Les discussions
Notaire désigné par le tribunal.
Nous sommes empêtrés dans une succession litigieuse. Un notaire a été désigné en 2004 par le tribunal Civil. Or, maintenant, après 9 ans , il prétend ...
Achat appartement en succession
RésoluBonjour, Je suis intéressée par l'achat d'un appartement dont la propriétaire célibataire sans enfants vient de décéder en ayant fait un testament e...
Remariage
Résolubonjour Ma maman veuve se remarie avec un homme sans enfant. si il ne font pas de contrat de mariage comment se passe l'héritage pour les enfants de ...
Donation succession
Bonjour, Ma belle mère vient de décéder. Elle a une donnation au dernier des vivants de son mari. Elle possède une maison. Elle a cinq enfants don...
Rente orphelin allemande
Bonjour, Je suis issus d'une mère française, et d'un père allemand, qui est décédé en Allemagne, 1ans et demi suite a ma naissance, j'avais connaiss...
Donation hors mariage...
Bonjour à tous et à toutes. Je vis avec un homme depuis deux ans, nous ne sommes ni mariés, ni pacés. Actuellement en location, nous avons pour proje...
Testament partage
J'aimerai savoir quels pourraient être les arguments de descendants de co-héritiers pour revendiquer la "prescription" sur l'entier patrimoine de la ...
Don part appartement sicile
Bonjour, Je possède une part d'un appartement en Sicile, et je souhaiterais faire don de cette part à un membre de ma famille. A qui dois-je m'...
Heritage qui n'arrive plus
J'ai un demi frere dont le pere est decede en France, et il est le seul heritier.Mon frere habite le venezuela il a la panique des avions, et il n'a j...
Succession
mes parents ont acquis une maison en octobre 1986. ils ont contracté un prêt pour financer cet achat. papa est décédé en décembre 1986 - la successio...
Abus de faiblesse
Bonjour, ma tant vient de constater que sa petite fille a qui elle avait donné procuration sur tous ses comptes lui a détourné les 3/4 de ses économ...
Droits de sucession
BONJOUR Notre mère est décédée et nous sommes 3 enfants pour la maison Nous souhaitons laisser notre jeune frère dans la maison Nous avons...
Succession - problème de clarté sur compte bancaire
Nous sommes deux adultes et héritiers à 1/2 part chacune de notre dernier parent décédé cet été (août). Toutes les démarches sont faites estimation de...
Donation sous tutelle
Bonjour ma mère agée de 93 ans est sous tutelle depuis 4 ans. elle a eu 7 enfants dont 1 est décédé le 2 avril 2013. ma soeur tutelle envisage de fa...
Vente d'un bien avant le décès des usufruitiers
RésoluBonjour, mes parents ont acheté un bien immobilier , ont fait un démembrement de propriété , une donation à ma soeur et moi et , ils ont gardé l' us...
Droits de succession
RésoluBonjour, Notre père est décédé le 18 Décembre dernier, il était veuf depuis 1993 et maman lui avait fait donation de la maison dans laquelle ils habi...
Intérets sur un héritage de 22 ans
Bonjour, mon beau frére a hérité d'une vieille maison il y a 22 ans, sa valeur 3000 euros; il devait a sa soeur et son frére 1500 euros a chacun, qu'...
Succession et propriétaire
Bonjour, Mon père est décédé en juin 2010, sa soeur beaucoup plus âgée habitait un appartement et est elle même décédé en novembre 2012. Ma tante ...
Succession
Bonjour, je souhaiterais savoir a quelle moment je vais recevoir l argent du livret a de ma mère dècèdèe le 15 mars et qui se trouve bloquè chez le no...
Quelle solution pour mon inquiètude
Résolu/Ferméj'habite avec ma mère qui est propriétaire de la maison. Au décès de mon père ma mère a fait les partages entre mon frère et moi et je suis devenue nu...
Terrain oublié dans la succession.
Bonjour, mon grand-père avait acheté un terrain en 1945, il a eu trois enfants dont ma mère, ces trois enfants ont donc hérité de ce terrain. Les tro...
Quels sont mes droits
Bonjour, J'aurai aimé savoir quels seront mes droits après le déces de mon père ? Je vous explique un peu la situation : Mon père à rencont...
Coffre dans un appartement
Bonjour, J'ai cherché partout dans ce forum, je n'ai pa vu ceci : s'il y a un coffre que l'on ne peut ouvrir dans un appartement faisant parti de la...
Banque compte joint
Bonjour, j'avais un compte joint avec un proche, lors de son décès le compte n'a pas été bloqué mais les liquidités disponibles sont passées dans la...
Viager
Bjr un viager peut il etre fait vers le conjoint marie en separation de bien cdt
Héritage insaisissable
FerméBonjour* Lorsqu'une personne reçois un héritage durant une faillite, doit-elle en informer le syndic même si les biens hérités sont dûment notariés...
Donation et revente
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation en 2004 d'un terrain dont la valeur est de 3400 euros sur l'acte. Ne vivant pas dans le département ...
Renonciation temporaire à usufruit avec reprise et droit d'occup
RésoluBonjour, La situation suivante se présente : Une Veuve a fait donation à sa fille (mariée) d'un terrain bâti d'une villa. La donataire occupe cette...
Mise en viager sans la signature des enfants
Bonjour, Bonjour, Mise en viager, bien qui appartenez à son Père qu'elle a reçu en héritage après mariage, Tout comme notre Père qui a reçu en hé...
Droit de sucession
Ma Mères et veuve depuis 1989, il n'y avait pas de contrat de Mariage entre eux et avait chacun après mariage Hérité de biens immobiliers. Nous som...
Vente d une maison
Résolumaison vendue il y aura 1 an le 3 Mai ,et je n ai toujours pas vu mon argent.....alors que le notaire de la partie adverse ,le jour de la signature de...
Recherche contrat assurance vie
Mon père de son vivant avait pris un contrat assurance sur ma personne et comme il est décédé et que son épouse(ma belle-mère) ne veut pas me donner a...
Heritage d un parent
Bonjour je voulais savoir si quelqu un peu m aider mon pere nous a quitter il y a 3 semaine et je voulais savoir si je n ai pas le nom de famille ...
Redressement fiscal
Bonjour, Bonjour à vous pouvez vous me renseigner sur ce point : suite à une vente d'un terrain dans la famille le prix de vente était très bas ...
Rembourser les dettes pouraccéder à la propriété dans une succes
Bonjour, Je suis en plein dans la succession de mon père. Il nous lègue une maison avec environ 30 000 euros de dettes. IL y a déjà une hypothèque ...
Succession
Vivant en couple, Possédant un appartement en sociéte civile immobilére, 50/50 % , et occupant cet appart sans location. Quels sont les scénarios et ...
Calcul de l'usufruit
Bonjour, Quelqu'un pourrait il m'aider à calculer la valeur de l'usufruit car je n y comprends absolument rien ? Mon mari est décédé - mon beau p...
Legataire universel
RésoluBonjour, Mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il me lègue ses biens et il précise "pour l'heure et à l'avenir". Il est décédé. Ais-je dro...
Conservation part héritage après décès
Bonjour à vous, Mon frère et moi-même nous trouvons face à une situation familiale quelque peu inquiétante. Nos parents sont divorcés depuis ...
Mon père accumule les dettes
Bonjour, Bonjour à tous, Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de réponse à mon problème familial, malgré mes recherches. Mon frère...
Fiscalité des dons manuels et des donations par acte notarié
Bonjour, Mes parents ont plus de 80 ans, ont choisi le régime de la communauté universelle (donation au dernier vivant) et ont 2 enfants. J'aimerais...
Achat de maison familiale
Bonjour je souhaite acheter la maison deux mes parents , ns sommes deux frères et mon père est décédé . Mon frère est propriétaire moi c'est ma prem...
Résidence principal oui ou non
Je suis propriétaire d'un pavillon sur un terrain en habitation principal et j'ai hérité d'un terrain attenant à cette maison, est ce que ce terrain d...
Donation entre époux.clause particulière
Lors d'un acte de donation chez le notaire, que signifie concrètement la clause manuscrite (rédigée le jour même par chacun des 2 époux) : "Je prive m...
Avoir une reponse sur l ouverture d un testament?
Bonjour, Mon pere est decédè le 6 mars dernier, suite a ce dece ma soeur et moi aviont rendez vous chez le notaire etant ses filles legitimes. Celu...
Égalité des droits devant la loi
Suite à des différends et depuis longtemps, je suis en mauvais termes avec ma mère. m Ma mère de 78 ans est veuve de mon père depuis 2003, remariée...
Calcul de l impôt sur donation
Bonsoir Ayant déjà eu de ma mère un bien en nue-propriété estimé à 85375€ en 2002 si demain elle devait me donner 65000€ combien devrais-je payer ...
Succession
Bonjour, Mon père vient de décéder, il était divorcé, vivait seul mais a une fille mineure, ses biens s'élèvent à moins de 5000e, mais je suis bloq...
Vente avec usufruit
Bonsoir Ma mère m'a fait donation d'un appartement en nue-propriété en 10/2002 estimé à 106715€(en pleine propriété). À l'époque elle avait 61 ans...
Heritiers et vente de la maison
nous sommes 5 heritiers l'un d'entre nous ne veux pas vendre la maison de nos parents est ce que 4 signatures suffisent pour la vendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...