Les discussions
Succession
comment savoir qui est le notaire qui s'est occupé, il y a plusieurs decennies, d'une succession qui n'a pas abouti, faute par les enfants d'avoir don...
Partage
Bonjour , Mon mari est décédé en 2004 des suites d'un cancer dû a l'inhalation de poussières d'amiante . D'un premier mariage il a eu 2 enfants . ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Mes parents possédaient un bien de 5 pièces. A la suite de leur decès en 2008 et de mon divorce en 2009, j'ai fait une dépression. Pour...
Le notaire "doit" ou peut servir d'intermédiaire dans succession
RésoluBonjour, j'ai déjà posté plusieurs questions, et les réponses apportées m'ont été très précieuses, encore merci. dans le cadre du décès de ma belle...
Addoption simple
Résolubonjour n'ayant pas d'enfant nous nous renseignons pour addopter une ou deux nièces quelles sont les formalités et le cout merci
Pacte de préférence
je lis partout qu un pacte de préférence à durée indéterminée peut se résilier unilatéralement ; mais personne (bénéficiaire et notaire) ne veut en te...
Représentation
Bonjour, Pour une succession provenant d'un cousin germain ,est-ce qu'un arrière petit cousin au 6ème degré de parenté peut faire jouer le princip...
Crédit a la consommation
Bonjour, J'ai besoin d'aide d'un juriste en matière de succession. Mon mari avant son décès avait contracté 5 crédits chez Sofinco soit disant sans ...
Droits de mutation
RésoluNous sommes 6. Nous avons hérité de nos parents d'une petite maison. Nous n'avons pas de droits de succession à payer mais le notaire nous parle de dr...
Indivision
Résoluest il possible a partir d'une indivision de 6 héritiers de conserver une indivision a 2 moyennant une soulte verser au 4 autres sans payer pour le...
Renseignement pour héritage
ma soeur est décédée depuis 3 ans, elle avait fait les papiers au dernier vivant pour son mari. Lors du décès de mon beau-frère aurais-je droit à une ...
Indivision et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, J'ai divorcé en juillet 2011. Nous avions une maison en commun. La convention d'indivision stipule qu'elle devait être vendue dans les 5 an...
Information d'un contrat assurance vie
Bonjour, Maman a été légataire universelle de son compagnon décédé en 2002 ; elle est décédée en 2011, sa succession a été réglée en 2012 et nous ven...
Charges de famille
Bonjour, J ai vu que lors d une succession on pouvait déduire une certaine somme pour charge de famille, lorsque l'on a 3 enfants en charge ou pas M...
Frais d une lever d usufruit
bonjour ,j'ai fait une donation partage de 3 terrains dont un avec usufruit a mes enfants .je voudrais lever l'usufruit sachant que mon fils a constru...
Modification de donation
Peut-on modifier une donation (maison) au bénéfice de son enfant majeur et la transformer en donation partage ? Merci !
Donation
Bonjour, En instance de divorce, âgée de 64 ans mariée sous le régime séparation de bien, j'occupe le domicile conjugal et bénéficie d'une pension ...
Usufruitier atteint d'alzheimer.
Après le décès de mon grand-père, ma grand-mère a effectué une donation de l'appartement qu'elle occupait à ses trois enfants en 2007. Elle est usufr...
Retraits et procuration
Bonjour, Suite au décès de mon père et après rendez vous chez le notaire , j'ai découvert que de nombreux retraits très important d'argent ont été ...
Créance sur succession
Bonjour, J'essai d'aider une amie pour recouvrer une pension alimentaire. Le père de sa fille n'a payé aucune pension en 14 ans (il est d'ailleurs d...
Frais d'obsèques
Bonjour, Voilà j'en ai un peu marre de tout cela, j'espère trouver une personne qui me donnera des réponses ici... Mon papa est décédé il y a p...
Donation et héritage
Bonjour Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entrepri...
Qui hérite ?
Bonjour, donc dans ce cas de succession qui hérite et de quoi ? dans le branche paternelle, subsiste 1 cousin germain au 4ème degré dans la branc...
Fiscalité don du parent étranger qui se fait à l'étranger
Bonjour, Je voudrais solliciter votre aide pour une question de fisalité. Pour un étranger qui vit et travaille de façon régulière en France. S...
Usufruit
Notre mère étant divorcée en 1976 ,possédant une maison mais ayant perdue son droit de jouissance en 1981 (majoritée de ma denière soeur) mon père éta...
Donation entre époux après divorce en 1986
Bonjour nous nous sommes marié en 1989 et avons fait une donation entre époux juste après. Mon ex mari est décédé en 2004. Jai hérité de lui ainsi ...
Interdiction d'aliener
Bonjour, MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES. je ne peux helas pas resoudre mon probleme pour le moment, je suis alle chez le notaire qui me conse...
Frais dossier succession
Mon père est décédé en mars 2013. Il possédait à la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin une assurance vie et pas d'autre compte. En revanche possède un...
Qui se charge de faire appliquer mes droits avocat ou notaire?
bonjour a tous, Mon père décédé avait souscrit une AV en 1998 me désignant bénéficiaire. En Mars, 2007, mon père est mis sous curatelle renforcée, et...
Montant des frais pour une donation
Bonjour, Ma femme et moi envisageons de donner en pleinne proprieté à chacun de nos deux enfants, un bien immobilier d'une valeur de 243 000€. Nous...
Succession
bonjours mon mari est mord depuis 3 ans il ma laisse une maison c est un mariage de deuxième couche il ma fait un testament j ai un beau fils ( sous ...
Succession demi frère
Voici la situation. Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus ...
Comptes bancaires dissimulés
Bonjour Madame, Monsieur, pour les comptes bancaires dissimulés, lors de la procédure en partage judiciaire et demande de "la mort de l'héritier" ...
Achat immobiler/ pacs mariage ou union libre ?
Bonjour, Mon ami et moi vivons en union libre et envisageons de faire construire notre résidence principale. Nous avons chacun 2 enfants majeurs d'u...
Héritage famille recomposée
RésoluBonjour, Je suis marié sans contrat de mariage (donc régime de la communauté réduite aux acquêts). Ni ma femme ni moi n'avions de bien avant le mar...
Après le dece de mon mari.... ma fille me fait barrage...
Bonjour a vous, Je suis Française d origine de Tunisie j ai été Marie a mon mari qui était Tunisien et ensuite a eu sa carte de nationalité Françai...
Charges en indivision
Lors d'une succession lorsque la maison familiale est mise en vente et qu'un seul des héritiers paient les différentes charges, en obtient-il le rembo...
Droit au logement
bonjour j habite dans la maison familliale avec ma mere qui apartenais a ma grand mere ( mere de mon pere ) la succession est en indivision et mon p...
Evolution des abattements et durées des donations
RésoluDe nombreuses lois ayant modidié ces éléments , Je souhaiterais avoir les informations concernant des donations effectuées aux enfants en 2005 et 2007...
Demander sa part d'héritage
Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans et ma mère a l'usufruit de son appartement. Elle possède aussi beaucoup d'argent. Nous sommes 5 enfants. Je ...
Terre agricole
Bonjour, Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes paren...
Donation
Bonjour, Je vous éclaire sur ma situation. Ma grand mère de 74 ans avait une maison qu'elle a voulue vendre, ma grande soeur ( donc sa petite f...
Héritage
Bonjour, Mon mari a acheté une maison à son nom, il a 1 frère et à encore ses parents. On s'est marié avec contrat de mariage séparation de bien, ...
Testament olographe
Bonjour, Mon père remarié est décédé quelques mois après sa femme. Elle aurait laissé un testament en faisant son petit neveu légataire universel. N...
Héritage d'une maison
Bonjour, Ma belle-mère (90 ans) est veuve et possède une maison.Pour des problèmes de dépendances ses enfants (8) l'ont mise dans une maison de retra...
Expulsion
Bonjour, Bonjour chers membres. Je suis exploitant agricole et cela fait 5 ans que j utilise des hangar agricole sans bail j y entrepose mes machin...
Heritage
Résolupère décédé rien a hériter , nous renonçons a l'héritage car il n'y a que des dettes.Il habitait dans un appartement d'une HLM.Peut-on quand même donn...
Obligations des notaires
Bonjour, Un notaire désigné par un tribunal pour liquider une succession peut-il avoir l'un des cohéritiers pour client ? merci de vos réponses ...
Héritage entre cousins
Bonjour, j'ai encore une question concernant cette cousine âgée de 89 ans : puisque mon père qui était son seul cousin et sa seule famille, est décé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...