Forum Donation-Succession

Bonjour Mes parents ont vendu en viager la maison familiale a ma soeur. Mon frère et moi n'avons jamais rien signe devant un notaire. Est ce que mes ...

Bonjour, Je m'explique, ma grand-mère s'est installée avec son mari ( décédé maintenant depuis longtemps) il y a 50 ans dans une maison appartenant ...

Bonjour, Actuellement mon père a des terres agricoles qu'il a mis en fermage (bail de 9ans) depuis quelques années (nous ne savons pas quand le bail...

je voudrais savoir j ai mon papa qu il viens de décès ils nous avait fait une donation de 15 000 € cette donation a ete faites en mars 2000 faut il la...

j'ai reçu en décembre 2005 un don manuel d'un montant de 30 000 euros de la part de ma mère. sur lequel je n'ai payé aucune fiscalité. Ma mère est dé...

Bonjour, Mes parents souhaiteraient faire la donation de leur maison de leur vivant. Nous sommes 2 soeurs. Ma soeur propose de récupérer la maison et...

Bonjour je vais heriter de ma tante defunte d'une maison d'habitation d'une valeur de 150000 euros je decide de la vendre combien il m...

Bonjour, Une personne nous avait fait un don de 30 000€ en 3 fois par chèque sans documents, hors il vient de décéder et son fils nous réclame cet ...

bjr mon pére proprietaire d'un appartement ,il decéde en 2003 laissant son conjoint avec des enfants de leur union ainsi que d'autre enfants d'une au...

Bonjour, J'ai besoin d'aide concernant un courrier reçu ce jour de la part du Notaire en charge de la succession de mon grand père et de ma grand m...

je me pose bien des questions sur ce choix que je souhaite concrétiser au mieux envers un ami ; je n'ai que ma famille à part lui, je suis jeune, mes...

bonjour, nous voudrions faire une donation avec réserve d'usufruit à nos deux enfants. nous avons donc droit chacun à un abattement de 100 000x...

Bonjour, Au décès de mon père en 2008, l'appartement de mes parents a été démembré comme suit : - ma mère a choisit 100% d'usufruit et 1/4 en p...

Bonjour, En 2003, mon mari et moi avons fait construire un gite sur notre terrain pres de notre maison principale.Nous le louons, plus tard ces re...

bjr voila mon juge de la jeunesse me demande de procédé a une lettre pour procédé a la redditions des comptes de la tutelle pouvez vous m'aider pour l...

Bonjour, mon père a beaucoup de dettes et je sais que je peux faire un refus de succession après son décès mais je souhaiterai savoir si je dois le...

donner sa maison a son petit fils mais en garder la jouissance

Bonjour, Je vous explique succinctement la situation. Je suis le père d'un petit garçon de 9 ans que j'ai reconnu à la naissance (le seul enfant)....

Voila ma question: ma mére est décédée il y a 2 ans donc il fallu faire la succession ,nous sommes 4 héritiers directs mais voila mon problème j'occup...

Bonjour, Il y à plusieurs années mon papa m' a demandé et à ma soeur de rédiger un papier comme quoi nous étions d'accord que mes parents bénificie...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières au sujet du règlement d'une succession : Mme décède. Elle avait fait un donation entre époux à son mari. Aujo...

Bonjours, Donc mes parent on arreter l'elevage il y a maintenat 6 mois et souhaite mes cessetaire leur terre agricole poir ne plus payer de msa mais ...

Bonjour , je viens vers vous pour vous posez mais question . Mon Père es décédé en laissant l'usufruit de l'appartement a ma mère . Il a 4 Enfants ...

Bonjour, Nous avons établi un contrat de séparation des biens lors de notre mariage en 1998. Nous avons deux enfants et aimerions savoir s'il est ...

Bonjour, J'ai deux enfants et réalisé une donation partage en conservant l'usufruit de mes biens. Je viens de renoncer à l'usufruit de la part de l'...

Si le conjoint survit a 1/4 de la propriété et J'AI 3/4, elle a de me payer une partie du loyer de 3/4 qui utilise?

Bonjour Ma marraine est décédée il y a quelques semaines, n'ayant aucune famille et ni enfants elle avait fait le nécessaire auprès de son notaire ...

Bonjour, Mon papa est décédé dernièrement et je sais qu'il avait contracté des assurances-vie aux noms de son épouse, ma fille et moi-même, cette dém...

ma belle mère est décédée laissant comme héritier sa fille et son fils son fils a décidé de renoncer à sa part de succession au profit de son fil...

Bonjour, Mon père touche le Fns depuis 20 ans Il n'est pas propriétaire de sa maison, il en a l'usufruit jusqu'à sa mort sans indemnités de loyer (l...

bonjour, nous sommes un couple sans enfant et je souhaiterai savoir combien coute une donation à 5 neveux pour un bien immobilier d'environ 200...

Je suis légataire universel par testament d'une personne décédée. Il existe d'autres héritiers non réservataires. Cette personne décédée avait une ass...

Bonjour, Mon père, décédé l'année dernière, était remarié sous le régime de la séparation de biens. Son notaire m'a informée que ma belle-mère, agé...

Bonjour, j'avais un oncle célibataire sans enfants n'ayant plus ni parents ni frère et soeur ,il ne reste que nous ses neveux. en 2008 il à été mis ...

mon mari et moi avons signé devant notaire la"Donation au dernier vivant". Le notaire m'a dit que je peux utiliser la voiture qui est au nom de mon ma...