Les discussions
Annulation donation
Bonjour, Je vous expose ma situation et demande votre aide. Voilà j'ai acheté un terrain en janvier 2009 avec mes deniers... Je me suis ensuite ma...
Enjeux de la vocation successorale des droits de l'enfant...
Bonjour, Je suis actuellement en terminale L j'ai choisi droit et grands enjeux du monde contemporain en specialite. Pour l'epreuve du bac, on nous ...
Déshériter ses petits enfants
Bonjour, Ma grand-mère a perdu ses 3 enfants, ma mère en octobre 2012. Il lui reste que moi, elle a 4 autres petits enfants qu'elle ne connaît pas...
Plus value suite a vente maison de ma mere
RésoluBonjour, Mon père étant décédé en 1997 j'ai renoncé a sa part d'héritage pour laisser le soin à ma mère de gerer sa maison. le notaire de l'époque m...
Justice
Bonjour, En justice avec mon concubin suite a une indivision ou il reconnu une. Dette de la moitié A ce jour nous avons un acquéreur il refuse d...
Séparation de biens et heritage
Bonjour, je suis mariée en séparation de biens, avec donation entre époux. Mon mari va hériter d'une partie de la maison de son père, en indivision ...
Droits de succession
Bonjour, en cas de deces ,ma fille residente depuis 8 ans aux etats unis et en nouvelle zelande,est elle exemptée de taxes de successions?
Comptes bancaires au nom du conjoint
Bonjour, notre belle mère ne veut pas communiquer les comptes bancaires, (et silence du coté du notaire de son village ) au tribunal elle a même aff...
Don manuel hors part successorale
Bonjour, Mon grand-père agé de 95 ans a fait un testament. Je suis la seule à m'occuper de lui, aussi il m'a remis une somme d'argent en chèque qu'i...
Vente d'une maison
Bonjour, suite au deces de notre mere notre niece vient dans notre sucession suite au deces de notre soeur faut 'il vraiment son accord pour que m...
Sci et succession
Bonjour, Ma femme, avec qui j'étais marié mais séparé, est décédée fin 2012. Avant son décès, elle a acheté avec son nouveau compagnon un apparte...
Vente de terres agricoles
Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes mes frères et soeurs propriétaires en indivision de terres agricoles qui sont exploitées par not...
Prime verse apres 70 eme anniversaire
Bonjour, ma mère décédée avait souscrit une assurance vie "prédica" dont je suis la bénéficiaire. Sur ce contrat il est indiqué : montant des prim...
Vente d un studio apres deces du proprietaire
Bonjour, Un ami vient de décédé, il laisse un tout petit studio dans le 18e arrondissement acheté avant mariage, mariage sans contrat, pas de testa...
Suites administratives renonciation à héritage?
Bonjour, Je vais renoncer à un héritage: le défunt vivait seul en location. A priori il y aura renonciation de tous les héritiers directs (descenda...
Question juridique
Bonjour, les placements bancaires personnels antérieurs au mariage sont ils pris en compte dans le cadre d'une succession quand le conjoint décède...
Succession
Bonjour, Lors du décès de ma mère, en 1978, mon père à laissé au frère de ma mère, l'ensemble des terrains qu'ils possédaient en indivision de leu...
Contrat de mariage, patrimoine et usufruit
Bonjour, Je souhaite me marier prochainement et je me pose une question au sujet de mon patrimoine. Il y a quelques années, mes parents ont cons...
Indivision
Bonjour, J AI UN TERRAIN EN INDIVISION AVEC MON VOISIN CE DERNIER A T IL LE DROIT DE PLANTER DE LA PELOUSE SUR C E TERRAIN SANS MON ACCORD?PEUT IL ...
Donation entre frere
Bonjour, mon frere est d'accord pour me vendre 40 000 euros un terrain qui est estimé à 80 000 euros. Comment puis je faire pour ne pas avoir un redre...
Décès
Bonjour, ma marraine est décédée il y a 10ans,elle n'avait pas d'enfants,et son époux vient de décédé également,je voudrais savoir,qui est l'héritier ...
Vente d'une résidence principale
Bonjour, mes parents ont vendu leur résidence principale pour payer la location de la maison de retraite dont ils sont depuis le 5 mai2011, les achete...
Assurance vie
Bonjour, J'ai reçu au de mon père 40 000 € d'une -assurance-vie assurance-vie] qu'il avait souscrit. Est-ce que cette somme vient en déduction des ...
Succession
Bonjour, J'ai connaissance depuis fin septembre 2012 du DC de la cousine germaine de ma mère déjà DCD. Courant février je me suis manifestée auprè...
Questions de succession
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum pourriez vous me répondre le plus clairement possible svp. Quels sont les biens qui ne font pas partie de...
Sortir de l'indivision
Bonjour, en indivision sur 2 maisons de valeurs différentes, un enfant,je souhaite sortir de cet état( séparation après concubinage). Mon ex ami ne ve...
Droit de succession
Bonjour, ma mere est decedée avant sans pere , qui lui aussi est decedé ya quel que jour je voudrais connaitre les droit de succession mes sa...
Donation et communauté
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté aux acquets avec donation au dernier des vivants, ma mère vient de me faire un don en chèque...
Demande de conseil
Bonjour, j ai 60 ANS DIVORCER DEPUIS TROIS ANS PAR CONCENTEMENT MUTUEL A L AMIABLE DONC TOUCHER MOITIER DE TOUT MAMAN NE L ACCEPTE PAS PAPA D2C2DER D...
Heritage d une tante
RésoluBonjour, j herite de ma tante mais je suis en invalidite 2eme categorie par la securite sociale et la medecine du travail est ce que je vais payer d...
Genealogiste mandaté par notaire pour la recherche d'héritier
Bonjour, je reçu récemment une convention de révélation succession d'étude généalogique bien connu. J'ai été très surprise et j'ai immédiatement pensé...
Frais funéraires et autres pb sur projet d acte succession
Bonjour, Voila mes grands parents decedé il ya bientot 6 mois, je viens en representation de mon pere décédé lui aussi sur celle ci. Mais le notaire ...
Refus d'héritage conjoint pacsé
Bonjour, en cas de refus d'héritage après décès du conjoint (pacs)pour cause de dettes: -qu'en est-il d'un bien (maison) acquis en tontine? est-ce...
Assurance vie
Bonjour, heritier d'une assurance vie avec mon frere laquelle nous avons accepte d'etre beneficiaire en 2006 la clause est ainsi faite. 3 enfants don...
Vente d'un boise non constructible
Bonjour, Je possède un bois de 2 ha, en pleine campagne. Des arbres ont été coupés mais il en reste un certain nombre (chênes, châtaigniers). A quel...
Frais notaires exagérés?
Bonjour, Mon partenaire ( pacs) m'a fait donation d'une partie de son bien immobilier en novembre 2011. Il m'a "donné" 10% de sa maison en échange ...
Parents âgés de plus de 80 ans
Bonjour, Nous sommes 3 frère et soeurs, nos parents sont âgés, père de 92 ans, bientôt sous tutelle pour cause d'Alzheimer, et mère de 88 ans en bonne...
Refus de succession
Bonjour, suite au décé de mon pére en septembre de cette année, j ai fait un refus de succession en effet celui ci a fait un testament 17 jours avan...
Droit de succession
Bonjour, Ma belle mère est décédée. Pour la succession le notaire nous demande régler des droits alors que nous ne touchons rien. Est-ce normal? e...
Légalité blocage de compte bancaire suite décès
Bonjour, Suite à un décès, le compte bancaire d'épargne du défunt a été bloqué d'initiative par la banque sans que l'épouse du défunt ou la famille ...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté des biens, nous avons signé, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Nous avons eu deux e...
Successions grands parents paternels non ouverte de20 ans
Bonjour, ma questions et la suivante mes grands parents paternels decedes il y a plus de 20 ans legants a leurs 3 enfants respectifs leurs biens h...
A l'aide formalités aprés décés
Bonjour, Mon père (veuf) est décédé, il n'avait aucun bien, il a sur son compte postal moins de 2000.00€ La sépulture coute 1900.00. dois je al...
Acheter un appartement pour faire une donation à mon fils
Bonjour, mon fils majeur veut acheter un appartement disons de 100 000 euros. Je souhaite l'aider financièrement, soit en lui donnant devant notair...
Maison leguee a une association delai
Bonjour, Nous avons fait une offre au notaire concernant une maison qui a été léguée à une association par testament. Cette proposition a été faite ...
Accord des nus propriétaires pour vente après donation partage
Bonjour, Mon compagnon a fait , il y a quelques années une donation partage de sa maison au profit de ses 4 enfants. Il souhaite aujourd'hui revendr...
Assurance maison en indivision
Bonjour, Nous sommes deux frères, et venons de perdre notre maman ( notre papa est décédé il y a 9 ans). Nous avons choisi de garder la maison fa...
Donation partage
Bonjour, Mon père nous a fait (à ma soeur et moi-même) une donation partage en 1993 à parts égales. Il est décédé le 28 novembre 2012, je suis e...
Informations sur le divorce
Bonjour, je suis en train de divorcer de mon mari, nous avons un contrat de séparation de bien. pour cela je vends un de mes biens immobilière...
Héritage beau père
Bonjour Ma mère est décédée le notaire me propose via mon beau père un partage qui me convient sauf qu'il me demande en plus pour que ce soit égal de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...