Forum Donation-Succession Page 42

Bonjour, Ma grand-mère a le droit de jouissance de la maison de mon oncle qui est décédé il y a 4 ans. Lorsque ma grand-mère décédera la maison revien...

Bonjour, je viens de perdre mon épouse d'une longue maladie.  Sa mère lui avait donné un Louis d'or d'une valeur de 200€, une bague en argent avec d...

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu dans tous les termes juridiques. Ma mère a partagé de son vivant à ses trois enfants t...

Salut à tous, J'ai 76 ans comme mon épouse et la transmission de notre petit patrimoine commence à me turlupiner. Nous sommes mariés sous le régime ...

Bonjour, Durant mon mariage (régime de la communauté aux acquets), j'ai reçu de l'argent de la succession de ma grand mère ainsi qu'une assurance vie...

Bonjour, ma soeur veut racheter la maison qui a été estimer  a 125000 euros familiale et nous a donné un chèque de 10000 euros  que nous avons pris po...

Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté légale, au 1er décès de mon père, ma mère a fait l'option de l'usufruit des biens communa...

Nous sommes trois enfants issus d'un même lit. Notre père décède en 2003.Un enfant refuse la succession de son père enregistrée au greffe du tribunal....

Bonjour, Nous sommes dans le cadre d'une succession difficile : un père remarié, plusieurs enfants de mariages précédents et une belle-mère (avec qui...

Bonjour, Je suis mariėe sans enfant. Bien avant mon mariage,  j'ai héritė d'une maison familiale et j'avais fait un testament chez un notaire en fave...

Bonjour, j' ai 2 soeurs et un frère, nous avons la même mère mais pas le même père, ma question est simple, sont-ce mes demi-soeurs et mon demi-frère ...

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je pose quand même ma question. J" ai reçu dernièrement des impots, une lettre chèque concerna...

Bonjour , Nous étions plusieurs à habiter sur un terrain familial sans titre d’occupation notarié depuis des dizaines dannées  . suite à un acte tre...

Bonjour, ma belle mère est décédée il y a 4 ans. mon mari, seul héritier, a signé la succession sans soucis à l'époque. il y a 3 jours il a reçu un ...

Bonjour à tous Je recherche des infos à propos de le transmission d’héritage dans le contexte suivant Notre fils qui sera notre héritier (à part égale...

Bonjour, J ai divorcé mon ex épouse a fait une donation sur notre maison que nous avions depuis six ans a nos enfants j ai fini de payer le crédit au...

Bonjour, Je me pose une question sur une situation un peu particulière d’héritage et de droits de donation. Ma sœur et moi héritons en ce moment d’un...

Ns sommes propriétaires d un terrain et en contre bas est situé un terrain gricole près d'un marécage qui n'est plus exploité depuis plus de 30 ans. I...

Bonjour, je viens de perdre mon.papa ya 3mois nous laissant un patrimoine de appartement  nous étions 9 enfants  j ai perdu un frère décédé ya 20ans  ...

Bonjour, on envisage de prendre le régime de la communaute universelle .On est marié sous le régime de separation de bien avec donation entre epoux .A...

Bonjour. Je suis de Belgique. Nous habitons une maison qui est un bien propre a mon mari car héritage de ses parents. S'il venait a décéder, serais j...

Bonjour, Mon frère est nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit est détenu par notre maman (qui n'occupe plus la maison). Il occupe la maison et...

Bonjour, je reviens vers vous, notre aîné refuse toujours de signer la succession de notre maman décédée en avril. Malgré les appels et les recommandé...

Bonsoir, je souhaiterai vous poser une question sur un héritage. Je suis veuve. Mon mari et moi avions acquis un appartement. J'occupe l'appartement ...

Bonjour, Voici mon dilemme : En 2001, ma mère, décédée en 2004, m'a fait une avance sur héritage en me donnant un bien d'une valeur estimée à 210 00...

Bonjour Au décès de mon père il a fallu mettre en place une tutelle pour ma mère. Ma sœur a été nommée tutrice et elle savait que pour l'option suc...

Bonjour, aujourd'hui 10 août 2023 est le dernier jour pour déclarer à l'administration fiscale son ou ses biens immobiliers, résidence principale ou s...

Bonjour, Ma grand mère est décédée et nous avons hériter de sa maison … elle avait 12 enfants 3 sont décédés dont mon papa donc nous ses enfants avon...

Bonjour, Que veut dire cette phrase svp ?   En tant qu’héritière pour partie de votre fille. ( Partie ) Cela signifi t-il qu'il y a d autres person...

Bonjour, ma maman est sous tutelle en EHPAD. Elle est également usufruitière de la maison familiale, mon frère et moi sommes nus propriétaires. Nous e...

Bonjour, Mon epoux possedait un appartement pas completement payé au moment de son divorce avec sa premiere femme. Un accord avait ete passé avec e...

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison dans le sud de l'Espagne en 1970. Ma mère est décédée en 2020. Nous avons confié la succession à un notai...

Bonjour à tous. Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants. Après le décès de mes grands parents, l'une de...

Bonjour, il y a plusieurs années mes frères et sœurs ont donné à ma mère notre part suite au décès de notre père  Ma mère à donner toutes là maison en...

Bonjour, Voici le contexte : Je suis l'un des 7 héritiers de ma mère. Celle-ci a laissé un testament avec me concernant, cette info : légation d'une...

Madame, Monsieur, J’aimerais connaître de quelle façon protéger les liquidités ainsi que le patrimoine immobilier d’une personne âgée de 89 ans ayant...

Bonjour, j’ai rendez vous pour signer la succession de mon père , mais je ne veux pas laisser l’usufruit à ma mère et obtenir ma part. Le notaire me ...

Bonjour . Mon conjoint es moi nous nous séparons ,il ma offert un frigot a 650 euros qui don il a mie la facture à mon nom j'aurais souhaité savoir s...

Bonjour, Bonjour je veux me séparer de mon mari part contre on a un appartement fini d être payé 2 grand enfants j aimerais lui laisser ma part par c...

Bonjour, un oncle de ma mère est décédé depuis peu, Il n'avait pas d'enfant, ses parents sont décédés mais avait des frères et sœurs. Ma mère est la ...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il laisse une maison vide avec des terrains, une épouse placée sous tutelle et qui réside en EHPAD et 5 enfants. ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Marié sous le régime de la séparation de bien, mon père a fait un testament en ma faveur et ne lègue rien...

Bonjour, Le notaire a présenté une Déclaration de Succession, que je n'ai pas signée étant l'heritier. Il a le droit de le faire sans ma signature ? ...

Bonjour, Mon frère, handicapé et pris en charge depuis l'âge de 15 ans par le conseil général de l'Aisne était en maison de retraite en Belgique près...

Bonjour Madame ,Monsieur, Je suis légataire particulier d'un bien immobilier. La succession est ouverteet non réglée depuis 2016. L'héritier est décé...

Bonjour ULPIEN1 J'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession, de me fournir, en tant que légataire particulier d'un bien immobilier, l'acte ...