Les discussions
Déclaration de succession 2705
Bonjour. Sur la déclaration de succession je constate que des frais funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec m...
Héritage
Bonjour, Mon père étant décédé, c'est ma mère qui a hérité de la maison, d'après elle et je n'ai rien eut, mais elle me dit qu'à sa mort je rece...
Encaissement frais d'ordures ménagère suite à un décès
Bonsoir, Le locataire de notre oncle est décédé au mois d'août 202. Nous avons transmis au notaire en charge de la succession le montant des taxes po...
Paiement de la taxe fonc.et hab. par un nu-propriétaire
bonjour à tous, voici ma question, pour le compte de mon beau-père très âgé. mon beau-père et son épouse ont un logement de vacance (résidence second...
Avance sur héritage
Je souhaite faire une donation en avance sur héritage à deux de mes enfants qui ont un projet immobilier. Est-ce que la valeur de cette donation (en ...
Donation-impot
Bonjour, Je suis étranger avec une carte séjour avec un CDI. Mon père habite à l’étranger, a vendu une résidence à l’étranger et veut me donner 40000...
Droit d'héritage d'un fils d'un premier mariage
Bonjour, Mon mari a un fils d'un premier mariage qui ne sait pas où il habite Si mon mari venait a décédé quel son les démarches faut-il retrouver l...
Inventaire pour curatelle
RésoluBonjour, Je suis fils unique, j'ai dû placer ma maman de 89 ans en EHPAD et la juge de curatelle renforcée me demande de entre autre, de réaliser un ...
Extinction ou non de l'usufruit post vente d'un bien
Bonjour, Mon mari et moi nous étions fait donation au dernier vivant; mon mari a eu deux enfants avec une autre femme que moi même Il décède; nous s...
Donation : moldavie -france
Bonjour, Un père Moldave (résidence fiscale en Moldavie) et Roumain (double nationalité) a un fils en France , également Moldave/Roumain. Il souhaite...
Mariage et succession
Je suis marié depuis 15 ans sans contrat de mariage Nous avons chacun 2 enfants d'une première union Nous avons une maison que nous avons acheté en...
Demander l'intervention du juge des tutelles
Bonjour, Dans le cadre de la curatelle de mon père (qui a presque 100 ans), n'étant pas en accord avec les démarches entreprises par le mandataire ju...
Hangar agricole construit sur parcelle appartenant à autrui
Bonjour, Je suis agriculteur, j'ai acheté une ferme avec mes parents en 2012. La longère existante et les terres attenantes ont été divisées. Mes pa...
Facture garage après accident suivi d'un deces
Bonjour, Mon papa a eu un accident avec sa voiture elle était donc au garage et entre temps il est décédé à l'hôpital. Il y a pas l'argent sur son co...
Cas hypothétique : partage d'un gain fdj avec sa famille
Bonjour, Je n'ai malheureusement rien remporté pour l'instant, mais je m'interrogeais sur un cas hypothétique. Une fois un gain Loto ou Euromillions...
Dettes professionnelle/ personnelle belle mère : renonciatio
Bonjour, Ma belle mère est en fin de vie et je viens de découvrir avec mon mari qu'elle avait des dettes professionnelles et personnelles pour enviro...
Heritage
Mon père vient de décéder il était seul. Nous sommes deux enfants. Je souhaite renoncer à mon heritage au profit de mon frère. Est-ce que mon frère to...
Inconvénients du commodat
Bonjour, J ai loué des terres agricoles avec un commodat, il y avais pas d arrosage, j ai fais l arrosage automatique ,plus le prêteur m as pris pl...
Héritage mère décédé enfant mineur
Bonjour, J’aimerai avoir quelque réponse à mes questions J’ai perdu ma mère en 2011 mes deux frères et ma sœur non pas récupéré la par de ma mère ...
Donation entre mère et fille
Bonjour, Ma mère me donne son terrain et sa maison existante de plus de 20 ans. Je perçois les allocations familiales pour mes 2 enfants. Je travaill...
Dans le droit italien
Bonjour, Nous habitons en France et avons hérité , en Italie ,d'une maisonnette de peu de valeur ( pas encore évaluée mais nous pensons 30 000 € gra...
Dois-je révéler l'existence d'une assurance-vie ?
Bonjour, Avec son accord j'ai accepté il y a quelques années la clause bénéficiaire de l'assurance-vie souscrit par mon père.et qui n'a pas été touch...
Assurance vie bénéficiaire
RésoluBonjour je suis bénéficiaire d'une assurance vie et dernièrement j'ai reçu les documents pour faire la déclaration partielle entre-temps j'ai eu mon n...
Partage de succession
Bonjour Quel sont les ratio de partage de la succession d'un homme qui laisse une épouse (marié + 35 ) et 2 enfants majeurs. Merci
Don manuel
Bonjour, J'ai 3 enfants. En 2006, j'ai fait un don manuel de 35000€ à mon fils aîné pour lui permettre d'acquérir la nue-propriété d'un appartement...
Deux pep
Bonjour, ma maman à deux PEP dans deux banques différentes. Que va-t-il ce passer à son décès ? Ne vaut-il pas mieux qu'elle en fermer un maintenant ...
Dois-je m'inquiéter ? (succession par représentation)
Bonjour, suite au décès de notre grand-père (du côté de mon père qui est décédé), la famille nous a contacté pour envoyer nos actes de naissance en d...
Renonciation à succession
Bonjour, ma grand mère est dcd en 2017 en maison dee retraite, mon père lui est dcd en 2006. Suite au décès de ma grand mère nous n avons pas été reçu...
Quels sont véritablement mes droits?
Bonjour mon père est décédé il y a quelques mois et depuis mon frère a décidé d'habiter sa maison pour éviter de payer un loyer de son côté et que la ...
Régime communauté universelle pour déshériter sa fille
bonsoir, mon père et ma belle mère ont changé de régime matrimonial ils sont passé en communauté universelle. Mon père ne voulait pas s'il décédait qu...
Acte de notoriété
Bonjour, Etant le seul héritier et ne pouvant me déplacer pour cause de longue distance. Quelle est la procédure pour recevoir un acte de notoriété...
Succession, terrain en avance d'hoirie et testament
Bonjour, Nous sommes 5 frères et sœur, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance d’hoirie avec dispense de rapport en nature ou...
Question notariale
Bonjour mon père donne la jouissance de ça maison après son décès pour une durée d’un an à ma belle mère (que je ne peux pas encadrer) qui paye le...
Livret a et succession
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons établi une donation entre vifs, biens immobiliers et mobiliers. Nous avons chacun un livr...
Droits de succession et aspa
Bonjour, je souhaite clarifier un point quant au "remboursement" de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) suite au décès du bénéficia...
Dépôt testament
Bonjour, Lorsque l'on dépose un testament olographe chez un notaire, celui-ci connait-il le contenu du testament s'il vous plaît ? Merci d'avance po...
Payment droits de succession: delai si compromis de vente?
RésoluBonjour, Est-il vrai que si l'on a signe un compromis de vente d'un bien recu en heritage, on peut obtenir un delai pour le paiement des droits de su...
Porte fort
Après le décès de ma mère nous avons désigné l une de nos sœurs comme porte fort. La succession est terminée. Nous sommes héritiers en indivision. P...
Assurance vie et succession
Bonjour, Mr et Mme sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mr a 3 enfants majeurs d’une précédente union et une fille majeure...
Je fais un héritage bizarre...
Bonjour à tou.te.s. Je vous expose ma situation qui est plutôt embarrassante : j’apprends que suis héritière d’une personne décédé de ma famille avec ...
Vente en indivision sur le bon coin
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers a mettre en vente un bien immobiliers auprès d une agence immobilière mais certain on eu la surprise que l ...
Usufruit sur maison avec ascendants toujours présents.
Bonjour. mes grands parents on fait donation de leur logement a mon père il y a quelques années. Au décès de mon pere je suis devenu nu propriétaire ...
Travaux reconnaissance de dette déduite de l'héritage
Bonjour, Mes parents sont toujours vivants et mon père est propriétaire de la maison. La maison a deux appartements et ma soeur vit dans l'un des app...
Vente d'une parcelle de vigne
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de vigne en indivision. Ors, un des indivisionnaire a refusé de signer les documents autorisant la SAFER...
Qui hérite en cas de polygamie ?
Bonjour, Mon père s'est remarié en 2001 en Algérie, il n'a pas divorcé de ma mère, il est polygame (deux épouses). Comme il a travaillé en France, il...
Extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie?
Bonjour, Le Crédit Agricole me refuse l'extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie. Comment obtenir cette information? merci
Transfert de donation
Bonjour, Que devient une donation suite au deces du nu propriétaire quand l'usufruitier est en vie. Est elle éteinte ou est elle transférée automati...
Valeur bien immobiler dans liquidation-partage judiciaire
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2018, nous (3 ayants-droits en Belgique) sommes en procédure de liquidation-partage judiciaire, Un notaire li...
Un parent peut-il payer une facture de construction pour moi
RésoluBonjour, Nous sommes en train de faire construire une maison, mais n'avons pas les fonds suffisants pour les finitions. Un parent (oncle) de mon com...
Peut-on rendre volontairement un terrain enclavé ?
Bonjour, mes parents ont rendu un terrain enclavé sans accès direct à la route suite à division foncière lors de la vente de leur maison avec la parti...
La législation juridique et financière évolue en permanence...