Les discussions
Obtenir un titre de propriété
Avec mes soeurs, nous avons en notre possession un extrait de cadastre pour une terre agricole et un bois qui appartenaient à notre maman (décédée). P...
Tutelle
bonjour, je suis tutrice de ma tante de 84 ans qui a été mise sous tutelle en février 2012. Son mari âgé de 99 ans n'est pas sous tutelle. Il a eu un...
Initiative transmission c.e.
Suite au décès de ma mère, je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie, Initiative Transmission de la Caisse d'Epargne. Celui-ci a été souscrit ap...
Décès de l'usufruitier
Depuis plus de 5 ans une procédure est en cours de jugement pour la propriété familiale. Discorde familiale très importante 5 nu propriétaires et une ...
Deces et encaisement de cheque
RésoluBonjour, Un ami m'a fait la donation d'un cheque de 15.000 euros le 15 mai. Habitant l'etranger je n'ai recu ce cheque qu'il y a quelques jours. Entr...
Héritage spolié
Bonjour a tous et toutes , voila ma question, mes Parents n'on jamais put hériter de mon Grand père car le Notaire , a chaque fois qu'ils réclamaient ...
Comment évaluer un terrain légué par préciput
Bonjour, On m'a légué un terrain en partie constructible par préciput il y a plus de 10 ans aujourd'hui. L'héritage étant laborieux, la success...
Donation
RésoluBonjour, je souhaiterai donner à mes 2 enfants 30000 euros à chacun. Que dois je faire? allez chez le notaire ou c'est pas nécessaire!! Je voudrai...
Frais notaire pour don au conjoint avant divorce
Bonsoir, Mon notaire m'a dit que si mon mari me faisait donation pour la maison, (il ne souhaite pas de soult et me laisse finir de payer le prêt) ce...
Maison de retraite
ma marraine de bapteme, donc aucun lien familial, doit aller en maison de retraite car elle n est plus autonome. Elle n'a pas d 'enfants, pas de mari,...
Clause de retour conventionnel
Bonjour, Je rédige actuellement un mémoire sur la planification successorale. J'évoque notamment les donations et la clause de retour conventionne...
Droit de succession
ma belle mere ai décédeé il y a 6mois elle a 7enfants quand elle est décédée ses enfants ont vendu sa maison 60000 euros combien on t il droit chacun?
Rachat de part en indivision
Bonjour, Nous avons acheté en 2004 avec mon ex-mari, un appartement d'une valeur de 200 000 €. Après notre divorce en 2011, nous avons mis cet app...
Etre 2 proprétaire
Sachant que je suis propriétaire d'un terrain agricole non contructible que je veux en faire bénéficier mon compagnon qui n'est ni marié ni pacsé avec...
Avance sur heritage
Bonjour mon mari est decede il a fait une donation sur avance sur heritage a un de ces fils de part de sci l'autre peut il contesseter cette donation
Besoin d'un conseil
bonjour je voudrais savoir comment recuperer un héritage d'une personne qui m'a élever mais avec lequel je n'ai aucun lien de parenté je sais que cett...
Succession
Mon beau père est décédé en février 2013, ma belle mère est décédé il y a plus de 20 ans. Il ne reste que deux héritiers pour cette succession mon mar...
Reconnaissance de dette
En 2001 j'ai fait donation à mon fils unique d'un appartement et en suit devenue l'usufruitière. D'un commun accord nous avons vendu ce dernier en 200...
Original perdu pour assurance vie
BONJOUR, Mon compagnon aujourd'hui décédé, m'a laissé une assurance prévoyance faite auprès de son employeur qui m'a adressé la copie après son décès...
Hoirie et dedomagement
le frere et la soeur de ma mere ont recu ya 30ans chacun 1000m carres en hoirie estimer a 60000francs constructible la soeur rien elle et morte ya 10...
Rachat de maison
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants, ma maman a acheté seule sa maison, ne pouvant plus rester à domicile elle est maintenant en maison de retraite. Je...
Legataire universel frais
Ma compagne est décédée elle m'a désigné comme légataire universel la maison ayan une valeur d'environ 20000€ j'ai fais des travaux de ma propre main ...
Succession
Bonjour à tous, Mamie vient de décédé, Papi étant décède lui aussi, il avait deux enfants, mon père décède et ma tante. Nous héritons mes deux frères...
Rupture de bail verbal rural
je suis agriculteur je souhaite acheter une propriété de 15 ha je compte exploiter et y résider. Un fermier prétend avoir un bail oral pour l'exploita...
Apres le deces d'une personne sans decendance qui herite ?
RésoluAprès le décès d'une personne sans descendance qui hérite de ses biens sachant que ses parents sont encore vivant ,mais divorcés et qu'il a un demi-fr...
Droit
RésoluMes parents sont decedes et un de mes frere refusel, heritage est ce que sa est partage a ces frere et soeurs ou bien a ces enfants a lui merci pour v...
Héritage
Bonjour, le notaire bloque l'argent suite à la vente de la maison de mes beau parent je ne comprends pas car toute les parties on signé devant le n...
Liquidation judiciaire et proces verbal de difficultés
Bonjour, suite a procès concernant une succession compliquée le juge a nommé un notaire pour établir la liquidation judiciaire de la succession. Ces...
Succession donation
Bonjour,je suis nouvelle sur le forum,je viens vous demander de m'éclairer sur certaines choses car c'est difficile en ce moment. MON PÈRE vient de d...
Testament partage
RésoluSoit un couple sans ascendants vivants, sans descendants vivants, avec, comme seule parenté, deux nièces (dont moi-même) et un neveu. Chaque nièce ou ...
Donation entre cousin
Bonjour Mon cousin germain souhaite me donner une maison d'une valeur environ de 100000 euros Je voudrais savoir combien de droit de donation je dev...
Droit à la succession
Je m'occupe d'une personne de ma famille qui est en grande difficulté psychologique et financière.Seule avec 2 enfants placés en famille, très dépress...
Succession a son concubin, terrain familial
Bonjour, J ai construit sur un terrain donner par mon père . J ai 2 enfants , 1 qui vit avec sa maman ou j'ai une garder alterner et un enfant avec ...
Suite décés
Bonsoir, mon grand père viens de décéder et il a des biens immobilier, le frère de ma mère lui a demander de signer un papier comme quoi elle ne s...
Usufruit et plues values
Résolumadame monsieur voila mon probleme en 1987 mon frere qui n etait ni marie et n avais aucun enfant achete une maison et vit avec ma mere et lui donn...
Acomptes sur travaux
Le mari de nièce est décédé il y a deux mois. Ils avaient fait un chèque d'acompte, sur un compte commun, pour des travaux. Est-ce qu'elle est dans l'...
Renonciation d'heritages .
Bonjour , voila ma belle maman et decedee (donc la maman de ma fiancer ) seulement nous avons du faire pour des raisons personel une renonciat...
Donation de ma mere
Bonjour, ma mere m'a donné sa maison,dois-je payer quelques choses?
Usufri familial
Bonjour voici ma question dan sune famille nombreuse soit dix enfants comment cela se passe pour l usufri d un bien immobilier ( soit une maison )...
Refus d un enfant de signer la succession
Bonjour, j ai deja pose ma question mais c ets pas si elle est au bon endroit donc la revoici je viens de perdre mon mari qui a une fille d un p...
Donation d'un appartement et loyer
Quand un parent fait don de son appartement à ses enfants, et que cet appartement est mis en location, le montant du loyer peut-il être partagé "à l'a...
Vente maison avec mineur placé sous tutelle
Bonjour à tous , Voilà mon cas , je souhaite vendre mon pavillon car j'ai une mutation en province ; je suis veuf depuis 5 ans et un de mes enfants...
Succession après décès d'un parent pacsé avec une personne
Bonjour, Je suis fille unique, ma mère est décédée depuis plusieurs années, mon père vit depuis environ 3 ans dans la maison familiale avec une femm...
Succession pour concubin
Mon compagnon veut faire don de sa maison à notre fils de son vivant. S'il meurt avant moi, sous quelles conditions pourrai-je demeurer dans la mais...
Puis avoir un recours?
bonjour Mon père est décédé en aout 2012 et la sucession doit se faire prochainement.Ma mère a élevé un enfant de la DASS depuis sa plus tendre enf...
Nu propriété par succession - fiscalisation
Résolumes parents ont conclu, il y a plus de 20 ans, un pacte successoral authentique. Au-décès de ma mère, mon beau-père a l'usufruit le la maison, alors ...
Donation à un de ses enfants de son vivant
RésoluBonjour De son vivant mes grands parents ont donné une maison à ma mère qui l'a ensuite revendue un de mes oncles réclame à ma mère sa part sachant ...
Heritage
Je n'ai plu de famille proche, mais des cousins éloignes, j'aimerais savoir si je peux faire une donnation de mon vivant pour éviter les frais de suc...
Assurance vie
RésoluBonjour, Je suis curatrice d'une personne sous curatelle renforcée. Cette personne a bientôt 91 ans. Elle voudrait déjà me verser une part de son as...
La législation juridique et financière évolue en permanence...