Forum Donation-Succession Page 859

Bonjour, ma mère m' a donné un immeuble en donation , qu' elle a achetée avec l ' argent de l' héritage de mes grands parents décédé en 1999. Mon...

je suis divorcée j'ai deux enfants quelle sera leur part d'heritage que signifie réserve ou quotité disponible? je voudrais rédiger un testament ...

Bonjour à tous Voilà mon ex-concubin avait souscrit une assurance-vie à mon nom, comme nous étions séparés, j'ai cru qu'il avait résilié celle-ci d...

Bonjour, en quelques mots la situation est la suivante ; maman est décédée le 7 juillet, la maison revient donc à notre père, nous sommes 5 enfa...

Bonjour, Je souhaite savoir si un notaire peut fournir un acte de vente. Je m'explique, mes beau-parents aujourd'hui décédés, ont vendu leur ap...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté notre résidence principale en 1986. Nous avons 2 enfants. Nous ne n...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère il y a 4 mois mes parents avec qui je n ai plus de contact on décidé d'accepter l'héritage sans savoir...

Bonjour, J'étais mariée sous le régime de séparation de bien et mon époux avait un fils d'un premier lit. Mon époux est décédé et lors de l'acte...

Bonjour, j'ai une question un peu compliqué. Je vous explique : Mon papa a 7 frères et soeurs et un beau frère que ma grand-mère à eu de son dernier ...

Bonsoir,je suis une jeune maman qui vie en Italie depuis 16 ans.jai été élevée avec mon frere par mes grands parents maternelle ,car ma mère avait div...

Bonjour, j'ai herité de mon père et de ma grand mère en 2003 et 2004. cette argent a été placé sur des comptes au nom de ma femme et du mien. A ce ...

Bonjour, Mes grands-parents viennent de décéder. Ils ont eu deux fils dont l'un d'eux a déjà hérité il y a plus de 15 ans de la maison de mon ar...

Bonjour, cela fait 2 ans que j'ai pris connaissance d'une succession de mes grands parents Italiens envers leurs enfants, mon père et mon oncle. Or...

Bonjours A qui revient le capital de la vente d'une maison en donation partage quand les parents sont toujours vivants.

mon grand pere veut me faire une donation d argent. il est Francais, mais citoyen suisse et résident en suisse ( plus de 10 ans) moi je suis franca...

Bonjour, Lors du décès de mes parents et pour que mon frère puisse bénéficier de la maison il ma suggérer de minimiser le prix du bien et d...

Bonjour, j'aurais besoin d'une info svp pour vérifier la véracité d'un notaire : Suite au décès du dernier des 2 parents, les 2 frères, Mr X et Mr ...

bonjour s'il vous plait est ce que quelqu'un a une réponse: j'ai fais une donation donation a mes deux enfants d'une maison abritant un commerce (u...

Bonjour, ma question va vous paraitre un peu tordu mais mes expériences passées m'ont appris à mieux prévenir que guérir, je m'explique: je vai...

bonjour,nous avons des amis australiens qui ont un terrain et une petite maison dessus, il voudraient la donner a nos 2 filles, comment peuvent ils pr...

Bonjour, Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien? D'avance merci

Bonjour, Mon père en 1983 m'a donné dans le cadre d'une donation partage une villa. Sur cet acte, il donnait à sa seconde épouse un d'usage gratuit ...

Bonjour L oncle a mon pere est decede il n avait ni epouse ni enfants et ses freres sont deja decedes Un testament a ete trouvé faisant de mon pere ...

Comment se calcul les parts de successions suite au décès d'un parent : Mariage sous régime de communauté Ex calcul est ce bien cela ? sur 100 €...

Cher Maitre , Une question ou je n obtiens aucune réponse satisfesante Mon pére a épousé en 3 em noces , ma belle mére qui a une fille d un ...

Bonjour, voila une simple question voila suis placé sous curatelles en 2005 est l as a causse d une déprime maintenant n est pue aucun problèmes de ...

Bonsoir, Notre père est décédé en 1988. Avant son décès il a nommé notre mère donataire de la plus forte quotité disponible permise entre époux en ...

Bonjour, je suis la fille biologique d'un homme Dcd en 1996. J'ai été élevée par mon père légitime et n'ai connu la vérité de ma filiation qu'à l'âge ...

Bonjour Une amie a perdu son père il y a plus de 10 ans, elle ne l'avais que très peu connu était jeune et a refusé l'héritage à l'époque, ayant une ...

Bonjour, Voici ma situation: mon père de 78 ans souhaite me donner l'usu-fruit de la maison (que je possède déjà en nue propriété). A quelle hauteu...

Bonjour à tous, Je viens récemment de perdre ma grand-mère maternelle, et je fais donc face à des questions d'héritage nouvelles pour moi. Ce qui e...

Bonjour, mon fils est héritier réservataire. il a une soeur, quels sont ses droits ? Merci

Bonjour à tous , J'explique le cas que nous avons pour la succession familiale d'une maison appartenant à ma grand-mère. La maison est assez importa...

Bonjour, J'ouvre une autre page. Excusez -moi mais il y a urgence et je remercie vraiment la personne qui me répondra vite.J Je n'ai pas besoin de...

Bonjour, Mon père vient de décéder Mes parent possédaient une maison Mes parents se sont donnés au dernier vivant Je suis le seul enfant. La mai...

ma mère refuse l'assurance vie de mon frère qui herite

bonjour , comment se fait le partage des liquidites entre la veuve et son beau-fils à quelle pourcentage sur des comptes propres sans contrat de ...

Mon père va se marier avec une femme qui a trois enfants (tous majeurs) il est propriétaire de deux maisons qu'il a eu en héritage et va acheter une m...

Bonjour, je voudrais savoir si c'est normal que dans le projet d'acte de notoriété il y ait : ACCEPTATION DE LA SUCCESSION Les ayants droit...

dans une succession se trouvera une maison d'habitation louee pour une somme maudique..Cette habitaton se trouve en plein milieu d'une exploitation:im...