Les discussions
Biens mobiliers
Bonjour je souhaite léguer des objets personnels à une personne étrangère à ma famille ,comment puis je procéder ,merci .
Problème de chèque
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur un problème de chèque fait par mon père à lui même pour un montant de 120 000 euros à 84 ans. Il est ...
Article 4 tarif des notaires
RésoluLors d'une régularisation d'une donation d'un terrain par avance d'hoirie faite par mes parents à ma soeur en 1995, le notaire a effectué un additif e...
Heritage apres décès accidentel
Bonjour,j'ai une question importante qui concerne donc l'héritage de la maison de ma mère suite à son décès par meurtre.Ma mère était mariée à mon pèr...
Peut-on s opposer à usufruit des biens au conjoint survivant
Résolu/FerméBonjour, OBJET/ en l absence de donation entre époux un enfant heriter peut-il s opposer à ce que le conjoint survivant reçoive l usufruit de l...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, Voici mes interrogations concernant une succession : Je dois hériter de mes grands-parents décédés récemment. Étant donné que ma mère est...
Plus value héritage saisie succession
Bonjour, Aidez moi c très urgent! Ma tante était propriétaire d une maison au Portugal ( son ami de l époque avait mis sa maison a son nom car...
Sommation a opter par notaire
bonsoir je n ai pas trouve de reponse a ce sujet . Dans quel cas de fugure cette sommation peut avoir lieu.??????? Intervient elle apres celle des c...
Sommation a opter par les coheritiers
bonsoir mon pere decede en fevrier un de mes freres se fait un devoir de bloquer la succession alors qu il a xemande x piecew au notaire nous avons d...
Frais de succession
Bonjour j ai hérité d'une maison qui a été estimée un certain prix, je n 'ai pas de lien de parenté avec la défunte, la maison a été vendue en 2012...
Viager
RésoluBonjour, Si je vends ma maison en viager, y a t'il une obligation légale d'information des héritiers ? Remerciements
Donation partage vente anticipée : égalité ?
Mes parents on fait une donation partage d'un appartement à ma soeur et à moi, il y a plus de vingt ans. Notre père est décédé et notre mère a 96 ans ...
Perte dossier sucession
Résolubonjour, je lance un appel au secours je viens de déménager et j'ai perdu tout le dossier de succession de mon ami décédé en 2005, de cette success...
Part reservataire et assurance vie
Bonjour, peut-on estimer que les parts réservataires (2 héritiers réservataire)) ne sont pas respectées si dans une succession il n'y a aucun bien (...
Succession
RésoluBonjour, Mon mari est fils unique., ses parents n'ont rien fait du tout pour la succession. Il n'y a qu'une maison et de l'épargne. A la succes...
Héritage / dettes / succession
Bonjour, j'ai besoin de renseignements sur une situation particulière. Mon frère aîné (66 ans)est à l'hôpital dans le coma suite à une tentative de ...
Faut-il refuser une succession avec dettes ?
Bonjour, Je me trouve dans une situation difficile... Mon frère ainé est décédé. Il est divorcé sans enfant Il a des dettes (maison a finir de...
Question suite à décès de ma belle mère ....
Bonjour, Je souhaiterais avoir des réponses à mes questions par rapport au décès de ma belle mère. En effet ma belle-mère est décédée, voici de...
Reintégrer assurance-vie dans la succession
Bonsoir, Mon grand père fait en 1978 - il a alors 71 ans- une donation-partage égalitaire, avec réserve d'usufruit, de tous ses biens immobiliers ...
Reprise d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession
Bonjour, Nous sommes trois personnes à hériter. Liquidités (montant à déterminer) et un bien immobilier dont l'estimation est d'environ 240 000 eur...
Faillite civile alsace
Bonjour à tous, Je viens poser une question assez délicate.. J'ai trouvé un post en 2008 qui ressemblait plus ou moins mais il n'y avait pas de...
Donation inoposable aux créanciers
Bonjour, Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ? Si o...
Inventaire de biens meubles et mobiliers : définition
Bonjour , Le notaire rédigeant les actes pour la succession de ma maman (mes parents sont décédés tous les 2)m'a envoyé un écrit datant du début déce...
Taux de la tva
J'aimerais connaitre le taux de la tva pour un terrain non constructible merci de votre réponse yvette peter
Héritage ,succession d'un cousin germain de notre mère ,ns 4 hér
Bonjour, Nous avons reçu un courrier d'un cabinet généalogiste nous avertissant que nous étions
Présence pour signature
Bonjour Ma mère est décédée le 9 mars 2013 (mon père lui depuis 13 ans). Ils avaient une maison. J'habite à plus de 400 km de leur lieu et je n'ai ...
Créer une sci pour une succession composée de biens immobiliers
Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les avantages et inconvénients fiscaux relatifs à la création d'une société civile immobilière dans le but d...
Quel es mes droits?
Bonjour, Voila ma situation mon papa es décédé quand j'avais 10 ans , a l'époque et jusque a ce jour ma mère ma toujours dit quel avais refusé l'h...
Demande d'information concernant un testament
Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous pour une demande de renseignement concernant un testament olographe. Je vivais avec une personne depuis pr...
7 jours pour retractation
Bonsoir Lors de la signature d'un acte de donation avec une clause de renonciation présenté à la signature par le notaire dans l'entreprise de mes pa...
Concubinage
bonjour je vis avec le père de mes enfants depuis 1988 nous avons 3 enfants dont 2 mineurs dans une maison ou je suis la seule declaree etre proprit...
Frais de notaire article 4 ?
Bonjour, Notre mère est décédée , nous nous sommes tournés vers un notaire pour gérer la succession : seulement l'avoir d'un livret A et d'un Lep L...
Projections sur droits de sucession
seriez vous assez aimable de me transmettre les droits approx pour les 2 cas suivants : 1/actif successoral (100% liquide ) 240 000 euros - 4 enfan...
Décès du donataire
Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire
Acceptation ou non de la succession ?
Bonjour, Je suis héritière unique de ma maman (veuve), décédée le 2 mars dernier. Elle a contracté un prêt immobilier en novembre 2012. 145000€. ...
Droits de succession d'un parent belge payés en belgique
bonjour, je suis française, mon père est décédé récemment. les droits de succession ont été payés en Belgique par ma mère. elle désire nous verse...
Frais
RésoluBonjour, Notre maman veuve de 80 ans (nous sommes 3 enfants) souhaite nous donner par avance sa maison estimée à 120 000 €. Quels seront les fr...
1 maison et 3 propriétaires
Bonjour, l'argent reçu de la vente d'une maison héritée, au lieu de diviser en 3 parts (ma mère, ma soeur et moi) cette quantité, ma mère m'a obligée...
Demande concernant une succession
Bonjour Monsieur, Je suis marié sous contrat de mariage au régime de la séparation des biens, avec donation au dernier des vivants. Nous avons cons...
Acte notoriété
Résolubonjour, suite à une succession, j'ai demandé au notaire un acte de notoriété , pour avoir le versement du solde du compte bancaire, il n'y a aucun b...
Choix notaire succession
Bonjour, Ma mère est décédé en laissant un testament qui indique que j'ai droit à ma part réservataire ( je suis fils unique ) et comme bénéficia...
Question un peu complexe concernant les droit de succession ?
Bonjour, Je suis face à un cas un peu complexe concernant des droits de succession ..... Je m'explique..... Monsieur Pierre V. a acheté une maiso...
Vendre ma maison en viager
RésoluBonjour, J'habite seule, j'ai trois enfants, puis je vendre ma maison en viager, sans en parler a mes enfants,qui paieras les réparations de la mais...
Succession ouvert avant 2006
bonjour le dernier grand parent que nous avions est décèdé en 2001 nous sommes rester en indivision jusqu a maintenant certain d entre nous ne voulai...
Branchement regard tout à l'égout
Bonjour, je voulais savoir si un regard de tout à l'égout signifiait un branchement unique, c'est à dire une seule habitation? pour moi c'est un r...
Prestation compensatoire après décés de l'ex-époux
RésoluBonjour, Suite à mon divorce en 1983, je recevais une indemnité compensatoire sous forme d'une rente mensuelle qui a été indexée régulièrement et se m...
Divorce avec maison
j'ai un ami de la famille qui a acheter une maison en 2004 avec sa femme. il restait du credit a payer.il a divorcer en 2011.il veut vendre la maison....
Décès d'un parent, succession et copropriété
RésoluBonjour, J'ai 14 ans et mon père est décédé quand j'avais 5 ans et la moitié de ma maison m'est revenue, l'autre moitié étant à mère. J'ai une quest...
Vente d'un bien immobilier
Mon père est décédé et ma mère veut vendre sa maison, tous les enfants sont d'accord, mais j'ai une soeur qui est également dcd et ses enfants ne veul...
Conseuls succession
Résoluje suis veuve depuis 1 an, nous possédons une maison estimée à 200000 euros et sur des comptes joints environ 20000 euros et une voiture estimée 500 e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...