Les discussions
Succession
Bonjour, j'ai hérité d'une maison donc je suis propriétaire de cette maison mais je devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort elle deve...
Comment préserver mon concubin à mon décès?
RésoluBonjour, je vis depuis 17 ans avec mon compagnon en union libre. Je suis veuve d'un premier et unique mariage sans enfant qui a duré 32 ans. J'ai ach...
Succession
Bonjour, mon frère a reçu il y a 50 ans en donation simple de nos parents un terrain agricole sur lequel il a construit sa maison. Aujourd’hui il voud...
Droits des enfants suite remariage après un veuvage
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 5 ans et demi. Lors de son décès nous sommes passés chez le notaire. La part de ma mère (de la maison, du campi...
Titre propriété appartement reçu par succession
Bonjour, Au décès de ma mère J ai reçu par testament un appartement La succession à été finalisée en septembre 2022 Le jour même le notaire m a ...
Adoption simple enfants majeurs
Bonjour, Auprès de mon Notaire, avec les 2 filles majeurs de mon époux décédé, j'ai fait une demande d'adoption simple. Le dossier est prêt à être...
Succession
Bonjour, Je suis fils unique et mon père est décédé. Ma maman procède 3/4 en PP et 1/4 en usufruit. Elle a 87ans. Peut elle me faire une donation de s...
Validité d'une donation non enregistrée au spf ?
Bonjour, Quelle est la VALIDITE d’un acte de donation d’un immeuble rédigé par un notaire MAIS NON ENREGISTRE A L’IDENTIQUE à la conservation des hyp...
Donation de biens à réevaluer au moment du décés ?
Bonjour, Ma mère a fait une donnation de ses biens à nous, ses enfants, il y a 14 ans. Elle est décédée il y a peu, et elle était, jusqu'à ce jour, n...
Assurance vie et succession
Bonjour, Une tante décédée à l'âge de 103 ans disposait d'avoirs bancaires pour lesquels elle avait déposé un testament mentionnant des légataires un...
Achat de parts d'une maison à un enfant héritier
Bonjour, Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses dans le forum, je me permet de poser ma question ici. Mon père est décédé il y a 5 ans, depuis ma...
Héritage de terrain en algérie , pas de documents
bonjour , je vie en France et mon père est décéder en France il avait hérité de mon grand père de plusieurs terrains en Algérie partager avec mes o...
Liquidités pour succession
Bonjour, je fais l'objet d'une succession ainsi que ma soeur ainée et ma demie soeur suite au décès de mon père. Cette succession se passant très mal...
Succession
Bonjour, Suite au décès de mes parents. Il s'avère qu'il y a un coffre en banque dont j'ai la clef. Comment et quand puis-je avoir accès à celui-ci ...
Héritage d'une tante par alliance , malgré des neveux
Bonjour, Ma tante par alliance veux me mettre seul sur son héritage, elle a eu un fils mort il y a 50 ans, son mari mon oncle est mort il y a 10 ans....
Assurance vie
Bonjour, Je reviens vers vous toujours pour la même chose. Mon père est décédé en 2021,mon grand père en 2022celui ci a laissé une assurance vie au ...
Don familial et apparition sur declaration de revenu
Bonjour, Je vais recevoir un don numéraire de mes parents qui rentrent dans les 31865 euros. si je le déclare dans le mois, est-ce qu'il sera automat...
Quote-part d'un terrain suite héritage
Bonjour Mes parents et ma sœur ont acheté à parts égales un terrain sur lequel ils ont construit une maison avec 2 appartements. En 2000 mes parents...
Versement (chèque) de 30.000 e à un frère sans remboursement
Bonjour, Le bénéficiaire de ce don doit-il le déclarer à l' administration fiscale ?comment sera-t-il taxé? en est-il de même si la somme est versée...
Donation petits enfants
bonjour ,âgés de -80ans (76 et 79ans), nous avons l'intention de donner à chacun de nos 2 petits enfants mineurs 31865e et remplir imprimé 2735 art ...
Récupérer les affaire personnel d’un defunt
Bonjour, ayant perdu mon fils au mois de juillet, nous cherchons à récupérer ces affaires comme nous le pouvons. cependant ça copine avec lequel il...
Donation résidence principale
Bonjour, Nous sommes 1 couplé, 60 et 54 ans, 1 enfant et 2 petits enfants Nous achetons un plain pied 360000e avec travaux 150000 environ Nous envi...
% ou droit successoral au "concubin" de ma mère ?
RésoluBonjour, La situation est "délicate" et je n'ose l'aborder avec le notaire de famille... Mes parents ayant fait la démarche pour la donation au dernie...
Donation
Bonjour, mon frère étant propriétaire seul et sans enfant de la maison de ma mère, donc il à acheté après son décès ,il vient de ce pacser e...
Terrain intégré dans donation partage
Bonjour, Nous avons construit notre maison avec mon mari sur un terrain qu il a eu en donation par ses parents en 2001 Tout se passe bien avec mon m...
Héritage en algérie
Bonjour à tous une réponse clair s'il vous plaît merci Mais parents sont mort cette année ma maman en février mon papa en juillet je suis la seule f...
Donation
Bonjour, Ayant vendu mon appartement, je souhaite faire une donation à mon fils. Comment procéder ? est-ce qu'il va payer des impôts sur la somme ? ...
Nu propriétaire et partage du vivant de l usufruitier
Bonjour, Au décès de ma mère, ma soeur et moi sommes devenues toutes deux nu propriétaires de deux appartements et mon père en a l'usufruit. Nous so...
Achat immobilier famille recomposé.
Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté notre maison en 2020 , nous sommes marié sous le régime de la communauté sans contrat particulier . Ma ...
Préserver sa vie privée
FerméBonjour, Suite au décès de ma mère, l’ouverture de la succession va s’ouvrir le 16 novembre prochain . Je ne souhaite pas me rendre chez le notaire c...
Appartement en indivision : obtenir un loyer ?
Bjr, mon père est décédé depuis fin septembre. Mon frère s était installer dans l appartement parisien de Papa suite séparation d avec sa copine. Main...
Estimation immobilière et prix de vente
RésoluBonjour, Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ). Nous sommes en pleine successio...
Refus de signer succession
RésoluBonjour, Nous sommes au début de la succession de notre mère. Ma sœur nous a fait part à mon frère et moi de son refus de signer quoi que ce soit,...
Puis-je rester dans la maison de mère.
Bonjour, Puis-je rester quelque temps dans la maison de ma mère qui vient de décédé, sans payer de loyer aux autres héritiers. Juste le temps nécessa...
Défalquer la quote-part de travaux sur une succession
Bonjour, Notre maison familiale a besoin d'une nouvelle toiture. Normalement ce sont les nu-propriétaires qui doivent financer les gros travaux ; la...
Notaire ou pas en judiciaire
Bonjour, Nous avons un notaire pour notre succession mais l'un des co héritiers pose problème et demande contre expertise de certains biens si cette...
Comment devenir propriétaire de la maison de mon mari?
Bonjour, mon mari est devenu propriétaire d’une maison juste avant notre rencontre. Celle ci étant inhabitable a l époque, nous avons fait un prêt tra...
Droit succession
Bonjour, J'ai eu un terrain en donation en 2009 avait une surface constructible de 1176 m2. Le reste était en zone agricole. En décembre 2019 lors ...
Succession bien immobilier en turquie
Bonjour, Suite au décès de notre mère (de nationalité turque et resident en France) nous avons mon frère et moi un conflit sur la vente de sa maison...
Héritage entre france et portugal
Bonjour, Mes parents sont décédés en france ils avaient des comptes bancaires et des biens au portugal mes 2 frères ont déclarés leurs décès, nous n...
Injonction de payer rejetée
Bonjour, Suite à un décès j’ai payé en totalité les frais d’obsèques pour le compte de la succession (3199€), j’avais en effet signé la commande. Les...
Deces de mon pere seule heritiere mais mere ayant deja 3 e
Bonjour, Il y a 15jours mon papa est décédé brutalement. Marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant il laisse donc ma...
Donation maison et vente de la meme maison
Bonjour, J ai une maison qui comprend 2 appartements l un au dessus de l autre. Le 1er appart. est notre residence principale et le 2 eme appart. est...
Succession
Bonjour, Je suis marié avec un homme qui possédait un bien propre, nous sommes mariés sous le régime de la communauté nous avons deux enfants aucun ...
Succession avec donations, testament, droits d'usufruitier
Bonjour, Je viens vers vous car nous nous retrouvons dans un situation un peu complexe pour moi. J'explique le contexte. Décès du père, remarié ave...
Question sur les donations "non rapportable à la succession"
Bonjour, Ma mère, qui a 89 ans, désire me faire bénéficier d'une donation dans le but de minimiser les frais de succession que j'aurais à payer, si m...
Donation bien immobilier
Bjr, j'ai acheté en 2006 un appartement avec mon mari en défiscalisation ( valeur d'achat 122 000 euros) Nous sommes séparés depuis. Comme c'est mo...
Différence ,entre droits et frais de succession
Bonjour, différence entre droits de succession et frais de succession un héritier veuf frère du défunt peut-il être exonérée des frais de succession ...
Succession, avance d'hoirie et mésentente
Bonjour, Me voici dans une situation compliquée et problématique… Nous sommes 5 sœurs, J'ai bénéficié de mes parents en 1987 de la donation d'un te...
Délais de paiement légataire universelle
Bonjour, Le notaire qui suit ce dossier étant actuellement en vacance et j'aimerais solliciter votre aide... Mon père est décédé il y a 3 mois et m'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...