Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au divorce de ma fille UNIQUE , je dois lui faire un don manuel . Sachant que j'ai déjà fait un don manuel déclaré de 150000€ il y a ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide svp. Voilà mon mari est issu d'un re-mariage. Son père a eu avant lui 2 enfants à qui il ne parle plus depuis d...

quelle somme maximum peut on donner à son enfant comme donation ?

Bonjour, Le père de mon oncle (mari de ma tante qui est la soeur de ma mère) vient de décéder. Mon oncle, seul héritier vivant hérite de trois mais...

bonjour, mon mari est décédé en novembre 2008, je déménage en Mars 2009 chez mon futur époux(mariage 06/2011) je fais le nécessaire immédiatement pou...

j'ai ma maison ,c'est un F4, en vu de préparer un dossier notarial, j'ai besoin de faire expertiser ma maison :combien celà me coutera.

Bonjours Voila j explique mon soucis , ma grand mère paternel décède en mars 2011 , et son fils qui est mon père décède en mai 2011 . Un notaire me ...

Bonjour, Voila une autre question dsl de vous ennuyer mais je suis perdu . Mon père contract un Credit pour acheter une voiture a mon frère . 6 moi...

Bonjour, j'ai ma grand mere qui est décédé il y a maintenant 6 mois, (elle avait 3 enfants) la succession est en cours, (j'apparais dans la succession...

Bonjour, j espere avoir la chance de trouver ma reponse sur ce site, voila, on nous dit qu on peut faire un testament, en laissant tout nos biens,que ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire du logement qu'elle occupe. Ma mère souhaite vendre ce logemen...

Au décès de notre père, nous avons hérité d'un bien immobilier en indivision avec ma mère et mes soeurs Ma mère est usufruitière de ce bien et une d...

Bonjour Si un indivisaire achète les parts de ses frères d'une maison obtenue en indivision par héritage pour un prix au dessous du marcher et la r...

Bonjour, voila mon beau-pére est décédé depuis décembre 2011 et nous sommes toujours avec le probléme de succession . Ils 10 enfants et leur maman est...

Bonjour Ma tante récemment décédée malheureusement était sans ascendants vivants ni frères et soeurs. Seuls demeurent moi même et mes frères et soeur...

Bonjour, j'ai besoin d'une réponse sur la situation suivante. J'achète une maison à une dame veuve (elle est marié depuis plus de 20 ans sous la co...

Bonjour, tout le monde s'il vous plait j'ai flou sur une situation je ne sais pas comment faire alors j'explique je suis marocain agée de 29an...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants a avoir hérité a part égale la maison de notre père lors de son décés. Notre père était en litige avec deux de n...

Bonjour, j'ai posté en reponse à Bibou au lieu de question pardon

Bonjour, Je suis divorcée depuis 1988. J'ai conservé d'excellentes relations avec mon ex-conjoint. Nous avons 3 enfants. Il veut me léguer l'usufrui...

Bonjour, Je suis artiste indépendant. Plutôt que d'obligé les visiteurs de mon site à acheter mes morceaux, je souhaiterais les mettre en télécha...

le notaire de ma tante m'a dit que j'étais exclu du testament car j'avais reçu une somme d'argent en 2004 qui n'a pas été déclaré aux impots cette som...

Bonjour zéro impôts, c'est possible selon les affirmations d'un ami ayant effectué ses donations en nue propriété à ses enfants à zéro frais sauf h...

bonjour je suis proprietaire d une maison je vais me mariee je souhaiterai faire un contrat universel pour que ci mon futur mari me survie il soi...

bonjour Comment faut-t-il s'y prendre pour avoir une réponse de la CNP prévoyance d'Angers qui dit ne pas recevoir mes courriers (recommandé signé ...

apres le deces de mon oncle ma tante a quitter la maison dont elle avait l'usufruit les heritiers etant 4enfants du frere de son defunt mari elle a...

Bonjour/Hello, (original English is below) Ma mère est morte en 2009. Sa politique d'assurance-vie est tenue à l'assurance de Cardif/BNP luttent ...

Séparée par le tribunal en 1983 je vivais en concubinage avec mon compagnon lui meme divorcé, sa séparation de biens n'ayant pas ete faite la maison e...

Bonjour, Bonsoir, N'ayant aucune source ou connaissance pouvant m'aiguillé sur le sujet, j'ai décidé de présenter ma question directement sur un f...

bonjour voila je vien de perdre mon grand pere qui etait retraiter de la sncf n ayant plus mon pere c est moi qui le represente pouvez vous me dire ...

Bonjour J'ai dit à mon père que après sa mort l'appartement me reviendra mais lui a dit que c'est tous le monde qui a des droits sur l'apparteme...

Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce qu...

Bonjour, En suisse quand un époux décède les enfants hérite en premier, sauf le couple marié fait un contrat de mariage qui donne prioriter aux époux ...

je dois heriter de mon frere ainsi que mes 3 freres et soeursje n'ai jamais rien fait por mon frere decede ce sont les autres qui se sont occupe de lu...

Ma question donation à un enfant d'un terrain viabilisé en 1966 vendu en 1982 pour raison de divorce, il y eu certainement l'accord des parents d...

Bonjour, Voila je voudrais savoir, si le capital déces du par une mutuelle,fait parti d'un héritage? J'ai perdu mon frére, et ses 2 filles min...

M. Martin décide de vendre son bien à un de ses enfants Pierre. Un autre des enfants, Paul est lui malheureusement décédé, mais lui même il a eu 3 enf...

Bonjour, Je souhaite avoir des réponses à 2 questions Mon oncle est décédé en 2003 mon père faisait parti des héritier or ce dernier est décédé en 2...

bonjour si 2/3 DES INDIVISAIRES S OPPOSENT A LA VENTE D UNE MAISON LA TROISIEME PERSONNE PEUT ELLE LE FAIRE SANS L ACCORD DES DEUX AUTRES PAR AVANCE...

Bonjour, j'ai crée mon entreprise l'année dernière. Pour m'aider à financer celle-ci, ma mère, âgée de 85 ans, m'a aidé financièrement à hauteur d'env...