Les discussions
Terre agricole
Bonjour, Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes paren...
Donation
Bonjour, Je vous éclaire sur ma situation. Ma grand mère de 74 ans avait une maison qu'elle a voulue vendre, ma grande soeur ( donc sa petite f...
Héritage
Bonjour, Mon mari a acheté une maison à son nom, il a 1 frère et à encore ses parents. On s'est marié avec contrat de mariage séparation de bien, ...
Testament olographe
Bonjour, Mon père remarié est décédé quelques mois après sa femme. Elle aurait laissé un testament en faisant son petit neveu légataire universel. N...
Héritage d'une maison
Bonjour, Ma belle-mère (90 ans) est veuve et possède une maison.Pour des problèmes de dépendances ses enfants (8) l'ont mise dans une maison de retra...
Expulsion
Bonjour, Bonjour chers membres. Je suis exploitant agricole et cela fait 5 ans que j utilise des hangar agricole sans bail j y entrepose mes machin...
Heritage
Résolupère décédé rien a hériter , nous renonçons a l'héritage car il n'y a que des dettes.Il habitait dans un appartement d'une HLM.Peut-on quand même donn...
Obligations des notaires
Bonjour, Un notaire désigné par un tribunal pour liquider une succession peut-il avoir l'un des cohéritiers pour client ? merci de vos réponses ...
Héritage entre cousins
Bonjour, j'ai encore une question concernant cette cousine âgée de 89 ans : puisque mon père qui était son seul cousin et sa seule famille, est décé...
Calcul de la nu-propriété et de l'usufruit (belgique).
Bonjour, Madame x est usufruitière. Je suis la nu-propriétaire. Mon défunt père a rédigé son testament comme tel: Madame x bénéficie de l'usufruit d...
Légué une maison
RésoluBonjour, Mon père décédé, avait une cousine toujours vivante, très âgée. Veuve, elle a perdu son seul fils qui ne s"était jamais marié et pas eut d...
Succession
Bonjour, Lorsque dans une succession une maison n est pas vendu pendant plusieurs annees qui doit regler les taxes et impots afferant a ce bien en ...
Mettre mon domicile principal au nom de ma fille
Bonjour, Je souhaite mettre mon domicile principal au nom de ma fille mineure, est-ce possible et quelles en sont les conséquences fiscales et les ...
La loi des trente ans
Bonjour, Bonjour chers membres j espéré que vous pouvez m aider. En 2001,ma grand mère est décédée .Je suis héritière par le biais de mon papa qui ...
Nu propriete
Bonjour, sur un bien qui vient d'être vendu ma mère ayant été placée en maison de retraite (valeur du bien après déduction des frais d'agence 152000€)...
Porte fort
bonjour, un héritier porte fort , est-il porte fort toute sa vie ? as-t-il le droit de garder les papiers du défunt sans les montrer aux autres hé...
Evaluation d'un prêt immobilier d'un enfant, pour la succession
Bonjour, Connaissez-vous les calculs qui seront fait le jour du décès de ma mère? Celle-ci-m'a fait un prêt pour un achat immobilier. Si ce prêt n'...
Héritiers mineurs et impôts
Bonjour, Ma fille majeure et mon fils mineur héritent d'une maison de ma soeur suite au testament qu'elle avait fait faire chez son notaire. Est ce ...
Usufruit
Bonjour, Bonjour j espère que vous pouvez me renseigner. quand il y a un usufruit même qu il soit minime en part , peut on jeter l'usufruitier deho...
Frais de notaire
Bonjour, Je cherche à connaitre le montant des frais de notaire(acte+imposition)concernant une vente immobliére d'un montant de 130 000 euros sachan...
Sortir de l'usufruit
Bonjour, suite au DC de mon pére , ma mere a choisi pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit , nous sommes 3 enfants nous avon sdécider de vendre la m...
Frais de notaire réduits
Bonjour Ma niéce veut acheter la maison de ma mére défunte,les frais de notaire sont ils aussi réduits lorsque c'est une petite fille qui rachéte car...
Frais de succession
Résolubonjour, je suis cohéritière avec mon frère et ma soeur de notre père.Nous avons du payer des frais de succession au fisc.J ai règle mon du dans sa...
Notaire : conflit de procédure?
RésoluBonjour, voici les faits: Je succède de ma mère qui est décédée juste après ma grand-mère (sa mère). La succession n'ayant pas encore été f...
Usufruit
bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Je suis dans l'impasse, mon beau-père (le copain de ma mère) est décédé il y a de cela 2jours. ...
Succession : le meublant comment faire pour l'estimation
Bonjour, ma question concerne le meublant de l'appartement de maman, qui n'avait aucune valeur faut il retenir 5% sur le total ou prendre un expert ...
Signature chez le notaire,
RésoluNous sommes 4 héritiers ,mon père est décédé fin décembre.Ily a une ouverture de sucession. J'ai une demande de RV pour le 30 Mai a son étude a 300km...
Donation
je suis divorcée depuis 23ans mon ex époux veut me faire une donation d'argent ;. quelle sommes peut il me donnée sens que cela soit imposable ? et de...
Résiliation (canada)
ma mere est déceder en novembre 2012 et a donner ces bien dans son vivant un notaire dit que je suis obliger d aller résilier en cas de dette et el...
Droit
Bonjour Quand il y a un usufruit meme qu il soit minime en part peut on jeter l usufruitier dehors. Ou faut il son accord qu importe le problème?
Frais de notaire en cas de rachat avec donation
RésoluBonjour, Je dois racheter la maison de ma mère, nous sommes 3 enfants et elle souhaite partager la maison en 3 mon pere etant dcd et nous avions lai...
Contester une succession
Bonjour, Maman est décédée il y a 3 ans (février 2010) et nous laisse un pavillon qui est en vente (compromis de vente signé) le notaire de famil...
Vente d'un véhicule
Bonjour, Je vais vendre le véhicule de mon père décédé (- de 3 mois de la date du décès). Avec le certificat d'hérédité à quel nom dois-je rédiger ...
Heritage
Bonjour, Ma mère peut elle me desheriter ou me donner un héritage minimum et lequel ? Merci pour votre réponse
Testament olographe
RésoluBonjour à tous Je reviens vers vous,je récapitule mon histoire,ma mère décéde en 1992,mon père se remarie en 1999(communauté réduite aux acquets)et r...
Loyers perçus sur des biens rapportables après le décès
Bonjour, Mon père, marié en secondes noces avec une femme dont il n'a pas eu d'enfants, est décédé en 2011. Je suis son seul héritier avec sa secon...
Héritage
bonjour en ce moment nous esseyons de demeler l'heritage de mon mari qui est deceder il y a 4ans, mon mari est née a paris de mére f...
Biens mobiliers
Bonjour je souhaite léguer des objets personnels à une personne étrangère à ma famille ,comment puis je procéder ,merci .
Problème de chèque
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner sur un problème de chèque fait par mon père à lui même pour un montant de 120 000 euros à 84 ans. Il est ...
Article 4 tarif des notaires
RésoluLors d'une régularisation d'une donation d'un terrain par avance d'hoirie faite par mes parents à ma soeur en 1995, le notaire a effectué un additif e...
Heritage apres décès accidentel
Bonjour,j'ai une question importante qui concerne donc l'héritage de la maison de ma mère suite à son décès par meurtre.Ma mère était mariée à mon pèr...
Peut-on s opposer à usufruit des biens au conjoint survivant
Résolu/FerméBonjour, OBJET/ en l absence de donation entre époux un enfant heriter peut-il s opposer à ce que le conjoint survivant reçoive l usufruit de l...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, Voici mes interrogations concernant une succession : Je dois hériter de mes grands-parents décédés récemment. Étant donné que ma mère est...
Plus value héritage saisie succession
Bonjour, Aidez moi c très urgent! Ma tante était propriétaire d une maison au Portugal ( son ami de l époque avait mis sa maison a son nom car...
Sommation a opter par notaire
bonsoir je n ai pas trouve de reponse a ce sujet . Dans quel cas de fugure cette sommation peut avoir lieu.??????? Intervient elle apres celle des c...
Sommation a opter par les coheritiers
bonsoir mon pere decede en fevrier un de mes freres se fait un devoir de bloquer la succession alors qu il a xemande x piecew au notaire nous avons d...
Frais de succession
Bonjour j ai hérité d'une maison qui a été estimée un certain prix, je n 'ai pas de lien de parenté avec la défunte, la maison a été vendue en 2012...
Viager
RésoluBonjour, Si je vends ma maison en viager, y a t'il une obligation légale d'information des héritiers ? Remerciements
Donation partage vente anticipée : égalité ?
Mes parents on fait une donation partage d'un appartement à ma soeur et à moi, il y a plus de vingt ans. Notre père est décédé et notre mère a 96 ans ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...