Forum Donation-Succession

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Les discussions

MarieD Donation-Succession

Aide droits succession

Bonjour, J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses pa...

3 réponses 16 nov. 2023 par Xoradel
RicKen5105 Donation-Succession

Comment établir un ilan successoral

Bonjour, Avec mon épouse nous disposons d’un patrimoine composé d’un appartement, de biens mobiliers ( meubles et objets divers) et d’une épargne. Pl...

9 réponses 15 nov. 2023 par RicKen5105
mamie07 Donation-Succession

Héritage sci

Bonjour, Bonjour, nous avons crée une SCI Familiale il y a 10 ans  50 - 50 avec mon époux. Pouvons nous faire une donation des deux maisons, qui fon...

3 réponses 15 nov. 2023 par Gayomi
Maryvonne-1952 Donation-Succession

Donation parent isolé

Bonjour Je lis les articles relatifs aux donations entre parents et enfants: chaque parent a le droit de donner quelques 131000 euros à chacun de ses...

3 réponses 15 nov. 2023 par Gayomi
marni1994 Donation-Succession

Achat véhicule personne décédée

Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'une personne décédée depuis 2 mois et que les héritiers mettent en vente, au prix de 11 00...

7 réponses 15 nov. 2023 par Gayomi
gabout Donation-Succession

Donation succession

Bonjour Mes parents m'ont donné un terrain j' ai construit dessus.sur ce terrain avait une clause le droit de retour. Ma mère est décidée, mon père ...

2 réponses 15 nov. 2023 par gabout
AB Donation-Succession

Renoncement usufruitier

Bonjour,Je suis usufruitier depuis 2003  sur un appartement que j ai mis en location. J'ai 72 ans,  Il y a 2 nue propriétaire (mon beau fils et fils) ...

1 réponse 15 nov. 2023 par Gayomi
cld Donation-Succession

Surendettement et heritage

Bonjour J ai un dossier de surendettement pour encore plusieurs annee?Ma mère vient de décéder ; je ne veux pas signer pour la succession préférant c...

1 réponse 14 nov. 2023 par Gayomi
Nathalie023 Donation-Succession

Dette d e mon mari

Bonjour  Mon mari est décédé le 29 decembre 2020 Avant son décès il avait pris un avocat pour des prud'hommes et n avait pas finit de le payer.juste...

2 réponses 14 nov. 2023 par sleepy00
Manigoldo Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour mesdames et messieurs Ma belle mère a récupéré la maison de son papa décédé en 2017 qui était occupé par sa compagne sur testament jusqu'à so...

3 réponses 13 nov. 2023 par Gayomi
scorpion58fb Donation-Succession

Frais d indivision

Bonjour, la maison que nous avons en indivision va être vendue j'ai personnellement assuré tous les frais d'entretien facture d'eau électricité fuel e...

3 réponses 13 nov. 2023 par Gayomi
DAVID Donation-Succession

Arnaque voiture sans permis

 Résolu

Bonjour, J'ai pris contact avec quelqu'un pour une donation la personne m'a mise en relation avec le transporteur et qui et heppners et celui ci me...

6 réponses 13 nov. 2023 par BmV
Jade68700.48 Donation-Succession

Succession et refus

Bonjour à toutes et tous, et merci d’avance du temps que vous accorderez à ma question. Ma maman de 83 ans vient de me demander, lors de son décès, d...

4 réponses 13 nov. 2023 par Gayomi
gabout Donation-Succession

Droit de retour

Bonjour, J' ai reçu un terrain en donation avec un droit de retour depuis 20ans j' ai construit, une maison dessus. Mes parents sont mariés en bien ...

1 réponse 13 nov. 2023 par Gayomi
Chris Donation-Succession

Indivisaires

Bonjour, mes parents sont décédés , mon frère occupe depuis la mort de ma maman la maison depuis près de deux ans, sans rien payer (indemnités,taxes e...

1 réponse 13 nov. 2023 par Gayomi
Valou1724 Donation-Succession

Donation après 80 ans

Bonjour, je souhaiterais savoir si les donations d’argent ( jusqu’à 31865 euros) de grands parents de plus de 80 ans à des petits enfants sont exonér...

11 réponses 12 nov. 2023 par Valou1724
Ass Donation-Succession

Héritage droit

Bonjour, Ma mère est décédé avant ma grand mère , le notaire nous dis qu'on a droit à rien dans l'acte de succession de ma grand mère , ça je compren...

1 réponse 12 nov. 2023 par Gayomi
St3ve Donation-Succession

Extinction usufruit ? impact ?

Bonjour, Je vous soumets cette situation un peu compliquée (France). A votre dispo pour toute précision, par avance merci ! Pierre est marié à Valé...

3 réponses 11 nov. 2023 par Gayomi
Bouleau Donation-Succession

Non usage du droit d d'usufruit

Bonjour, Faut il prouver obligatoirement en justice le non usage du droit d usufruit ? Mon ex concubin a donné  à  ses enfants la moitié  de la nue ...

5 réponses 11 nov. 2023 par Gayomi
Lafogue Donation-Succession

Succession véhicule

Mon ex mari est décédé cet été. Il y a deux enfants mineurs sur trois. Le notaire me demande de faire évaluer la valeur du vehicule. L argus est t il ...

1 réponse 11 nov. 2023 par Gayomi
Fanfan Donation-Succession

Intervention commissaire priseur

Bonjour, La maison de ma maman a été entièrement vidée de son vivant avec facture à l’appui d’une association qui a fait ce travail. Alors pourquoi m...

2 réponses 11 nov. 2023 par Gayomi
Stephane Donation-Succession

Succession sur les assurances vie.

Bonjour, Ma mère a contacté deux assurances vie, a son décès mon père a était bénéficiaire, avant son décès mon père a effectué un testament en désig...

14 réponses 10 nov. 2023 par Gayomi
EVRL Donation-Succession

Le vol n'existe pas ?

Bonjour, Ma mère (veuve) vient de rentrer en Epadh cette semaine et je suis venue la voir. Mes 2 frères et moi avons les clés de la maison et pouvon...

5 réponses 10 nov. 2023 par Josh Randall
Rabazzani Donation-Succession

Frère occupant bien indivis

Bonjour, mon frère occupe une maison en indivision 1/2 part avec ma mère et 1/2 avec feu mon père donc avec l indivis successoral. Actuellement, ma m...

1 réponse 9 nov. 2023 par roudoudou22
jcblebon Donation-Succession

Arnaque à la succession ?

Bonjour à tous, Voilà 2.5 années que je me bat contre des moulins à vent, concernant une succession. Nous sommes deux enfants, ma soeur et moi. Du ...

12 réponses 8 nov. 2023 par jcblebon
Mimi Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, ATER me harcèle suite à une assurance vie qui n aurait pas été pris en charge par le notaire suite au décès de mon père en 2013  Ce dernier...

1 réponse 8 nov. 2023 par blux
Malou Donation-Succession

Héritage succession

Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je ne trouve pas de réponses à mes interrogations. J ai hérité d' un appartement avec ma soeur. Je so...

2 réponses 7 nov. 2023 par Malou
Jn Donation-Succession

Héritage pour deux filles reconnu

Bonjour, urgent  J ai fait une reconnaissance pour deux enfants née a Madagascar marie le 26juin 22 arrivée en France le 4novembre22 le jour même ann...

1 réponse 7 nov. 2023 par Gayomi
autentique56370 Donation-Succession

Donation par nos parents

Bonjour, Nous sommes 5 enfants nos parents nous ont fait une donation en 2007 d'une longère . Pour information notre mère est toujours en vie . Not...

1 réponse 6 nov. 2023 par Gayomi
autentique56370 Donation-Succession

Abilitation familiale

Bonjour, Nous sommes cinq enfants ,nous avez fait une abilitation familiale au mois de mai dernier ,tout allait bien. Un de nous menace de mettre no...

6 réponses 6 nov. 2023 par LaBeotienne
Latalau_chr Donation-Succession

Prêt gratuit à ma fille

Bonjour, Puis-je prêter à une de mes filles 20000€ sur 8 ans prêt à taux 0 remboursable mensuellement pour travaux dans sa maison Don manuel.J’ai 80...

1 réponse 5 nov. 2023 par Gayomi
Sand Donation-Succession

Succession

Bonjour, J ai fait appel à un notaire pour la succession de mon père.j ai fourni tout les documents nécessaires,il me manque juste le livret de fam...

1 réponse 5 nov. 2023 par Gayomi
Celine Donation-Succession

Donation appartement

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement d'une valeur d'environ 300 000 euros. Nous sommes deux enfants. Elle souhaite nous donner son appa...

2 réponses 5 nov. 2023 par Gayomi
majobull Donation-Succession

Indivision sur terres agricoles

Bonjour, Nous sommes 4 enfants héritiers ( 2 de mes soeurs ne sont plus là donc neveux et nièces héritiers) de 4 hectares de terres agricoles (3 Ha d...

2 réponses 4 nov. 2023 par majobull
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