Les discussions
Certificat d'héridité et notaire
Bonjour, Pour obtenir ce certificat d'hérédité, (je ne peux l'obtenir en mairie) j'ai donc fait un RDV chez le notaire, en précisant que je ne dés...
Appel d'un genealogiste...
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui l'appel d'un genealogiste m'apprenant à ma grande surprise que je suis l'héritière de mon grand père pater...
Héritage et maison de retraite
Bonjour, Ma mère est handicapée et reconnu par la cotorep. Elle est en maison de retraite, et sa mère est décédée. Ma mère touche l'aide du consei...
Donation à personne étrangère
RésoluBonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...
Transaction immobilières
Bonjour, Nous sommes quatre enfants héritiers à part égale du produit de la vente d'un bien immobilier . La vente sera signée devant notaire le 19...
Valeur de la donation
Bonjour, Sur la déclaration de succession quel montant de la donation doit apparaite. La totalité à la date de la donation et la partie concernant ...
Vente maison avec 3/4 usufruit
RésoluBonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...
Mesentente prix indivision
Bonjour, je suis en indivision avec ma tante sur la propriete de mes grands parents, nous avons decoupes le terrain en 2 parcelles puis la maison à p...
Testament olographe
Bonjour, dans l'hypothèse que j'ai la connaissance de l'existence d'un testament olographe plus récent, de mon défunt père, et qui remettrait tout en ...
Donation terrain
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos Lumières. Cas N°1 Cela fait plus de 30 ans que mon père possède un terrain de 1400 m2, il souhaite faire une donatio...
Frais d'obsèques
Bonjour, Après le décès de mon père je me retrouve nu-propriétaire et sa compagne usufruitière, suite à un testament olographe sur lequel il lui cèd...
Donnation a un enfant
Bonjour, je désirerai savoir s'il est possible de donner ma maison a notre fille apres le déces de mon mari en sachant qu'il a 2 enfants nés d'un pr...
Succession paternelle)
Bonjour, ma grand mère paternelle décédée a laissé en héritage une maison confortable et bien située au centre d'une station ther...
Sucession
Bonjour, j ai un frere qui est decede en novembre 2010 nous ne l avons su que 15mois plus tard la mairie pensant qu il navait pas de famille personne ...
Heritage/ affaire de famille
Bonjour, Ma grand mère est décédée en France en 1990. Durant son vivant elle avait accumulé de nombreux biens et effet personnels de très gra...
Obligations sur une vente d'une partie des biens
Bonjour, Mon pere est decede le notaire a defini les droits de succession s'elevant à 6270,68euros. Ma soeur qui est au rsa et qui vit avec mes par...
Problème suite à un décès
Bonjour, Suite au décès de mon père récemment, je m'informe des démarches à faire car la concubine de mon père ne veut pas me fournir le moindre pa...
Votre avis pour succession
Bonjour, voila mon père dcd en 2011 . J'ai donné 10 000 euros a mon pere en 2005 avec une reconnaissance de dette reconnaissance de dette] conforme vu...
Quand le notaire peut il envoyer nos cheques
Bonjour, ma soeur et moi avons hérité de notre marraine , nous avons vendu notre bien immobilier par le biais du notaire qui s occupe de la successi...
Refus capital décès mutuelle
Bonjour, Même si cela peut sembler étrange pour certains, si le bénéficiaire refuse l'obtention du capital décès mutuelle, que se passe-t-il après?...
Peut on changer son testament d'usufruitier face à un nu-proprié
RésoluBonjour, mon père vient de décédé, il vivait avec une compagne. tous les deux ont fait un testament olographe chez un notaire se désignant mutuellemen...
Carte bancaire
Bonjour, Ma mère, décédée brutalement le 8 janvier 2013, était titulaire d'une carte bleue Visa Cleo à débit différé. La banque a été immédiatement ...
Donation entre conjoint et droit des enfants sur la succession
Bonjour, Mon père vient de décéder, il était marié avec ma mère sous le régime de la séparation de biens et lui a fait une donation au dernier viv...
Exonération droit de succession
Bonjour. Ma Mère vient de décéder et s'ouvre la succession. Je suis le dernier enfant/vivant. J'avais appris du temps de mon Père, ancien officier de ...
Conjoint survivant avec 1 enfant
Bonjour, Je dispose d'un capital financier de 600000€ en fonds propres (placements sur des livrets d'épargne uniquement). Je suis marié sans co...
Vente d une maison
RésoluBonjour, ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder . Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir viv...
Prépondérance juridique des actes notariés
Bonjour, Ma Question : Quel document (notamment entre l'attestation immobilière,délivrance de legs et la déclaration de succession) est prépondérant ...
Porter fort la suite
RésoluBonjour, il y a 2 ans,mon frère célibataire décède.Ma maman se porte fort(pas de notaire car pas de biens,juste un peu d,argent).Mon frère était sous ...
Attestation immobiliere
RésoluBonjour, Qui va payer l'attestation immobilière pour la vente de biens immobiliers en indivision , si par la suite un ou plusieurs des indivisair...
Succession en présence de descendants
Bonjour, suite au décès de mon beau père , ses enfants d'un premier lit , pousse ma mère à vendre la maison . Ayant fait une donation entre époux dura...
Héritage
Bonjour, ma maman est décédée le 02 août 2012. elle était remariée depuis 25 ans sous le régime de la séparation de biens. Mon beau père a la joui...
Légataire universel
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si, en cas de testament olographe déposé chez un Notaire instituant un tiers comme légataire universel, le Notaire est t...
Notaire
Bonjour, le notaire a garder les liquidité de mes parents en attendant la vente de la maison il règle les factures courantes impots, electricité as...
Abus de donation
FerméBonjour, Mes parents nous ont fait donation avec usufruits de leur maison partagé en deux appartements 1 ou loge gratuitement ma soeur depuis 20 an...
Assurance vie
ma soeur et moi avions accepter d'etre heritier d'une ass vie en 2006 lettre de de l'accord de la banque aujourd'ui notre mere decede laisse un testa...
Deces
Bonjour, je voudrais savoir : ma gd mere a fait donnation a ses enfs l'un d'entre eux est decedé, qui pretant avoir droit sur le terrain?
En remerciement
RésoluBonjour, je me suis occupée de ma grand mère à son domicile pendant l'année qui a précédé son décès. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Ai...
Mon notaire ma prélever trop d'argent
Bonjour, en 4 mois, mon notaire juste pour régler des factures ma pris 4000 euro pour les frais de notaire est ce bien normal merci
Ma soeur profite depuis 20 ans de son bien en donation
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation avec usufruits de leur maison partagé en deux appartements 1 ou loge gratuitement ma soeur depuis 20 ans...
Don manuel
Bonjour, Ma maman est veuve depuis un an et elle n'a jamais travaillé. C'est mon papa qui a constitué le patrimoine. Nous sommes trois enfants et ...
Jugement rendu
Bonjour,a vous Le jugement nous a était rendu favorable se que nous voudrions savoir se que signifie PRONONCE l' exclusion provisoire du jugement. ...
Choix du notaire
Bonjour, Ma mère, devenue veuve, vient de décéder fin décembre. Nous sommes 3 héritiers avec ma soeur et mon frère. Nous avons désigné le notaire de...
Succession longue et compliquée
Bonjour, Suite au décès d'une tante en juin 2004, nous sommes a peu près 20 héritiers, nous avons été contacté par le notaire en mai 2006, pour ouvr...
Décès d'une tante sans descendance directe
Bonjour, Dans le cas du décès de ma tante, veuve de mon oncle, mariés tous deux sous le régime de la communanté et ayant fait par le passé une don...
Succession
Bonjour, je viens apres 5 ans de réglé ma succession aupres des impots,nous sommes deux heritieres et ma soeur refuse de signiez celle ci,ma mere av...
Comment etre seule beneficiaire assurance vie
Bonjour, Mon epoux avait souscrit une assurance vie dont j'etais la bénéficiaire, vu les modifications des lois et afin de me protéger au maximun ...
Renoncer à une succession
Bonjour, Pouvez-vous me dire si nous pouvons à tout moment lors d'une succession qui traîne depuis 2006 renoncer à une succession? (le notaire n'a j...
Usufruit
Bonjour, Fille unique, mes parents m'ont fait donation d'un appartement de residence secondaire dont ils ont garde l'usufruit. Avec leur accord, nou...
Vente de terrain en nue propriété
Bonjour, Il y a beaucoup d'articles sur la nue propriété et je me perds... Je voudrais vendre mon terrain à mon compagnon en nue propriété afin d'e...
Question sur le droit d'un notaire
Bonjour, je dois recevoir une somme allouee pourun proces -amiante], cette somme va transiter par le notaire qui se chargera du partage entre on bea...
La législation juridique et financière évolue en permanence...