Forum Donation-Succession

Bonjour, La soeur de mon père vient de décéder. L'étude chargée du règlement de la succession m'a fait connaitre les légataires à titre univers...

Bonjour je viens a vous car j'espère que qql pourra m'aider dans mon problème. Mon pere est deces il y a 2 mois. Il avait contracter avec son travail ...

Bonjour, Voila, je suis veuf, mon épouse avait un enfant d'un premier mariage et un enfant ensemble. J'ai l'usufruit de la maison et les deux enfan...

Bonjour, La succession récente de mon beau-père est problématique, car sa troisième épouse d'origine malgache a quitté le territoire belge 6 mois a...

Ma mère a l'usufruit d'une propriété viticole dans l'Anjou depuis le décès de mon grand-père en 1990. Étant le seul héritier, j'en ai eu la nu-proprié...

Bonjour, je suis heritiere de mon grand pere , je souhaiterai savoir si le notaire apres toute signature d acte de vente de compromit qui ensuite fait...

Bonjour, après le décés d'un proche nous étions 3 cités sur une assurance vie. Nous avons touché notre part ainsi qu'une autre des personnes mentionné...

Bonjour, Mon père nous a fait une donation de sa maison(en 2010) de son vivant, nous habitons chez lui. A Son décès peux t on nous obliger a ve...

Ma mère a hérité (testament) de l'usufruit, la nue-propriété a été légué à une autre personne qui , elle , a renoncé à cette nue-propriété. Le notaire...

Bonjour, Nous avons reçu en héritage un terrain forestier et un lac. «je suis donc co- propriétaire indivis avec mon frère et ma soeur. Un de nous a ...

je suis marie depuis 1984 avec mon mari qui a double nationalite francaise et tunisienne il est decede le 10 janvier 2014 et je vousdrais savoir si au...

Bonjour, ma grand mere âgée de 85 ans souhaite me donner 20 % 155000 euros de son assurance vie de son vivant. Vais je devoir payer des impôts et ou d...

bonjour, j'ai perdu mon frère il y a peu et celui ci ne nous parlait plus, pas d'amis pas de copines rien le grand vide. je dois m'occuper de ses papi...

Bonjour, mon père est mort en 1996 ,ma mère reste à la maison avec mon frère ,qui s'occupe d'elle tant bien que mal ,elle a 85 ans ,elle veux vendre l...

Bonjour Je vous remercie d' abord pour ce forum . Je suis mariée depuis 7 ans avec un régime separation de bien,mais je n'ai pas d' enfant ,mon ma...

Bonjour, Nous avons une question. Mon père est pacsé et a fait un testament en donnant l'usufruit à sa compagne. Ils ont acheté la maison à 50/5...

Bonjour, Partage du bien immobilier acheté 50/50, acte notarié. Monsieur ne voulait pas de compte joint. Nous avons procédés ainsi: Monsieur règle...

Bonjour, Mon père a commandé une voiture 1 mois avant de décéder. et est pacsé sur le testament il donne l'usufruit des véhicules à sa compagne. ...

mes parents ont fait un changement de contrat de mariage il y a quelques années j'ai appris dernièrement que pour ceci, il fallait l'accord des enfan...

Bonjour, Mon père est décèdé au mois de septembre .Il avait vendu sa maison a peu près 2ans avant son décès . Il a mis une grosse partie de son argen...

Non mariée, ni pacsée, je souhaiterais léguer de mon vivant le bien immobilier à mon compagnon pour qu'il puisse à mon dècès rester dans la maison. ...

Bonjour, Il y a 5 ans mon père esT décédé. Ma mère à continué d'habiter la maison (propriétaire). Nous sommes deux enfants. Mes parents avaient fait...

Mon père est décédé en 2000 et je ne l'ai su que récemment lors d'une recherche RIF (recherche dans l'intérêt des familles),car je ne l'avais pas conn...

Bonjour, Actuellement propriétaire d'une SCI 99% avec mon épouse, détenant des biens pro, je souhaiterais récupérer mon apports personnel (conséqu...

Bonjour, voilà ma mère est décédée ce 12 mars et j'aurais voulu savoir s'il arrivait quelque chose à mon beau-père comment cela se passerait-il au niv...

Bonjour, Une question précise sur ma situation. Mes parents ont donné en donation-partage une maison à mon frère en gardant l'usufruit. Aujourd'hu...

Bonjour, je possède un bien immobilier familial depuis plusieurs générations, en nue propriété, mon père possède 10% de l'usufruit (il aura 92 ans...

Bonjour, Un parent a donné à une tierce personne une certaine somme ( + 50 000 € ) 18 mois avant son décès . Somme non déclarée aux fisc . Le nota...

Bonjour, Dans quel laps de temps un notaire doit-il informer les héritiers d'une succession, après la consultation du fichier des testaments ? Ma...

Bonjour, L'étalement des frais de succession est-il un "droit" ou est-il laissé "au bon vouloir" de l'administration fiscale ? Je viens d'hériter...

Bonjour, ma grand-mère est décédée depuis septembre 2013. Mon grand-père est toujours en vie. Mon frere à fait faire par ma grand mère une procuratio...

Bonjour, Lors d'une succession l'épouse est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, elle habite le logement. Ma question est en rapport avec l...

Bonjour, Mon père est décédé et ma mère et mon frère et moi devons faire la succession. Pour la vente de la maison, mon frère refuse de signé les pa...

Bonjour, Ma fille de 15 ans, qui va en avoir 16 début aout, va hériter ; la succession est en cour, mais longue, car elle consiste essentiellement...

Bonjour, Je suis proriètaire d'actions d'une Société dont je suis retraité. Je suis agé de 64 ans. Je souhaite faire une donation à mes enfants d...

Bonjour, Le défunt avait des compte au sein de la banque postale ce dernier m'a demandé d'adresser un certificat de paiment ou non exigibilité d...

Bonjour, Ma situation est la suivante : Ont vient d'acheter un appartement et ont signe le compromis vendredi chez le notaire avec mon ami et n...

Bonjour, Mon mari decedé en mars 2013, avait l'usufruit de sa maison. A son deces, la succession s'organise, notre fille de 9 ans a droit à sa p...

Bonjour, Je ne suis pas marié. J'ai un enfant avec ma partenaire. Si je meurs alors que mon fils n'est pas majeur. Qui hérite de mes biens ? Qui ...

ma mère est décédée le 4 mai 2013.J'ai fait de nombreux courriers pour les administrations et les banques. or,il apparait que le courrier envoyé à la ...

bonjour , mon oncle est decedée récemment et n avait pas d enfant ,de ce fait sa succession est en train de se faire entre les freres et soeur restan...

Bonjour, J'ai reçu une somme d'argent de ma mère sous forme de don manuel déclaré en mars 2002. Ma mère est décédée cette année. Est-ce que le don...