Les discussions

Donner de son vivant

bonsoir quelqu'un peut il donner des biens de notre vivant , et ceci sans en parler à sa conjointe... s.ils ont accepté les conditions du patri...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
Sorgin

Impôts sur succession ?

J'ai perçu ma part de la vente d'une maison de famille en indivision, soit 25.000 € Dois-je déclarer cette somme aux impôts ? Merci de votre réponse...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
Sorgin

Obtenir acte de liquidation de la succession

Bonjour, J'ai appris le déces de ma soeur lors d'une conversation avec une connaissance. trois mois après son déces, aucun avis de déces, aucun c...

4 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
lylie49

Donation succession usufruit

bonjour j ai l intention d acheter le bien de mes parents en donation partage avec usufruit le bien vaut env 100000 euro.Mes parents ont respectiveme...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
Sorgin

Droits de succession

Bonjour, Mon père remarié sous le régime de la communauté fait construire une maison avec la vente de son appartement sur un terrain qui appartient à...

2 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
berdine

Donnation partage

 Résolu

bonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
Sorgin

Frais succession

Bonjour, Nous sommes des neveux et nièces héritier par testaments d'une tante Il y a de l'argent liquide en banque . Certains payent des frais (...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
Sorgin

Testament olographe

 Résolu

Bonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
berdine

Exonération après 80 ans

 Résolu

Ma mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
Sorgin

Enfant décédé - cohabitation - succession

 Résolu

Bonjour, Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je ...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
voyageur66

Donation et succession bloquée

Une succession est bloquée du fait d'un héritier (mon frère) qui ne veut pas payer le partage aux autres, ne veut pas non plus que les biens soient lo...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
Domsuc

Heritage d'une assurance vie

j'ai 80 ans, je viens d'hériter d'une assurance vie souscrite en 2001 par mon beau-frére, ;mon beau-frére est décés en 2013 à l'age de 90 ans. Quels...

8 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
mm53

Déshéritage

Bonjour, la grand mère de ma mère est décédés, les enfants de sa grand mère peuvent ils l'a déshériter?

3 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Abandon succession

Bonjour, mon ex mari, remarié, est décédé. Il m'avait fait une donation au dernier vivant en 1985, sur laquelle il n'est pas revenu meme après son ...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Succession d oncle a neveux

bonjour, j aimerais connaitre les frais de succession en cas de donnation d un immeuble d habitation que mes deux oncles voudraient nous laisser a m...

9 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Reconnaissance de dette en famille

Bonjour, J'habite sur Suisse, et je suis en reconversion professionnelle. Pour ce faire, j'ai dû emprunter de l'argent à ma maman, qui approche de...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Penalité au dela de 6mois

Bonjour, si une succession dépasse le délai de 6 mois ,il y a des pénalités qui coute très chères ! pouvez vous me le confirmer !! merçi

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Sci

bonjour, je voudrais poser une question très simple mais qui nécéssite une réponse claire. Je vie actuellement avec un homme qui n'est pas divorcé...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Terrain agricole

bonjour , je vais hériter d'un terrain agricole . Je souhaiterais savoir ce que je devrais payer . merci par avance de vos réponse .

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Parcelles de bois oubliées lors d'un succession il y a 38 ans

Bonjour, D'abord je résume la situation : - 1975 : décès de Monsieur G. . Lors de la succession à sa femme, une dizaine de parcelles de bois (0.5h...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Location d'une maison en algérie

Ma mère voudrait louer sa maison sise en Algérie, mais pour cela elle doit avoir la procuration de ses enfants lui donnant plein pouvoir (le bien n'es...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Comptes bancaires

Bonsoir, Une petite nouvelle qui arrive sur le forum et j'espère y trouver des renseignements utiles. Merci de m'accueillir!!! Nous voici plongé...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
ventose

Dettes

 Résolu

J'ai la dette d'un monsieur qui est mort depuis 2007, mais n'a pas laissé d'héritier. Un curateur vient d'etre nommé pour ses biens. a t-il (curateur...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
thoms72

Héritage

Bonjour, Mes parents son mariés sous le régime de séparation de biens. C'est ma mère qui dispose, en son nom, du plus gros patrimoine (contrats d'as...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
condorcet

Don manuel

Bonjour, J'ai fait un don manuel de 30 000€ en 2008. A ce jour, puis- faire un autre don manuel de 30 000€ sans être indexé merci

5 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
Cfc

Droit de succession

 Résolu

Bonjour, Il y a 15 mois ma belle mère décédée. Mon père a suivi à son tour 5 mois plus tard. Remarié sous le régime de la communauté, il a fais const...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
berdine

Donation résidence secondaire et résidence principale

 Résolu

Bonjour Il est vraisemblable que je vais recevoir en donation (nue propriété, mes parents en gardant l'usufruit) la résidence secondaire de mes par...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
Le buron

Succession : valeur de la résidence principale et partage

Bonjour, Je voulais savoir quelle valeur retenir pour le partage de biens immobiliers, notamment pour la résidence principale : - faut il retenir...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
condorcet

Héritage droit algérien

Bonjour Mes parents décédé mon frère aîné occupe la maison familial 3 appartements et ne veut pas sortir peut on le faire payer un loyer en attendant...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
GrandCaribou

Question de calcul

bonjour, après avoir reçu le document CERFA "déclaration de succession", il apparait, dans la rubrique "part taxable de chaque ayant droit et liquidi...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
domdo76

Vente d'une maison

Bonjour, Mon père vend sa maison dont il a l'usufruit 180 000€ nous sommes 5 enfants. Faut il la signature de nous 5 ou fait il ce qu'il veut ? V...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
BULOU

Donation partage

 Résolu

bonjour, ayant herite de ma mere une maison en donation partage que ma grand mere lui a faite ,ma grand mere etant decede je souhaiterai savoir si ...

6 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
zoom35

Comment gérer mon héritage et succession

Bonjour, J'ai eu d'un premier mariage plusieurs enfants. Ma femme est décédée et je me suis remarié plusieurs années ensuite avec une femme ayant...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
Sorgin

Succession

Bonjour Je suis veuve avec deux enfants .Mon mari ma fait une donation de son vivant, de la maison familiale. IL a eu un enfant de son premier mariag...

10 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
blazon

Problème suite à la vente d'un véhicule

Bonjour et merci à toutes les personnes qui seront m'apporter des réponses. Je vous explique mon problème. J'ai il y a 2 jours vendu mon véhicules...

5 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
Nico.Beziers

Donation tante-nièce

 Résolu

ma tante, la soeur de mon père a fait un testament en ma faveur, lors du décès récent de son époux, son notaire lui aurait dit qu'il n'y avait plus 60...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
condorcet

Decés

MON frère est mort depuis un moi , il était remariée depuis un an , sa femme prêtent ne pas vouloir payer les frais d 'obséques , le mont...

9 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
cloclo1718

Renseignement

mon pere vient de deceder il etait remarie le notaire me fait savoir que sa conjointe aura l usufruit de la maison ce que je comprend nous sommes 4 e...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
domdo76

Testament peut-il transformer avance hoirie en donation partage?

 Résolu

Bonjour, Mon problème est le suivant : mes parents sont tous deux décédés en très peu de temps et le notaire est entrain de régler la succession. ...

16 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
edline22

Ne pas lèser son conjoint lors de rachat de part (bien immobilie

Bonjour, Suite au décès de mon père (ma mère déjà décédée), je voudrai racheter la maison familiale. Ma soeur et moi sont les seuls héritiers. Or,...

3 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
ventose

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Un de mes deux enfants me réclament une aide (de 30000 € ),pour l'achat d'une maison, qui n'aura peut-être lieu que lorsque j'aurai att...

9 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
Sorgin

Dettes de mon père

Bonjour, mon père(décédé) avait pris un crédit renouvelable au crédit lyonnais , celui-ci n'était apparemment pas assuré. le crédit lyonnais me demand...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
jenny83340

Vente d un bien en usufruit

ma grand mere a loge ses biens immobiliers dont elle a l USUFRUIT au sein d une SCI gere par son fils or celui ci a vendu un pavillon sans la préve...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
ParcaeConseil

Assurance vie

Bonjour a tous, j ai ma mere qui viens de décédée et elle avait une assurance vie au crédit mutuel du nord combien de temps la banque doit nous regl...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
ParcaeConseil

Refus d'heritage

Ma mère venant de décéder elle a 2 freres et ses parents son toujours vivant , je suis fils unique ,son héritage comporte plus de dette que d'avoir , ...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
nours110965

Succession

bonjour, mon grand père paternel avait un seul fils qu'il a déshérité pour des raisons personnelles (farfelues) il s'était remarié avec une femme plu...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
rio loco

Contestation par les héritiers de la succession

Bonjour, Ma mère (83 ans) vient de perdre son mari qu'elle avait épousé sous le régime de la séparation de biens en seconde noce il y a 43 ans. Son é...

5 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
Maxbrod

Héritage

bonjours, je suis mariée en communauté de biens 3 enfants avec mon mari , nous avons construit une maison et je viens tout juste d'apprendre qu'il...

8 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
domdo76

Famille recomposée

Bonjour, Je suis en couple depuis quelques années avec un Mr .Nous ne sommes ni pacsés ni mariés.Ce Mr a été marié deux fois , il a 3 enfants, issus ...

2 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
benjamincast

Régler une sucession lorsqu'un des héritiers est introuvable

Bonjour, Au décès de notre maman, nous avons remis le réglement de la sucession au notaire. Il se trouve qu'un des héritiers est introuvable malgr...

4 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
milasouris
Résultats 43351 - 43400 sur un total de plus de 50 000