Les discussions
Rachat partiel assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère est titulaure d'une assurance-vie souscrite en 1997, dont les bénéficiaires sont mon frère et moi. Elle souhaite faire un rachat...
Donation maison
Bonjour, Mon père souhaiterait me donner la maison de son vivant afin que j'y habite avec ma famille. Il a une autre maison en province et souhait...
Assurance vie
FerméBonjour, Si un des 4 bénéficiaires d'une assurance vie est décédé avant le souscripteur ses enfants touchent ils la part de leur père . La clause b...
Donation eventuelle
RésoluMon papa est decede sa maman est toujours vivante, nous sommes quatre enfants ma grand mere souhaite me faire donation de sa maison est ce possible da...
Notaire
Résoluje ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mes biens "maison et mobiliers" lui revienne; un testament olographe déposé a un notai...
Donnation au dernier vivant époux et succession pour mes 2enfant
comment faire et quel en est le cout
Pension "de reconversation" après décès sans être marier
Résoluje ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mon compagnon si je décéde puisse toucher la pension de reconvertion à ma retraite mer...
Procuration
RésoluBonjour, je suis une femme de 61 ans et dois m'occuper de ma mère âgée de 85 ans qui commence un peu à "perdre la tête". J'ai aussi 2 frères, mais au...
Donation
bonjour, voila j'ai un beau frère ,qui voudrais me faire donation de sa maison ,il n'a aucun enfants ,il lui reste un frère mais il veut rien lui lais...
Puis-je changer d'agence immobilière
Bonjour , depuis plus d un an nous avons signé une vente avec une agence immo en exclusivité le bien est toujours a la vente ais je le droit de ...
Divorce et bien immobilier.
Bonjour à tous et d'abord merci car cela fait plusieurs années que ce site me permet de trouver réponses a des questions. Je suis divorcé de mon ex...
Droit l aliéner
Résolubonjour, je suis propriétaire d une maison et mes parents on un droit d aliéner dessus, mon ex époux me demande la de-solarisation du crédit bancaire ...
Help: frais de notaire doublés !
Bonjour à tous. Il ne s'agit pas à proprement d'un probleme de succession mais cela concerne un acte notarié. Ma fille a aujourd'hui un gros problèm...
Succession en france d'algeriens
QUESTION : Selon la succession établie en Algérie par un notaire et en dehors de testament, les filles n'ont pas droit à l'héritage de la tante patern...
Sucession
bonjour je souhaiterai savoir comment c passe une vente de maison ma soeur et moi ayant que 25% ET MON FRÈRE 50% et lui me veux pas vendre merci pour ...
Succession
comment savoir qui est le notaire qui s'est occupé, il y a plusieurs decennies, d'une succession qui n'a pas abouti, faute par les enfants d'avoir don...
Partage
Bonjour , Mon mari est décédé en 2004 des suites d'un cancer dû a l'inhalation de poussières d'amiante . D'un premier mariage il a eu 2 enfants . ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Mes parents possédaient un bien de 5 pièces. A la suite de leur decès en 2008 et de mon divorce en 2009, j'ai fait une dépression. Pour...
Le notaire "doit" ou peut servir d'intermédiaire dans succession
RésoluBonjour, j'ai déjà posté plusieurs questions, et les réponses apportées m'ont été très précieuses, encore merci. dans le cadre du décès de ma belle...
Addoption simple
Résolubonjour n'ayant pas d'enfant nous nous renseignons pour addopter une ou deux nièces quelles sont les formalités et le cout merci
Pacte de préférence
je lis partout qu un pacte de préférence à durée indéterminée peut se résilier unilatéralement ; mais personne (bénéficiaire et notaire) ne veut en te...
Représentation
Bonjour, Pour une succession provenant d'un cousin germain ,est-ce qu'un arrière petit cousin au 6ème degré de parenté peut faire jouer le princip...
Crédit a la consommation
Bonjour, J'ai besoin d'aide d'un juriste en matière de succession. Mon mari avant son décès avait contracté 5 crédits chez Sofinco soit disant sans ...
Droits de mutation
RésoluNous sommes 6. Nous avons hérité de nos parents d'une petite maison. Nous n'avons pas de droits de succession à payer mais le notaire nous parle de dr...
Indivision
Résoluest il possible a partir d'une indivision de 6 héritiers de conserver une indivision a 2 moyennant une soulte verser au 4 autres sans payer pour le...
Renseignement pour héritage
ma soeur est décédée depuis 3 ans, elle avait fait les papiers au dernier vivant pour son mari. Lors du décès de mon beau-frère aurais-je droit à une ...
Indivision et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, J'ai divorcé en juillet 2011. Nous avions une maison en commun. La convention d'indivision stipule qu'elle devait être vendue dans les 5 an...
Information d'un contrat assurance vie
Bonjour, Maman a été légataire universelle de son compagnon décédé en 2002 ; elle est décédée en 2011, sa succession a été réglée en 2012 et nous ven...
Charges de famille
Bonjour, J ai vu que lors d une succession on pouvait déduire une certaine somme pour charge de famille, lorsque l'on a 3 enfants en charge ou pas M...
Frais d une lever d usufruit
bonjour ,j'ai fait une donation partage de 3 terrains dont un avec usufruit a mes enfants .je voudrais lever l'usufruit sachant que mon fils a constru...
Modification de donation
Peut-on modifier une donation (maison) au bénéfice de son enfant majeur et la transformer en donation partage ? Merci !
Donation
Bonjour, En instance de divorce, âgée de 64 ans mariée sous le régime séparation de bien, j'occupe le domicile conjugal et bénéficie d'une pension ...
Usufruitier atteint d'alzheimer.
Après le décès de mon grand-père, ma grand-mère a effectué une donation de l'appartement qu'elle occupait à ses trois enfants en 2007. Elle est usufr...
Retraits et procuration
Bonjour, Suite au décès de mon père et après rendez vous chez le notaire , j'ai découvert que de nombreux retraits très important d'argent ont été ...
Créance sur succession
Bonjour, J'essai d'aider une amie pour recouvrer une pension alimentaire. Le père de sa fille n'a payé aucune pension en 14 ans (il est d'ailleurs d...
Frais d'obsèques
Bonjour, Voilà j'en ai un peu marre de tout cela, j'espère trouver une personne qui me donnera des réponses ici... Mon papa est décédé il y a p...
Donation et héritage
Bonjour Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entrepri...
Qui hérite ?
Bonjour, donc dans ce cas de succession qui hérite et de quoi ? dans le branche paternelle, subsiste 1 cousin germain au 4ème degré dans la branc...
Fiscalité don du parent étranger qui se fait à l'étranger
Bonjour, Je voudrais solliciter votre aide pour une question de fisalité. Pour un étranger qui vit et travaille de façon régulière en France. S...
Usufruit
Notre mère étant divorcée en 1976 ,possédant une maison mais ayant perdue son droit de jouissance en 1981 (majoritée de ma denière soeur) mon père éta...
Donation entre époux après divorce en 1986
Bonjour nous nous sommes marié en 1989 et avons fait une donation entre époux juste après. Mon ex mari est décédé en 2004. Jai hérité de lui ainsi ...
Interdiction d'aliener
Bonjour, MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES. je ne peux helas pas resoudre mon probleme pour le moment, je suis alle chez le notaire qui me conse...
Frais dossier succession
Mon père est décédé en mars 2013. Il possédait à la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin une assurance vie et pas d'autre compte. En revanche possède un...
Qui se charge de faire appliquer mes droits avocat ou notaire?
bonjour a tous, Mon père décédé avait souscrit une AV en 1998 me désignant bénéficiaire. En Mars, 2007, mon père est mis sous curatelle renforcée, et...
Montant des frais pour une donation
Bonjour, Ma femme et moi envisageons de donner en pleinne proprieté à chacun de nos deux enfants, un bien immobilier d'une valeur de 243 000€. Nous...
Succession
bonjours mon mari est mord depuis 3 ans il ma laisse une maison c est un mariage de deuxième couche il ma fait un testament j ai un beau fils ( sous ...
Succession demi frère
Voici la situation. Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus ...
Comptes bancaires dissimulés
Bonjour Madame, Monsieur, pour les comptes bancaires dissimulés, lors de la procédure en partage judiciaire et demande de "la mort de l'héritier" ...
Achat immobiler/ pacs mariage ou union libre ?
Bonjour, Mon ami et moi vivons en union libre et envisageons de faire construire notre résidence principale. Nous avons chacun 2 enfants majeurs d'u...
Héritage famille recomposée
RésoluBonjour, Je suis marié sans contrat de mariage (donc régime de la communauté réduite aux acquêts). Ni ma femme ni moi n'avions de bien avant le mar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...