Les discussions
Cadastre
bonjour, est ce possible qu'une parcelle ne dispose pas de n°cadastral (le cadastre de la commune est récent) il s'agit en l'occurrence d'un espace d...
Donation
RésoluBonjour Ma mère âgée de 84 ans désire m' effectuer une donation en liquide : Est - ce encore possible , à quelle hauteur , sous quelles condition...
Précarité
Madame, Monsieur, J'ai acheté une petite maison de 40 m2 et qui est mitoyenne de deux murs avec la mienne. Je l'ai payé en plusieurs fois au propri...
Dois je payer des frais de succession
bonjour j'ai 60 ans et non imposable au chômage depuis 2011 je touche une pension d'invalidité de 795 euros je suis divorcée avec un fils de 35 ans do...
Valeurs mobilières et usufruit
Mes parents vivaient sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mon père étant décédé, ma mère a opté pour la totalité en usufruit....
Bornage sans géomètre
bonjour. le père de mon ex , a l'intention de donner un terrain(borné) aux 3 enfants. ils veulent le partager en 3 parcelles. ils me demandent si ils ...
Donation et vente
RésoluNous avons fait la donation de notre maison à nos 2 enfants, nous ne sommes plus que usufruitier du bien. Au moment de la vente de la maison qui est n...
Je suis déshérité...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeur et mon père est sur le point de nous quitter à cause d'une grave maladie. Ma mère sort de chez le notaire ...
Succession
RésoluBonjour, J'ai une tante (85 ans) qui a fait un AVC il y a 3 ans, je m'occupe d'elle dés que je peux et j'ai mis en place tout un service a la person...
Salaire différé ou donation?
Bonjour, J'aimerais connaitre votre avis en matière de succession agricole. Quand on travaille sur la ferme de ses parents sans recevoir de sala...
Transformer donation avance hoirie en donation partage
Bonsoir peut on transformer une donation en avance d hoirie par une donation partage et pquel en sera le coût merci
Ventes aux encheres par notaire
Bonjour, j'ai participé à une vente aux enchères mobilière organisée par un notaire assisté des héritiers. Est-ce que la présence d'un commissaire pri...
Question succession
Bonsoir, j'ai héritée de ma mère . Or, la somme que le notaire stipule comme économie me semble bien en deçà de ce qu'elle possédait... Elle avait...
Pret famillaile
RésoluVoila il y a quelque annees j etait a mon compte & j 'etait en grande difficulter financier ,j'ai eu recourt à emprinter de l argent à mes parents , ...
A t-on de besoin l'accord de notre mère divorcé pour 1 héritage
Bonjour à tous !! Je m'appelle Christine j'ai 28 ans j'ai un grand frère de 31 ans j'ai besoin de votre aide pour une succession d'une maison de vill...
Donation et renonciation de succession
Bonsoir, J'ai reçu en donation et en pleine propriété un appartement appartenant à mon père il y a 14 ans. Celui-ci vient de décéder. Il avait d...
Donation
Combien coûte un acte de donation aux enfants d'un bien immobilier chez le notaire ?
Succession
Bonjour, Mon beau père est décédé il y a 1 an. Ma belle mère à la maladie d'Alzheimer et c'est mon mari qui gère ses affaires avec l'accord de son ...
Donation à son épouse
Bonjour, Mon grand-père a fait don d'une maison à sa seconde femme d'avec qui il est séparé depuis plusieurs années sans être divorcé. Comment fai...
Succesion
RésoluJ'ai appris par un notaire que mon etait décédé Mon Pére c'était remarie et a eu une fille sa femme a herité de ces parents a Elle et bien sur comme ...
D'hésériter 2 enfants sur 4 puis-je ?
j'ai 4 enfants, dont 2 que je ne vois plus depuis très longtemps, puis-je les d'hésériter, ou diminuer leur part
Saisie articles dans foyer commun
bonjour je suis mariée sous le régime de la communauté mais nous avons avec mon mari chacun son compte bancaire à son nom propre . mon mari m'annon...
Comment s'opposer à un usufruit ?
Bonjour Notre pére qui est tres malade envisage de donner l'usufruit de sa maison à sa nouvelle compagne qui n'a absolument pas participer à l'ach...
Vente d'un appartement détenu en nue propriété
RésoluBonjour; Mon père, âgé de 60 ans, veut me faire bénéficier d'une donation en nue propriété d'un appartement dont il conserverait la nue propriété. ...
Separation de bien
Bonjour, remariage en séparation de bien.a mon décès mon épouse devra ouvrir une succession.j ai 2 enfts d un premier mariage.est ce que mon épouse ...
Present d usage
2 enfts 35 et 31 ans maries travaillants \2 2nfants 14 et 18 ans étudiant de mon second mariage.j ai 58 ans.je n ai pas de biens.puis je alimenter les...
Remariage et succession
Bonjour, Je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions concernant les risques que nous avons si mon beau père décide de se remarier avec ...
Succession après remariage et droits des enfants
RésoluBonjour,pouvez vous s'il vous plait me dire quels sont mes droits car je suis sur le point de me remarier avec un monsieur veuf qui a deux enfants .De...
Banque location d un coffre
Bonjour, j ai l intention de louer un petit coffre a ma banque pour y déposer 20 000 euros en liquide car vu la conjoncture actuelle je ne fait plus...
Droits de sucession
Bonjour, comment peut -on ,en ayant de nombreuses dettes ainsi qu'un dossier Banque de FRANCE ,empécher les enfants de récupérer les dettes en cas de ...
Beneficiaire acceptant
Bonsoir Maman sera mise sous curatelle à la demande de mon frère et ma soeur Elle a souhaité voilà quatre ans me mettre bénéficiaire acceptante de s...
Délai de paiement par le notaire d'une succession
le notaire garde l'argent qui nous revient sans raisons depuis
Héritage
RésoluBonjour, Je suis célibataire, sans enfants, mes parents sont décédés et je possède un petit capital sous forme d'assurance-vie Actuellement, sous ...
Quel placement pour une personne de plus de 70 ans
Bonjour, quel placement me conseillerez vous pour une somme importante sachant que j'ai plus de 70 ans et que j'ai 2 enfants : assurance vie ? autr...
Ajouter des heritiers
Bonjour mon mari est decedé. il a 2 enfants d une precedentes union et 2 enfants de notre union. pour que les 2 premiers heritent le moins possible...
Saisie de mon usufruit
bonjour, Je suis caution auprès de 2 banques (140.000€ et 53.000€). la personne n'ayant pas les moyens de rembourser (liquidation clôturée pour insuf...
Partage d'une succession
Bonjour, je voudrais connaître le mode de partage pour la succession d'une tante qui vient de décéder, ne laissant comme héritiers que 17 neveux et n...
Peut-on vendre une maison si un héritier s'y oppose ?
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon père est décédé l'année dernière et ma maman ne peut vivre seule dans sa maison, elle a donc regagnée un foyer l...
Donations, succession.
Bonjour, Comment dénoncer et contester une succesion sur des biens immobiliers. Plusieurs biens ont été donné à mes frères, au détriments de no...
Lois succession
Bonjour, le partage des biens hérités de nos parents est clôturé depuis peu. J'apprends cependant par notre notaire que pendant une durée légale de...
Succession sur les comptes personnels
Bonjour, Mon mari et moi somme mariés sous le régime des communautés des biens. Nous nous sommes mariés à l'étranger et ce régime nous été appliqué...
Sci: décès d'un associé-pas d'héritiers
Bonjour, Dans le cadre d'une SCI, 2 associés 50/50, l'un d'eux est décédé et la famille a répudié la succession (mère, frère soeur et leurs enfant...
Pére décédé assurance-vie au profit d'un seul enfant
bonjour, mon pére que je n'avais pas revu depuis 20 ans vient de décédé.il était divorcé de ma mére,s'était remarié et à nouveau divorcé avec une fil...
Heritage belle mere apres remariage avec mon pere decede
ma mère est décédée en 1953 mon père c'est remarié et a eu 3 enfants avec ma "belle mère" aujourd'hui mon père est décède lui aussi et le partage a ét...
Plus values pour vente appartement apres donation partage
Bonjour Nous sommes 4 frères et soeur à avoir reçu en 1994 en donation partage un appartement residence secondaire, estimé 150 000 euros ( francs à l...
Quel est le contrat notarial le mieux adapté
Bonjour, Je vous explique notre situation, mon époux et moi-même. Nous sommes propriétaire d'une maison individuelle et lors de notre mariage, nous ...
Quelles seraient les parts de chacun ?
Bonjour, Mon frère, récemment veuf se pose la question suivante : il était marié - propriétaire d'un bien avec sa femme - donation au dernier vivant ...
Renonciation d'héritage
bonjour suite au décé de ma maman comme il y avait un passif j'ai donc fait une renonciation d'héritage peut ton faire payer cette dette à mes enfant...
Pacs ou donation avec un commerce et 2 pers. non marié
je vis en concubinage nous avons acheté avec mon ami il y 7 an un commerce alimentaire mais mon ami est en nom propre et n'étant ni marié ni pacsé, s'...
Legataire particulier...
Bonjour Nous sommes 3 héritiers nommés dans un testament notarié. Une recherche testamentaire a été effectué. Le testament finale incluait quelques l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...