Les discussions
Photocopie relevé compte bancaire
Bonjour, Ma grand mère vient de décédé et malheureusement comme dans beaucoup de famille il commence a avoir des histoires concernant l'héritage. ...
Héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé...
Vente de la maison ?
FerméMerci beaucoup de votre réponse. Justement , les garçons sont d'accord de vendre la maison , seulement leur père a eu trois AVC et donc plus autono...
Qu'elle sont les possibilités de vendre la maison ?
bonjour tout le monde, Voila,il se trouve que ma belle mère vient de décédé , elle avait une maison dont le crédit est terminé. cela revient donc à...
Succession communauté universelle
Bonjour, cette question concerne une parente : Cette dame vient de perdre son mari , elle était sous le régime de la communauté universelle, ils av...
Vente d'une maison
heritage d'une maison en italie ;6 personnes mais pour la vente de la maison 1 personne n'est pas d'accord que faire? merci
Décès
bonjour décès de ma maman en janvier 2013, elle a fait un testament d'usufruit au profit de sa soeur, en tant que fils, je n'ai jamais été convoqué p...
Donation
depuis 5 ans maintenant mon grand-père ma fais une donation de son terrain et de sa maison après c'est 5 ans la maison à été déclarer non habitable e...
Calcul de récompense
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce d'un mariage en communauté légale (la liquidation de la communauté est équivallente à une succession), je voudr...
Formalités de succession
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder laissant a ses 4 enfants des livrets d'épargne ainsi qu'un compte bancaire d'un montant total de 17.951,80€. Une ...
Problème avec les fréres et soeurs
Bonsoir j'ai perdue mon papa en janvier 2012,ma maman à l'usufruie elle veut vendre la maison car elle est trop grand ,trop d'entretien et dur a chau...
Vente de mes actions
Bonjour, mon père est décédé en 1987 et ma mère il y a 4 ans.aujourd'hui nous sommes 7 enfants majeurs de 44 à 55 ans en indivision sur la successio...
Devoirs de l'usufruit
Bonjour, Je suis usufruitier de l'appartement que m'a légué un ami.La nu Propiete appartient a une Assoc . Toutes les canalisation de l'appartemen...
Caveau de famille
Bonjour, Nous possédons deux places dans un caveau familial de six places. Suite à des différents familiaux, nous ne souhaitons plus être dans ce c...
Frais de succession
Bonjour, Ma mère veuve, vient de décédée . elle me laisse sa maison en héritage. pourriez-vous me renseigner sur les frais de succession ? Comment ...
Succession
Bonjour, Ma soeur est décédée(fratrie de 3 personne dont une décédée) , plus de parents , pas d'ascendants. mais ->coté pére (decédé) remarié et ...
Donation parent/enfant unique
Bonjour, je suis à la recherche de réponses ou à défaut d'avis sur ma situation. Je m'explique. Je suis fils unique. Ma mère est propriétaire de d...
Puis-je vendre un logement dont j'ai l'usufruit.
RésoluJ'occupe actuellement la maison que mon mari a acquis avant notre mariage (nous n'avons pas de contrat de mariage) mais dont j'ai l'usufruit. Veuve, p...
Usufruit
Ma mère s'est remariée dans les années 80. Son mari est à nouveau décédé il y a plusieurs années. Il était propriétaire d'une maison dont il a donné l...
Usufruit ssuite
FerméBonjour, Je note que ma mère a effectivement la possibilité de bénéficier de cette maison jusqu'à sa mort mais je ne suis pas certaine qu'elle soit ...
Donation partage maison aux enfants,rachat soulte entre concubin
Les parents de mon concubin ont effectué une donation partage de leur ancienne maison à leur trois enfants. Nous n'avons pas d'enfant. Mon concubin d...
Compte en indivision, faut-il prévenir le notaire?
Bonjour, Suite au décès de notre mère(notre père étant déjà dcd), nous avons décidé de mettre en vente la maison de nos parents. Jusqu'à mainte...
S.o.s. que faire ?
ma soeur a fait un compte joint avec mon père pour que je n'hérite pas des liquidités après son décès en a t elle le droit ? puis je récupérer mon dû...
Donation enfant vers parent part sci
Bonjour, Je suis actionnaire à part égale avec mon frère d'une SCI familiale créée par mes parents. Sont aussi actionnaires ses 3 enfants et ma fil...
Droits pour les belles filles
RésoluBonjour, Je voudrais simplement savoir si en cas de décés du fils avant ces parents, lors du déces de ces derniers, est-ce les enfants direct de celu...
Héritage suite au décès de mes parents
RésoluBonjour, j'aimerais savoir mon père est décédé en mai 1993 et ma mère le 22 juin 2013 a 86 ans ils étaient propriétaires de leur maison et mon père ...
Testament aux légataires mal identifiés .
Bonjour L' épouse de mon grand-père a commencé ainsi son testament " J' institue mes légataires universels et X et Y ..." Voici ma question Est...
Prêt de logement gratuit sans piège pour moi.
Bonjour, J'ai une question concernant le prêt à usage. J'hérite avec mon frère et ma soeur d'un appartement. Tous 2 sont célibataires sans enfants...
Tutelle
Bonjour à tous, Mes parents sont mariés, ma mère est en maison de retraite et mon père s'en est toujours très bien occupé il a vendu leur maison pour...
Donation
Bonjour, je dois beneficier d'une donation d'un terrain pour une construction valeurs aproximative de 100000 € je voudrais savoir si je peux fa...
Transmettre par anticipation et aléas
Bonjour, ma mere herite de sa mére une maison pour 4/12eme(soit 33.33 ke), sa soeur (soit ma tante) 6/12 et la fille de ma mére (soit ma soeur) 2/12...
Succession suite a divorce
Bonjour, mes parents ont divorcés , mon pere c'est remarié , il a hérité des biens de ses parents, il a eu lors de son deuxieme mariage deux enfant...
Donation de titres
Bonjour, quelles sont les conditions et les formalités pour donner des titres boursiers à ses enfants ? Merci .
Héritage
Bonjour, Voilà j'ai des questions concernant les droits des héritiers, quelle est la part légale, etc. voilà je vous brosse le tableau : ma grand-mè...
Don manuel
pour un don manuel de 40000 euros combien je vais payer de frais au impot? cordialement
Question usufruit
Résolubonsoir, je suis proprietaire de ma maison a 75% et mon ex femme (jamais marié ) a donné a notre fils les 25 % quelle possédait mais elle en a gar...
Donnation
Quel est le delai entre 2donnations?
La vente après la donation
Bonjour, Il ya 6 mois, mon père m'a donné sa part de la maison. Je possède cette maison avec ma mère. Dans la donation le coût de la maison fait une...
Indivision
Bonjour , Quel est (ou sont ) l'inconvénient dans une indivision , la demande d'un '' Partage judiciaire '' . Quel est le délai ...
Vente terrain issue d'une donation partage
Bonjour, Mon mari a reçu un terrain en donation partage. Aujourd'hui, pour le vendre, notre notaire demande la signature de sa mère pour le co...
Frais notarial suite à un décès
Bonjour, Je voudrais SVP que vos puissiez me renseigner suite au décès de papa. Il semblerait qu'il n'y est pas de donation entre époux. Lors de la...
Sci et gérant décédé
Bonsoir, Quelqu'un peut il m'aider, Je suis minoritaire dans une sci dont le gérant est décédé . La succession se passant mal entre les héritiers ...
Inventaire - prestation de serment
RésoluBonjour, Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal. Dans ce...
Heritage de ma grand mère
Bonjour, je me permets de venir vers vous afin de vous poser plusieurs questions. Je suis fils unique. Ma mère est décédée en 2011 et était seule, s...
Estimation des biens
Bonjour, je vous explique mon probleme, ma mére s'étant remariée en 1976 suite au déces de mon pere en 1971, elle decede en 1993 laissant son secon...
Utilité d'un testament dans une succession entre concubins
Bonjour, merci d'avance pour votre aide, j'ai ma grand mere qui est veuve et qui touche une pension de reversion, elle a deux enfants, elle vit en ...
Donation d'un ticket de loto
Bonjour, mon père m'a donné il y a plus de 22 ans, un ticket de loto gagnant acheté par ses propres deniers, d'un montant important et ceci devant...
Pacs
Bonjour Je voudrais avoir des explications concernant le pacs. J'ai vu sur différent forum ce qu'il fallait fournir comme justificatifs pour con...
Succession
Bjr , mon fils pacsé a acheté une maison avec son amie avant leur pacs il a apporté un capital de 15000 euros de fond personnel a cette achat . Il ...
Reconnaissance de dette suite à succession
Bonjour, Au divorce de mes parents il y a de cela plusieurs années, ils n'ont pas réglé le partage de la maison. Au décès de ma mère, ce partage n'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...