Vente du bien d'un parent vivant
Depuis la mort de notre père, notre mère a la propriété de 50% de la maison et l'usufruit des 50% répartis entre les 5 enfants. Notre mère est mainten...
Depuis la mort de notre père, notre mère a la propriété de 50% de la maison et l'usufruit des 50% répartis entre les 5 enfants. Notre mère est mainten...
Bonjour JE ne suis pas entiérement satisfaite de la réponce , en effet vous avez en partie raison , mais les vols concernaient des objets de valeur...
Bonjour, je suis à la recherche de conseils Voilà, quand j'ai divorcé j'ai acheté une maison en mon nom Je suis remariéedepuis 3 ans et je vis donc...
Bonjour, Ma mère a donné une somme identique dans le cadre d'une donation simple à ma soeur et à moi. Cette somme va me servir à financer une partie d...
bonjour! mon papa est décédé le 24février 2013! actuellement nous recevons des lettres de créanciers qui nous montent que mon papa était tres endetté...
Suite au décès de mon mari en 2003,je suis restée dans la maison familiale, nous avions 3 enfants mineurs, et pas fait d acte de mariage.Le notaire ch...
Lors du règlement d'une succession avec des biens donnés en avance d'hoirie ,est-il possible pour équilibrer les parts entre héritiers que si un des ...
Bonjour Je vais essayer de résumer le différend que j'ai actuellement avec un notaire chargé de la succession de mon concubin décédé le 18 novembre 2...
Bonjour, Suite au décès de mon père, il y a quelques années je deviens "proprio" d'1/4 de la maison... Depuis ma mère ne vie plus dans la maison....
Bonjour J'ai 66 ans et des soucis d'argent : petite retraite gros loyer etc Puis-je demander une avance sur héritage de 40000€ sur un patrimoine que...
Ma maman est décédée depuis plusieurs années. Aujourd'hui mon papa possède une maison dont nous ses enfants lui avons laissé l'usufruit depuis le décè...
bonjour, je viens de recevoir un courrier m'annonçant le décès de mon oncle et parrain... j'ai le droit à une petite succession... seulement l'étude d...
Bonjour, Je vous remercie infiment pour votre précedente réponse elle m a été très utile En voici une autre , dans le cadre d une indivision , ...
Bonjour, Mon père est décédé à l'hôpital. Cet hôpital, n'ayant pas la possibilité de conserver son corps, l'a fait transférer dans une société privé...
Bonjour, Pouvez m.indiquer quels seraient les droits de succession que devraient payer mes enfants à mon décès, sur une assurance vie souscrite en oc...
Bonjour, Voilà ma situation : J'ai reçu en don immobilier en avance sur hoirie. Ma soeur a reçu plusieurs dons manuels d'un montant on va dir...
bonjour Mes parents possédant une grosse propriété ont souhaité effectuer le partage bien avant leur décès (environ 10 ans). Nous sommes 3 enfants...
Bonjour, Suite au décès de mon oncle, certain membres de ma famille, ainsi que moi même, sommes bénéficiaire de son héritage, celui ci disposait d...
Bonjour, ma mère m' a donné un immeuble en donation , qu' elle a achetée avec l ' argent de l' héritage de mes grands parents décédé en 1999. Mon...
je suis divorcée j'ai deux enfants quelle sera leur part d'heritage que signifie réserve ou quotité disponible? je voudrais rédiger un testament ...
Bonjour à tous Voilà mon ex-concubin avait souscrit une assurance-vie à mon nom, comme nous étions séparés, j'ai cru qu'il avait résilié celle-ci d...
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le cas pratique suivant: Année N: Un couple vend un bien immobilier à une société dont ...
Ayant vendu une maison venant de ma mère et pensant prendre le notaire de l'acheteuse le notaire qui s'est occupé de la succession s'est invité d'offi...
Bonjour, en quelques mots la situation est la suivante ; maman est décédée le 7 juillet, la maison revient donc à notre père, nous sommes 5 enfa...
Bonjour, Je souhaite savoir si un notaire peut fournir un acte de vente. Je m'explique, mes beau-parents aujourd'hui décédés, ont vendu leur ap...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous avons acheté notre résidence principale en 1986. Nous avons 2 enfants. Nous ne n...
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère il y a 4 mois mes parents avec qui je n ai plus de contact on décidé d'accepter l'héritage sans savoir...
Bonjour, J'étais mariée sous le régime de séparation de bien et mon époux avait un fils d'un premier lit. Mon époux est décédé et lors de l'acte...
Bonjour, j'ai une question un peu compliqué. Je vous explique : Mon papa a 7 frères et soeurs et un beau frère que ma grand-mère à eu de son dernier ...
Bonsoir, Nous avons posé une question le 05/08 et nous avons reçu le jour même une réponse de "sorgin" que nous remercions vivement. Sur sa réponse ...
Bonsoir,je suis une jeune maman qui vie en Italie depuis 16 ans.jai été élevée avec mon frere par mes grands parents maternelle ,car ma mère avait div...
Bonjour, j'ai herité de mon père et de ma grand mère en 2003 et 2004. cette argent a été placé sur des comptes au nom de ma femme et du mien. A ce ...
Bonjour, Mes grands-parents viennent de décéder. Ils ont eu deux fils dont l'un d'eux a déjà hérité il y a plus de 15 ans de la maison de mon ar...
Bonjour, cela fait 2 ans que j'ai pris connaissance d'une succession de mes grands parents Italiens envers leurs enfants, mon père et mon oncle. Or...
Bonjours A qui revient le capital de la vente d'une maison en donation partage quand les parents sont toujours vivants.
mon grand pere veut me faire une donation d argent. il est Francais, mais citoyen suisse et résident en suisse ( plus de 10 ans) moi je suis franca...
Bonjour, Lors du décès de mes parents et pour que mon frère puisse bénéficier de la maison il ma suggérer de minimiser le prix du bien et d...
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien immobilier en avance de part successorale. Pour l'instant je n'y vit pas et j'y ai mis des ...
Bonjour, j'aurais besoin d'une info svp pour vérifier la véracité d'un notaire : Suite au décès du dernier des 2 parents, les 2 frères, Mr X et Mr ...
bonjour s'il vous plait est ce que quelqu'un a une réponse: j'ai fais une donation donation a mes deux enfants d'une maison abritant un commerce (u...
Bonjour, ma question va vous paraitre un peu tordu mais mes expériences passées m'ont appris à mieux prévenir que guérir, je m'explique: je vai...
Bonjour, j'ai du mal à comprendre ce que représente une prime manifestement exagérée selon l'art. 123-13 du code des assurances. à partir de quel ...
bonjour,nous avons des amis australiens qui ont un terrain et une petite maison dessus, il voudraient la donner a nos 2 filles, comment peuvent ils pr...
Bonjour, Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien? D'avance merci
Bonjour, Mon père en 1983 m'a donné dans le cadre d'une donation partage une villa. Sur cet acte, il donnait à sa seconde épouse un d'usage gratuit ...
Bonjour L oncle a mon pere est decede il n avait ni epouse ni enfants et ses freres sont deja decedes Un testament a ete trouvé faisant de mon pere ...
Comment se calcul les parts de successions suite au décès d'un parent : Mariage sous régime de communauté Ex calcul est ce bien cela ? sur 100 €...
Bonjour, j'ai besoin de réponses concernant les réparations en détails que doit effectuer un usurfruitier . par exemple , une terrasse qui a pris l...
Bonjour nos 2 parents décédés je suis interressée pour racheter la part de mon frère concernant la maison de nos parents estimée à 250000 euros ...
Cher Maitre , Une question ou je n obtiens aucune réponse satisfesante Mon pére a épousé en 3 em noces , ma belle mére qui a une fille d un ...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.