Les discussions
Donations, succession.
Bonjour, Comment dénoncer et contester une succesion sur des biens immobiliers. Plusieurs biens ont été donné à mes frères, au détriments de no...
Lois succession
Bonjour, le partage des biens hérités de nos parents est clôturé depuis peu. J'apprends cependant par notre notaire que pendant une durée légale de...
Succession sur les comptes personnels
Bonjour, Mon mari et moi somme mariés sous le régime des communautés des biens. Nous nous sommes mariés à l'étranger et ce régime nous été appliqué...
Sci: décès d'un associé-pas d'héritiers
Bonjour, Dans le cadre d'une SCI, 2 associés 50/50, l'un d'eux est décédé et la famille a répudié la succession (mère, frère soeur et leurs enfant...
Pére décédé assurance-vie au profit d'un seul enfant
bonjour, mon pére que je n'avais pas revu depuis 20 ans vient de décédé.il était divorcé de ma mére,s'était remarié et à nouveau divorcé avec une fil...
Heritage belle mere apres remariage avec mon pere decede
ma mère est décédée en 1953 mon père c'est remarié et a eu 3 enfants avec ma "belle mère" aujourd'hui mon père est décède lui aussi et le partage a ét...
Plus values pour vente appartement apres donation partage
Bonjour Nous sommes 4 frères et soeur à avoir reçu en 1994 en donation partage un appartement residence secondaire, estimé 150 000 euros ( francs à l...
Quel est le contrat notarial le mieux adapté
Bonjour, Je vous explique notre situation, mon époux et moi-même. Nous sommes propriétaire d'une maison individuelle et lors de notre mariage, nous ...
Quelles seraient les parts de chacun ?
Bonjour, Mon frère, récemment veuf se pose la question suivante : il était marié - propriétaire d'un bien avec sa femme - donation au dernier vivant ...
Renonciation d'héritage
bonjour suite au décé de ma maman comme il y avait un passif j'ai donc fait une renonciation d'héritage peut ton faire payer cette dette à mes enfant...
Pacs ou donation avec un commerce et 2 pers. non marié
je vis en concubinage nous avons acheté avec mon ami il y 7 an un commerce alimentaire mais mon ami est en nom propre et n'étant ni marié ni pacsé, s'...
Legataire particulier...
Bonjour Nous sommes 3 héritiers nommés dans un testament notarié. Une recherche testamentaire a été effectué. Le testament finale incluait quelques l...
Credit
bonjour, voila g acheter une maison ya dix ans avec ma compagne nous etion ni pacse ni rien, nous reglion 50/50 les mesualiter de cette maison. celle ...
Donnation rerrain
Bonjour, Mes parent ont achetes leur terrain il y a 32 ans et la il veule me donnait un morceau .je voulai savoir si c ete vrai que je n ai pas de ...
Recuperer bien payer
Bonjour, si dans une succession un bien a été payer par un héritier mais le bien a été mis au nom du décèdé ( c etait pas possible a l époque pour ...
Succession avec testament
Bonjour, Une tante a rédigé un testament faisant de ses 7 neuves et nièces ses légataires universels à part égale. Dans cette succession figurent des...
Renonciation a succession
Bonsoir, Je souhaiterai avoir des informations sur la renonciation. J'ai déposé et reçu certificat renonciation car mon père avait souscrit plusieur...
Frais de donnations
bonsoir, j ai le projet de construire une maison de me parents qu ils ont acquis il y a32 ans je voulais savoir si j avais des frais de donnation car...
Succession de tutelle
Bonjour, Ma soeur est skyzophrène,reconnue handicapée et sous tutelle par une association à la demande du juge des tutelles. Son père voudrait prérv...
Heritage
RésoluMa mère vit encore dans sa maison avec mon dernier frère qui s'occupe d'elle depuis le décès de mon père. Mon frere est sans activité depuis plusieur...
Assurance vie
Résolubjr nous sommes bénéficiaire d'une assurance vie a la poste suite au décès de notre mère le 7 avril 2013 nous avons transmis les justificatifs pour le...
Papa malade et marié, quel recours?
Bonjour, j'ai appris depuis le mois de novembre que mon père a une tumeur au cerveau qui n'est pas opérable et qu'il est condamné.(son espérance de...
Questions renonciation à la succession
Bonjour, Ma mère va décéder d'une maladie incurable. Elle nous a appris qu'elle est endettée et donc que moi et mon frère allons être obligés de...
Problème d'avenir en tant que bénéficiaire d'une donation
Bonjour je vais essayer d'expliquer mon problème le plus clairement possible j'habite une maison qui autrefois appartenait pour la moitié à mes ...
Détournement du patrimoine via l assurance vie
Bonjour Maitre, ma question est simple ...ma mère ayant deux enfants ,abandonne sa fille chez sa grand-mère ,par la suite elle se remarie et fait a...
Héritiers en cas de succession sans descendant ?
Bonjour, quels sont les héritiers en cas de succession sans descendant ni conjoint ?
Légataire universel
Bonjour, Une amie de ma mère dont je m'occupe beaucoup veut m'instituer légataire universelle. Elle est célibataire, sans enfants et n'a que des cousi...
Donation puis vente
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site, j'espère trouver une réponse a mon dilemme!! Ma mère souhaite me faire une donation d'un terrain qu'elle a...
Problème succession
Bonjour , je suis nouvelle sur le forum , j'ai chercher un peu partout sur internet et n'y connaissant rien du tout je ne sais pas trop comment proced...
Attribution d'une parcelle lors d'un héritage
RésoluBonjour je souhaite savoir si lors d'une attribution ou de partage de bien (une parcelle de terrain) il y a un ordre de répartition des parcelles ...
Succession dans les 6 mois
Bonjour, nous devons estimer une succession dans un delais de 6 mois si certaine personne ne l accepte pas et ne signe pas cela bloque et la succe...
Primo accédant
Bonjour, mon notaire m'a dit que je ne pouvais pas etre primo accédant car je vais etre en indivision avec le bo pere!(je resume: mes bo parents on d...
Situation familiale?
Bonjour tout le monde, voila, je voulais savoir quel statut ai-je ,quand je vais habiter chez mon beau père avec mon conjoint, qui lui est en mai...
Droit de succession sur compte personnel de mon épouse
je désire savoir si mes enfants nés d'un premier lit peuvent prétendre à une partie des sommes déténues sur les compte personnels de mon épouse nous ...
Part à payer succession
Bonjour, mon ex mari m'avait fait une donation au dernier vivant en 1988. nous avons divorcé de puis, il s'est remarié sous le régime de la séparati...
Donation enfants
RésoluMa mère veuve, Usufruitière légale du quart des biens, et pour seuls héritiers ses 3 enfants chacun pour un tiers. 1) est ce que ma mère doit de son ...
Donation numeraire grand parent/petit enfant
RésoluBonjour, J'AI UNE GRAND MERE DE 94 ANS - JE SUIS SA SEULE PETITE FILLE , JE N' AI PAS D' ENFANT -SON FILS (MON PERE EST DECEDE) JE SERAI HERITIERE...
Libéralité à une association
Capacité pour une SCI de faire une libéralité à une Association ?
Vente usufruit appartement à parents
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent reprendre mon appartement. l'idée serait qu'ils rachêtent seulement l'usufruit. Quel est le barême fiscal lorsque ...
Droit
ma demi soeur; + 2 soeurs et moi , combien de part a droit ma demi soeur ,une demi ou un quart ? ceci suite au décé de mon frère, nous etion en indivi...
Droits de succession apres mon deces ...
Bonjour je suis veuf , quand ma femme est decedée je n'ai pas fait avec mes enfants de partage , je n'ai pas ouvert de compte pour separer ce qui r...
Assurance habitation et indivision
Bonjour, Ma femme,a hérité d'un bien immobilier qu'elle partage avec ses 2 tantes et son oncle. Sachant qu'il était necessaire d'assurer ce bien...
Est ce que cette donation a lieu d'être?
bonsoir à 82 ans et de surcroît bien fatiguée ,ma mère a décidé de faire donation en indivision de sa maison (qu'elle n'habite plus et qu'elle loue)...
Heritage
Bonjour, Apres le decés de mon mari je veux opter pour l'usuruit mais en fait je ne connais pas tres bien les avantages ou les inconvenients (je ne...
Usufruit
Bonjour, ma grand mère a héritée d'un appartement en usufruit en 1997,aujourd'hui elle n'arrive plus a faire face aux depenses et voudrez s'en separe ...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter. Attention, c'est un peu long et peu ...
Donation 31865 e a un neveu
Résoluj'aurai 80 ans le 07/12/1933 , faut-il déclaré une donation aux impôts ou un chèque suffit. merci bien à vous j.aloth
Plus value sur la vente d'un bien immobilier en nu-propriété
Bonjour, ma mère vient de décédée. Elle a légué sa maison (résidence principale) à un frère en usufruit (67 ans) et la nu-propriété à mon frère et...
Quotité disponible destinée aux petits enfants
Si les petits enfants recoivent une part d'héritage]par testament directement prélevée sur la quotité disponible: à quel règime de droits de successio...
Renseignements
Bonjour.Esce qu'une prestation compensatoire prend fin dès qu'il y à un mariage?et ma deuxième question est :esce qu'il n'y à que le viager qui fait ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...