Règles de la donation entre frères
Bonjour, Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre que des parents de ...
Bonjour, Mon frère est propriétaire de son appartement célibataire sans enfant. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre que des parents de ...
ma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans 5...
Bonjour, Mon papa vient de décédé le 22 juillet de cette année, combien de temps faut il attendre pour savoir quel notaire s'occupe de la successio...
Bonjour, j'aurais besoin de quelques conseil. Je vis avec mon concubin depuis deux ans dans une maison neuve. La maison appartient à mon concubi...
Bonjour, ma question est la suivante: est-il vrai qu'une personne mise en retraite pour invalidité bénéficie de l'exonération des droits de success...
Bonjour, je continue ma conversation du 4septembre. lors de la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale,peut-on spécifier s...
ma soeur decedee a laissee environ 3000euros.comment ce fait le partage soi avec ma soeur moi et la part de mon frere decede purs ses 3 enfants.merci
Bonjour, je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire à part égale avec mon frère de l'assurance vie que ma mère décédée récemment avait souscr...
bonjour je viens de recevoir un courrier d un genealogue m indiquant que je suis heritier il me demande 40 ^pour cent de la succession est t il pos...
Bonjour, le délai pour régler une succession est de 6 mois or, mes neveux (enfants de mon frère décédé) n'ont pas l'air très pressé de régler l...
Bonjour, Merci pour toutes ces explications concernant les généalogistes. Nous avons, mes frère/soeurs et moi-même, reçu de la part d'un généal...
Bonjour, Mon père est décédé il y à 3ans. Ma mère est usufruitière et nous sommes quatre enfants héritiers, dont un est décédé. Aujourd'hui, ma ...
Bonjour Je suis citoyenne canadienne résidant à Montréal et j'ai été nommée héritière dans le testament d'un ami qui est citoyen français demeurant...
Ma mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver...
Bonlour, nous sommes en indivision suite à la succession de notre mère (veuve). Un de co-indivisaires vient de décéder, comment ça marche ? le défunt...
Un donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur. Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur Le 3 ème lot est composé d'un ...
ma mère va avoir 95 ans, peut-elle faire donation de sa maison à sa fille unique avec exonération. Merci de vos renseignements
bonjour , je voulais savoir si je pouvais revenir sur les comptes de mon père qui est décédé en 2007, sachant que mes parents n étaient pas mariés et ...
Bonjour, après la perte de ma tante qui était agricultrice , j'ai hérité d'un terrain agri de 4440M2 qui n'ai pas exploité, je souhaiterai en faire un...
bonjour, j'aimerai savoir si je peux vendre 2/4 de ma maison secondaire a mon mari ,on est marié sous le regime de la separation des bien ,ayant 2 enf...
je souhaiterai vendre un terrain que j'ai eu en donation sans usufruit, mon père doit il signer la vente
mon pere etant marie avec une femme sous le regime du comite de biens sans enfants avec cette derniere mais nous somme deux mais moi je sui majeur j'a...
Bonjour Nous vivons en concubinage mon compagnon et moi depuis un certain temps, nous avons une fille qui a été reconnue par son père mon compagn...
Bonjour, Je suis marié, et j'ai eu 3 enfants : deux d'un premier lit, le troisième issu de ma nouvelle union.Nous avons fait une donation au dernie...
bonjour je ne sais pas si vous rencontrez cela souvent dans le forum donc je me renseigne et n espere plus obtenir quoi que ce soit de ce...
Bonjour, voilà je viens car j'ai besoin de plusieurs renseignements concernant la succession de ma grand mère ,décédé en décembre 2012 . Elle avait u...
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui p...
Bonjour, nous sommes maries mon mari et moi avec 2 enfants chacun, nous habitons la maison qui mevient de mes parents. En cas de decesde mon mari avan...
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant 1 an et demi, donc sa maison a été mise en vente. J'ai deux frères et une soeur, nous avions trouvé un ...
maitre mon mari a étè marié une premiere fois,il voudrait savoir si son ex-femme a droit a quelle chose dans la part dhéritage de ses parents,son papa...
Bonjour a tous ! Je suis dans un gros embarras avec une succesion. Celle de ma grand-mère. Et j'ai plusieurs questions. Si quelqu'un peut y ré...
bonjour, une concession renouvelé et arrivé à terme, d'après le devis de l'assistance funéraire, celui-ci refuse de faire les travaux demandés, et...
Bonjour, Je souhaite faire estimer le terrain que je reçois en héritage,. Faut-il faire appel à un expert ou est-ce que l'estimation d'une agence ...
Bonjour, suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signif...
mon mari vient de décéder. Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire..et je peux la vendre. Je voudrais évaluer le % de la vente à répar...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décès de notre père ma mère a l'usufruit de la totalité des biens en application de l'article du code civil ...
Bonjour, Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père. Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a...
Est-ce que je peux nommer un tuteur testamentaire pour un jeune adulte ? Merci
Bonjour, Je vous expose mon souci. Mon frére est décédé le 6 juillet 2013 , il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Mes parents sont divor...
Bonjour, mon fils posséde un bien immobilier, dont la valeur actuelle est d'environ 100 000 Euros, avec une trés importante plus value liée aux trava...
bonjour a tous en liquidation de communauté,après partage,je récupère une maison m'ayant appartenue pour moitié depuis 10 ans. si dans 2 ans je déc...
Bonjour, Mon père, seul survivant de mes deux parents, est décédé en 2009. Il était précédemment placé sous un régime de curatelle renforcée. Lor...
Bonjour, je me permet de vous contacter, car je suis en grande difficulté. Mon père qui vivait au Portugal est décédé en février 2011, mes frères e...
Bonjour, Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons ach...
Bonjour, Mon épouse est décédée il y a 2 mois. Nous étions mariés sous régime de séparation de biens. Elle avait 2 garçons de son précédent mariage....
Quel est le délais légal pour un notaire, du règlement d'une succession? Quel délais ne doit -il pas dépasser? Merci de votre réponse
Ma mère souhaite aider mon fils, son petit fils, pour ses études. Elle a un contrat d'épargne assurance d'environ 110000€, dont les bénéficiaires sont...
Pouvez vous m'indiquer les taux a verser en cas de vente d'un bien immobilier à une personne de 85 ans qui a l'usufruit de ce bien? Il s'agit d'un ma...
combien de temps dispose un notaire pour ouvrir une succession merci dèches en juin 2013. je vous remercie d'avance pour la réponse
Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison que je louais gratuitement à ma soeur. Aujourd'hui je suis venu vivre dans ma maison avec mes parents et ma...
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