Forum Donation-Succession

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Les discussions

plongia Donation-Succession

Demander un loyer

Bonjour mes parents sont décédés et mon frère habite le pavillon de la région parisienne sans payer de loyer ni avant le décès de mes parents et encor...

3 réponses 5 avr. 2013 par plongia
Tintin1301 Donation-Succession

Reprises et récompenses

Bonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage, je dois tenir compte des sommes d'argent reçues par ...

2 réponses 5 avr. 2013 par Tintin1301
berenice 52 Donation-Succession

Acte de notoriété

Bonjour, Suite au décès de mon père , nous sommes convoqués chez le notaire (les enfants ainsi que ma mère) Quel est l'intérêt de ce rendez vous?...

2 réponses 5 avr. 2013 par Tintin1301
lafouine52 Donation-Succession

Succession

 Résolu

mon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant ...

1 réponse 5 avr. 2013 par Sorgin
dromosathen Donation-Succession

Succession

Je me demande si ma pratique de vous solliciter n'est pas défaillante et de ce fait vulgaire ? Donc je ne ferai rien de pareille, c'était une questio...

2 réponses 5 avr. 2013 par Sorgin
améthiste Donation-Succession

Heritage entre demi frère et soeur

Bonjour, mon père est décédé il y a une quinzaine d'années. Il avait eu 4 enfants d'un premier mariage et 4 d'un second (dont je fait partie). Aucuns...

4 réponses 5 avr. 2013 par Sorgin
cocopomo Donation-Succession

Contestation de testament (canada)

 Résolu

Bonjour, j'aimerais avoir une opinion sur le fait suivant. Ma soeur a obtenu la garde de ma soeur cadette atteinte d'Alzeimer au mois je juin 2010 ave...

1 réponse 5 avr. 2013 par domdo76
padyer Donation-Succession

Compte indivision.

Nous avons crée entre frère et soeurs un compte en indivision en attente de partage d'un héritage.5 personnes) je souhaiterai me retirer et laisser...

1 réponse 5 avr. 2013 par condorcet
chriloos Donation-Succession

Financement d'une maison par donation

 Résolu

Bonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...

2 réponses 5 avr. 2013 par chriloo
estelle41 Donation-Succession

Don maison

bonjour, comment peut-on faire pour éviter de trop gros frais pour donner une maison a son fils unique? Quelles sont les démarches à suivre? quelle...

3 réponses 5 avr. 2013 par rio loco
cl1970 Donation-Succession

Décès de ma grand mere

Bonjour, Ma GM est décédée en décembre, sa succession est en cours. La situation familiale est la suivante : ma grand mère d'une première union (veuv...

2 réponses 5 avr. 2013 par cl1970
biendessoucis Donation-Succession

Recherche de succession

Bonjour! mon papa est mort récemment et comme il vivait chez moi depuis plus de dix ans je suis chargée de sa succession. j'ai été voir mon notaire ...

2 réponses 5 avr. 2013 par biendessoucis
INNAS21 Donation-Succession

Donation mère fille

 Résolu

ma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...

1 réponse 4 avr. 2013 par Axa Loic
berenice 52 Donation-Succession

Actif successoral

Bonjour, Suite au décès de mon père , ma mère étant bénéficiaire d' une donation au dernier vivant, ils étaient mariés sous le régime de la sépara...

1 réponse 4 avr. 2013 par Axa Loic
urfeeleslie Donation-Succession

Notaire

bonjour, j'aimerais savoir combien de temps un notaire peut bloquer l'argent d'une vente qui a été réalisè

1 réponse 4 avr. 2013 par Sorgin
belette3390 Donation-Succession

Donnation ou avance sur héritage

Bonjour, Ma mère étant âgée (veuve) dispose de l'usufruit de sa maison. Elle a deux enfants, mon frère et moi. Etant de moins en moins autonome, n...

1 réponse 4 avr. 2013 par belette3390
NATHALIA04320 Donation-Succession

Protection juridique

Bonjour, Suite au décès de notre père nous sommes confrontés à différents problèmes avec la compagne de notre père à savoir elle nous cache tout. l...

3 réponses 4 avr. 2013 par figrica
loveyoumylove Donation-Succession

Protection de mineur

 Résolu

Bonjour, A la suite du décès de mon fils, ma petite fille a reçu une somme d'argent assez conséquente, qui est bloquée jusqu'à sa majorité c'est à ...

2 réponses 4 avr. 2013 par loveyoumylove
BahamasBahamas Donation-Succession

Frais relatifs à maison

 Résolu

Bonjour, Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50...

4 réponses 4 avr. 2013 par BahamasBahamas
CAVIAR01 Donation-Succession

Délai sucession

Bjr , je suis légataire par testament de ma tante décédée le 21/11/12 , sans autre héritier , le notaire fait trainer la succession je ne sais pour qu...

2 réponses 4 avr. 2013 par rio loco
l p b Donation-Succession

Rachat de parts entre heritiers

 Résolu

Bonjour, mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/...

4 réponses 4 avr. 2013 par md
azertya1234 Donation-Succession

Succession de 1945...

Bonjour à tous. C'est vaguement le même post que la dernière fois, mais j'ai eu des élèments nouveaux... Mon Grand-père a acheté un terrain en 194...

1 réponse 4 avr. 2013 par Sorgin
evannesuzanne Donation-Succession

Héritage après "donnation"

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère possède une donnation de son défin mari. Je possede aussi une dannation de mon défin mari. j'ai trois enfants de mon mariage,...

2 réponses 4 avr. 2013 par thella
observateur 06 Donation-Succession

Suite donation anticipée

Bonjour, le bien "un terrain viabilisé" une avance sur éritage a été vendu en 1980 suite à un divorce la détention du bien a été entre 1966 et 1980...

5 réponses 3 avr. 2013 par condorcet
Anne vanil Donation-Succession

Usufruit

J'ai bénéficié par testament au décès de mon époux de l'usufruit viager de la maison qu'il possédait ainsi que tous ses biens meubles et immeubles qui...

2 réponses 3 avr. 2013 par condorcet
dogui1912 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, voila je voudrait savoir combien vais je payer de droit de succession a peu pres pour une maison dont je vais vous dire mots pour mots ce q...

1 réponse 3 avr. 2013 par domdo76
fleur4 Donation-Succession

Don manuel imposable et abattement

Bonjour, suite au divorce de ma fille UNIQUE , je dois lui faire un don manuel . Sachant que j'ai déjà fait un don manuel déclaré de 150000€ il y a ...

13 réponses 3 avr. 2013 par condorcet
caro3362 Donation-Succession

Succession et testament quel délais

 Résolu

Bonjour, la mère de mon mari vient de décéder. Mon mari etait en froid avec elle, nous avons malgré tout été prévenu de son décès. Nous savons qu'un t...

15 réponses 3 avr. 2013 par domdo76
nine5957 Donation-Succession

Succesion

quelle somme maximum peut on donner à son enfant comme donation ?

1 réponse 3 avr. 2013 par Sorgin
fredodu13 Donation-Succession

Décés grand pére, oncle, neveu

Bonjour, Le père de mon oncle (mari de ma tante qui est la soeur de ma mère) vient de décéder. Mon oncle, seul héritier vivant hérite de trois mais...

3 réponses 3 avr. 2013 par fredodu13
FX1301 Donation-Succession

Plus values

bonjour, mon mari est décédé en novembre 2008, je déménage en Mars 2009 chez mon futur époux(mariage 06/2011) je fais le nécessaire immédiatement pou...

1 réponse 3 avr. 2013 par condorcet
perlica Donation-Succession

Succession et mobilier

 Résolu

pour une succession, les 5% rajoutés à l'actif peuvent -ils être remplacés par un inventaire du mobilier, sachant que l'appartement dont nous héritons...

1 réponse 3 avr. 2013 par condorcet
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