Forum Donation-Succession Page 895

Bonjour, Je vous expose ma situation et demande votre aide. Voilà j'ai acheté un terrain en janvier 2009 avec mes deniers... Je me suis ensuite ma...

Bonjour, Je suis actuellement en terminale L j'ai choisi droit et grands enjeux du monde contemporain en specialite. Pour l'epreuve du bac, on nous ...

Bonjour, Ma grand-mère a perdu ses 3 enfants, ma mère en octobre 2012. Il lui reste que moi, elle a 4 autres petits enfants qu'elle ne connaît pas...

Bonjour, En justice avec mon concubin suite a une indivision ou il reconnu une. Dette de la moitié A ce jour nous avons un acquéreur il refuse d...

Bonjour, je suis mariée en séparation de biens, avec donation entre époux. Mon mari va hériter d'une partie de la maison de son père, en indivision ...

Bonjour, en cas de deces ,ma fille residente depuis 8 ans aux etats unis et en nouvelle zelande,est elle exemptée de taxes de successions?

Bonjour, notre belle mère ne veut pas communiquer les comptes bancaires, (et silence du coté du notaire de son village ) au tribunal elle a même aff...

Bonjour, Mon grand-père agé de 95 ans a fait un testament. Je suis la seule à m'occuper de lui, aussi il m'a remis une somme d'argent en chèque qu'i...

Bonjour, suite au deces de notre mere notre niece vient dans notre sucession suite au deces de notre soeur faut 'il vraiment son accord pour que m...

Bonjour, Ma femme, avec qui j'étais marié mais séparé, est décédée fin 2012. Avant son décès, elle a acheté avec son nouveau compagnon un apparte...

Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes mes frères et soeurs propriétaires en indivision de terres agricoles qui sont exploitées par not...

Bonjour, ma mère décédée avait souscrit une assurance vie "prédica" dont je suis la bénéficiaire. Sur ce contrat il est indiqué : montant des prim...

Bonjour, Un ami vient de décédé, il laisse un tout petit studio dans le 18e arrondissement acheté avant mariage, mariage sans contrat, pas de testa...

Bonjour, Je vais renoncer à un héritage: le défunt vivait seul en location. A priori il y aura renonciation de tous les héritiers directs (descenda...

Bonjour, les placements bancaires personnels antérieurs au mariage sont ils pris en compte dans le cadre d'une succession quand le conjoint décède...

Bonjour, Lors du décès de ma mère, en 1978, mon père à laissé au frère de ma mère, l'ensemble des terrains qu'ils possédaient en indivision de leu...

Bonjour, Je souhaite me marier prochainement et je me pose une question au sujet de mon patrimoine. Il y a quelques années, mes parents ont cons...

Bonjour, J AI UN TERRAIN EN INDIVISION AVEC MON VOISIN CE DERNIER A T IL LE DROIT DE PLANTER DE LA PELOUSE SUR C E TERRAIN SANS MON ACCORD?PEUT IL ...

Bonjour, mon frere est d'accord pour me vendre 40 000 euros un terrain qui est estimé à 80 000 euros. Comment puis je faire pour ne pas avoir un redre...

Bonjour, ma marraine est décédée il y a 10ans,elle n'avait pas d'enfants,et son époux vient de décédé également,je voudrais savoir,qui est l'héritier ...

Bonjour, mes parents ont vendu leur résidence principale pour payer la location de la maison de retraite dont ils sont depuis le 5 mai2011, les achete...

Bonjour, J'ai reçu au de mon père 40 000 € d'une -assurance-vie assurance-vie] qu'il avait souscrit. Est-ce que cette somme vient en déduction des ...

Bonjour, J'ai connaissance depuis fin septembre 2012 du DC de la cousine germaine de ma mère déjà DCD. Courant février je me suis manifestée auprè...

Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum pourriez vous me répondre le plus clairement possible svp. Quels sont les biens qui ne font pas partie de...

Bonjour, en indivision sur 2 maisons de valeurs différentes, un enfant,je souhaite sortir de cet état( séparation après concubinage). Mon ex ami ne ve...

Bonjour, ma mere est decedée avant sans pere , qui lui aussi est decedé ya quel que jour je voudrais connaitre les droit de succession mes sa...

Bonjour, j ai 60 ANS DIVORCER DEPUIS TROIS ANS PAR CONCENTEMENT MUTUEL A L AMIABLE DONC TOUCHER MOITIER DE TOUT MAMAN NE L ACCEPTE PAS PAPA D2C2DER D...

Bonjour, je reçu récemment une convention de révélation succession d'étude généalogique bien connu. J'ai été très surprise et j'ai immédiatement pensé...

Bonjour, Voila mes grands parents decedé il ya bientot 6 mois, je viens en representation de mon pere décédé lui aussi sur celle ci. Mais le notaire ...

Bonjour, en cas de refus d'héritage après décès du conjoint (pacs)pour cause de dettes: -qu'en est-il d'un bien (maison) acquis en tontine? est-ce...

Bonjour, heritier d'une assurance vie avec mon frere laquelle nous avons accepte d'etre beneficiaire en 2006 la clause est ainsi faite. 3 enfants don...

Bonjour, Je possède un bois de 2 ha, en pleine campagne. Des arbres ont été coupés mais il en reste un certain nombre (chênes, châtaigniers). A quel...

Bonjour, Mon partenaire ( pacs) m'a fait donation d'une partie de son bien immobilier en novembre 2011. Il m'a "donné" 10% de sa maison en échange ...

Bonjour, Nous sommes 3 frère et soeurs, nos parents sont âgés, père de 92 ans, bientôt sous tutelle pour cause d'Alzheimer, et mère de 88 ans en bonne...

Bonjour, suite au décé de mon pére en septembre de cette année, j ai fait un refus de succession en effet celui ci a fait un testament 17 jours avan...

Bonjour, Ma belle mère est décédée. Pour la succession le notaire nous demande régler des droits alors que nous ne touchons rien. Est-ce normal? e...

Bonjour, Suite à un décès, le compte bancaire d'épargne du défunt a été bloqué d'initiative par la banque sans que l'épouse du défunt ou la famille ...

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté des biens, nous avons signé, ma femme et moi, une donation au dernier vivant. Nous avons eu deux e...

Bonjour, ma questions et la suivante mes grands parents paternels decedes il y a plus de 20 ans legants a leurs 3 enfants respectifs leurs biens h...

Bonjour, Mon père (veuf) est décédé, il n'avait aucun bien, il a sur son compte postal moins de 2000.00€ La sépulture coute 1900.00. dois je al...

Bonjour, mon fils majeur veut acheter un appartement disons de 100 000 euros. Je souhaite l'aider financièrement, soit en lui donnant devant notair...

Bonjour, Nous avons fait une offre au notaire concernant une maison qui a été léguée à une association par testament. Cette proposition a été faite ...

Bonjour, Mon compagnon a fait , il y a quelques années une donation partage de sa maison au profit de ses 4 enfants. Il souhaite aujourd'hui revendr...

Bonjour, Nous sommes deux frères, et venons de perdre notre maman ( notre papa est décédé il y a 9 ans). Nous avons choisi de garder la maison fa...

Bonjour, Mon père nous a fait (à ma soeur et moi-même) une donation partage en 1993 à parts égales. Il est décédé le 28 novembre 2012, je suis e...

Bonjour, je suis en train de divorcer de mon mari, nous avons un contrat de séparation de bien. pour cela je vends un de mes biens immobilière...

Bonjour Ma mère est décédée le notaire me propose via mon beau père un partage qui me convient sauf qu'il me demande en plus pour que ce soit égal de...