Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai 4 enfants et souhaite leur léguer mon patrimoine avec réserve d'usufruits. Je suis propriétaire de ma résidence principale (en zone agr...

En tant que petit fils d'un papy malheureusement décédé à 85 ans à quel taux suis-je taxé sur un contrat d'assurance vie datant de 2010 ? Que fair...

Mon père est décédé il y a 3 ans en corse. il avait une maison acheté avec ma mère, mais ils n'ont rien fait a propos de cette maison lors de leur div...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand-père DCD en mai 2010 je dois me déplacer le 6 septembre prochain chez un notaire à Versailles...

ma maman a recu un courrier d'une etude de genealogie lui annoncant qu'ils lui attribuaient la qualite d'heritier apres des recherches qu'ils avaient ...

es ce qu'il y a un abattement entre un neveu et un oncle pour une donation de 10000€ ? merci de votre réponse

Bonjour, Mes grands-parents sont décédés. Ils ont 2 fils. L'un deux a des enfants, l'autre non. Ils sont mariés tous les deux. Si celui qui n'a pa...

bonjour ma famille 2 soeurS et un frere etions en indivision avec une autre famille (un terrain) il ya eu un proces et le tribunale a statue en...

Bonjour, je me permet de vous contacter afin de faire appel a vos connaissances en matière de succession ma grand mère etant veuve depuis 10 a...

Bonjour, Mon père a fait une donation de sa maison au Portugal a 4 de ses 6 enfants. il est naturalisé français et vit toujours en France. Que...

Bonjour, Je me permets de vous demander si au cas où des parents, âgés de 80 ans et plus, décident de verser une certaine somme d'argent à leurs enf...

Bonjour, mes parents nous ont faits à moi et à mon frère une donation de leur vivant de 2 appartements (1 chacun) qu'ils avaient en bien de communaut...

Cela fait 5 semaines qui nous avons signés la vente de la maison familiale(4 enfants)en compagnie des nouveaux propriétaires à qui nous avons remis le...

Mon père de nationalié belge résidant en France depuis 20 ans, payait ses impôts en France où il possédait un pavillon. Il est décédé récemment. Je su...

cher maitre, suite a une demande de photocopie d'un testament de mon oncle au notaire Messiaen domicilier a liège il m'a été refusé (fait pour son ép...

Bonjour à tous J'ai une amie qui, comme dit dans le titre, n'a pas hérité suite à la mort de sa mère. Elle était alors sa seule fille (sa soeur ainée...

Depuis la mort de notre père, notre mère a la propriété de 50% de la maison et l'usufruit des 50% répartis entre les 5 enfants. Notre mère est mainten...

Bonjour, je suis à la recherche de conseils Voilà, quand j'ai divorcé j'ai acheté une maison en mon nom Je suis remariéedepuis 3 ans et je vis donc...

Bonjour, Ma mère a donné une somme identique dans le cadre d'une donation simple à ma soeur et à moi. Cette somme va me servir à financer une partie d...

bonjour! mon papa est décédé le 24février 2013! actuellement nous recevons des lettres de créanciers qui nous montent que mon papa était tres endetté...

Suite au décès de mon mari en 2003,je suis restée dans la maison familiale, nous avions 3 enfants mineurs, et pas fait d acte de mariage.Le notaire ch...

Lors du règlement d'une succession avec des biens donnés en avance d'hoirie ,est-il possible pour équilibrer les parts entre héritiers que si un des ...

Bonjour Je vais essayer de résumer le différend que j'ai actuellement avec un notaire chargé de la succession de mon concubin décédé le 18 novembre 2...

Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a quelques années je deviens "proprio" d'1/4 de la maison... Depuis ma mère ne vie plus dans la maison....

Bonjour J'ai 66 ans et des soucis d'argent : petite retraite gros loyer etc Puis-je demander une avance sur héritage de 40000€ sur un patrimoine que...

bonjour, je viens de recevoir un courrier m'annonçant le décès de mon oncle et parrain... j'ai le droit à une petite succession... seulement l'étude d...

Bonjour, Pouvez m.indiquer quels seraient les droits de succession que devraient payer mes enfants à mon décès, sur une assurance vie souscrite en oc...

Bonjour, Voilà ma situation : J'ai reçu en don immobilier en avance sur hoirie. Ma soeur a reçu plusieurs dons manuels d'un montant on va dir...

bonjour Mes parents possédant une grosse propriété ont souhaité effectuer le partage bien avant leur décès (environ 10 ans). Nous sommes 3 enfants...

Bonjour, Suite au décès de mon oncle, certain membres de ma famille, ainsi que moi même, sommes bénéficiaire de son héritage, celui ci disposait d...

Bonjour, ma mère m' a donné un immeuble en donation , qu' elle a achetée avec l ' argent de l' héritage de mes grands parents décédé en 1999. Mon...

je suis divorcée j'ai deux enfants quelle sera leur part d'heritage que signifie réserve ou quotité disponible? je voudrais rédiger un testament ...

Bonjour à tous Voilà mon ex-concubin avait souscrit une assurance-vie à mon nom, comme nous étions séparés, j'ai cru qu'il avait résilié celle-ci d...

Bonjour, en quelques mots la situation est la suivante ; maman est décédée le 7 juillet, la maison revient donc à notre père, nous sommes 5 enfa...

Bonjour, Je souhaite savoir si un notaire peut fournir un acte de vente. Je m'explique, mes beau-parents aujourd'hui décédés, ont vendu leur ap...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté notre résidence principale en 1986. Nous avons 2 enfants. Nous ne n...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère il y a 4 mois mes parents avec qui je n ai plus de contact on décidé d'accepter l'héritage sans savoir...

Bonjour, J'étais mariée sous le régime de séparation de bien et mon époux avait un fils d'un premier lit. Mon époux est décédé et lors de l'acte...