Le notaire "doit" ou peut servir d'intermédiaire dans succession
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caro3362
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14 novembre 2019
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14 mai 2013 à 10:22
caro3362 - 15 mai 2013 à 14:33
caro3362 - 15 mai 2013 à 14:33
A voir également:
- Le notaire "doit" ou peut servir d'intermédiaire dans succession
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2 réponses
Bonjour,
Le notaire peut servir d'intermédiaire mais il n'a pas d'obligation de résultat et aussi il a un devoir de réserve qui l'empeche certainement de vous révéler tout ce que lui dit son client. C'est aux familles de se débrouiller pour se parler, quitte à ce que ce soit par courrier recommandé, avocat, ou action en justice.
Et puis vous etes un peu pressée.
Certes il y a un délai fiscal de 6 mois pour déposer la déclaration de succession et payer les droits*, mais d'un autre coté chaque héritier a 4 mois pour choisir l'option successorale, puis il faut le mettre en demeure et il a encore 2 mois.
http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml
*Notez que votre beau-père est exonéré de droits et n'aura donc pas de pénalités à payer en cas de retard...
Un dossier comme le votre, avec famille recomposée qui ne se parle pas et actif successoral important à partager risque de prendre plusieurs années à etre réglé. Autant en prendre votre parti.
Cdlt
Le notaire peut servir d'intermédiaire mais il n'a pas d'obligation de résultat et aussi il a un devoir de réserve qui l'empeche certainement de vous révéler tout ce que lui dit son client. C'est aux familles de se débrouiller pour se parler, quitte à ce que ce soit par courrier recommandé, avocat, ou action en justice.
Et puis vous etes un peu pressée.
Certes il y a un délai fiscal de 6 mois pour déposer la déclaration de succession et payer les droits*, mais d'un autre coté chaque héritier a 4 mois pour choisir l'option successorale, puis il faut le mettre en demeure et il a encore 2 mois.
http://vosdroits.service-public.fr/F1199.xhtml
*Notez que votre beau-père est exonéré de droits et n'aura donc pas de pénalités à payer en cas de retard...
Un dossier comme le votre, avec famille recomposée qui ne se parle pas et actif successoral important à partager risque de prendre plusieurs années à etre réglé. Autant en prendre votre parti.
Cdlt
caro3362
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14 mai 2013 à 12:24
14 mai 2013 à 12:24
merci de votre réponse.
Ok le notaire peut servir d'intermédiaire mais n'est pas réellement obligé de le faire.
Mon mari lui a demandé, elle semblait ok. On veut simplement connaitre le choix de chacun, s'ils n'en savent rien, ok mais pourquoi ne rien répondre
Non je ne suis pas pressée, nous partons en décembre 2013 travailler à l'étranger... et de là il est certain que ce sera encore + compliqué.
Mon beau père a déjà fait réaliser une estimation de la maison et de l'appartement mais ne l'a pas communiqué au notaire.
De toute façon si rien n'a bougé avant notre départ, et bien tout le monde attendra notre retour dans 2 ans environ.... je trouve juste cela quelque peu dommage... et compliqué....
Ok le notaire peut servir d'intermédiaire mais n'est pas réellement obligé de le faire.
Mon mari lui a demandé, elle semblait ok. On veut simplement connaitre le choix de chacun, s'ils n'en savent rien, ok mais pourquoi ne rien répondre
Non je ne suis pas pressée, nous partons en décembre 2013 travailler à l'étranger... et de là il est certain que ce sera encore + compliqué.
Mon beau père a déjà fait réaliser une estimation de la maison et de l'appartement mais ne l'a pas communiqué au notaire.
De toute façon si rien n'a bougé avant notre départ, et bien tout le monde attendra notre retour dans 2 ans environ.... je trouve juste cela quelque peu dommage... et compliqué....
Non je ne suis pas pressée, nous partons en décembre 2013 travailler à l'étranger... et de là il est certain que ce sera encore + compliqué.
Même si la raison vous paraît légitime, c'est bien la preuve que vous avez un certain empressement. Mais vous devez respecter le délai de réflexion de chaque héritier.
Mon beau père a déjà fait réaliser une estimation de la maison et de l'appartement mais ne l'a pas communiqué au notaire.
Vous n'aurez qu'à faire de même.
De toute façon si rien n'a bougé avant notre départ, et bien tout le monde attendra notre retour dans 2 ans environ.
Le fisc n'attendra pas, lui, ou alors ça va vous coûter très cher...
Même si la raison vous paraît légitime, c'est bien la preuve que vous avez un certain empressement. Mais vous devez respecter le délai de réflexion de chaque héritier.
Mon beau père a déjà fait réaliser une estimation de la maison et de l'appartement mais ne l'a pas communiqué au notaire.
Vous n'aurez qu'à faire de même.
De toute façon si rien n'a bougé avant notre départ, et bien tout le monde attendra notre retour dans 2 ans environ.
Le fisc n'attendra pas, lui, ou alors ça va vous coûter très cher...
Je pense que de vouloir boucler une succesion en 9 mois semble un délais correct, mais peu importe, le délais, on sera bien obligé de faire ne fonction de chacun.
J'aimerais bien faire évaluer les biens mais sans les clés ça me parait difficile, d'ou ma question concernant la communication entre les héritiers et le role du notaire.
J'aimerais bien faire évaluer les biens mais sans les clés ça me parait difficile, d'ou ma question concernant la communication entre les héritiers et le role du notaire.
Je pense que de vouloir boucler une succesion en 9 mois semble un délais correct
Le vouloir c'est bien, le pouvoir c'est autre chose. C'est même possible beaucoup plus rapidement. Quand tout le monde se parle, s'entend bien, et tombe d'accord très rapidement.
Vous aurez les clefs quand vous aurez le droit de les avoir. Et pour savoir si vous avez le droit de les avoir, il faut d'abord connaître les droits du conjoint survivant, lesquels dépendent du testament et du choix qu'il fera si le testament lui en permet un. S'il a l'usufruit de tous les biens, il n'a pas à vous donner les clefs. Il vous faudra donc trouver un compromis avec lui pour faire estimer les biens par un ou plusieurs experts. Demandez au notaire de vous donner un calendrier prévisible, et de vous indiquer toutes les actions que vous pouvez entreprendre pour obtenir cette expertise. Vous pouvez aussi demander un inventaire des biens.
Pour le dépôt de la déclaration de succession (dans les 6 mois), en tout cas, il vous faut une estimation, au moins provisoire.
Le vouloir c'est bien, le pouvoir c'est autre chose. C'est même possible beaucoup plus rapidement. Quand tout le monde se parle, s'entend bien, et tombe d'accord très rapidement.
Vous aurez les clefs quand vous aurez le droit de les avoir. Et pour savoir si vous avez le droit de les avoir, il faut d'abord connaître les droits du conjoint survivant, lesquels dépendent du testament et du choix qu'il fera si le testament lui en permet un. S'il a l'usufruit de tous les biens, il n'a pas à vous donner les clefs. Il vous faudra donc trouver un compromis avec lui pour faire estimer les biens par un ou plusieurs experts. Demandez au notaire de vous donner un calendrier prévisible, et de vous indiquer toutes les actions que vous pouvez entreprendre pour obtenir cette expertise. Vous pouvez aussi demander un inventaire des biens.
Pour le dépôt de la déclaration de succession (dans les 6 mois), en tout cas, il vous faut une estimation, au moins provisoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...