour mo...
Reglement travaux suite intempéries
bonjour nous so...
Actif et passif
Bonjour, Ayant reçu suite au décès de mon père une procuration a signer en mairie ( acceptation pure et simple) ,le notaire venant de me communiquer...
Succession
bonjour mon frère est décédé avant ma mère je voudrais savoir si mes nièce peuvent prétendre a une part et quelle sont leur droit sur la succession ...
Rapport d'un bien aliéné
RésoluBonjour, Mon notaire ne prend pas en compte le fait que j'ai vendu en 2001 un terrain donné en avance d'hoirie en 1980! Il rapporte mon bien à sa v...
Rétention des relevés de banque par un héritier
Bonjour, Je souhaiterais savoir si vous avez connaissance d'une jurisprudence relative à un héritier, lors d'une succession, qui se refuse à restit...
Donner avant 70 ans
Mon pere vient d avoir 69 ans Y a t il toujours un abattement pour donation avant 70 ans (Je trouve des reponses contradictoire sur le net) Merci
Sucession sci familiale
RésoluMa mere et moi avons acheté une maison sur un grand terrain, nous avions déjà une sci familiale à égalité 50/50. Le prix de la maison était de 600.0...
Succession concernant une sci familiale
Bonjour, Au départ nous avions achete pour moitié une maison avec un grand terrain, elle s'est fait construire une maison sur ce terrain, dans la ...
Investisssement dans grange pour renovation
bonjour, j'ai acheter une maison avec grange , seul, je souhaite transformer cette grange en habitation , pour cela ma "copine " ni pacsé ni mari...
Remboursement fond national de solidarité
RésoluBonjour Voila ma belle-mère est décédée fin septembre 2012 nous avons donc prévenu les service concerné,sachant qu"elle avait une maison nous nous at...
Vol de biens après le décés de ma grand- mère
Bonjour, ma grand-mère ne savait ni lire ni écrire, elle avait des biens, la personne qui s'occupait d'elle en corse s'est débrouillée pour que ma gra...
Don manuel
Ma mère, 82 ans désire me céder ses économies (22000 Euros), mon frère décédé depuis deux ans est représenté par son fils auquel ma mère ne désire rie...
L'inventaire des biens suite à un déces,
Bonjour vous, Je suis à la recherche d'un site qui pourrait m'aider à faire l'inventaire des biens de ma conjointe qui est décédé...
Problemes avec le notaire
bonjour ,mes problemes sont en réalitée les problemes de ma famille entiere (oncles,tantes,et soeur)car apres la mort de ma grand mere qui possedait p...
Puis-je faire une donation à mon enfant mineur?
Surendettés, notre maison a été saisie et vendue aux enchères mais la somme de la vente ne couvre pas la créance. puis-je faire la donation à mon f...
Refus d'une succession ?
Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui, pour vous exposer mon problème qui suit : J'ai perdu mon papa le 24 février 2013, il s'est suicidé. J...
Ouverture des comptes bancaires
Bonjour, j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspecta...
Succession et impots
Bonjour Mesdames , Messieurs Mon père étant décédé (dont je suis la fille unique) a laissé un testament où il est indiqué que je n'héritais que de...
Partage a l'amiable
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants qui veulent se partager des terrains hérités de notre mère à son décés. nous voulons faire cela à l'amiable car tous n...
Droit des enfants d'une famille recomposée
Bonjour, mon père décédé dernièrement avait 7 enfants d'un premier mariage, il s'était remarié suite au décès de maman, avec une personne qui avait u...
Droit d'usage et d'habitation mais conjoit remarié
Bonjour, Notre père est décédé il y a un peu plus d'un mois. il a été marié a notre mère et ont divorcés il y a plus de 10 ans. après le divo...
Coffre et succession
Bonjour, Mon Mon père possédait un coffre dans une banque qui a été découvert 3 mois après son décés survenu le 29/12/2012. Le notaire m'affirme par...
Donation/succession
MON PERE EST DECEDE DEPUIS 9 ANS NOUS SOMMES 4 ENFANTS RETRAITES ET JE SUIS SEULE A M OCCUPER DE MA MERE Y AURA T IL DES AVANTAGES A FAIRE VALOIR LORS...
Pension d'ancien combattant
RésoluMon père est un ancien militaire français de la classe 48, blessé de guerre en indochine; il est mort et les démarches pour la pension pour sa veuve e...
Succession de ma maman
Bonsoir, l'héritage concerne un bien immobilier, au décès de mon père la situation était la suivante : 1/2 à ma maman, 1/4 à mon frère 1/4 à moi m...
Cession d'usufruit temporaire par usufruitier
Bonjour, lorsqu'un usufruitier d'un bien démembré cède son droit temporairement, que se passe t-il à la fin de la durée de cet usufruit temporaire: l...
Partage inégalitaire
RésoluBonjour, J'ai un frère, qui a de très faibles ressources, alors que je suis pour ma part à l'abri du besoin. Je souhaiterais que mon père (il est...
Ayant droit
RésoluBonjour, Mon compagnon m'a légué tous ses biens actuels et ceux à venir. Il n'a pas mit les mots "légataire universelle". Suis-je considérée comme te...
Ma part d'heritage sur la maison?
Résolubonjour, Mon père s'était remarié avec un contrat de mariage après le décès de ma mère ,car il avait une maison , il a eu un fils avec sa 2eme femme...
Succession
Mon père avait un frère qui était marié à R. qui était ma marraine.Ils ont divorcé mais je suis toujours resté proche de ma marraine.Ma marraine est d...
Répartition héritage enfant unique
Bonjour, Mon père vient de décéder et je ne sais comment cela va se passer. Je suis enfant unique. Mes parents étaient mariés et ma mère est toujour...
Délai
ma maman est décédée le 12 mars 2013,je suis la seule héritière . tous ses comptes sont bloqués .étant la seule héritière et que donc les démarche de ...
Gestion locations
RésoluQuestions à poser à un juriste ou à notre notaire ? Nous sommes usufruitiers d'un bien que nous louons,( avec donation aux dernier vivant) nous aimer...
Problème sur nue propriété
bonjour, nous sommes 3 frères et mon père a fait avant de décéder une donation partage en 3 lots. Mon frère ainé occupe son appartement sans payer...
Preuves de paiement d'une caution
Résolubonjour, mes parents ont paye une caution pour ma soeur,qui s'est top endette,mes parents decedes,elle pretend les avoir rembourse,comment le savoir,...
Succession si aucun accord
Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma mère décéde ma soeur et moi souhaitons toute les deux racheter les parts de l'autre afin d'acquérir la maison...
Notaire qui a failli à son devoir de conseil
Bonjour, Intitulé : Notaire ayant manqué à son devoir de conseil Nous avons acheté une maison sur les 50 pas géométriques à la Guadeloupe en 2003, ...
Droit d'usage gratuit et d'habitation personnelle
Bonjour, La seconde épouse bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation personnelle sur une maison que m'a donnée mon père dans le cadre d'une donati...
Donation.
RésoluBonsoir, voilà mon problème ,il y a 4 ans nous avons construit notre maison,à l'époque ma belle-mère vivait avec son compagnon qui à ce moment là nous...
Donation et separation
bonjour, pour l achat de ma maison, ma mere m a fait une donation (je ne sais plus si c est cheque ( a mon nom seule ou pas) ou virement. a l epoque n...
Avance sur hoirie
Comment cette avance doit-elle être rédigée? un texte tapé sur ordinateur suivi des signatures des personnes concernées est-il légalement recevable, ...
Heritiers refusent de signer
Bonjour, ma mere est decedée le 3/01/2013, les enfants de son fils décédé bloquent la vente de la maison ils oivent accepter ou refuser la successio...
Succession
comment trouver un compte bancaire de mon père décédé, je n'ai aucun papier mais je suis certain que mon père avait un compte à l'étranger hors le not...
Partage
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession, mariés sous un régime séparatiste, le conjoint survivant ayant opté pour un quart en pleine propriété et le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...