Succession

starmania9595 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2013 - 15 mai 2013 à 15:44
 rio loco - 15 mai 2013 à 18:07
comment savoir qui est le notaire qui s'est occupé, il y a plusieurs decennies, d'une succession qui n'a pas abouti, faute par les enfants d'avoir donné suite à celle-ci.

Merci de me renseigner, il nous faudrait à ma soeur et frères un acte de notoriété de la maison familiale et mettre en vendre celle-ci

1 réponse

Bonjour. Quentendez-vous par "succession qui n' a pas abouti"? Déclaration de succession non effectuée?
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