Les discussions
Tutelle
Bonjour à tous, Mes parents sont mariés, ma mère est en maison de retraite et mon père s'en est toujours très bien occupé il a vendu leur maison pour...
Donation
Bonjour, je dois beneficier d'une donation d'un terrain pour une construction valeurs aproximative de 100000 € je voudrais savoir si je peux fa...
Transmettre par anticipation et aléas
Bonjour, ma mere herite de sa mére une maison pour 4/12eme(soit 33.33 ke), sa soeur (soit ma tante) 6/12 et la fille de ma mére (soit ma soeur) 2/12...
Succession suite a divorce
Bonjour, mes parents ont divorcés , mon pere c'est remarié , il a hérité des biens de ses parents, il a eu lors de son deuxieme mariage deux enfant...
Donation de titres
Bonjour, quelles sont les conditions et les formalités pour donner des titres boursiers à ses enfants ? Merci .
Héritage
Bonjour, Voilà j'ai des questions concernant les droits des héritiers, quelle est la part légale, etc. voilà je vous brosse le tableau : ma grand-mè...
Don manuel
pour un don manuel de 40000 euros combien je vais payer de frais au impot? cordialement
Question usufruit
Résolubonsoir, je suis proprietaire de ma maison a 75% et mon ex femme (jamais marié ) a donné a notre fils les 25 % quelle possédait mais elle en a gar...
Donnation
Quel est le delai entre 2donnations?
La vente après la donation
Bonjour, Il ya 6 mois, mon père m'a donné sa part de la maison. Je possède cette maison avec ma mère. Dans la donation le coût de la maison fait une...
Indivision
Bonjour , Quel est (ou sont ) l'inconvénient dans une indivision , la demande d'un '' Partage judiciaire '' . Quel est le délai ...
Vente terrain issue d'une donation partage
Bonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation partage. Aujourd'hui, pour le vendre, notre notaire demande la signature de sa mère pour le co...
Frais notarial suite à un décès
Bonjour, Je voudrais SVP que vos puissiez me renseigner suite au décès de papa. Il semblerait qu'il n'y est pas de donation entre époux. Lors de la...
Sci et gérant décédé
Bonsoir, Quelqu'un peut il m'aider, Je suis minoritaire dans une sci dont le gérant est décédé . La succession se passant mal entre les héritiers ...
Inventaire - prestation de serment
RésoluBonjour, Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal. Dans ce...
Heritage de ma grand mère
Bonjour, je me permets de venir vers vous afin de vous poser plusieurs questions. Je suis fils unique. Ma mère est décédée en 2011 et était seule, s...
Estimation des biens
Bonjour, je vous explique mon probleme, ma mére s'étant remariée en 1976 suite au déces de mon pere en 1971, elle decede en 1993 laissant son secon...
Utilité d'un testament dans une succession entre concubins
Bonjour, merci d'avance pour votre aide, j'ai ma grand mere qui est veuve et qui touche une pension de reversion, elle a deux enfants, elle vit en ...
Donation d'un ticket de loto
Bonjour, mon père m'a donné il y a plus de 22 ans, un ticket de loto gagnant acheté par ses propres deniers, d'un montant important et ceci devant...
Pacs
Bonjour Je voudrais avoir des explications concernant le pacs. J'ai vu sur différent forum ce qu'il fallait fournir comme justificatifs pour con...
Succession
Bjr , mon fils pacsé a acheté une maison avec son amie avant leur pacs il a apporté un capital de 15000 euros de fond personnel a cette achat . Il ...
Reconnaissance de dette suite à succession
Bonjour, Au divorce de mes parents il y a de cela plusieurs années, ils n'ont pas réglé le partage de la maison. Au décès de ma mère, ce partage n'...
Que doit on prévoir pour ses obsèques ?
RésoluBonjour, Je me pose plein de question pour mes futures obsèques. J'ai une assurance vie qui versera un petit quelque chose à mes enfants mais...
Situation et conflit difficiles a supporter
Bonjour, En 2002 j ai eu une donation d une maison de village. Je suis la 3ème fille d une famille de 4 enfants. Mes 3 autres soeurs doivent hériter ...
Article 1442 du code civil
Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer la situation le plus simplement possible car elle est complexe. - Voilà ma mère, décédée, vivait en con...
Décès
RésoluAprès un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.
Donation puis revente, plus value & frais de donation ?
Bonjour, Je me pose des questions concernant la vente de mon appartement que j'ai reçu suite à une donation, peut être pourriez vous m'aider... Po...
Changer d'avis ?
Bonjour, Pourriez-vous me dire si la possibilité suivante existe : - j'hérite de mon père, nous faisons toutes les formalités avec mes frères, la...
Renonciation a succession
Bonjour, Je ne possède plus de droit à abattement; Je désire renoncer à une succession au profit de mes trois enfants. Peut-on me confirmer s'ils...
Paiement frais d'obsèques
Bonjour, J'espère que quelqu'un va m'aider car je commence vraiment à m'inquiéter. Je m'explique, Avec mon frère, nous avons été nommé "héritie...
Pension alimentaire en cas de décès du père
RésoluBonjour, voila je vous explique ma situation, je suis étudiant et majeur. Je viens de perdre mon père il y a 3 mois. Il me reversé une pension alim...
Décès.
Bonjour à toutes et à tous. J'ai été averti par le commissariat que ma cousine venait de décéder et que le dossier de succession avait été transmis a...
Division terrain non bati en plusieurs lots
Bonjour, Mon grand-père a fait l'achat d'un terrain en 1976 avec sa femme. Il divorce en 1982. Suite à son décès en 2004, il a donc pour héritier ses...
Frais abandon de part immobilière contrepartie compensatoire
Bonjour, Après une non conciliation, en accord avec mon épouse elle me laisse sa part sur la maison en contrepartie d'abandon de ma part de demande...
Heritage
bonjour, Mon mari est décédé et aurais du être l héritier de son père qui vit toujours si mon beau père décède ai je droit a quelque chose
Don manuel sarkozy (loi taupa)
RésoluJ ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déc...
Heritage
Mon pere est décédé en avril il ne m avait pas reconnu car ma mère était déjà mariée à son frère ma mère est décédée j avais 18 mois ses enfants ...
Héritage et communauté universelle
Bonjour, J'aimerai savoir que dit la loi en ce qui concerne la communauté universelle lorsque le dernier parent décédé . Mes parents avaient la co...
Vente d'un bien
Suite a un héritage avec testament ma soeur et moi héritons chacun d'un bien La succession est en cours et je désire vendre mon bien J'ai une attes...
Assurance vie
Bonjour, ma maman est décédée il y a deux mois, elle avait une assurance vie, l'assureur m'a prévenue mais n'a pas de bénéficiaires précis, ils me dis...
Certificat d'hérédité
Bonjour, J'ai besoin d'un certificat d'hérédité pour percevoir une assurance vie, j'ai déposé les éléments chez le notaire qui ne l'a pas encore é...
Procédure judiciaire
Bonjour, Bonjour à tous A la suite du décés de mon père,je reviens vers vous,je vous ai déjà posé plusieurs questions,merci de m'y avoir répondu. ...
[?] précisions sur frais de succession venant de l'étranger
Bonjour, Je précise que le domaine de la succession/fiscalité m'est totalement inconnu, et c'est ce qui m'emmène ici. L'histoire : La mais...
Succession d' un grand oncle
RésoluBonjour, je viens vers vous pour vos conseils et avis sur une situation de succession. Alors je viens d' être contacter par un coussin de ma mère con...
Heritage en france pour un resident a l'etranger
Bonjour, Je travaille et reside en Chine depuis plus de 20 ans. Mon pere est decede depuis bien longtemps. Ma mere vient de deceder egalement. Les...
Caveau familial ou collectif
bonjour je ne sais pas sur quel forum placer mon problème voila j ai demande a la mairie ou je suis ne et ou sont enterres mes parents et grands pa...
Succession suite au décès de l'usufruitier
Ma mère est décédée à 93 ans elle était usufruitière d'une maison. Nous sommes 2 soeurs. Elle était titulaire d'un contrat assurance-vie et quelques p...
Heritage de ma mere decedee
Bonjour, je suis confrontee a un probleme , voila ma mere est decedee en decembre 2006 puis sa mere en aout 2007 d'apres les soeurs et freres ( 6 au t...
Mon frere est décédé
mon frère handicapé mental sous curatelle a été influencé pour rédiger , chez notaire un testament au bénéfice de la fille de sa curatrice ; Est-...
Heritage
Mon mari a un frere qui est en fin de vie] et il a une soeur,son frere porte le meme nom mais sa soeur n'est pas du meme pere et n'a pas ete reconnu p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...