Succession non réalisée depuis 20 ans
je viens de découvrir que ma grand mère, qui est décédée depuis 2 ans, n'a jamais hérité de ses parents. la maison familiale est encore occupée par se...
je viens de découvrir que ma grand mère, qui est décédée depuis 2 ans, n'a jamais hérité de ses parents. la maison familiale est encore occupée par se...
Notre fille souhaiterait vendre un appartement que nous lui avons alloué en donation-partage et dont nous avons gardé l'usufruit. Quelle serait la pa...
Bonjour, suite au décès de mon père ce mercredi, j'ai quelques questions. Premièrement la situation la plus "compliqué" : mon père utilisait comm...
Mon père, veuf, étant très malade et âgé, je suis en train de prendre en charge la gestion de ses comptes. Or, je viens de m'apercevoir que au cours...
En 2006 j ai acquis un pavillon avc mon epoux sous le regime de communaute de bien (pas de contrat de mariage) sur ce mm terrain nous avons un grand g...
Qui peut m'aider à résoudre le cas d'une succession ouverte au décès d'un copropriétaire en 2001, et toujours non réglée? Explication: la personne déc...
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques jours. Il avait souscris une assurance vie.Nous sommes 5 frères et soeurs. N'ayant pas de bon rapport ...
Bonjour mes parents sont décédé je vais vendre leur maison a 250000 euros ont est 3 frère et soeur et 3 demi frère et soeur tout se passe devant not...
Mon mari est légataire universel de son oncle, avec un légataire particulier Depuis le début nous rencontrons diverses difficultés avec le Notaire : ...
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2008, mon frère m'a donné procuration pour signer tous les papiers à sa place car il est à l'etranger. Jusqu...
Bonjour, J'ai un bien de famille (héritage de ma mère). J''ai fait une donation entre époux avec mon mari. Je souhaite que seule mes deux fill...
Bonjour, Mon père a mis son assurance vie au nom de mon frère, ai-je un recours lors du décès de mon père ? Sachant que le montant de son assurance ...
Bonjour je suis tuteur legal de mon beau frère (le mari de ma soeur).il possède un appartement qu il a acquis en indivision avec son ex-concubine en1...
Au cas ou par testament la quotité disponible est léguée aux petits enfants, quel est l'abattement pratiqué sur la part de chacun d'eux avant le calcu...
Bjr, je voudrais faire une donation partage d'un studio à chacun de mes enfants. Est-il utile de consulter plusieurs notaires pour les mettre en con...
Bonjour, Ma maman est décédée début mai. Elle était en location au hlm. De ce fait ils nous ont demandé de vider l'appartement rapidement. En juin n...
J'ai obtenu le paiement d'une créance de pension alimentaire qui vient au passif d'une liquidation de succession, les héritiers sont mécontents de la ...
Bonjour, Je suis veuve. Avec mon mari nous avions fait un "au plus vivant des deux" pour notre maison achetée en commun. Nous avons eu 2 enfants ...
Bonsoir a tous je vient me renseigné ,je voudrai vendre le terrain qui appartenez aux parent de ma mère qui est décédé elle aussi et je voudrai savoir...
Bonjour. Avec l'accord de mes autres enfants je souhaite donner un appartement à un de mes enfants. Quelles démarches faut-il faire ? Il faut pro...
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons ma soeur et moi en en discorde au sujet de la maison de notre mère - maison estimée à 80 K...
Bonjour, En toute simplicité j'aimerais que l'on me conseil, j'ai ma mère veuve et âgée, au décès de mon père elle est d'un commun accord avec les 3 ...
Bonjour, Je suis fils unique marié deux enfants. Après la mort de mon père ma vie a changé. Accepter d'autre concubins ayant des moeurs a frapper et...
Donc voilà je suis très malade, et je vais hériter sous peu de ma mère décédée, mais comme je vous l'ai dit je suis malade et j'ai deux fille, une de ...
Bonjour Madame,Monsieur, Lors d'une succession ,si le défunt avait un peu d'argent sur son compte banquaire, suite à la fermeture de son compte so...
Bonjour, Ma mère étant décédée, une succession est ouverte entre mes neveux(enfant de mon frère décédé) et moi. il s'agit en tout de la vente d...
Bonjour à tous, Je viens d'hériter de biens immobiliers dont certains situés en Grèce. La défunte y avait sa résidence principale. Puis-je appliquer ...
Bonsoir, J'ai recemment achete une maison avec mon epouse (a hauteur de 50 % chacun ). Aujourd'hui, je m inquiete du devenir de ce bien en cas de ...
Bonjour, peut-on modifier le montant de ses versements mensuels pour une tontine ? Merci
Bonjour, Il ya 5 ans décédait mon grand père paternel 1 an aprés ma grand mère, quelques mois après, la banque m'a contacté pour me demandé d'envo...
Bonjour, Mes parents sont divorcés mais le bien immobilier acquis pendant leur mariage est toujours à eux 2 pour 50% chacun. Mon père decide de ...
Bonjour, quel montant d'impôts je devrais payer pour 13000 euros d' héritage de mon frère célibataire sans enfant agé de 68 ans merci de votre répo...
bjrs j'ai herité d'une tante j'ai toucher une petite partie de l'heritage est je doit attendre le reste de mon heritage combien de temps celas met...
Il y a plusoieurs années j'ai fait un don manuel à mon fils. Ce don a été enregistré dans une mairie sans frais. Je voudrais savoir où à ce jour je p...
Bonjour, Je me permets de faire appel à ceux qui pourraient me répondre sur le cas de la succession de mon père qui semble insoluble. Mon père est d...
Bonjour, - Ma soeur est subvenue au besoin de ma mere, seule peut elle après le décès de celle-ci réclamé à ses trois frères des dédommagements ? ...
Bonjour, Sommes une famille de 4 enfants, après le décès de mon père nous avons donné la jouissance de la maison à ma mere.Peut elle la louer san...
Bonjour, Nous sommes actuellement avec mes frère et soeur dans une situation délicate et je sollicite votre aide sur des questions juridique. Av...
3 enfants un décéde sur les 3 , mère de 90 ans - à qui revient l'argent sur le compte du frere décédé - à la mère de 90 ans ou aux 2 enfants - mer...
Bonjour, Je suis sur ce forum pour que les expert en matiere de sucession m apporte leur aide . En effet je suis ne d un pere qui etait en couple ...
Mon pere est decede. Il etait proprietaire d'une maison avec ma mere. Ils etaient separes depuis 10ans et ma mere a un nouveau compagnon. Elle souha...
Bonjour, Je me permets d'écrire sur ce forum pour obtenir de l'aide suite au décès de mon Papa survenu il y a 10 jours maintenant. Devant désor...
Bonjour, Je voulais savoir s' il etait obligatoire de faire une demande de nie espagnol (equivalent du cni) pour faire une declaration de successi...
voila ma belle mère a fait une donation partage il y a de cela 23 ans. elle avait du terrain et une maison le terrain a été partagé en 5 (5 enfants)...
Bonjour, Je dois bientôt clôturer la succession de mon grand-père et pour ne pas signer n'importe quoi, j'ai besoin de vos conseils. Voici la s...
Bonjour Nous sommes mariés en 1970 sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation entre époux en 1975. Nous avons fait batir ...
Bonjour, Ma maman vient de dcd, et le notaire nous a fait état des comptes, il s'avère qu'il n'y a presque plus rien. Mon frère s'oocupait des co...
Bonjour, mon père a effectué une donation partage en gardant l'usufruit de ses bien immobilier a ses 2 enfants ,les biens ont donc été estimer par ...
J'ai une cousine italienne, nièce de ma mère, qui est décédée sans enfants et sans parents. Ma mère, sa tante, était donc sa plus proche parente bie...
Bonjour, j'ai ma tante qui est décédée en fevrier 2012. Elle avait une assurance vie d'un montant de 79000 euros nous sommes 15 heritiers. Quel est...
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