Les discussions
Renoncer à l'héritage
RésoluBonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous les biens de communauté et souhaitons renoncer à l'héritage de sa mère actuellement veuve Une tell...
Déclaration notariale
Suite au décès de mon père en 2006, ma soeur est venue habiter la maison familiale, ma Maman étant partie en maison de retraite. Cette dernière venant...
Droit occupant suite deces titulaire droit usage habitation
Ma grand mere etait titulaire d'un droit d'usage et d'habitation (non transmissible) d'une maison dont je suis proprietaire. Elle est décédée recemme...
Succession
RésoluBonjour, En 2000 nous avons construit une maison en Provence à raison de 50% chacun mon époux et moi. Suite à son décès en 2007, j'ai hérité de la ...
Exemple de courrier
Comment rédiger une lettre auprès d un notaire pour que mon compagnon puisse me racheter la moitié de ma maison que j ai acquis en 2005
Fiscalité sur succession
Bonjour, Après ouverture du testament de ma tante, nous sommes 4 héritiers : 2 nièces par alliance, dont moi, et 2cousins sous germains.Dois-je préci...
Vente d'une maison en italie
Bonjour, je voudrais mettre en vente une maison en Italie dont je suis co-héritière avec mes 2 soeurs et mon frère qui eux vivent en Italie.Je leur a...
Suuccession
Le mari de ma mère est décédé.il a un fils qui hérité de la moitie des biens.moi en principe j hériterai de ma mère.ma mère a l husufruit de la maison...
Renseignement vente dans succession
Bonjour, Ma mère est décédée en 2009, mon père vend un bien (qui avait été acheté sous la communauté ). Lors de la succession le choix fait par m...
Reglement de succession
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire s'il est possible de récupérer la part de succession de mon père venant de mon grand père paternel ? Mon père est lui...
Cadeau de mes enfants
Résolumes enfants on economiser pour me faire un très jolie cadeau il mon donner l'argent en espece 1000 chacun est ce que je peut les deposser a la poste j...
Refus de communiquer
RésoluBonjour, Ma situation est affreusement banale, très courante mais devient insupportable. Impossible de communiquer avec le notaire en charge de...
Assurance vie " ecureil vie"
bonsoir ,je suis trés ennuyer car ma "grande tante" decedée à contracter une assurance vie à ses heritiers........nous sommes deux heritieres ,mais no...
Succession
RésoluBonjour, voila mes parents sont décédés et nous avons hériter d une maison (nous sommes 3).Un de mes frère a décidé de racheter la maison donc les p...
Succession
Bonjour, Mon père décédé il y a 2 mois en italie où il résidait était propriétaire d'une maison avec sa seconde épouse. séparés il y 2 ans, sa femm...
Succession entre oncle et niece
bonjour pouvez nous dire quelle est le pourcentage de frais de succession l'oncle de mon épouse est le frère de son père décède merci
Recours si conflit ou non réponse de notaire ?
FerméBonjour, Je me tourne de nouveau vers vous; je résume : notre notaire doit régler la succession de notre mère décédée : il s'agit d'un partage ( en ...
Pacs+famille recomposée+ succession =comment protéger l'autre
Bonjour, nous sommes pacsé depuis 3 ans (régime classique), nous avons achété une maison il y a 2 ans (50/50) avons eu 2 enfants + 1 enfant d'une pr...
Voiture avec carte grise à 2 noms
Bonjour à tous. Dans le cas où Monsieur X est propriétaire d' une voiture et que sa concubine, Madame Y, est inscrite sur la carte grise de ladî...
Donation partage vente du bien concerne
Bonjour, Je viens de faire une donation-partage à mes enfants qui, a priori, ne sera effective que dans 13 ans maintenant (délai de 15 ans) ; Peut-o...
Assurance vie
Résolubonjour suite a l'émission"envoyé spécial", concernant les assurances vie, cela a provoqué en moi un échos par rapport a mon père génétique et a mon ...
Le tuteur ne veut pas restituer les clés des biens
Bonjour, Ma tante étant décédée en novembre dernier mon père a été contacté pour l'héritage. Celui-ci a pris son notaire pour gérer la succession hor...
Rééquilibrage de don après décès
Bonjour, Mes grands parents ont "prêté" de l'argent à mon oncle pour acheter un commerce. Il ne les a jamais remboursé. Cette dette a été actée à la...
Droits de succession
Bonjour, les droits de succession peuvent ils être réglés à l'aide des liquidités en séquestre chez le notaire chargé de la succession alors que c...
Part d'héritage
Bonsoir, mariés depuis plus de trente ans , ce mariage n'a pas donner d'enfants . Par contre nous étions tous deux divorcés et parents d'un enfant...
Refus de partager un heritage
bonjour, mon père est décédé il y a 5 ans, il a eu 7 enfants avec sa femme et 3 d'une autre femme. Il possedait 2 maisons et 2 terrains. De son viva...
Jugement executoire indivision
Bonjour,suite à un jugement exécutoire rendu par le TGI dans une affaire de succession. Suis-je toujours en indivision tant que le notaire n'a pas p...
Succession difficile
Bonjour, Que se passe-t-il quand une succession ne peut pas se faire à l'amiable devant notaire. Quels sont les recours. merci pour vos réponses C...
Aide ménagère à domicile pour personne agés
Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'une Aide ménagère à domicile pour personne âgés payé par le conseille général seront à rembourser lors du ...
Heritage
Bonjour mon père est décédé il y a 1 mois.nous vivons avec ma soeur et ma mère dans la maison familiale.nous n'avons pas beaucoup de revenus et ma s...
Obtenir un titre de propriété
Avec mes soeurs, nous avons en notre possession un extrait de cadastre pour une terre agricole et un bois qui appartenaient à notre maman (décédée). P...
Tutelle
bonjour, je suis tutrice de ma tante de 84 ans qui a été mise sous tutelle en février 2012. Son mari âgé de 99 ans n'est pas sous tutelle. Il a eu un...
Initiative transmission c.e.
Suite au décès de ma mère, je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie, Initiative Transmission de la Caisse d'Epargne. Celui-ci a été souscrit ap...
Décès de l'usufruitier
Depuis plus de 5 ans une procédure est en cours de jugement pour la propriété familiale. Discorde familiale très importante 5 nu propriétaires et une ...
Deces et encaisement de cheque
RésoluBonjour, Un ami m'a fait la donation d'un cheque de 15.000 euros le 15 mai. Habitant l'etranger je n'ai recu ce cheque qu'il y a quelques jours. Entr...
Héritage spolié
Bonjour a tous et toutes , voila ma question, mes Parents n'on jamais put hériter de mon Grand père car le Notaire , a chaque fois qu'ils réclamaient ...
Comment évaluer un terrain légué par préciput
Bonjour, On m'a légué un terrain en partie constructible par préciput il y a plus de 10 ans aujourd'hui. L'héritage étant laborieux, la success...
Donation
RésoluBonjour, je souhaiterai donner à mes 2 enfants 30000 euros à chacun. Que dois je faire? allez chez le notaire ou c'est pas nécessaire!! Je voudrai...
Frais notaire pour don au conjoint avant divorce
Bonsoir, Mon notaire m'a dit que si mon mari me faisait donation pour la maison, (il ne souhaite pas de soult et me laisse finir de payer le prêt) ce...
Maison de retraite
ma marraine de bapteme, donc aucun lien familial, doit aller en maison de retraite car elle n est plus autonome. Elle n'a pas d 'enfants, pas de mari,...
Clause de retour conventionnel
Bonjour, Je rédige actuellement un mémoire sur la planification successorale. J'évoque notamment les donations et la clause de retour conventionne...
Droit de succession
ma belle mere ai décédeé il y a 6mois elle a 7enfants quand elle est décédée ses enfants ont vendu sa maison 60000 euros combien on t il droit chacun?
Rachat de part en indivision
Bonjour, Nous avons acheté en 2004 avec mon ex-mari, un appartement d'une valeur de 200 000 €. Après notre divorce en 2011, nous avons mis cet app...
Etre 2 proprétaire
Sachant que je suis propriétaire d'un terrain agricole non contructible que je veux en faire bénéficier mon compagnon qui n'est ni marié ni pacsé avec...
Avance sur heritage
Bonjour mon mari est decede il a fait une donation sur avance sur heritage a un de ces fils de part de sci l'autre peut il contesseter cette donation
Besoin d'un conseil
bonjour je voudrais savoir comment recuperer un héritage d'une personne qui m'a élever mais avec lequel je n'ai aucun lien de parenté je sais que cett...
Succession
Mon beau père est décédé en février 2013, ma belle mère est décédé il y a plus de 20 ans. Il ne reste que deux héritiers pour cette succession mon mar...
Reconnaissance de dette
En 2001 j'ai fait donation à mon fils unique d'un appartement et en suit devenue l'usufruitière. D'un commun accord nous avons vendu ce dernier en 200...
Original perdu pour assurance vie
BONJOUR, Mon compagnon aujourd'hui décédé, m'a laissé une assurance prévoyance faite auprès de son employeur qui m'a adressé la copie après son décès...
La législation juridique et financière évolue en permanence...