Les discussions
Succession en présence de descendants
Bonjour, suite au décès de mon beau père , ses enfants d'un premier lit , pousse ma mère à vendre la maison . Ayant fait une donation entre époux dura...
Héritage
Bonjour, ma maman est décédée le 02 août 2012. elle était remariée depuis 25 ans sous le régime de la séparation de biens. Mon beau père a la joui...
Légataire universel
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si, en cas de testament olographe déposé chez un Notaire instituant un tiers comme légataire universel, le Notaire est t...
Notaire
Bonjour, le notaire a garder les liquidité de mes parents en attendant la vente de la maison il règle les factures courantes impots, electricité as...
Abus de donation
FerméBonjour, Mes parents nous ont fait donation avec usufruits de leur maison partagé en deux appartements 1 ou loge gratuitement ma soeur depuis 20 an...
Assurance vie
ma soeur et moi avions accepter d'etre heritier d'une ass vie en 2006 lettre de de l'accord de la banque aujourd'ui notre mere decede laisse un testa...
Deces
Bonjour, je voudrais savoir : ma gd mere a fait donnation a ses enfs l'un d'entre eux est decedé, qui pretant avoir droit sur le terrain?
En remerciement
RésoluBonjour, je me suis occupée de ma grand mère à son domicile pendant l'année qui a précédé son décès. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Ai...
Mon notaire ma prélever trop d'argent
Bonjour, en 4 mois, mon notaire juste pour régler des factures ma pris 4000 euro pour les frais de notaire est ce bien normal merci
Ma soeur profite depuis 20 ans de son bien en donation
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation avec usufruits de leur maison partagé en deux appartements 1 ou loge gratuitement ma soeur depuis 20 ans...
Don manuel
Bonjour, Ma maman est veuve depuis un an et elle n'a jamais travaillé. C'est mon papa qui a constitué le patrimoine. Nous sommes trois enfants et ...
Jugement rendu
Bonjour,a vous Le jugement nous a était rendu favorable se que nous voudrions savoir se que signifie PRONONCE l' exclusion provisoire du jugement. ...
Choix du notaire
Bonjour, Ma mère, devenue veuve, vient de décéder fin décembre. Nous sommes 3 héritiers avec ma soeur et mon frère. Nous avons désigné le notaire de...
Succession longue et compliquée
Bonjour, Suite au décès d'une tante en juin 2004, nous sommes a peu près 20 héritiers, nous avons été contacté par le notaire en mai 2006, pour ouvr...
Décès d'une tante sans descendance directe
Bonjour, Dans le cas du décès de ma tante, veuve de mon oncle, mariés tous deux sous le régime de la communanté et ayant fait par le passé une don...
Succession
Bonjour, je viens apres 5 ans de réglé ma succession aupres des impots,nous sommes deux heritieres et ma soeur refuse de signiez celle ci,ma mere av...
Comment etre seule beneficiaire assurance vie
Bonjour, Mon epoux avait souscrit une assurance vie dont j'etais la bénéficiaire, vu les modifications des lois et afin de me protéger au maximun ...
Renoncer à une succession
Bonjour, Pouvez-vous me dire si nous pouvons à tout moment lors d'une succession qui traîne depuis 2006 renoncer à une succession? (le notaire n'a j...
Usufruit
Bonjour, Fille unique, mes parents m'ont fait donation d'un appartement de residence secondaire dont ils ont garde l'usufruit. Avec leur accord, nou...
Vente de terrain en nue propriété
Bonjour, Il y a beaucoup d'articles sur la nue propriété et je me perds... Je voudrais vendre mon terrain à mon compagnon en nue propriété afin d'e...
Question sur le droit d'un notaire
Bonjour, je dois recevoir une somme allouee pourun proces -amiante], cette somme va transiter par le notaire qui se chargera du partage entre on bea...
Succession
Bonjour, Peut-on renoncer à la succession même avec la poursuite du tribunal? (vente terrain non réalisé avec promesse de vente) car les héritiers n...
Donation après 80 ans a un enfant majeur
RésoluBonjour, mA BELLE MÈRE DÉSIRE FAIRE UNE DONATION A SA FILLE DE 100000 EUROS POUR LA PREMIÈRE FOIS. LE PROBLÈME C EST QU ELLE A PLUS DE 80 ANS ES P...
Caveau familial
RésoluBonjour, Mon père étant décédé, sa 2nde femme a décidé de mettre l'urne de ce dernier dans le caveau familial ou se trouve ses parents (les parents ...
Vente de maison suite au décès des parents
Bonjour, suite au décès de nos parents nous avons hérité une maison nous sommes 3 enfants qui hérite de la maison + une des petite fille hérite sur ...
Frais d'hypothèque pour une soulte
Bonjour, A doit perçevoir de B une soulte de 30.000 €, lorsque le bien immobilier de B sera vendu. Le notaire conseil à A de mettre une hypot...
Vente d'un bien
Résolunotre pere et mere decedee mon frere et moi voulons vendre la maison parentale. en sachant que nous avons une niece qui represent...
Enfants de lits différents : quelles règles de succession ?
RésoluBonjour, Un enfant né d'un premier mariage a une demi-soeur née du second mariage de sa mère, qui, veuve, vient de mourir. Celle-ci était mariée san...
Apres deces
RésoluBonjour, ma femme et moi avons un bien immobilier nous avons une donation entre époux depuis 1982 si l'un d'entre nous venait a décédé et si l'au...
Mère divorçée décédée avec acte notarial inchangé sur propriété
Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans , mes parents à l'époque de leur mariage avaient construit une maison et divorcés 2 ans après. Mon père s'...
Révoquation donation entre époux
Bonjour, Il y a quelques années mon père a fait une donation à ma mère ainsi qu'à moi. Aujourd'hui, âgé, il commence à perdre la tête et se laisse...
Testament
RésoluBonjour, J'habite dans la maison de mes grands parents décédés qui étaient les parents de mon père, fils unique, depuis 1990. Mon père vient de fair...
Succession donation
Bonjour, bonjour a vous tous . quelle est la dèfinition de . la valeur de cession de ce bien sera donc rapportee a la succession. sachant que 590...
Inventaire succession de mineurs
Bonjour, Suite au décès de mon conjoint un inventaire doit être fait puisque les trois héritiers sont mineurs. Pourriez vous m'indiquer en quoi co...
Curieuse donation...
Bonjour, je me prenome fabrice voila mon istoire jai un amie qui et ospitaliser en suisse et qui posede 6300000milles euros a letranger et et veus...
Une quetion pour testament
Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon marie,mais quant on acheté la maison on étais pas encord marié, donc la maison a été acheté sur mon ...
Quotité disponible en nue propriété
Bonjour, pouvez-vous me dire dire la différence entre quotité disponible en nue propriété et quotité disponible de ma succession en pleine propriété...
Paiement anticipé frais de succession
Bonjour, Est-t-il possible, n'ayant ni conjoint, ni ascendants, ni descendants, avec seulement 1 frère et 2 soeurs ( collatéraux) de payer ( à leur ...
Avantager un conjoint sans désavantager les enfants
Bonjour, Nous nous posons une question de succession. Ma mère souhaite que lors de son décès, la totalité de son héritage profite à son concubin ac...
Testament
Bonjour, je me questionne sur la valaditer du dernier testament que ma mere a produit l an dernier .La cause est quelle a fait 5 acv depuis 5 ans e...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2012, en juin 1999 mes parents nous ont fait don à mon frère et moi leur appartement en gardant l'usufruit....
Donation aux parents
Bonjour, Nous sommes 4 enfants dont le père est décédé en 1995. aujourd'hui notre mère achète un nouveau logement et vend la maison familiale. La s...
Question sur un problème de succession.
RésoluBonjour, Je voulais savoir si il existe un recours pour m'opposer à céder une part de la maison familiale de mon père, héritée de ses grands paren...
Commerce dans immeubles en indivision
Bonjour, Nous sommes 3 frères et nous avons hérité de la maison de nos parents mais un des frères excerce une activite commerciale dans cet imme...
Succession petits enfants
Bonjour, màis mon grand père a fait donation en 1967 d'un fonds de commerce à mon père qui l'a exploité jusqu'à son décès Ce commerce n'existe ...
Estimation du capital à verser au conjoint survivant
RésoluBonjour, Pendant un an la valeur de la maison ayant diminué de 8 , 3% peut on demander à actualiser le capital selon ces nouvelles conditions , ain...
Sucession entre soeur et demi soeur
Bonjour, Quels sont les droits de succession entre ma mère et sa demi soeur explication: le père de ma mère a eu tout d'abord ma mère, se retrouvan...
Mariage après une donation partage
Bonjour, Il y a 20 ans, mon concubin a reçu de sa mère une donation d un terrain sur lequel un bas de villa était déjà construit (qu elle habite d...
Vente de biens + sucession
Bonjour, Mon pere est decede cela fait 10 ans, ma maman souhaite vendre les 2 biens qu'elle possede, nous sommes 5 enfants, et personne ne sou...
Faire donation d'un appartement
Bonjour, Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets nous désirons faire donation d'un appartement chacun à nos deux enfants, l'un d'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...