Forum Donation-Succession

Bonjour je suis en indivision avec mon ex epouse sur un pavillon et un appartement Mon ex epouse possede un autre appartement. Le pavillon est mon ...

Bonjour, quelle action peut on engagée lorsqu'un des 3 héritiers ne signe pas le décompte final de la succession bloquant ainsi la libération des fond...

Bonjour, mes parents m'ont fait donation de leur résidence secondaire. Ma mère est décédée et j'ai été obligée de placer mon père en ehpad. Il est gér...

Bonjour, Mon père est décédé et nous avons une facture à régler à son avocat. Dans mon cas nous sommes 3 héritiers directes et il y a un usufruit uni...

Salut je suis un homme de 35ans handicaper ampute ayant cannue la galère et Pouvans aider

Bonjour, Mon père est décédé en août. Il était remarié. Les comptes sont bloqués et, pour les débloquer, la banque a besoin d'établir un acté d'héréd...

Bonjour, Dans un dossier de succession, nous devons signer une autorisation à donner au notaire.  Voici en substance ce qui est dit : Je soussigné ....

Bonjour, Mon père est décédé et était séparé (mais pas divorcé) de notre mère. Ils vivaient chacun dans leur logement et mon père payait le loyer de ...

J'aimerai savoir s'il est autorisé de mettre un banc en pierre sur l'emplacement d'une concession dont je suis propriétaire sans avoir à demander une ...

Bonjour, usufruitière où trouver une lettre type pour demander aux nu propriétaires leur pour la vente de la maison que je ne peux plus entretenir éta...

Bonjour, ce don peut-il venir en plus d'une donation immobilière dont la part sans droits est de 100k€ ?

Bonjour, Quelle est l'incidence du "contrat" entre conjoints (PACS, com. réduite aux acquêts, com. universelle) sur la donation au dernier vivant ? ...

Bonjour, Mon frère à reçu en don une maison à retaper il y a qq années, estimée à 20 000€. J'ai entendu dire pdt longtemps que je récupérais cette so...

bonjour, J'ai 83 ans et j'ai hérité d'une importante somme d'argent. Comment en faire bénéficier mes enfanst/petits enfants sans payer d'impôts impor...

Bonjour, Je souhaite faire un testament olographe. J'ai 2 enfants dont 1 qui est DCD et qui avait 3 enfants. Si j'ai bien compris, ses enfants auron...

Bonjour,mon père  a des biens immobiliers en algerie je ss enfant reconnu naturel mon c est marié j ai 2 demi frère ou je dois m adresser pour mes dro...

Bonjour, Mon mari est décédé en mai aux Etats Unis suite à un accident, après être resté une semaine dans le coma à l'hôpital de Seattle. Nous étions...

Bonjour, Je souhaite effectué une donation-partage de 80000€ à mes 2 enfants. Chacun recevrait la somme d'argent de 40000€. Cette donation-partage d...

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation .mon père est décédé. Leur maison avait été donné à mon frère décédé qui était marié et avait 2 fill...

Bonjour, Un notaire a mandaté un généalogiste en vu d'une succession.  Comment celui-ci peut-il obtenir mon numéro de tèl privé ainsi que mon adress...

Bonjour, j'aimerais savoir dans le cas d'une vente d'une maison en indivision 60/40 suite à succession, si  l'indivisaire qui n'occupe pas cette maiso...

Bonjour, Un généalogiste peut-il passer par un détective privé pour se procurer les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mal d'un héritier retrou...

Bonjour, 2 parents âgés de 79 ans chacun, possèdent pour moitié une résidence principale  d’une valeur de 490000€ décident d’entreprendre une donati...

Bonjour, je suis actuellement en concubinage, non marié, non pacsé. On envisage de trouver une maison à deux, et il se présente l’occasion d’une maiso...

Bonjour, je suis veuve depuis 3 ans, j'ai 3 enfants majeurs. un de mes fils veut faire construire sur mon terrain. quelles sont les dispositions à p...

Bonjour, je souhaite faire racheter les parts de mon frére et de ma soeur par mes deux filles. quels seront les frais à payer? Merci

Je suis l'unique héritier de ma mère décédée il y a 2 mois. Ma mère s'étant remariée 7 ans après ma naissance, le notaire veut s'assurer qu'elle n'a p...

Bonjour, Je voudrais  savoir ayant  acheté  une maison  sans marie depuis nous nous sommes  marié il a tros enfants qui non pas en commun   en cas de...

Bonjour J'ai contacté un juriste qui m'a dit que je pouvais refuser l'accès des lieux à mon ex mari lors de l'estimation de la maison. Il vient avec ...

Bonjour, Depuis le deces de mon papa nous sommes en nu propriété avec mon frere et ma maman. Maman etant entrée en maison de retraite j'assume seule ...

Bonjour, Nous sommes 12 en indivision pour une maison, notre tante a pris une assurance sans nous  avertir en 1995 .A son décès en 2008, une de mes c...

Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci immobilière. Ma soeur et moi-même avons hérité, de notre père décédé...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, on doit calculer une "récompense" pour déterminer les parts du conjoint survivant et des autres ayant-droits...

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 mois. Il a légué à sa compagne avec qui il était pacsé, le droit de jouissance à titre gratuit pendant 5 ans ma...

Bonjour, Il y a 15 ans mon grand père aujourd’hui décédé m’a offert un trés beau vase assez imposant Habitant dans un studio, et n’ayant pas la plac...

Bonjour, peut-on faire payer un loyer a notre maman  pour un appartement herité de notre père?  notre père l'ayant privé de ses droits d'usufruit dan...

Bonjour, Le mois dernier j'ai découvert que le notaire de la succession de ma tante, décédée en 2011, lui avait fait surestimer  ses biens dans sa ch...

Bonjour, J'ai donné à mon enfant en Mai 2012, soit AVANT la réforme Ayrault (abattement de 159325€/enfant), un bien à hauteur de 99000€. J'avais donc...

Bonjour, J'aimerais connaître le montant des droits que j'aurai à payer lors du décès de ma mère, car elle aurait des travaux à faire dans sa maison,...

Bonjour, Je suis célibataire. Un frère force toujours à nos parents à lui faire des donations. Il fait une pression sur mes parents jusqu'à obtenir c...

Bonjour, Avec les dernières lois peut-on demander au juge le droit de vendre un bien immobilier en indivision malgré l'opposition d'un indivisaire ne...

Bonjour, Voici le cadre : nous sommes 3 enfants héritiers dont nôtre mère nous a quitté en 2019 et nôtre père en mai 2023. pas de dette ou de crédit...

Mon papa est décédé et il était propriétaire de la maison que nous avons donc hérité. Nous avons demandé à notre belle mère de quitter la maison (ni m...

Bonjour  Je suis le tuteur de ma mère 80 ans par habilitation familiale et je voulais savoir si une donation à ses petits enfants était possible via ...

Bonjour  Mon grand-père de 99 ans à un compte joint et je suis co titulaire.  Il n'a plus d'épouse ni enfant vivant  je suis la seule héritière.  I...

Bonjour, Est-il possible de demander l' usufruit d' un bien après que la donation a été effectuée, sachant que l' acte de donation a déjà été effectu...