Les discussions

Droit de partage

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer l'assise de droit de partage après le décès d'une personne qui laisse son conjoint et 1 enfant, sachant que le défun...

1 réponse Dernière réponse le 7 déc. 2013 par
condorcet

Avance d'hoirie

Bonjour, Nous sommes une famille recomposée, moi de mon coté j'ai 3 enfants et mon mari un enfant nous nous sommes marié cette année et n'avons pas...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2013 par
camiro0410

Peut ton cumuler

Bonjour, je voudrais savoir si on peut cumuler la donation de 100 000euros par enfant tout les 15ans avec les 100 000euros déduit pour la successi...

2 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2013 par
domdo76

Don à un mineur

Bonjour, Je désire donner un peu d'argent à mon petit-fils qui n'a qu' 1 an de telle sorte que ses parents ne puissent pas le dépenser à sa place. ...

5 réponses Dernière réponse le 7 déc. 2013 par
roudoudou22

Succession

Bonjour, Je me pose une question je vie en couple non marié et non pacsé. Je suis propriétaire seul depuis 6 ans et nous avons une petite fille de ...

3 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2013 par
roudoudou22

Donation d'un maison mais nous sommes pas encore pacser

Bonjour, Mon copain voudrait me faire un donation de 20% de sa maison. Est ce que il faut pacser pour être proteger des droits de donation?

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2013 par
Sorgin

Mon père biologique est mort

 Résolu

il y a 15 jours,je l'ai su en tel à la mairie de toulon chose que je fait depuis 20ans! mon père ne s'est jamais occupé de moi et n'a jamais versé de...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2013 par
bronte1

Vente de titres

Bonjour, Quels sont les frais demandés par la banque (caisse d'épargne) lors de la vente de titres à l'occasiion d'une succession ?

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2013 par
Cali

Frais de notaire pour les enfants

Bonjour, Frais de notaire et droits de succession, comment ça marche Je n'arrive pas à comprendre comment ça marche au décès du premier conjoint ...

1 réponse Dernière réponse le 6 déc. 2013 par
domdo76

Donation puis hypothéque service fiscaux

Bonjour, Mon épouse à reçu une donation de la part de ces parents il y a de cela 5 ans pour une maison d'habitation, le dit bien est toujours la p...

7 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2013 par
xpompom

Usufruitier

 Résolu

Bonjour Je suis veuve depuis un an , mes enfants sont héritiers de la maison qui a été construite grâce à une donation de mes beaux-parents. Ceux ci ...

2 réponses Dernière réponse le 6 déc. 2013 par
yoche01

Deces

Bonjour, mon papa est dcd en 1977 et ma maman la semaine derniere elle etait en maison de retraite nous somme 4 enfants touse majeurs. ma maman elle...

4 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
jmp59

Refus de succession mais appartement du défunt vider à nos frais

Bonjour, ma mère vient de perdre son frère pour qui elle s'était portée cautionnaire d'un appartement qu'il louait. Aujourd'hui, mon frère et moi m...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
roudoudou22

Usufruit et travaux excessifs

Bonjour, Je vous explique ma situation. Ma belle mère a acquis l'usufruit d'une maison, ainsi que l'usufruit d'une grosse somme d'argent . Elle vi...

27 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
Gérard

Achat de terre

Bonjour, ma voisine vende une parcelle agricole qui et coller a ma maison elle le vend au pris du constructible donc tre cher pour une terre agrico...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
Gérard

Le notaire ne peut plus desequestrer l' argent

bonsoir je me pause des questions suite au décès de ma grand tante le notaire m' a envoyé des documents à lui retourner signé pour procéder à un p...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
jmp59

Donation de ma mere creanciere

 Fermé

Bonjour, J'ai besoin de vos connaissances et vous en remercie d'avance J'espère que mes explications seront claires ! Héritier de mon père =...

3 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
portemanche

Les frais avancees pour la maison en indivision

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers sur la succession de ma mère depuis 2011 J'ai été obligé de refaire faire une partie de la toiture, il y avait d...

2 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
portemanche

Compte de gestion définitif

Bonjour, Merci de m'aider à comprendre la suite à suivre suite au décès de notre mère. Nous avons été nommées mes soeurs et moi même tutrices d...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
roudoudou22

Vente en donation partage

Bonjour Ma mère, mon frère, et mois même possédons une maison, qui au décès de mon père et passer en indivision ma mère moitié en nu propriété et mon ...

1 réponse Dernière réponse le 5 déc. 2013 par
condorcet

Succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère étant décédee en septembre, elle laisse une maison qui est vendue. nous sommes 10 enfants et 2 refusent de signer l'acte de vente. ...

1 réponse Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
Uldrich

Harcelé par la curatrice

 Résolu

Bonjour, Je m'apelle frederic et je suis actuellement sans emploi.je vis chez mon père qui est sous la curatelle renforcée de ma mère (son ex femm...

18 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
Laa

Ass vie et notaire

Bonjour, quel est l avantage ou a contrario l inconvenient de declarer au notaire les contrats d ass vie lors d une succession; cela peut il avoir ...

7 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
condorcet

Vente de nu propriété

Bonjour, Comment dois je procéder pour vendre ma nu propriété? Ou trouver les acheteurs et comment est déterminé le prix? Merci de votre réponse

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
bertuska

Frais sortie indivision

 Résolu

Bonjour, Ma mère décédée en janvier possédait une maison évaluée par une agent immobilier à 70000 euros. Je suis prêt à vendre ma part à ma soeur po...

2 réponses Dernière réponse le 4 déc. 2013 par
bertuska

Capital deces et renonciation a la succession

Bonjour, pour le capital deces de la cpam doit on obligatoirement passer par un notaire? et si oui combien ca coute? car sur le dossier de la cpam i...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
roudoudou22

Renonciation succession

 Fermé

Bonjour, Tout d abord je tenais à remercier à nouveau toutes les personnes qui ont eu la gentillesse de m'aider. Ca y est le TGI a validé ma demand...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
roudoudou22

Sucession

 Résolu

Bonjour, Le père de mon mari est décédé le mois dernier, mon mari est fils unique. Nous sommes en train de régler la succession qui est simple a...

4 réponses Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
bressane

Légataire universel d'un membre d'une famille

Bonjour, un ami a fait un testament et ma nommé comme étant son légataire universel. sa soeur vient de décéder et n'a pas d'enfant dois-je faire co...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
condorcet

Pacs et héritage en famille recomposée

Bonjour, La mère de mon mari divorcée a 2 enfants, son conjoint et beau-père de mon mari a 2 enfants. Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Ils ont 84 a...

1 réponse Dernière réponse le 2 déc. 2013 par
condorcet

Rompre un fermage sans contrat

Bonjour, mon grand père avait conclu un accord verbal de fermage avec monsieur X. Il n'existe pas de trace écrite de cet accord. Ces deux personne...

9 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2013 par
Marci_Barci

Placement court terme - assurance vie

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère en juillet de cette année, je viens de recevoir un prime de son assurance vie de 40,000€. Je voudrais utiliser ...

2 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2013 par
Gilly20

Demande de renseignement

 Résolu

Bonjour, lorsque une vente de maison est faite et qu'il reste un conjoint ( l'autre étant décédé) quelle part revient aux enfants?

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2013 par
condorcet

Donation simple

Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières. Toutes les personnes citées sont majeures. 2 parents : 3 enfants donation simple d'un morceau...

7 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2013 par
Cfc

Donation partage

en 1995, nos parents ont procédé à une donation partage d'un appartement et d'une petite maison , mon frère a eu un bien moins important que le mien,...

3 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2013 par
rio loco

Succession conjoint survivant

Bonjour, Avec mon futur mari, on se demande quel régime matrimonial choisir et quelle(s) clause(s) ajouter pour répondre au mieux à nos souhaits e...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2013 par
rio loco

Protection du conjoint survivant

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée à un homme père de deux enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. J'habi...

15 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2013 par
genec

Et maintenant

 Fermé

Bonjour, Comme le fils de ma soeur voudrait cette maison, il est possible que je lui vende ma part 30000 euros (ma soeur lui ferait donation de sa p...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
Sorgin

Usufruit et nu propriétaire

Bonjour, J'ai essayé de m'inscrire mais impossible. Ma question : Mon père vient de décéder, ma mère propriétaire avec lu de la maison se retr...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
Sorgin

Donation partage

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation qui était une petite maison d'une valeur estimée aujourd'hui à 60000 euros. Que ...

6 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
condorcet

Assurance vie

Bonjour, beneficiaire dans 2contrats d assurance vie avec mon frere,je souhaite que les deblocages se fassent chez le notaire et non entre nos mains...

11 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
david369369

Frais de notaires

Bonjour, Donation entre vifs: Y a t'il 2 factures de frais de notaire à payer : 1 pour pour celui qui donne plus celle de celui qui accepte??

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
Sorgin

Donation partielle

Bonjour, peut on faire une donation partielle à ses enfants quand il s'agit d'un bien immobilier et de combien pour ne pas payer d'impots ? comment ...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
condorcet

Vente d'usufruit

Bonjour, Il y a 10 ans ma mère donnait en donation simple une maison familiale à mon unique soeur en gardant l'usufruit. Aujourd'hui ma soeur sou...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
condorcet

Omission par mon notaire de faire l'inventaire des meubles

Bonjour, Suite au décés de ma tante dont je suis légataire universelle mon ancien notaire a omis de faire faire l'inventaire des biens mobiliers de ...

6 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2013 par
roudoudou22

Héritage d'un enfant mineur de parent divorcé

Bonjour, J'ai 17 ans, mon père est descédé. Mes parents sont divorcé, donc j'ai beaucoup de conflits familliaux. Je suis passé par la cour d'appel ...

7 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
domdo76

Assurance vie : frais pour le conjoint bénéficiare ?

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous pour quelques informations suite au décés du père de mon conjoint. Couple marié sous le régime de la communauté avec...

12 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Marie

Donation entre pacsé frais de notaire

 Résolu

Bonjour, nous sommes pacsés, nous souhaitons être à 50/50 sur notre maison, ce qui implique que mon compagnon va me faire donation des parts nécessa...

2 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Potager23

Maison de retraite

 Résolu

Bonjour, mon mari étant décédé en avril 2013, je viens de recevoir un avis de payement pour la maison de retraite de sa mère... Il faut savoir que ma...

5 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
doris33

Notaire et généalogiste

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un notaire m'informant qu'une personne de mon entourage est décédée et que je suis héritière. En échange de la sig...

8 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2013 par
Inconnu+
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